L’encadrement des prix notamment des logements, des loyers et des produits alimentaires est un problème récurrent qui ne date pas d’hier. Une rétrospective historique est nécessaire.

La hausse des prix des produits de base de l’alimentation a provoqué de multiples réactions de protestation dans le monde.

"Entre 2000 et 2011 les prix des matières premières agricoles de base (blé, maïs et riz) ont connu une hausse moyenne de 150 %. Beaucoup d’économistes démontrent que des spéculateurs sans scrupule parient sur les denrées alimentaires dans le but ultime de s’enrichir au détriment de la vie de millions d’êtres humains."

Source http://www.beurk.com/dossiers/la-sc...

Sur ce même thème on peut se référer aussi à une étude de foodwatch.org intitulée : "Les spéculateurs de la faim". Voir le dossier ici.

Mais pour mieux comprendre le fanatisme idéologique des libéraux, il est nécessaire de montrer en quoi leur dogme sur la liberté des prix a été à plusieurs reprises la cause de fléaux sociaux pouvant dans certains cas déboucher sur une révolution.

Ce fanatisme repose sur la défense aveugle des intérêts de la classe dominante capitaliste.

Nous nous référerons ici à un site d’une qualité exceptionnelle : Mouvement Pour un Développement Humain (MPDH). Mettre l’économie au service de l’émancipation de l’Homme.

De mon humble point de vue, je considère ce site comme étant une référence de la richesse et la rigueur argumentaire., L’abondance et le sérieux des sources étayent le questionnement et le raisonnement concernant les sujets abordés. Nous sommes à des années-lumière des débats creux et superficiels qui inondent les médias mêmes lorsque ceux-ci font appel à dessoi-disant experts. Ce site constitue une véritable école de la rigueur intellectuelle et de la démarche documentaire.

Voici donc le texte : "Historique de la régulation et de la dérégulation des prix" Publié le 3 avril 2010 par Jean-Christophe Giuliani

URLsource : http://www.mouvementpourundeveloppe...

À l’inverse de l’idée trop largement répandue par les ultralibéraux, le principe de contrôle et de régulation des prix des subsistances n’est pas une idée neuve ou une utopie.

L’historique de la régulation et de la dérégulation des prix des subsistances.

Ayant une origine biblique, la régulation des prix des grains est inscrite dans la loi depuis l’apparition de notre civilisation.

Dans le livre « La vie chère et le mouvement social sous la terreur », l’historien Albert Mathiez a fait remarquer que « Nos ancêtres ont vécu pendant des siècles dans la crainte obsédante de la disette. Assurer la subsistance du peuple était alors le premier devoir des gouvernants. »[23] Le premier devoir d’un Roi ou d’un gouvernant est de garantir la subsistance du peuple. Le Roi était lié au peuple par un contrat implicite : le peuple obéit tant que le Roi assure la subsistance. Si le Roi ne remplit plus son devoir, le peuple n’est plus tenu de lui obéir. Étant nécessaires à la subsistance, les grains n’étaient pas une marchandise comme les autres.

Sous l’ancien régime, l’organisation du commerce des grains était assurée par les marchands. Ils avaient la responsabilité d’approvisionner les villes et les régions qui manquaient de grains avec les surplus des régions qui disposaient d’excédent. Étant donné que les marchands étaient soupçonnés de s’enrichir en manipulant le prix des grains, le peuple se méfiait d’eux et cela, à juste titre.

Dans une étude sur les origines de la crise de 1692, le commissaire Nicolas de La Mare faisait remarquer que les marchands pouvaient provoquer une rareté artificielle de l’offre en dissimulant des stocks de grain dans des entrepôts, des péniches ou des bateaux. « Cependant comme il ne faut qu’un prétexte aux marchands mal intentionnés et toujours avides de gain, pour les déterminer à grossir les objects du côté de la disette, ils ne manquèrent pas à profiter de celle-ci ; on les vit aussitôt reprendre toutes les allures ordinaires et remettre en usage toutes leurs mauvaises pratiques pour faire renchérir les grains : sociétés, courses dans les provinces, faux bruits répandus, monopoles par les achats de tous les grains, surenchères dans les marchés, arremens de grains en vert ou dans les granges et les greniers, rétention en magasin ; ainsi tout le commerce se trouva réduit à un certain nombre d’entr’eux qui s’en estoient rendus les maistres. »[24]

