La Société Générale au coeur du scandale Panama Papers

Ces déclarations s’appuyaient sur les révélations faites par l’enquête des journalistes du Monde. On y apprend que La Société générale, l’une des plus grandes banques françaises (dite systémique, car sa santé financière influence l’ensemble du système financier mondial), est en coulisse l’un des principaux clients de Mossack Fonseca. L’analyse des données de la firme panaméenne établit même que la Société générale est dans les cinq banques mondiales qui ont créé le plus grand nombre de sociétés offshore, depuis la création de Mossack Fonseca en 1977 jusqu’en 2015. Au total, la Société générale compte à son actif 979 sociétés offshore, immatriculées par Mossack Fonseca.

Pourtant, depuis la crise financière de 2008, les banques affirmaient qu’elles ont recentré leurs activités sur le financement de l’économie réelle et la fin des activités opaques et risquées. Elles étaient censées avoir quitté les paradis fiscaux opaques et non coopératifs dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et n’y avoir aucune activité commerciale. La main sur le cœur la Direction de la Banque avait affirmé mettre fin à toutes ses activités avec le Panama dès 2010, en annonçant la fermeture de sa filiale locale.

Quand M. Oudéa parle, Générale ment...

L’affaire est grave. En avril 2012, comme PDG de la Société Générale ainsi qu’au titre de Président de la Fédération Bancaire Française, M. Oudéa fut interrogé par une Commission d’enquête parlementaire au Sénat. On peut retrouver l’intégralité de cette audition en allant sur le site du Sénat. Cela avait eu lieu le 17 avril 2012, à quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle. Dans son exposé liminaire, avant même d’être interrogé par les sénateurs, M. Frédéric Oudéa avait déclaré : « En matière de présence internationale, nous avons adopté un dispositif strict. Vous vous en souvenez, mesdames, messieurs les sénateurs, la Fédération française des banques avait pris, au non des établissements qu’elle regroupe, l’engagement de fermer les implantations dans les paradis fiscaux définis en référence à la liste grise de l’OCDE. Les banques françaises ont appliqué cet engagement.

La Société générale a fermé ses implantations dans les pays qui figuraient sur cette liste grise, mais aussi dans ceux que désignait la liste des États non coopératifs, c’est-à-dire en pratique, pour nous, à Panama. Toutefois, nous avons été au-delà et avons décidé de fermer également nos implantations dans les Etats qui ont été qualifiés de centres financiers offshore, c’est-à-dire pour nous, les Philippines et Brunei. Dans ces deux pays, nous n’exerçons plus d’activité et attendons maintenant l’autorisation du régulateur local pour entériner ces fermetures. »

Qui est l’adversaire de la finance, vraiment ?

La suite de ses déclarations est également très éclairante et mérite d’être attentivement lu. On y découvrira, avec le recul de l’enquête journalistique, un monument de mauvaise foi. Quatre ans plus tard, l’investigation réalisée notamment par Le Monde fait s’effondrer ces affirmations et, fait intéressant, la Société Générale n’a fait aucune déclaration pour démentir ce que l’on peut lire désormais dans la presse. Par contre, l’après midi même des déclarations de Jean-Luc Mélenchon, qui faisaient suite à celles de MM. Jérôme Kerviel et David Koubbi allant dans le même sens, la Société Générale annonce qu’elle porte plainte en diffamation contre les trois. Leurs torts ? Avoir dit la vérité. Les mensonges et les enfumages des dirigeants de la finance, ça suffit. Une bataille juridique et politique s’engage donc. Tant mieux. Elle doit être l’occasion d’aller jusqu’au bout de ce débat de première importance : la lutte contre la fraude fiscale (qui est estimée à près de 30 % du PIB mondial et entre 60 à 80 milliards d’euros qui échappent à l’impôt pour la France, c’est vertigineux) et la responsabilité des banques françaises. Pour tous ceux pour qui « Mon adversaire, c’est la finance » vraiment (et non seulement pour enfumer des électeurs) c’est le moment d’agir. Ce procès va doit être l’occasion d’un grand moment de vérité. Enfermée dans son arrogance, la Direction de la Société Générale doit sentir le retour de bâton et payer le prix fort de ses activités et de sa volonté de faire taire ceux qui les dénoncent publiquement.

Mentir devant une Commission parlementaire est puni par la loi

Pour ceux qui l’ignorent, je tiens à préciser l’importance de ce qu’est une audition devant une Commission d’enquête parlementaire. Mentir devant cette instance est puni par la loi. Voici de quelle façon, elle est présentée sur le site du Sénat : « les personnes dont une commission d’enquête a jugé l’audition utile sont tenues de déférer à la convocation qui leur est délivrée, si besoin est, par un huissier ou un agent de la force publique, à la requête du président de la commission d’enquête. Elles sont entendues sous serment, à l’exception des mineurs de seize ans. Elles sont tenues de déposer sous réserve des dispositions relatives au secret professionnel prévues aux articles 226‑13 et 226-14 du code pénal. Ces obligations sont assorties de sanctions pénales. Par ailleurs, les sanctions prévues en cas de faux témoignage ou de subornation de témoin sont applicables aux enquêtes parlementaires ; les poursuites judiciaires sont exercées à la demande du président de la commission d’enquête ou à la demande du Bureau de l’Assemblée, lorsque le rapport a été publié. »

Solidarité avec Mélenchon, Kerviel et Koubbi !

Il est donc temps que chacun prenne ses responsabilités. Le bureau du Sénat doit engager des poursuites contre le PDG de la Société Générale. J’ai lu qu’à la demande des parlementaires MM. Dominati (LR) et Bocquet (PCF), M. Oudéa était prochainement convoqué pour s’expliquer. Tant mieux, nous serons très attentifs sur ses déclarations. Mais de plus, il est utile qu’un grand nombre de citoyens expriment leur solidarité avec les trois personnes injustement et scandaleusement poursuivies par la Société Générale. Les plus grand nombre de parlementaires français doit se faire entendre pour exprimer son refus d’être floué par le PDG d’une des principales banques françaises. C’est une question d’indépendance et de pleine souveraineté. La finance ne peut mentir à la représentation nationale.

Alors, puisque, dans son communiqué, la Société Générale affirme qu’elle « ne laissera pas proférer de telles accusations à l’encontre de l’entreprise et de ses dirigeants et a donc donné instruction de lancer les actions judiciaires en diffamation à l’encontre de M. Mélenchon, M. Koubbi et M. Kerviel ainsi que de toute personne qui proférerait de tels propos ». Soyons nombreux à lui rétorquer : Poursuivez nous aussi, ils ont raison, nous sommes solidaires !