La lumière du bien commun

mardi 26 septembre 2017.
 

Les notions de bien commun et de biens communs reprennent de la force depuis une dizaine d’années et suscitent de nombreuses réflexions dans le champ philosophique et politique. Nous faisons ici le point sur cette question.

Après avoir décrit dans différents domaines les processus de privatisation dans notre chronique du "pillage des biens publics"(dernier article : Chronique No 10 : la privatisation de l’État (0) , nous abordons les notions suivantes : le bien commun, les biens communs , le commun. Ces notions sont évidemment liées mais peuvent être néanmoins distinguées.

En réaction, mais pas seulement, à la voracité privativiste néolibérale, le concept de biens communs et de commun est redevenu d’actualité depuis une dizaine d’années environ.

Les travaux sur la théorie des communs d’Elinor Ostrom (1933 – 2012) ont été récompensés par le prix Nobel d’économie en 2009. (première femme à obtenir un Prix Nobel d’économie). Cela a aussi contribué à la redécouverte et à un enrichissement de la notion de biens communs. (1)

Comme d’habitude, on peut cliquer sur les liens numérotés pour accéder aux sources et à l’intégralité des textes cités. Le lecteur peut ainsi, selon ses centres d’intérêt, consulter des développements plus substantiels.

I – Le bien commun

1 – Des définitions

Le bien commun. Article de Wikipédia (W1)

2 – Le bien commun selon Alain Giffard

Nous avons exhumé un article sans prétention et intéressant pour présenter ce qu’est le bien commun.

Ce texte d’Alain Giffard fait partie des contributions préparatoires à la deuxième Université de printemps de la Fing (La Fondation Internet Nouvelle génération) qui s’est déroulée en mai 2004.

Il ne figure plus dans les archives de la Fing. Il m’a été difficile de le retrouver. Il figure dans la mémoire cache de Google dans un article du site Boson 2. Cliquez ici (2) pour accéder à l’article complet.

On peut compléter l’historique donné ici en se reportant à l’article de Wikipédia cité ci-dessus et plus précisément au paragraphe intitulé "le bien commun dans l’histoire de la philosophie"où l’on retrouve.les apports de Platon, Aristote, du droit romain et la formalisation de Thomas d’Aquin.

"Nous le reprenons ici dans le cadre des définitions utiles pour cerner les concepts d’infosphère et de cyberespace. Cette republication se justifie non par un lien théorique direct (comme on en trouve dans les autres articles rassemblés dans Infosphèreou la quête du mot juste) mais parce que l’émergence des réseaux numériques est concomitante de la mondialisation économique... et de la réactivation de la notion de bien commun.

Bien commun et bien(s) commun(s)

C’est à Thomas d’Aquin que l’on doit la notion philosophique de bien commun, bonum communis.

Un peu d’étymologie

Non seulement les notions, mais le vocabulaire lui-même proviennent des romains. Bien vient de bene, adverbe, avec lequel on fabrique : bene dico = dire du bien (bénédiction), bene facio = faire du bien (bienfait, mais aussi bénéfice), benevolentia = bon vouloir (bienveillance, bénévole), benignus, opposé à malignus = malin, avare, (bénin, Bénines). Bonus, adjectif = bon, de bonne qualité.

Bonum, substantif = un bien, un avantage. Au pluriel, bona = les choses bonnes, opposées aux maux, et les biens, les avoirs. Il existe peu de constructions à partir de bonus, et elles apparaissent à la période chrétienne (bonifacies, boniloquus).

Commun vient de communis, adjectif = commun, accessible. D’où dérivent : communio, substantif = mise en commun, caractère commun, communion au sens religieux ; communitas = communauté, état, instinct social ; communicare = partager, recevoir en commun, communiquer.

Les romains connaissent le(s) bien(s) public(s) : bonum publicum. Mais c’est Thomas d’Aquin (XIIIe) qui créera la notion philosophique de bonum communis = bien commun.

Apports du droit romain.

On utilise ici les notions de base du droit romain, telles qu’elles ont rebondi avec le Code civil (Napoléon). Les romains distinguent deux catégories majeures du droit : les personnes et les choses (res). Un bien c’est une chose qu’on peut s’approprier, ou dont l’appropriation fait question. Les Institutes (Justinien) distinguent : les choses sacrées, propriété des dieux ; les choses publiques, qui appartiennent à l’état ou à la cité ; les choses communes, comme la mer ; les choses privées, propriété des personnes, qui sont précisément organisées par le droit privé.

La théorie classique du droit (Domat) distinguera outre la chose publique (res publica) : la chose qui appartient à tous et ne peut appartenir à personne en particulier, ou res communis = chose commune ; et la chose qui n’appartient à personne en particulier, mais pourrait appartenir à quelqu’un, ou res nullius = chose de personne. Soit : la mer, chose commune, et les poissons, chose de personne.