En stockant les grains dans leurs entrepôts, les marchands avaient les moyens de provoquer une pénurie artificielle de l’offre. Profitant de la disette et donc, d’une demande supérieure à l’offre, ils pouvaient revendre leurs stocks à des prix plus élevés. La spéculation sur le prix des grains et des produits de première nécessité étant considérée comme un crime social, les marchands n’avaient pas le droit de s’enrichir avec le commerce des grains et des subsistances. Pour éviter l’exploitation du peuple, le Roi déléguait à la police la responsabilité de surveiller les marchands, de contrôler la qualité des produits et de réguler les prix des subsistances (pain, bois, viande, cire, foin, etc.).

Afin d’empêcher la fraude et la spéculation, la police soumettait le commerce des grains à une réglementation très stricte. Le marchand devait être enregistré sur des registres. Pour éviter que des personnes aux mœurs douteuses pratiquent ce commerce, avant d’être enregistré, il était soumis à une enquête de moralité. Il devait également déclarer le nom de ses vendeurs, les lieux où il achetait ses grains et l’adresse de ses entrepôts. Celui qui n’était pas inscrit sur les registres ou qui transportait des grains sans justifier son lieu d’achat était considéré comme un brigand.

Le marché des grains étant local, l’exploitant devait apporter sa récolte sur le marché le plus proche de son lieu de production. Le commerce des grains étant public, il avait lieu sur les marchés à des heures précises. La priorité étant accordée à la subsistance, les marchands se servaient après la population. Ils avaient le droit d’acheter les surplus de grains, pour les vendre au « juste prix »[25] dans les villes et les régions qui en manquaient. Étant un prix équitable pour l’acheteur et le vendeur, le « juste prix » permettait à chacun d’y trouver son compte.

La doctrine idéologique, qui considère la régulation comme un frein à la liberté et une atteinte à la propriété, est apparue avec les physiocrates au milieu du 18e siècle

Sous l’ancien régime, le seul secteur d’activité capable de créer de la richesse était l’agriculture. Étant donné que le peuple dépendait des grains pour sa subsistance, le commerce des grains n’était pas soumis aux mêmes règles que le commerce des biens ostentatoires. Tandis que le commerce des grains était régulé par l’État, celui des biens ostentatoires était soumis à la loi du marché. Pour que le commerce des grains permette de s’enrichir, les grains devaient être considérés comme une marchandise à part entière.

Au nom de la liberté et de la propriété, les physiocrates revendiquaient la liberté du commerce des grains. Ils affirmaient qu’en laissant faire la loi du marché, le prix des grains s’équilibrerait naturellement. En libérant les prix, il sera donc possible de les baisser, d’augmenter les salaires, de garantir un « juste profit », d’éviter les disettes et de renflouer les caisses de l’État.

Croyant sincèrement agir pour le bien du peuple, sous la pression des physiocrates et du parlement, Louis XV signa la déclaration du 25 mai 1763 qui autorisait la liberté du commerce des grains. En se libéralisant, le commerce des grains n’était plus soumis à des règles strictes. Dès lors, la police n’était plus autorisée à intervenir sur les marchés pour contrôler la qualité et réguler les prix. Les enquêtes de moralité et les registres ayant été abrogés, n’importe qui pouvait se déclarer marchand de grains.

N’étant plus tenu de déclarer l’adresse de ses entrepôts, le marchand avait la possibilité de dissimuler l’état réel de ses stocks. Les droits de péages ayant été supprimés, les marchands avaient le droit de circuler librement d’une province à l’autre.

