L’accès au logement : un droit fondamental

Les années 2004 et 2005 ont été marquées par une augmentation notable de la construction de logements. Pour 2006, les estimations confirment l’orientation : plus de 430 000 logements pourraient être produits. Ainsi, au cours des deux dernières années, plus de 800 000 logements ont été livrés. Malgré ce résultat a priori positif, le mal logement persiste faute d’une offre de logements accessibles. Ainsi, le rapport de la fondation Abbé Pierre constate que seuls 25% des logements construits sont destinés aux 2/3 des ménages modestes et pauvres.

De plus en plus de mal logés

Un nombre sans cesse croissant de ménages est confronté à de graves difficultés d’accès au logement. Plus de 3,2 millions de personnes sont directement concernées par le mal logement, dont plus de 200 000 sans logis. Les habitats de fortune, en particulier le camping à l’année, l’utilisation de caves, de garages, et l’aménagement de cabanes aux marges des zones urbaines, se multiplient. 100 000 personnes vivraient ainsi dans des campements, plus de 40 000 seraient installées dans des constructions provisoires qui ne sont pas sans rappeler les bidonvilles de l’après-guerre. Bien que sa capacité ne cesse de croître, le dispositif d’hébergement social est saturé en permanence.

Près de 6 millions de personnes se trouveraient en situation de réelle fragilité en matière de logement. De l’ordre de 100 000 chaque année, le nombre d’ordonnances d’expulsion n’a jamais été aussi élevé.

Au total, au moins 15% de la population seraient donc confrontés à des problèmes d’accès ou de maintien dans un logement décent et adapté.

Pénurie, spéculation, flambée des loyers

Si le mal logement frappe directement les ménages disposant des revenus les plus modestes, les difficultés d’accès à l’habitat concernent aussi une partie des « classes moyennes ». La flambée des loyers, notamment dans le parc privé, tend à accroître le taux d’effort des locataires : la part moyenne des revenus consacrés au logement atteint près de 25% ; la moyenne lisse les extrêmes qui, pour les plus modestes, peuvent atteindre de 40 à 50% des ressources.

Faute de répondre aux exigences de solvabilité de plus en plus élevées des bailleurs privés, les ménages, et en particulier les jeunes, trouvent difficilement à se loger. L’inaccessibilité du parc privé provoque un report de la demande sur le logement social : plus de 1,2 millions de demandes de logement social restent en souffrance, dont plus de 340 000 en Île-de-France. Dans le parc social, le taux de mobilité a chuté en dessous de 10%.

Le désengagement de l’État

L’effort budgétaire en matière de logement est resté somme toute très limité et favorise le secteur privé au détriment du secteur social. Le budget est passé de 2,03 % du PIB en 2000 à 1,84% en 2006. Conséquence logique de ces arbitrages, le nombre de logements locatifs réellement sociaux construits au cours des dernières années n’a pas suivi l’évolution de la demande. Pour l’année 2005, il représente 8,9% des 410 000 logements produits. Les perspectives d’avenir ne sont guère plus satisfaisantes. L’offre de logements est devenue totalement inadaptée aux besoins, en particulier des ménages disposant de revenus modestes

Les faux-semblants

La part du logement dans les dépenses des ménages ne saurait passer de 15% à 25% sans que de graves perturbations n’apparaissent dans les comptes de la nation. Le gouvernement, pris entre la nécessité de mesures d’urgence en faveur des plus atteints par la crise et les promesses à moyen terme, voit sa marge de manoeuvre diminuer à l’instar de ce qu’entraîne l’accroissement de la dette publique.

Pressé par les mouvements sociaux, le gouvernement a soumis aux parlementaires un projet de loi relatif au droit opposable au logement. Récemment adoptée, la loi est censée garantir le droit au logement. De l’avis de l’ensemble des organisations mobilisées, cette annonce relève de l’imposture. En effet, ce texte ne permettra pas d’instaurer un droit au logement effectif, tout au mieux un droit à l’hébergement.

La bataille de l’accès au logement n’est pas gagnée, et le droit au logement pour tous reste à conquérir.