Au XIXe siècle, en droit français, on peut évoquer deux aspects. D’une part, certains juristes vont essayer de distinguer le domaine public, ou les biens du public « être moral et collectif » du patrimoine des états particuliers. D’autre part, s’appuyant sur les caractéristiques du monde des idées, le créateur du droit d’auteur « français » Renouard posera que « les idées sont de libre parcours » et que, si on doit reconnaître le droit d’auteur, y compris moral, on ne peut parler de propriété des idées. Un arrêt de 1887 consacre l’abandon de la « propriété littéraire ».

Dans la période récente, les notions de bien public, bien commun, bien public mondial ou local sont utilisées à nouveau, dans une approche fondamentalement économique, pour les questions de développement ou de régulation de la « mondialisation ». Les biens publics bénéficient à tous ; personne ne peut en être exclu ; la consommation par l’un n’empêche pas la consommation par l’autre. Dans ce contexte, les biens communs sont une notion utilisée par les environnementalistes, dans un sens proche des res communis et res nullius des romains.

Une sorte de théorie économique des biens publics mondiaux a été publié par le Pnud en 1999 [2]. Parmi les intervenants français, Philippe Quéau a proposé un approche du « bien commun mondial » intégrant la propriété intellectuelle [3].

Le Bien commun

À l’origine de la notion se situe l’œuvre de Thomas d’Aquin. Thomas relit La Politique d’Aristote et s’en démarque sur un point important. La cité suppose « l’existence d’un bien commun[...] Tout comme le tout est plus important que la partie et lui est antérieur[...] la cité est antérieure à l’individu [...] et son bien est d’une dignité plus élevée[...] que celui de chaque individu pris en lui-même[...] Par la connaissance de la loi naturelle l’homme accède directement à l’ordre commun de la raison, avant et au dessus de l’ordre politique auquel il appartient en tant que citoyen d’une société particulière. »

Là où Aristote pose que la qualité de la vie individuelle est suspendue à celle du régime politique, Thomas pose que l’homme peut obéir au bien commun, indépendamment du système politique. Cette œuvre eût une portée considérable, avant d’être critiquée par les politiques modernes (Machiavel).

Elle connaît un rebondissement au XXe siècle avec les thomistes (Maritain). Gaston Fessard, dans Autorité et bien commun, 1944, décompose le bien commun en trois sous-ensembles :

1. le bien de la communauté : les biens publics ou autres mis en commun ;

2. la communauté du bien : le caractère effectif de l’accès de chacun aux biens communs ;

3. le bien du bien commun : la nature et l’équilibre de la relation entre l’individu et la communauté.

a/ Récemment, cette notion a été réactivée par des courants assez divers : certains libéraux, comme Karl Popper (The abdication of philosophy : Philosophy and the public good, 1994, non traduit), ou Leo Strauss (Histoire de la philosophie politique), mais aussi les courants « républicaniste » (Quentin Skinner) voire « populiste » (Christopher Lasch), aux États-Unis.

b/ La méfiance à l’égard de l’État et de la bureaucratie, et, en tout cas, la nécessité de ne pas confondre bien commun et intérêt général. L’intérêt général serait le bien du prince, dans le sens où il est de sa responsabilité, et vise les biens publics et les règles générales de la cité. C’est l’exemple classique du service public à la française dont la mission d’intérêt général est définie par la loi. Le bien commun, lui, implique plus que le respect de la loi, comme exprimant l’intérêt général. Il nécessite un engagement de chacun comme condition de fonctionnement de la règle. Le bien commun n’est pas une norme ; il n’est pas défini par convention ; mais il existe cependant comme objet d’une discussion entre personnes responsables.

Bien commun, bien(s) commun(s) et Internet

Il y a donc un certain nombre de difficultés dans l’utilisation de ces notions. La même formule désigne des choses et un état d’esprit, voire une philosophie. Les choses elles-mêmes sont très diverses et composent un catalogue éclectique : l’eau, l’air, la couche d’ozone, le patrimoine génétique, les idées. J’ai lu récemment que le syndicalisme européen et la fonction publique européenne devaient être considérés comme des biens communs. Cet éclectisme, et ce passage du plus matériel au plus spirituel, sont substantiels à la théorie même du bien commun. Thomas partait de la constatation que parmi les biens auxquels aspirent les hommes certains, parmi les plus importants, sont partagés dans une jouissance commune. De cette base, qui est celle de la communauté humaine, il remontait jusqu’à un ordre supérieur, celui du bien commun.

Je n’insiste pas sur une autre difficulté : la grande diversité des courants, soit politiques, soit disciplinaires, soit professionnels qui utilisent ces notions. Il faudra vérifier régulièrement que nous parlons bien de la même chose.

Ce qui est certainement frappant, c’est le caractère apparemment adapté à l’Internet de cette philosophie, alors que nombre d’autres théories ont fait long feu.

J’en vois trois raisons :

1. les limites évidentes de la logique du marché et de celle des états pour construire le cadre commun de l’Internet 

2. le rôle de ces choses ou biens dont l’appropriation ne peut être pensée dans les termes habituels : les protocoles (TCP/IP, W3C), les idées techniques génériques (l’hypertexte), les logiciels libres, les contenus ouverts. Prenons le cas des textes classiques numérisés. Lorsqu’il s’agit de Gallica, nous sommes devant un bien public dont l’égalité d’accès est correctement garantie. Pourtant les textes eux-mêmes « appartiennent à toute l’humanité » ; ils s’apparentent à un bien commun.