Étant donné que les grains étaient devenus une marchandise à part entière, les marchands avaient le droit de réaliser un « juste profit ». Le marché des grains n’étant plus local, l’exploitant agricole était autorisé à les vendre aux marchands qui lui en donnaient le meilleur prix. N’étant plus contraint de se servir après la population, le marchand avait le droit d’acheter la quantité de grains qu’il souhaitait. Étant propriétaire de ses grains, s’il considérait que les prix du marché étaient trop bas, au lieu de les vendre, il pouvait les stocker. Lorsque la disette provoquait une hausse de la demande, au nom de la loi de « l’offre et de la demande », le marchand avait le droit de vendre ses stocks au « bon prix », c’est à dire, aux plus offrants. La spéculation qui s’en suivit provoqua la hausse vertigineuse des prix du grain et donc, du pain.

Au lieu d’apporter la prospérité, la liberté du commerce des grains provoqua une récession économique, l’endettement de l’État, un chômage massif, la famine et des révoltes. Malgré l’abondance des récoltes, la spéculation provoqua la hausse du prix des grains. Tandis qu’en 1763, il fallait 12,65 livres pour acheter un quintal de blé, en 1770 il en fallait 25[26].

Animés par la cupidité et l’intérêt personnel, les marchands étaient incapables de fixer un prix d’équilibre équitable pour tous. La hausse excessive des prix des grains et du pain provoqua des famines, des révoltes et le désordre dans tout le pays. Pour mettre fin aux émeutes, le 29 août 1770, avec l’approbation du Roi, le parlement de Paris abrogea la loi sur la liberté du commerce des grains[27].

Malgré l’expérience désastreuse de 1763, le 13 septembre 1774, cinq mois après le sacre de Louis XVI, Turgot, qui était un physiocrate, fit adopter un édit sur la libéralisation du commerce des grains[28].

D’avril à mai 1775, la hausse des prix du grain et du pain due à la spéculation provoqua des disettes, des agitations populaires et des émeutes dans tout le pays. « La guerre des farines »[29] prit fin lorsque le Roi organisa les approvisionnements, obligea les marchands à vendre leurs stocks au « juste prix », retira l’édit sur la liberté du commerce des grains et ordonna à Turgot de démissionner le 12 mai 1776.

Malgré les expériences désastreuses de 1763 et de 1774, pour favoriser la prospérité de la France et rétablir les finances de l’État, Louis XVI libéra à nouveau le commerce des grains le 17 juin 1787[30].

Cette libéralisation provoqua, une fois de plus, la hausse des prix du grain et du pain. Sous l’ancien régime, le Roi avait le devoir de garantir la subsistance et d’éviter que le peuple soit victime de la spéculation. S’il ne remplissait pas sa mission, le peuple n’était plus tenu de lui obéir. Cette nouvelle libéralisation jeta, une fois de plus, le discrédit sur le régime en place et la capacité du Roi à protéger ses sujets. Étant donné que le Roi ne remplissait plus sa mission, il était suspecté d’œuvrer contre les intérêts du peuple. Les disettes, les famines et les émeutes de la faim qui se succédèrent ont préparé le terrain de la Révolution.

Malgré l’influence grandissante de la bourgeoisie, si Louis XVI n’avait pas rétabli la liberté du commerce des grains, elle n’aurait pas pu instrumentaliser le mécontentement populaire pour prendre le pouvoir politique. En effet, ce ne sont pas des considérations politiques et les idées des Lumières qui ont provoqué les insurrections populaires, mais la hausse des prix du pain.

Tandis qu’en 1787, il fallait 18,8 livres pour acheter un quintal de blé, en 1789, il en fallait 29 [31]. Les premières victimes de la hausse des prix furent les ouvriers des villes. Quand il travaillait, un ouvrier gagnait entre 10 et 20 sous par jour. Son repas était, pour l’essentiel, composé d’une miche de pain de 1 kg, qui en 1750, coûtait 4 sous. De 1787 à juillet 1789, le prix du pain a augmenté de 75 %. A la veille de la révolution, la miche coûtait 14 sous. Il n’avait donc plus les moyens d’assurer sa subsistance et celle de sa famille. Les émeutes de la faim et les revendications portant sur la baisse des prix ont abouti à la révolution du 14 juillet 1789.

