Chronique No 11 : du pillage des biens publics aux Communs. La crise du privativisme.

dimanche 16 juillet 2017.
 

La crise de l’idéologie propriétaire.

Pour comprendre la réémergence du concept de Commun, il est nécessaire d’examiner la crise de l’idéologie privilégiant, quoi qu’il arrive, l’appropriation privée. D’où la référence ici à une interview de Benjamin Coriat sur cette thématique qui va introduire naturellement celle des Communs. Nous reproduisons dans cet article la première partie de son interview par la revue critique Contretemps dont la page d’accueil est ici Dans notre prochain article sur les Communs, nous reproduirons le reste de son interview.

Nous avons utilisé le néologisme "privativisme" dans nos précédentes chroniques : il est évidemment synonyme du terme "d’idéologie propriétaire" utilisé par Benjamin Coriat.

La crise financière des subprimes de 2008 résultant d’un surendettement des ménages américains pour accéder à la propriété de leur logement, le prix élevé de l’immobilier et du transport par automobile (achat et entretien du véhicule + prix du carburant + assurance), la stagnation du pouvoir d’achat ne permettant pas d’acquérir certains biens de consommation ont remis en cause le droit de propriété et ont privilégié le droit d’usage.

L’interview de Benjamin Coriat nous éclaire sur cette question.

La crise de l’idéologie propriétaire et le retour des Communs

Source : Webzine Contretemps. Interview de Benjamin Coriat http://www.contretemps.eu/interview...

Éléments de biographie de Benjamin Coriat : cliquez ici Il est membres de l’association Les économistes atterrés

Introduction de Contretemps

Dans cet entretien Benjamin Coriat, économiste au Centre d’Économie Paris Nord (Université Paris 13 / CNRS) revient sur les ressorts théoriques de l’idéologie propriétaire. Il montre comment celle-ci est devenue une force agissantes aux effets délétères. Étroitement associée aux mécanismes qui ont conduit aux grandes turbulences économiques actuelles, cette idéologie est aujourd’hui en crise. Dans le même temps, le regain d’intérêt pour la question des communs ouvre d’immenses ressources pour refonder une politique émancipatrice dans le domaine économique et social.

Contretemps - Qu’entends-tu par « idéologie propriétaire » ? Quelles sont les principales étapes de son affirmation ?

L’« idéologie propriétaire  », que l’on pourrait aussi appeler « utopie propriétaire », est une des expressions majeures de la pensée libérale actuelle. Ce n’est pas seulement un dispositif théorique, c’est également une instrumentation du droit qui permet de déployer les arguments théoriques en pratiques politiques, économiques et sociales. Cette affirmation idéologique du libéralisme contemporain connaît des expressions multiples.

En matière économique la construction repose centralement sur l’idée que les marchés sont autorégulateurs. Ainsi selon la vision qu’elle propage l’efficience ne peut provenir que du libre jeu des marchés. Mais pour cela il est nécessaire qu’un ensemble de droits de propriété privé soient clairement établis et complètement garantis. Ces droits doivent être entiers, c’est-à-dire exclusifs, toutes les autres formes de « droits partagés » étant considérées comme des droits diminués qui font obstacle à l’efficience.   Sous cette forme, cette idéologie est relativement récente. Dans le domaine de la théorie de l’entreprise et des droits de propriété intellectuels – qui constituent deux de ses expressions majeures – on peut la faire remonter à l’article de Ronald Coase, « The Problem of Social Cost », paru en 1960 dans le Journal of Law and Economics. L’idée centrale de cet article est la suivante.