3. l’importance des nouvelles formes collectives sur le Net, mais aussi des nouveaux comportements individuels : logiciels et contenus libres, wiki, blogs d’information.

Je trouve que l’exemple donné par Michel Briand est parfait. Si un professeur diffuse certains résultats de son travail plus largement, on ne peut pas soutenir a priori qu’il le fait par intérêt individuel. Mais on ne peut pas non plus ranger cette initiative dans la notion d’intérêt public, puisque l’intérêt public, défini par la loi, n’impose au professeur que d’enseigner.

Notes :

[1] Le secteur des technologies de l’information et de la communication, ndlr.

[2] Il s’agit du document Global Public Goods de Inge Kaul, Isabelle Grunberg et Marc A. Stern. Le Pnud en parle encore en ligne : http://www.undp.org/globalpublicgoods/.

[3] Lire, par exemple, Intérêt général et propriété intellectuelle paru dans « Libres enfants du savoir numérique » ou Du bien commun mondial à l’âge de l’information) tandis que Philippe Aigrain a proposé une « coalition des biens communs »[[Aigrain poursuit sa recherche autour de cette notion, qui constitue l’un des éléments majeurs de son ouvrage Cause commune, paru chez Fayard cette année et disponible en téléchargement sur le site dédié à l’ouvrage par l’auteur.

[4] Il s’agit de la deuxième Université de printemps de la Fing. Le texte de Jacques-François Marchandise est reproduit ici : Bien commun : moteur du développement pérenne de l’internet.

3 – Le bien commun et les biens communs.

Source : Associations citoyennes pour demain. Édition Charles Léopold Mayer (CLM) (3) et (3 bis) Extrait :

"Les biens communs sont à distinguer du bien commun (au singulier), mais les deux notions sont liées. L’utilisation de ces notions pose question. La même formule désigne des choses et un état d’esprit, voire une philosophie. Les choses elles-mêmes sont très diverses et composent un catalogue éclectique : l’eau, l’air, la couche d’ozone, le patrimoine génétique, les idées. Cet éclectisme, et ce passage du plus matériel au plus spirituel, sont substantiels à la théorie même du bien commun.

Certains disent « les biens communs, c’est ce qui appartient à tout le monde », et leur voisin pourra dire « le bien commun c’est ce qui n’appartient à personne ». Les deux ont raison et tort, car l’air qu’on respire n’appartient à personne en particulier, mais il est lié à l’usage qu’on peut en faire11 ».

L’accès aux biens communs est un enjeu politique majeur. Il existe des milliers de formes d’exclusion ou de clôture pour empêcher l’un et l’autre. Historiquement, la révolution des enclosures, qui en Angleterre au début du XIXe siècle a exproprié des pâturages communs les paysans sans terre, a constitué un acte fondateur de l’exclusion des biens communs12. Ce mouvement s’est répété avec la colonisation. En Algérie, au XIXe siècle, les colons ont chassé les éleveurs des plaines fertiles et les ont relégués dans les montagnes. La même opération est effectuée aujourd’hui avec l’appropriation du vivant par des firmes qui font breveter les gènes et les plantes.

Dans tous les cas un nouveau droit est fabriqué pour justifier la prédation (un droit du plus fort). Les multiples conceptions du bien commun sont cependant reliées par une même lecture critique et une conception du monde qui vise le bien-vivre, c’est-à-dire une convivialité entre humains, l’harmonie avec la nature, un développement durable responsable équitable. Cette philosophie développe un système de valeurs qui prônent l’inclusion, l’égalité d’accès, le partage, la participation, la collaboration de pair à pair, l’intérêt général, le respect, la valorisation des différences. Le bien commun fait primer l’intérêt général sur l’intérêt particulier, le collectif sur l’individu, la coopération sur la compétition, l’usage sur la possession."

4 – Le bien commun est une construction sociale par Jean-Marie Harribey

Source : Revue L’Économie politique de juin 2011. (4)

Extrait :

"…Déjà, dans les années 1950, au sein même de la théorie néo-classique, l’idée était venue que certains types de biens ne pouvaient être fournis par le marché et que l’Etat devait pallier cette carence. Sont ainsi apparus dans les écrits économiques en langue anglaise les public goods, traduits alternativement par "biens publics" ou "biens collectifs", qui auraient intrinsèquement un caractère différent des biens privés, sans qu’intervienne une quelconque décision normative de la part de la société ou du détenteur de l’autorité publique. Depuis ce moment-là, malheureusement, la vague néo-libérale avait réduit l’espace public et c’est l’attribution, en 2009, du prix d’économie de la Banque de Suède "en mémoire d’Alfred Nobel" à Elinor Ostrom et Olivier Williamson qui a remis en lumière la préoccupation de dessiner un cadre conceptuel capable de fournir des clés politiques pour une gestion de ce qui échappe - ou doit échapper - au marché. Toutefois, ce renouveau d’intérêt n’est pas une simple redite du passé. L’émergence des biens communs renouvelle l’approche en termes de biens collectifs et de biens publics, mais il subsiste encore à leur sujet un énorme flou conceptuel…"

5 – Le bien commun. Réflexion de Corentin Kerhuel.