Paradoxalement, ce n’est pas contre l’autorité du Roi que le peuple aurait dû se soulever, mais contre la bourgeoisie, les milieux d’affaires, les marchands et les gros fermiers qui s’enrichissaient en spéculant sur le prix des grains.

La Révolution française ne mit pas fin à la liberté du commerce des grains. Au contraire, en s’emparant du pouvoir politique, la bourgeoisie fit voter le décret sur la liberté du commerce du 29 août 1789 et la loi martiale du 21 octobre 1789. Ce décret et cette loi interdisaient toutes actions populaires pour la régulation des prix. De 1791 à 1792, le prix d’un quintal de blé est passé de 21,5 à 28,4 livres [32].

Il faudra attendre la Révolution populaire du 10 mai 1792 pour que la loi régule le commerce des grains et encadre le prix des subsistances. Confrontée à des révoltes, le 27 septembre 1792, la convention girondine autorisa la taxation des grains. Le 4 mai 1793, contrainte par la pression de la rue, elle vota la « loi du Maximum »[33]. Malgré la loi, les prix ne cessaient d’augmenter.

Étant pour la liberté du commerce, les Girondins n’étaient pas motivés à faire appliquer cette loi qui leur avait été arrachée par la force. À cause de la hausse des prix, des révoltes populaires se propageaient dans tout le pays. La révolte du 31 mai 1973 provoqua la chute des Girondins qui furent remplacés par les Montagnards le 2 juin 1793.

Le 26 juillet 1793, la convention montagnarde vota un décret contre les accapareurs de denrées et de marchandises de première nécessité. Les commerçants et les grossistes qui vendaient des denrées destinées aux subsistances étaient tenus de se déclarer à la municipalité et d’afficher l’état de leurs stocks. Le 27 juillet 1793, la convention vota la peine de mort pour les accapareurs. C’est-à-dire ceux qui stockaient des denrées alimentaires pour s’enrichir en spéculant sur les prix[34]. Cette loi permettait aux commissaires chargés de faire respecter la loi de confisquer les biens des contrevenants et de les condamner à mort.

Le 29 septembre 1793, sous la pression du peuple et avec l’appui de Robespierre, la convention eut le courage et la volonté politique de voter la « loi du maximum général  » [35]. Cette loi étendit la « loi du Maximum » à toutes les denrées et à tous les produits de première nécessitée (viande, beurre, huile, sel, sucre, poisson, savon, bois, charbon, cuir, fer, cuivre, laine, étoffes, etc.) Désormais, le prix des denrées et des biens de consommation courant était fixé par les autorités départementales. Les commerçants qui vendaient au-delà du maximum pouvaient être frappés d’une amende et voir leurs noms inscrits sur la liste des suspects. C’est à dire, qu’ils pouvaient être condamnés à mort.

Ce ne fut pas une révolte populaire, mais un complot qui renversa les Montagnards le 9 thermidors 1794 (27 juillet). Le 24 décembre 1794, la convention thermidorienne abrogea la « loi du maximum général  ». Le rétablissement de la liberté du commerce des grains provoqua, à nouveau, la famine et des émeutes.

Au lieu de réguler les prix ou d’augmenter les salaires, la bourgeoisie proposait d’augmenter le temps de travail. Pour subvenir à leurs besoins, non seulement, les ouvriers ont dû augmenter leurs heures de travail, mais en plus, ils ont dû faire travailler leurs femmes et leurs enfants.

Au même titre que les physiocrates, les ultralibéraux prétendent agir au nom de la raison, du pragmatisme, de la liberté et des lois naturelles. À la différence des physiocrates, ils ne se contentent pas de libérer le commerce des grains pour s’enrichir. De 1945 à 1986, les prix étaient régulés par l’Ordonnance n°45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix. À cause de cette ordonnance, les prix ne pouvaient pas être fixés librement. À partir des années 80, l’organisation internationale du commerce, la commission européenne et le gouvernement français ont conclu des accords et voté des lois qui ont libéralisé le commerce à tous les biens et services. Les accords du GATT, qui se sont conclus en 1986 par l’Uruguay Round, ont permis de baisser les tarifs douaniers et de limiter les restrictions quantitatives et qualitatives aux échanges. L’acte unique européen du 28 février 1986 ouvrit les marchés intérieurs à la libre concurrence : art 16-4 : « Le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée […].