Il y a un certain nombre de situations appelées « échecs de marché » dans lesquels l’interaction marchande spontanée des agents privés ne conduit pas à des solutions optimales. C’est notamment le cas pour ce que les économistes appellent les « biens publics » : il s’agit de biens ou services – par exemple l’information ou la connaissance scientifique – qui ont pour caractéristique que leur usage par un individu donné ne peut exclure l’usage par autrui (le fait de respirer de l’air ne prive pas les autres de la possibilité d’en respirer aussi). Du point de vue marchand, ces biens – lorsqu’ils sont produits au moyen d’artefacts – se distinguent par le fait que leur coût de production est bien plus élevé que leur coût de reproduction. Tel est par exemple le cas d’une connaissance scientifique. Une fois produite une connaissance scientifique peut être réutilisée par tous et sans coûts ; en raison de cette possible appropriation gratuite, l’intégralité du bénéfice correspondant à l’utilité de sa production ne peut être accaparée par le producteur initial. Ceci va donc conduire les offreurs privés cherchant à maximiser leurs gains à se retirer de l’offre de ce type de biens, pour laisser les rivaux investir dans sa production, afin une fois le bien produit et mis en circulation, de capter gratuitement le bénéfice de leurs investissements. Il en résulte comme le rappelle Arrow, que toutes les fois qu’on se situe dans un contexte d’organisation sociale basée sur des producteurs individuels en concurrence, la société sera en menace permanente de sous-production de connaissances, chaque offreur privé attendant que les autres assument le coût de la production de connaissances nouvelles pour en bénéficier gratuitement. L’intervention publique est alors classiquement requise pour pallier ces situations, dites de « déficiences de marché », c’est-à-dire de situations dans lesquelles le libre jeu des forces de marché ne peut permettre d’atteindre les résultats espérés.   La percée initiale de Coase est d’imaginer que, même dans ces conditions, sous condition d’élaborer des contrats appropriés entre agents privés, des solutions de marché plus efficaces que des mesures de réglementation externe peuvent être mises en place. Coase reste prudent, mais envisage la possibilité « d’internaliser » dans les transactions privés les externalités positives ou négatives portées par les biens publics. En liant nature des contrats (et droits de propriété qui y sont attachés) et efficience des marchés, il ouvre une brèche théorique dans laquelle vont alors s’engouffrer les idéologues libéraux postérieurs.   Je considère, après bien d’autres (Althusser en particulier qui a écrit là-dessus des choses essentielles), que les idéologies ne sont pas de simples discours. Elles consistent aussi en de véritables forces matérielles, des dispositifs qui opèrent à travers des séries d’agents et d’institutions.

Et s’il convenait de partir du travail de Coase, ce sont deux développements principaux qui vont véritablement donner corps à l’idéologie propriétaire : une nouvelle conception de l’entreprise (qui va donner lieu à l’idéologie de la share holder value) http://www.trader-finance.fr/lexiqu... et une extension de ses paradigmes à la réputée « propriété intellectuelle ». Ce qui est intéressant c’est qu’aujourd’hui la crise fait voler en éclats ces deux piliers de l’idéologie propriétaire   Voyons d’abord le cas de la théorie de l’entreprise. La théorie qui s’est imposée avec la pensée propriétaire (dite « théorie de l’Agence ») peut être résumée comme suit :

1) L’entreprise doit être considérée comme un nœud de contrats passés entre acteurs individuels, la firme comme telle n’existe pas, c’est une « fiction légale » disent ces auteurs ; le tout de la firme se ramène aux contrats inter-individuels ;

2) Plus ces contrats et les droits de propriété dont ils sont l’expression sont pleins et entiers plus l’entreprise est efficiente ;

3) Les problèmes d’asymétrie d’informations qui subsistent peuvent être surmontés par la mise en place de dispositifs institutionnels, des incitations visant à faire en sorte que les assujettis (les agents) se comportent conformément aux intérêts des dirigeants (les principaux).

La firme ainsi caractérisée n’est pas distincte du marché et son efficience pleine n’est atteinte que si les contrats sont gérés de façon à maximiser la satisfaction des actionnaires – qui sont présentés comme les « residual claimers », les bénéficiaires de la valeur résiduelle quand tous les coûts ont été couverts.