Source : Site juridique legvox (5)

Difficultés pour définir le bien commun. Extrait :

"Le bien commun regroupe deux sens. Dans un premier sens, le plus général, il est économique et juridique, c’est alors une liste des biens dont la jouissance par tous est protégée. Dans son sens philosophique, le bien commun se définit comme le moyen par lequel chacun peut acquérir la connaissance.

Ainsi les juristes classent dans le bien commun les choses res nullius (ou res communis), qui sont les choses n’appartenant à personne (ou appartenant à l’intérêt général) d’une part, et dont la valeur (notamment morale) justifie une protection (éducation, environnement,...) d’autre part. Dans cette deuxième partie, l’approche juridique recoupe l’approche philosophique.

Dans l’approche philosophique, Platon puis Aristote définissent quatre formes pour la reconnaissance du bien commun : des instruments permettant à chacun la connaissance, des supports de communication de la connaissance, des marqueurs de connaissance permettant de la reconnaitre, ainsi que les actions permettant la transmission de la connaissance. Cependant, cette façon de reconnaitre le bien commun, par une approche matérielle, a pu être remise en cause, par des philosophes tels que Kant (dans une vision religieuse), ou plus récemment, par une vision purement scientifique.

Dans les faits, on le voit bien, le bien commun est une notion floue. C’est une idée qui porte sur des éléments matériels et immatériels. Aussi est-il difficile de reconnaitre une chose res nullius qui doit être protégée sous la dénomination de bien commun. On liera ici la définition philosophique avec la définition juridique par l’idée que c’est la connaissance elle-même (ainsi que la connaissance par l’homme de ce qui doit être protégé) qui justifient d’une protection par toute la société.…"

6 – Remettre sur le métier le bien commun

Source : Revue Projet.(Avril 2001,No 268) par William O Neill.(6) Exposé introductif :

"La référence au bien commun peut-elle demeurer présente dans les processus de décision publique dans des sociétés pluralistes ? Il n’est plus simplement donné comme une vision globale primant sur les droits des personnes. Les discours sur le bien commun dans nos sociétés post-modernes et pluralistes sont marqués d’une certaine ironie : mettre en œuvre, an effet, une morale à la fois publique et commune ne semble pouvoir se faire sans écarter toutes les conceptions particulières de la « vie bonne ». Au sein de nos régimes modernes et démocratiques, ces doctrines sont tellement diverses et si radicalement éloignées les unes des autres que les théoriciens libéraux, comme John Rawls, affirment que la raison politique ne saurait être partagée et publique qu’à la condition de faire méthodiquement abstraction de toute doctrine cohérente et élaborée du bien commun [1]. Et de fait, dans la théorie moderne libérale, la politique fondée sur la revendication des droits pèse davantage dans les processus de décision publique que celle qui vise la recherche du bien commun [2]. Si l’on parle de bien commun global, c’est en quelque sorte faisons des étrangers !

Inversement, cependant, les critiques adressées à une politique des droits objectent que le raisonnement libéral est implicitement sous-tendu par une conception publique du bien, même si celle-ci n’est pas partagée par tous. Rawls lui-même en est venu à reconnaître cette historicité. Il admet que sa conception de la justice s’inscrit à la rencontre de deux processus réflexifs : d’une part, la compréhension profonde que nous avons de nous-mêmes et de nos aspirations et, d’autre part, la reconnaissance de ce fait que cette conception est pour nous la plus raisonnable compte-tenu de l’histoire et de nos traditions de la vie publique [3]. Comment penser la raison politique dans des sociétés modernes et pluralistes ? La raison nous conduit-elle à une morale publique sans grande consistance, un « Esperanto des droits » ? Ou, comme le réclame Michael Walzer, la morale a-t-elle une véritable consistance, participant des cultures et intégrée dans des traditions narratives particulières ? [4]. Dans cet article, je m’arrêterai d’abord à la généalogie de nos propositions, pour comprendre comment l’idéal éthique traditionnel du bien commun a connu une éclipse.

La dissolution de l’idéal médiéval a conduit à la fragmentation du concept de bien commun dans les discours politiques et philosophiques. Puis je proposerai une manière de retrouver ce concept ou, du moins, en guise de voie moyenne, une reconstruction post-moderne de la doctrine catholique sur le bien commun.…"

7 – Le politique. le bien commun par Michel Nodé – Langlois

Source : Revue philosophis.(7)

Entre autres, réflexion critique sur la critique de Nietzsche concernant le bien commun.

8 – Le bien commun et l’intérêt général

Bien commun, bien commun vécu et intérêt général Source : Dicopart (8)

Extrait : "Sens 1 : Le bien commun est ce qui est profitable à long terme pour l’ensemble des membres de la société. Sens 2 : Le bien commun est l’ensemble de ce qui soutient la coexistence des membres de la société et par conséquent leur être même.