En abrogeant l’Ordonnance de 1945, l’Ordonnance n°86-1243 du 1er décembre 1986 sur la liberté du commerce et des prix libéra les prix. Le traité de Maastricht a permis de libérer les marchés de l’éducation, de la culture, de la santé, des transports, des services, de l’eau, du gaz, de l’électricité, etc.

La dérégulation ne s’applique pas qu’aux biens et services, elle concerne également le secteur bancaire et les marchés financiers. La mise en œuvre de l’idéologie ultralibérale a aboutis aux mêmes résultats que celle des physiocrates : l’augmentation des prix de l’alimentation et des services, la flambée des prix du logement, la hausse du chômage et de la précarité, l’endettement des États (États-Unis, Grèce, etc.), la révolte des peuples (Grèce, Espagne, etc.) et la montée de l’extrême droite (France, Hongrie, etc.).

La liberté du commerce ne profite qu’à une petite minorité qui s’enrichit au détriment de la majorité. Depuis 1980, l’écart de revenu entre les plus riches et les plus pauvres n’a cessé de se creuser. En 2013, 85 personnes possédaient autant que 3,5 milliards d’êtres humains. (67 en 2015).

[1] Mathiez Albert, La vie chère et le mouvement social sous la terreur tome 1, Paris, Payot, 1973, page 9.

[2] Nicolas de La Mare. Traité de police. Paris, 1729 ( seconde édition ), II, p.886. Cité dans S. L . Kaplan. Le pain, le peuple, le Roi. La bataille du libéralisme sous Luois XV. Paris : Perrin,1986.Pp ; 53 -54.

[3] Le « juste prix » était fondé sur un idéal de modération qui peut se résumer ainsi : pour être équitable, les prix ne devaient ni mécontenter les marchands ni léser les consommateurs. Un prix était jugé « juste » quand le marchand se réservait un bénéfice modeste et que la masse la plus fragile de la population qui vivait dans un état de pauvreté n’en pâtissait pas excessivement, c’est-à-dire qu’elle pouvait accéder aux subsistances.

[4] Fourastié Jean, (consulté le 12 septembre 2015), Présentation des statistiques des prix, la théorie des prix selon Jean Fourastié, [En ligne]. Adresse URL : http://www.fourastie-sauvy.org/imag...

[5] Jean Baptiste Joseph Pailliet, Dictionnaire universel de droit français : tome premier, Paris, Tournachon-Molin, 1825, page 185

[6] Wikipédia, (consulté le 11 mars 2014), Libération du commerce des grains sous l’Ancien Régime, [En ligne]. Adresse URL : http://fr.wikipedia.org/wiki/Lib%C3...

[7] Wikipédia, (consulté le 11 mars 2014), Guerre des farines, [En ligne]. Adresse URL : http://fr.wikipedia.org/wiki/Guerre...

[8] Louis XVI, Déclaration du roi, pour la liberté du commerce des grains. Donnée à Versailles le 17 juin 1787. Registrée en parlement le vingt-cinq juin mille sept cent quatre-vingt-sept, Paris, N H Nyon, 1787.

[9] Fourastié Jean, Op cit.

[10] Fourastié Jean, Op cit.

[11] Wikipédia (consulté le jeudi 6 mars 2014), Loi du maximum général, [En ligne]. Adresse URL : http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_du...

[12] Mathiez Albert, La vie chère et le mouvement social sous la terreur tome 1, Paris, Payot, 1973, page 244.

[13] Mathiez Albert, La vie chère et le mouvement social sous la terreur tome 2, Paris, Payot, 1973, page 17.

Fin de l’article

L’auteur a écrit d’autres articles sur le site et il a mis en ligne une vidéo que l’on peut retrouver ici

Hervé Debonrivage