S’il faut gérer en fonction des intérêts des actionnaires (détenteurs de titres financiers), c’est parce qu’à la différence des autres participants au nœud de contrat ils sont les seuls dont la rémunération n’est pas garantie (tous les autres sont des « contrats claimers », ils sont les seuls « residuals »). Dès lors, maximiser « le reste » est la voie qui doit s’imposer pour garantir l’efficience.

La traduction de cette théorie a été la mise en place de principes de management entièrement tournés vers la fameuse « création de valeur pour l’actionnaire » (shareholder value) dont la quintessence est que l’entreprise doit se concentrer sur la production du free cash flow le plus élevé possible pour le distribuer aux actionnaires.

Ceci découle directement de l’idéologie propriétaire. En effet, selon cette approche, les actionnaires détiennent des droits de propriété ultimes sur l’entreprise et l’efficience impose que la gestion des firmes se fasse conformément à leurs intérêts. On a ici le cœur de l’argumentation qui a présidé au réagencement du management des firmes au cours des trois dernières décennies.

Cette transformation a conduit à un gigantesque rapt des propriétaires/actionnaires (auxquels ont été associés les hauts managers) sur la valeur créé, un rapt qui d’ailleurs se poursuit aujourd’hui en dépit de la crise.

Pour s’imposer, la théorie des droits de propriété et de l’Agence a dû batailler ferme avec une approche alternative qui a été longuement dominante, celle des partie-prenantes (stakeholders). Développée par Berle et Means dans leur ouvrage de 1932, The Modern Corporation and Private Property, cette perspective avance que l’entreprise est le résultat de compromis entre différents acteurs et que son bon fonctionnement au sein du capitalisme implique une relative pérennité de ces compromis, même s’ils peuvent changer au cours du temps.

La victoire des tenants du pouvoir des actionnaires va finalement précipiter la crise de l’idéologie propriétaire. Elle a conduit à la dislocation (dans l’entreprise et bien au-delà…) de ce qui pouvait subsister du « pacte social » qui s’était noué dans l’après-guerre. Nous nous trouvons désormais dans une situation où une toute petite minorité non seulement s’accapare des proportions gigantesques de la richesse sociale mais y ajoute une violence symbolique extrême.

En effet, la justification avancée est la suivante : « c’est nous qui nous accaparons la valeur parce que c’est nous qui l’avons créée ! ». Ceci est une manière de signifier que les autres parties prenantes (à commencer par les salariés) ne valent rien, et ne contribuent en rien à la valeur créée. C’est un retournement extrêmement fort.

Dans les années 1970, lorsque la lutte dans les entreprises était beaucoup plus intense et la menace du chômage moins pressante, le discours des patrons était tout autre. Il s’efforçait de diffuser l’idée que l’entreprise était une « communauté de destins » au sein de laquelle il fallait se montrer solidaire, se serrer les coudes. Aujourd’hui, on a complètement changé d’univers. Avec les niveaux extrêmes d’inégalités et les arguments avancés pour les justifier, l’ancien discours patronal sur « la communauté de destin » n’est plus tenable. Il a d’ailleurs disparu. La nouvelle idéologie qui prévaut est maintenant de type « Prends l’oseille et tire-toi ! ».

Du coup le rapport des salariés à leur entreprise se trouve bouleversé : lorsque des mobilisations emblématiques, comme celle de Continental en 2009 mettent au cœur de leurs revendications le niveau des primes de départ plutôt que la défense de l’emploi, s’exprime une forme de focalisation « jumelle » ; elle vise à tenter de récupérer – avant d’être éjecté – au moins une partie de la valeur que les salariés savent avoir contribué à créer.

Personnellement je ne suis pas étonné par ces manifestations. De même que ne m’étonne pas non plus le développement de formes de lutte basées sur la menace (balancer des produits chimiques dans le Rhin …). Lorsque toute la pratique de la gestion des entreprises a consisté – avec le plus grand cynisme – à créer du cash et à se le partager entre actionnaires et hauts managers, sans aucun égard pour ce que peut signifier une entreprise et la communauté qu’elle constitue, pourquoi voulez-vous que les salariés s’installent en « vestales » de valeurs dont les dirigeants eux-mêmes montrent tous les jours qu’elles n’ont plus cours !