9 – Intérêt général et bien commun : Un essai de distinction

Source : Ligue vaudoise.(Suisse) (9)

10 – Bien commun et intérêt général. Vidéo

Source : Vidéo de Gilles Heriard – Dubreuil. Décembre 2014 (10)

11 – Le bien commun et l’école

Source LesObservateurs. Ch. (11)

Article : l’école et le bien commun. Article très documenté. Extrait :.

"Comme dit précédemment, le Bien Commun n’est pas la somme des intérêts individuels des gens. Pour qu’une société fonctionne dans l’harmonie et pour le meilleur épanouissement de ses membres, elle ne peut pas se contenter de simplement mettre en valeur le développement individuel des personnes qui la composent. Il est évident que cette tâche fait partie des missions de l’école, mais elle ne suffit pas.…"

12 – Bien commun, la politique et la république

Source : philosophie et politique. Site de Denis Collin. (12)

Extrait :

"À la question quelle est la finalité de la politique ? la réponse traditionnelle est : la politique est la recherche du Bien Commun. Mais est-ce bien là le sens de la politique ? Et si c’est le cas, en quoi consiste ce Bien Commun ? Voilà sur quoi les avis divergent. D’autant que trois notions assez différents s’entremêlent : le bien commun est-ce vraiment la même chose que le bien public ou que l’intérêt général ? L’intérêt général est l’intérêt de tous, mais cet intérêt est-il quelque chose de commun ? Cette discussion en apparence assez byzantine recouvre en fait, comme on le verra plus loin, des conceptions assez différentes de la politique.…"

13 – Bien commun et république, une liaison dangereuse ? Par Naël Desaldeleer, philosophe.

Source : blog de l’auteur sur Mediapart (13)

Extrait :

"…Elle constitue même la substance de la république, à en croire Aristote. Pourtant, l’idéal du bien commun fait l’objet d’un débat quasi-ininterrompu, et jusqu’à aujourd’hui. Dès le XVIIIe siècle, le libéralisme politique formule un argument qui le renvoie dans les limbes de la non-modernité et, sur le plan des idées, le condamne. Aujourd’hui, nous vivons donc dans un contexte où ce terme central de notre existence politique est pourtant massivement rejeté en philosophie politique. Quel est donc le problème qui afflige le bien commun ?…"

14 –Le bien commun comme main invisible. Le legs de Machiavel pour la gestion publique par Claude Rochet

Source : Revue internationale des sciences administratives. (14) Extrait :

"Machiavel défnit trois concepts qui éclairent les principes de base de la gestion des affaires publiques : la fortuna , ou l’incertitude, la virtù , ou l’alliance de la vertu civique et de la force nécessaire pour maintenir et appliquer un système politique, et la corruptio ,qui est la disparition des valeurs civiques face à l’incertitude de la fortuna Dans l’espritde Machiavel, la corruptio n’a pas la signifcation utilitariste moderne (à savoir une corruption matérielle qui entrave la formation et le respect des contrats), mais désigne la perte des valeurs civiques qui reconstruisent en permanence l’idéal du bien commun face aux assauts de la fortuna . La Fortuna est une menace permanente pour l’équilibrede la république. L’avenir de la république est déterminé par la vitalité de la vie politique,la vita activa , et par le partage de valeurs civiques parmi les citoyens.…"

15 – Propriété intellectuelle et bien commun mondial - par Philippe Quéau

Source : revue point de vue de l’Unesco (15). L’auteur est actuellement sous-directeur général de l’Unesco, secteur sciences humaines et sociales.

16 – Que reste-t-il du bien commun ? Le bien commun pour l’égalité et la liberté

Source : Journal Le Devoir (Québec) (16) Extrait :

"Définir le bien commun n’est pas chose facile. D’abord, qui peut, à propos du bien commun, s’ériger en détenteur de la vérité ? Ce concept ne doit-il pas relever d’une discussion publique, d’un débat où tous et toutes peuvent prendre la parole ?

Il reste que, en nous appuyant sur des textes tels que la Déclaration universelle des droits de l’homme ou nos chartes des droits ainsi que sur des conventions internationales sur les droits des femmes ou sur l’environnement, par exemple, nous pouvons avancer quelques éléments de réponse à la question : « Qu’est-ce que le bien commun, ici et maintenant, au Québec et dans le monde ? » "

Annexe :

Un texte en anglais sur le bien commun rédigé par des universitaires de l’université de Santa Clara (Californie. USA) The Common Good Developed by Manuel Velasquez, Claire Andre, Thomas Shanks, S.J., and Michael J. Meyer (17) et (17 bis) On y trouve une référence à définition de John Rawls qui défint le bien commun comme "certaines conditions générales qui sont également ... à l’avantage de tout le monde".

II Les biens communs.

1 – Biens communs. Article de Wikipédia (W2) Article qui semble se vouloir exhaustif compte-tenu de sa longueur.

