Le projet de loi sur la biodiversité en cours d’élaboration parlementaire sera voté fin janvier

vendredi 8 février 2019.
 

De la lumière et de l’ombre…

Biodiversité. Protéger la nature, enjeu de civilisation

Sources : L’Humanité du 20/01/2016 . Article de Marion d’Allard Front de gauche de Gretz http://fdg-gretz.blogspot.fr/2016/0...

Les sénateurs examinaient, hier, le projet de loi biodiversité, lequel devrait aboutir à la mise en œuvre d’un mécanisme de protection des espèces. Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité a repris son chemin parlementaire et fait étape, hier, au Sénat. Examiné en séance publique, il fera l’objet d’un vote solennel le 26 janvier prochain avant de repasser devant l’Assemblée nationale en deuxième lecture.

Avec pour objectif de renforcer la protection des espèces et des espaces naturels, ce texte devrait enfin transcrire dans la loi française les dispositions encadrant la gestion et l’exploitation des ressources naturelles prises par la communauté internationale en 2010, lors de la signature du protocole de Nagoya, au Japon.

« Il était plus que temps que la France avance dans ce sens », se réjouit Younous Omarjee, député européen (GUE/NGL) pour les outre-mers de l’océan Indien. « Nous sommes face à la sixième extinction des espèces, sans doute la plus grave », explique l’élu, qui rappelle que « 85 % de la biodiversité française se trouve dans ses outre-mers », particulièrement touchés par l’érosion de cette immense richesse naturelle. « En 1992, à Rio, l’accord comportait deux grands axes  : la lutte contre les bouleversements climatiques et la protection de la biodiversité. Force est de constater que si sur la question du climat, les choses ont bougé, celle de la biodiversité est restée en recul et en ce sens le protocole de Nagoya est un élément fondateur de cette bataille », poursuit Younous Omarjee.

Même son de cloche du côté des ONG, qui ont signé, lundi, un texte appelant à un « sursaut » face au déclin des espèces, notant en outre que parmi les causes à l’origine de ce déclin figurent en bonne place celles directement liées à l’activité humaine comme la surexploitation des ressources, les pollutions ou la destruction des milieux.

Depuis les années 1980, les cas de biopiraterie se multiplient

Mais pour Younous Omarjee, il s’agit aussi, à travers ce texte de loi, de tenter de « mettre un terme au pillage de certaines ressources par des grandes firmes au détriment des populations locales, qui ne profitent jamais d’aucune retombée ». Une appropriation illégitime, appelée biopiraterie, dont usent et abusent certaines grandes entreprises, industriels de la pharmacie, des cosmétiques ou de l’agriculture, au moyen, le plus souvent, de dépôts de brevets ou de marques sur une espèce, une variété végétale ou une semence régionale. Depuis les années 1980, les cas se multiplient malgré l’entrée en vigueur de la Convention sur la diversité biologique en 1994, qui donne souveraineté aux États sur leurs ressources naturelles, et donc un droit de regard et de sanction en cas de biopiraterie.

Reste à construire un cadre législatif national établissant une juste répartition des ressources. Le protocole de Nagoya fera un pas de plus dans cette direction en incitant chaque État à la mise en œuvre d’une législation accès et partage des avantages (APA). La création de ce cadre juridique est l’un des enjeux de la loi française sur la reconquête de la biodiversité. « Il faut redéfinir notre concept de ressources et comprendre enfin que notre rapport au vivant est un véritable enjeu de civilisation », ajoute Younous Omarjee, pour qui il serait temps, aussi, que « la France mette un peu de cohérence dans ses politiques ». Car, conclut l’élu, « on ne peut pas dans le même temps projeter une grande loi de protection des ressources et se prononcer, par exemple, contre l’interdiction de la pêche en eaux profondes, qui ratisse et détruit le fond des océans ».

(L’article rappelle aussi que 85 % de la biodiversité française se trouve dans ses outre-mers)

Fin de l’article

Indiquons que le dossier parlementaire disponible en cliquant ici

Avis de l’association : "Agir pour la biodiversité"

"La discussion générale, précédent l’examen du texte, s’est inscrite dans un contexte globalement positif en faveur de la protection de la biodiversité. En effet, la vision plus dynamique de la biodiversité intégrée dans le projet de loi et la conscience de l’urgence à agir face à l’érosion de la biodiversité ont été soulignées par de nombreux sénateurs. Cependant, les avancées n’ont pu être significatives compte tenu de la perméabilité du Sénat à l’argumentaire du groupe chasse. Puis, les sénateurs ont procédé à l’examen des premières dispositions du projet de loi, les articles 1 à 3ter. Voici quelques éléments à noter au cours des débats :…"

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L’éclairage de l’association Novéthic (Extrait)

"…L’une des principales avancées du texte concerne la création de l’Agence française de la biodiversité (AFB). Un équivalent de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), dédié à la mise en œuvre des politiques de la biodiversité sur le territoire. L’enjeu est de taille puisque plus de 80 % des milieux naturels d’intérêt communautaire français sont dégradés. Si la création de l’Agence est largement saluée, pour de nombreuses organisations écologistes, le compte n’y est pas. L’AFB regroupe en effet quatre organismes existants : l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques-ONEMA, l’Agence des aires marines protégées, les Parcs nationaux de France et l’Atelier technique des espaces naturels. Mais aux yeux de WWF, la Fondation Nicolas Hulot (FNH), la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), Humanité et Biodiversité et France Nature Environnement (FNE), réunis en conférence de presse, l’AFB "laisse hors de son périmètre le plus gros opérateur ayant de l’expertise sur les milieux terrestres : l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Il est indispensable de l’intégrer pour ne pas avoir une agence ’unijambiste’". Autre inquiétude : les moyens humains et financiers déployés pour faire fonctionner cette agence…"

Lire la totalité du texte en cliquant ici

Le lecteur particulièrement intéressé par cette question peut visionner la discussion parlementaire (3h27) en cliquant ici

D’autres vidéos sur LCP concernant la biodiversité en cliquant là

Pour un exposé complet sur la biodiversité voir l’article de Wikipédia en cliquant ici.

Hervé Debonrivage


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