Dans le domaine de la théorie de l’entreprise, l’idéologie propriétaire s’est donc révélée comme ce qu’elle est : un travestissement visant à ré-installer de manière violente le pouvoir exclusif des actionnaires.  

La seconde grande manifestation de l’idéologie propriétaire s’est affirmée dans le domaine de ce qu’on appelle les droits de propriété intellectuels.

Pour la pensée libérale il y a en effet dans le domaine de la création et de l’invention un problème majeur lié, comme je l’ai indiqué précédemment, au caractère de biens publics de ces productions. Il est en effet fort complexe d’imaginer des incitations à même de résoudre les situations d’échecs de marché qu’implique l’activité de production des informations et connaissances. La réponse apportée par l’idéologie libérale a été l’instauration progressive d’une série de droits privés (dans l’esprit de l’intuition de Coase) désignés comme des « droits propriété intellectuels » et répondant à des logiques et des déterminations distinctes : droits d’auteur, droits des brevets, marques, etc...

L’idée – souvent propagée par les tenants de l’idéologie propriétaire – qu’il existerait un corps constitué et stabilisé de droits de propriété intellectuels qui se rattacherait aux « droits humains » est une fiction complète. C’est au contraire un processus historique extrêmement long, chaotique, hésitant, qui a donné naissance à ce que qu’on désigne aujourd’hui comme « droits de propriété intellectuelle ».

Ainsi par exemple en France pendant 135 ans (de 1844 à 1969) les brevets sur les molécules thérapeutiques (les médicaments) n’étaient pas autorisés. On a ainsi longtemps privilégié l’accès aux soins du plus grand nombre au moindre coût, aux dépens de la récompense individuelle des inventeurs...

Cependant à partir des années 1970 et surtout des années 1980, on entre dans une nouvelle période. à l’initiative des États-Unis, un renforcement extrêmement fort de tout ce qui tourne autour de la propriété intellectuelle est engagé. Les élites états-uniennes sont alors extrêmement préoccupées. Le pays traverse une période catastrophique sur le plan économique avec une perte de compétitivité spectaculaire vis-à-vis des japonais mais aussi des coréens et, dans une moindre mesure, des européens. L’économie états-unienne est en train de perdre du terrain à la fois dans les hautes technologies (supercalculateur, semi-conducteurs, micro-électronique, aéronautique...), et dans les basses technologies face aux pays du Sud émergents.

Les débats entre élites aboutissent à l’idée qu’un moyen efficace de restaurer la compétitivité de l’économie consiste à convertir l’avance états-unienne dans le domaine de la recherche de base en avantage économique. Pour cela, la conviction s’établit qu’il faut durcir les droits de propriété intellectuels et en particulier dans les deux domaines centraux que sont le logiciel et le vivant, car ils correspondent aux deux vagues technologiques émergentes, celles sur lesquelles les États-Unis doivent garantir leur compétitivité future. La manœuvre (du grand art !) a consisté non seulement à conforter et durcir les droits existants, mais aussi et surtout à faire remonter les droits de propriété intellectuelle vers l’amont – c’est-à-dire de l’invention vers la découverte – de manière à pouvoir breveter les résultats de recherche fondamentale, domaine dans lequel les États-Unis disposaient (et disposent toujours) d’une véritable avance. On a ici affaire à une stratégie très largement délibérée, qui apparaît clairement dans les rapports publiés par le Sénat des États-Unis à l’époque.