2 – Définition des biens communs

2.1 – Éclairage sur la notion de biens communs par Laurent Cordonnier

Texte de 8 pages clair et précis qui distingue biens publics et biens communs et aborde le rôle de l’État.. Texte de référence. (18)

2.1 Les communs, quelles définitions, quels enjeux ? / Geneviève Azam.

Source : Canal U. Université Toulouse. Texte + vidéo (19) Extrait de la conférence

"La notion de "communs" est apparue dans l’Angleterre du XIIIe siècle avec le "mouvement des enclosures" à propos de la propriété privée agraire, pour disparaître au XIXe siècle, période à partir de laquelle c’est la propriété étatique qui sera opposée à la propriété privée. Les (biens) communs sont différents des biens publics, différents des biens collectifs et ne sont pas non plus des biens en libre-accès [cf. les théories économiques d’E. Ostrom vs G. Hardin]. Qu’ils soient des communs naturels (forêt, eau...), culturels ou informationnels, les communs sont notamment caractérisés par le fait qu’ils sont gérés par une communauté qui les gouverne selon des règles codifiées, dans une perspective d’usage -et non d’appropriation- assorti d’une obligation de restitution.…"

3 – Les biens communs.

Source : Article de sociéco (20) Extrait :

"Les biens communs sont les ressources utilisées et gérées en commun par les personnes en accord avec les règles régissant la communauté de manière à prévenir l’atteinte à, l’utilisation excessive et la privatisation des ressources. Dans la théorie économique conventionnelle, les biens communs font référence à des ressources possédées de manière collective. Cela peut tout inclure depuis l’utilisation de la terre à la santé, la biodiversité ou les logiciels. Le processus par lequel les biens communs sont transformés en propriété privée est souvent appelé une « enclosure ». Les biens communs ont été définis traditionnellement comme les éléments de l’environnement - forêts, atmosphère, ressources halieutiques ou pâturages - que nous partageons tous. Ce sont les aspects tangibles et intangibles de l’environnement qu’aucun de nous ne possède mais que tout le monde apprécie. Il existe cependant d’autres conceptions des biens communs. Aujourd’hui, on parle aussi de biens communs dans la sphère culturelle. Les biens communs dans cette sphère incluent la littérature, la musique, les arts du spectacle, les arts visuels, le design, les films, la vidéo, la télévision, la radio, etc.. Les biens communs peuvent inclure aussi des ’biens publics’ tel que l’espace public, l’éducation publique, la santé et les infrastructures qui permettent à notre société de fonctionner (l’électricité ou les systèmes de distribution d’eau, par exemple). On parle aussi des « life commons » (biens communs liés à la vie) - le génome humain qui fait de nous une espèce unique. Même si un gouvernement central peut en être le ’gestionanire’, nous pouvons dire avec réalisme que nous en avons hérités et que les personnes n’ont fait que les confier au gouvernement en place pour elles et les futures générations.

Les biens communs peuvent également inclure le domaine des relations humaines, notre besoin de sécurité, la confiance, la coopération, l’intellect partagé, etc. Ce sont là des aspects liés à la culture que notre société partage et prône pour un meilleur fonctionnement de la communauté. "

4 – Définition des biens communs en droit civil (mariage)

Un bien commun est un bien qui a été créé ou acquis pendant le mariage, autrement que parhéritage ou donation. Les biens communs seront partagés par moitié à la dissolution de la communauté (lors du divorce par exemple). Le bien commun s’oppose au bien propre.

Des biens communs entre époux sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.(21)

5 – Le bien commun de l’humanité

5.1 Des biens communs au bien commun de l’humanité François Houtart

Texte présenté avec la collaboration de Francine Mestrum à la Conférence « Des Biens communs au Bien Commun de l’Humanité », organisée par la Fondation Rosa Luxembourg à Rome (28-29 avril 2011) et revu après les discussions. Ce texte a aussi servi de base à l’élaboration d’un document pour l’Instituto de Altos Estudios Nacionales (IAEN) et le Mi-nistères des Relations Extérieures de l’Equateur. (22)

5. 2 Il existe un bien commun de l’humanité (Jean-Luc Mélenchon)

Source : L’Humanité du 4 mars 2012 (23)

"…L’écologie occupe chez nous une place qu’elle n’a jamais occupée dans aucun programme de la gauche traditionnelle. Vérifiez  : le programme économique du Front de gauche est construit autour du concept de planification écologique. Il y a une intuition du communisme qui est vérifiée par l’écologie politique, à savoir qu’il existe un bien commun de l’humanité. Si nous réfléchissons seulement à ce qui est bon pour nous, nous allons juxtaposer les corporatismes, mais si nous réfléchissons à ce qui est bon pour tous, alors nous avons une chance de mettre la main sur une solution efficace. C’est cela qui fonde la République  : la chose commune, ce qui est bon pour tous.…"

5.3 Vers une déclaration universelle du bien commun de l’humanité.

Source : mémoire des luttes.14 juin 2012 (24)

6 – Série de dossiers thématiques sur les biens communs. Biens communs et propriété

Source Revue : développement durable et territoires (2008) (25) Articles en textes intégraux

6.1 Bruno Boidin, David Hiez et Sandrine Rousseau / Biens communs, biens publics mondiaux et propriété. Introduction au dossier. (26)

6.2 François Flahault / Les biens communs vécus, une finalité non utilitaire (27)

6.3 Daniel Compagnon / La biodiversité, entre appropriation privée, revendications de souveraineté et coopération internationale http://developpementdurable.revues....(28)

6.4 Isabelle Moine-Dupuis / Santé et biens communs : un regard de juriste. (29)

6.5 Geneviève Azam / Les droits de propriété sur le vivant (30)

6.6 Jérôme Ballet / Propriété, biens publics mondiaux, bien(s) commun(s) : Une lecture des concepts économiques (31)

7 –Biens communs et biens publics.

7.1 Des biens publics aux biens communs

Texte de Jean Gadrey sur son blog dans alternatives économiques (32)

7. 2 – Le(s) bien(s) commun(s) : une notion au service des projets de l’ ESS ? Par Jean Gadrey (33) Extrait :

I. LES BIENS COMMUNS, essai de caractérisation en cinq points 1) Les biens communs désignent des qualités (j’insiste : on est dans une socio-économie de la qualité) de ressources ou patrimoines collectifs jugés fondamentaux, aujourd’hui et pour le futur (biens communs naturels, cultures populaires, connaissances…) et, par extension, des qualités sociétales et des droits universels car ce sont également des ressources collectives dont la qualité doit être gérée en commun (l’égalité des femmes et des hommes dans de nombreux domaines, la sécurité professionnelle des travailleurs, la santé publique…).

2) La qualification d’un enjeu comme bien commun n’a rien de naturel. Les biens communs sont des construits sociaux. Ils doivent être institués. Et c’est un combat, qui met en cause des régimes de propriété, d’appropriation et de responsabilité. Les biens communs envisageables sont certes très hétérogènes et très nombreux à première vue. Mais leur mobilisation devient plus circonscrite et plus gérable dans des projets précis. Si par exemple on se pose la question, sur un territoire, de la conversion écologique et sociale de l’agriculture, ou de celle des logements, alors les acteurs concernés pourront aller plus vite à l’essentiel et identifier, après débat, un nombre limité de biens communs à préserver, instituer et gérer. Il en ira de même pour un projet associatif (partie II).

3) L’appellation de biens communs contient à la fois l’exigence d’intérêt commun, d’accessibilité pour tous, et l’idée que la gestion des biens communs est « commune », qu’elle passe par la coopération d’acteurs multiples. L’adjectif « public » tend à renvoyer à « pouvoirs publics ». L’adjectif « commun » renvoie à un pouvoir mis en commun. Voir l’annexe de la version longue de ce billet.

4) Les biens communs ne s’opposent pas aux biens privés. L’objectif par exemple d’une transition écologique et sociale bien menée devrait être non seulement de prendre soin de biens communs en tant que tels, comme la qualité de l’eau, de l’air, de la biodiversité ou de la protection sociale, mais surtout d’enrichir la production des biens privés en biens communs écologiques et sociaux via notamment des normes plus exigeantes (haute qualité sociale et environnementale). Il s’agit même probablement de ce qui importe le plus pour l’emploi conçu comme un droit, autre bien commun. Car enrichir toutes les productions en biens communs, c’est-à-dire produire « plus propre, plus vert et plus social », exige en général plus de travail à quantités identiques que de prolonger les tendances productivistes actuelles, destructrices justement de biens communs.

5) Avec les biens communs comme qualités d’ordre collectif, on n’est plus dans une économie traditionnelle de « production », mais dans une économie du « prendre soin », y compris comme condition de la production de biens privés.

- PRENDRE SOIN DES PERSONNES et du travail ;
- PRENDRE SOIN DU LIEN SOCIAL et de droits universels ;
- PRENDRE SOIN DES CHOSES et des objets ;
- PRENDRE SOIN DE LA NATURE ;
- PRENDRE SOIN DE LA DÉMOCRATIE. C’est peut-être le premier des biens communs, ou le plus transversal

7.3 –Biens communs et biens publics : enjeux d’une organisation sociale durable.

Texte de François Lille, économiste CNAM, fut le co-fondateur avec François-Xavier Verschave de l’association Biens publics à l’échelle mondiale Introduction au texte de 118 pages téléchargeable ici (34)

"Nous partirons de l’idée simple que des ensembles de biens, de ceux que l’on appelle usuellement communs, publics, essentiels, fondamentaux, et autres expressions de l’intérêt général, devraient constituer le centre naturel de toute politique de « développement », comme ils ont été depuis les origines humaines à la base de toute organisation sociale durable. Que sont ou devraient être, à ce niveau global, de tels biens ? Il en est de toutes sortes, des conditions basiques de la vie sur terre à la galaxie des biens de connaissance et de culture. Les multiples mouvements citoyens concernés ont tous leur mot à dire, mais pas toujours les mots pour le dire en un langage accessible aux autres. À l’échelle planétaire, la question d’un langage commun des biens et services mondiaux se pose maintenant avec acuité, pour la convergence des débats et des luttes.…"

8 – Biens communs et biens communs numériques.