Il faut aussi évoquer dans ce cadre la décision hautement politique de la Cour Suprême des États-Unis (arrêt Chakrabarty) de 1980 qui rend le vivant et les gènes brevetables alors que toutes les décisions précédentes prises par l’organisme chargé d’attribuer ou non les brevets (l’USPTO, US Patent Office), conformément au droit et à la tradition, avaient rejeté les demandes de brevets portant sur ce type d’objet. Le mouvement a atteint de telles extrémités que l’on a pu parler à son sujet de « second mouvement des enclosures », après les enclosures des biens pastoraux et forestiers, l’enclosure par la propriété intellectuelle exclusive des biens intellectuels et immatériels.   Contretemps - Pourquoi considères-tu que l’idéologie propriétaire entre aujourd’hui en crise ? En quoi cette idéologie est-elle en cause dans la grande crise économique contemporaine ?

Aujourd’hui l’échec de l’idéologie propriétaire est patent et spectaculaire. Cet échec s’exprime à plein notamment dans la crise financière qui a explosé en 2007-2009 et qui se poursuit aujourd’hui avec la crise des dettes souveraines. Ce qui est passionnant ici c’est que le point de départ et le cœur de la crise actuelle (dite « des subprimes ») nous met au centre même de l’idéologie propriétaire. Elle fournit une illustration parfaite de la manière dont une idéologie se transforme en force matérielle, ici en une force formidable de destruction.

Au cœur de cette crise il y a en effet la volonté de faire des américains pauvres des « propriétaires » à toute force, en dépit du bon sens. Pour ce faire on leur a fabriqué sur mesure des crédits dont on savait qu’ils ne pourraient jamais les rembourser. L’essentiel était – en jouant sur l’idéologie propriétaire – de les attirer dans la dette pour faire tourner la machine à profits. Ensuite entre en scène l’idéologie de l’efficience des marchés. Les banques n’ont pas gardé par devers elles les crédits « pourris » consentis à des millions de personnes qu’elles savaient insolvables. Elles les ont mis en petits paquets et les ont revendues, ce qu’on appelle la « titrisation ». En titrisant les crédits, en les marchéisant, on croyait diluer le risque pris et donc l’annuler. On a voulu nier la dimension personnelle du contrat de prêt. La titrisation de ces contrats (un fois émiettés et recomposés dans des actifs vendus sur le marché) visait à transférer le risque sur les marchés financiers globaux. Cette tentative de désencastrer du social la relation d’emprunt pour l’inclure pleinement dans une relation de pur marché relève d’un réductionnisme, typique de l’aveuglement de l’idéologie qui veut que les marchés sont les supports de solutions efficientes. On n’a évidemment pas pu supprimer l’insolvabilité. Et quand celle-ci est devenue patente, du fait de la titrisation, la crise était partout dans le système financier, et l’a fait exploser. La crise des subprimes révèle ainsi à la fois sa démesure et les catastrophes à laquelle l’idéologie propriétaire – et son corollaire celle de l’efficience des marchés – peuvent conduire. Si l’on revient au cas des ménages qu’on a voulu à toute force embringuer dans l’accession à la propriété, l’idéologie propriétaire s’est finalement traduite par des huissiers et des policiers venant exproprier de leurs maisons et jeter à la rue des centaines de milliers de ménages ruinés.

Contretemps. Le “prix Nobel” d’économie 2009 a été attribué à Elinor Ostrom pour son travail sur les communs et leurs modes de gouvernance. Comment te situes-tu par rapport à ces travaux ? Quels sont, pour toi, les apports principaux de ce courant de pensée ?