Que sont les biens communs numériques ?

Source : Doc pour docs (35) Extrait :

"Ni bien privé, ni bien public, un « commun » c’est : –une ressource – gérée par une communauté de partage qui s’auto-organise pour placer cette ressource en bien commun, en gérer les conditions d’accès, et pour la protéger contre les différents risques qui la menacent. – Penser les communs du numérique c’est se donner le pouvoir de penser collectivement la culture numérique et la transmission des connaissances, se donner le droit de décider et d’agir socialement sur l’environnement informationnel de demain."

Pour plus d’information sur les biens communs lire :

8. 1 le blog Savoirs Com1  : « Politique des Biens communs de la connaissance » et le manifeste (36) qui définit entre autres ce que sont les biens communs informationnels :"Biens communs qui peuvent être créés, échangés et manipulés sous forme d’information, et dont les outils de création et le traitement sont souvent eux-mêmes informationnels (logiciels). Il peut s’agir de données, de connaissances, de créations dans tous les médias, d’idées, de logiciels. Les biens communs informationnels sont des biens publics parfaits au sens économique, contrairement aux biens communs physiques, qui gardent toujours une part de rivalité ou d’excluabilité."

8. 2 L’hommage d’Hervé Le Crosnier à Elinor Ostrom, première économiste à avoir théorisé les communs qui se lit comme un historique de la notion. C’est un article du monde diplomatique. (37)

8. 3 Le texte du Réseau francophone des Biens Communs publié sur SavoirsCom1 : "Biens communs : contours et repères".(38) http://www.savoirscom1.info/2013/05...

8. 4 Le Réseau francophone des biens communs « (Biens) communs : contours et repères ».(39)

9 – Les biens communs informationnels (W3)

Quelques livres.

a) L’homme. le libéralisme et le bien commu de Axel Kahn (Édition stock)

Le libéralisme et le bien commun (41) Présentation par l’éditeur : Il n’y a pas d’humanité sans échange entre les hommes, Axel Kahn, en est, comme d’autres, persuadé. C’est pourquoi le partage, le troc et le commerce ont joué depuis les origines un rôle si essentiel dans l’édification des sociétés humaines. Il s’est toujours agi, jusqu’au XVIIe siècle, de garantir la meilleure satisfaction conjointe des besoins individuels et du bien commun. Le pessimisme de la conception libérale quant à la nature humaine devait cependant perturber cette belle certitude : comment une société d’êtres fondamentalement égoïstes peutelle défendre l’intérêt général ? Dès cet instant, deux courants du libéralisme économique se sont opposés, celui pour lequel les vices privés conduisent à eux seuls aux vertus publiques et celui qui juge indispensable l’intervention d’un régulateur garant du bien commun. Axel Kahn explique comment le succès, dans les années 1980, de la première ligne, a plongé le monde dans la crise ; il fait le pronostic que, sans réhabilitation du concept d’intérêt général, cette crise sera fatale au libéralisme

b) Intérêt général et bien public. Théorie rénovée de l’action publique.

Livre de Lucien-Samir Oulahbib (Édition l’Harmattan) (42) Présentation :

"L’Action Publique devrait mériter ses deux majuscules. Elle se veut au-dessus des factions, et en ce sens devient la pratique de la Morale Publique, son bras armé en quelque sorte, afin de concilier les idées de Bien Commun et d’Intérêt Général. Dans quel but ? Celui de faire en sorte que la notion de République ou Chose Commune puisse être réellement l’affaire de tous et non pas de quelques-uns, quand bien même ces derniers se donneraient le nom de l’Etat. Or, ce dernier se doit d’être au service du plus grand nombre. Comment se fait-il que cela ne soit pas le cas ? Par exemple en France ? Comment faire en sorte que cela puisse le devenir ? En France et dans le monde ? Voilà l’objectif, certes ambitieux, mais nécessaire de ce livre/ programme (de recherche et d’action)"

c) Etat et bien commun. Perspectives historiques et enjeux éthico-politiques. Colloque en hommage à Roger Berthouzoz . Peter Lang édition

Table des matières et Google book ici (43)

Texte de présentation de l’éditeur (43 bis)

d) Le bien commun de l’humanité de Francis Hcoutart.(2013) Présentation du livre ici (44)

e) Le bien commun de Noam Chomsky regroupe une série d’entretiens réalisés par le journaliste américain David Barsamian avec Noam Chomsky sur l’ensemble de son œuvre. On peut en lire un compte rendu par Laure Ferrand, « Noam Chomsky, Le bien commun », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2014, mis en ligne le 30 avril 2014, consulté le 05 octobre 20 : (45)

Annexe :

Conférence Jean-Luc Mélenchon Science po Lille 29/09/2015 (46)

L’eau comme bien commun. Vidéo de Jean-Luc Mélenchon (47)

Hervé Debonrivage


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