D’abord il faut dire que la conquête de nouveaux domaines (vivant, logiciels, productions intellectuelles de diverses natures..) par la logique de la “pensée-propriétaire”, à travers le renforcement et le durcissement de la propriété intellectuelle, a rencontré d’emblée une série d’obstacles majeurs à son déploiement et a généré de nouvelles, multiples et fortes contradictions : freins à la circulation des connaissances, innovation bridée, coûts de litigation énormes devant les cours de justice… ; surtout la fragmentation et la multiplication des droits a conduit à une confusion extrême sur l’étendue et la qualité des « droits » reconnus aux uns et aux autres. Cette situation n’a cessé d’empirer et le système est en train de devenir de plus en plus visiblement contre-productif, y compris dans une pure logique de marché. En quelque sorte trop de droits a tué le droit. Aujourd’hui aux USA il existe de nombreux rapports émanant des plus hautes autorités (Académie des Sciences, rapport parlementaires…) disant qu’il faut revenir en arrière, et repenser l’étendue et les objets de la propriété intellectuelle.   C’est là qu’intervient Ostrom. Car qu’a-t-elle fait pendant la période de montée de la “pensée-propriétaire” ? Ceci de remarquable : au contraire de tous les courants hégémoniques du moment, elle s’est dédiée à l’étude des formes sociales et institutionnelles qui organisent le partage, la mise en commun des ressources, des droits, des biens matériels et immatériels.

Il faut lui rendre hommage pour cela, car l’idée dominante des années 1980 et 1990 c’était réellement : sortis des droits exclusifs, point de salut !. Et ce à l’échelle mondiale. Pensez au FMI, à la Banque Mondiale et au fameux « Consensus de Washington ». Réactivation des mécanismes de marché et privatisations (encore la vision de la nécessité de droits de propriété pleins et entiers !...) étaient les deux mamelles de l’action publique internationale, l’expression de la pensée propriétaire dans ce champ. En France, pour parler de nous, cette idéologie à sa manière était et est toujours très forte en raison notamment de l’importance du Code Civil, qui place au cœur de ses constructions le concept de propriété exclusive, et a toutes les peines du monde à reconnaître une quelconque autre forme de droit de propriété.   Dans le contexte idéologique que j’ai rappelé, prendre pour objet d’étude les anciens communs « fonciers » (forêts, pâturages, ressources en eau…), tout comme d’autres formes de propriété et d’usages partagés (ce que Ostrom désigne dans ses travaux comme des « Commons Pooled Ressources – des ensembles de ressources mises en commun) et voir en quoi leur analyse pouvait servir à penser les “nouveaux” communs (logiciels, notamment), constitue une démarche vraiment remarquable.

Qu’a fait précisément Ostrom ? En s’intéressant à tout ce qui, dans l’Histoire comme aujourd’hui, concerne l’exploitation commune (ou en partie commune) des forêts, des eaux, des prairies... et en montrant pourquoi ces formes de propriété partagée s’étaient développées et étaient nécessaires, elle a apporté – de fait – des démentis cinglants aux théories néolibérales qui prétendaient que les communs sont destructeurs des ressources et que la propriété exclusive est indispensable à leur préservation et leur développement.

Au contraire de ces points de vue, alors partout martelés comme des évidences, elle a montré que la réalité est à peu près inverse : que dans nombre de situations ce n’est que parce qu’il y a eu partage et mise en commun à partir de règles librement acceptées de certains espaces, de certaines ressources... que toutes sortes de systèmes de production (pastoraux, agricoles comme industriels) ont été possibles sous une forme écologiquement et socialement soutenable.   Puis elle a montré en quoi cela était transposable à des questions contemporaines : à ce que l’on appelle les “biens publics mondiaux” (eau, air, ressources génétiques etc...) mais aussi aux nouveaux types de communs tels qu’il s’en invente aujourd’hui. On peut penser, par exemple, à ces associations de gestionnaires de parcs naturels et/ou de forêts domaniales qui mettent aujourd’hui en commun les semences et les souches de toutes les espèces présentes dans leur périmètre, afin que chacun des membres du commun puisse s’en servir pour reconstituer les espèces qui ont disparu dans le domaine qu’il gère en propre, en raison de facteurs naturels, anthropiques ou économiques. Ici, c’est le commun qui reconstitue par le partage des ressources de biodiversité, ce que bien souvent l’exploitation capitaliste basée sur la propriété privée et exclusive, a amputé et détruit.   À suivre … (dans notre article sur le Commun)

Hervé Debonrivage  


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