Après le 7 mai : Les cinq mesures prioritaires d’Emmanuel Macron

samedi 13 mai 2017.
 

« Le Monde » a analysé les premières dispositions que le candidat d’En marche ! prendrait dans la foulée du second tour de l’élection présidentielle du 7 mai.

S’il accède à la présidence de la République le 7 mai, Emmanuel Macron lancera la mise en œuvre de son programme la semaine suivante, après son investiture. Décryptage des dispositions que le candidat d’En marche ! juge prioritaires une fois à l’Elysée.

1 - RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL :

Le choix risqué de légiférer par ordonnances

Emmanuel Macron n’a visiblement pas été impressionné par les longues semaines de mobilisation, en 2016, contre la loi El Khomri. La preuve : s’il est élu président de la République, il lancera, durant les premières semaines de son mandat, une refonte du code du travail en légiférant par ordonnances. Ce qui revient à engager au bulldozer un chantier en terrain miné. Car la méthode retenue, comme le contenu des innovations qu’il défend, heurtent les syndicats et risquent fort de déclencher des conflits, tout aussi – voire plus – intenses que ceux suscités par le texte que l’actuelle ministre de l’emploi avait porté il y a un an.

M. Macron a annoncé la couleur le 9 avril, dans un entretien au Journal du dimanche (JDD) : il présentera, « dès l’été, un projet de loi d’habilitation » qui permettra au gouvernement de préparer des ordonnances destinées à « simplifier le droit du travail ». Soucieux « de procéder de manière rapide et efficace », son objectif est « de donner plus de place à l’accord majoritaire d’entreprise ou de branche ». Il souhaite aussi plafonner les indemnités octroyées par les conseils de prud’hommes « en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse » – disposition inscrite dans « sa » loi, adoptée en 2015 avant d’être retoquée par le Conseil constitutionnel.

Deux jours après l’entretien au JDD, il a indiqué qu’une « concertation accélérée » avec le patronat et les syndicats aura lieu « en début de quinquennat ». Précision visant à corriger l’impression qu’il serait prêt à déclarer une « guerre sociale éclair », selon la formule du candidat de La France insoumise éliminé au premier tour, Jean-Luc Mélenchon. Ce dernier l’a d’ailleurs exhorté à ne pas toucher au code du travail. M. Macron lui a opposé une fin de non-recevoir, lundi 1er mai, lors d’un meeting à Paris.

Quels sont les changements prévus dans les ordonnances ? Difficile à dire, en dehors de ceux déjà évoqués dans Le JDD. « Les éléments qu’on voudrait faire apparaître ne sont pas encore arbitrés », assure-t-on dans l’entourage de M. Macron. En réalité, le prétendant à l’Elysée tient à ne pas tout dévoiler dès à présent afin de montrer qu’il prendra en compte l’avis des organisations de salariés et d’employeurs.

Plusieurs choses paraissent toutefois acquises. L’extension de l’assurance-chômage aux indépendants et aux salariés démissionnaires, promise par l’ancien ministre de l’économie, sera mise en place un peu plus tard, par le biais d’autres véhicules législatifs. Idem pour le plan de formation des demandeurs d’emplois. Quant à la durée légale du travail, elle restera inchangée – au moins dans un premier temps.

En revanche, l’adversaire de Marine Le Pen a l’intention d’accorder, très vite, plus de latitude aux employeurs pour faire varier « la durée effective du travail » – c’est-à-dire le nombre d’heures réellement effectuées par les salariés – de manière à tenir compte des besoins des entreprises. Plusieurs textes (dont la loi El Khomri) le permettent déjà mais l’ancien locataire de Bercy entend aller plus loin. Les ordonnances intégreront un autre engagement de campagne : la fusion des « IRP » – les instances représentatives du personnel (comité d’entreprise, etc.).

Le fait de vouloir agir promptement est, sans surprise, salué, du côté du patronat. « Nous sommes plutôt en phase avec cette orientation, confie un proche de Pierre Gattaz, le président du Medef. La simplification du code du travail va dans le bon sens et nous pensons qu’il faut la mettre en œuvre rapidement. Le recours aux ordonnances n’a rien de scandaleux, mais il faudra être vigilant sur les détails des textes qui seront rédigés. » « A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles », renchérit François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), qui approuve plusieurs des modifications promues par le leader d’En marche ! (plafonnement des indemnités prud’homales, rapprochement des IRP…).

Subsiste une interrogation, de nature juridique. Pour toute réforme portant sur le monde du travail, un gouvernement est tenu d’organiser avec les partenaires sociaux une « concertation préalable », qui débouche, le cas échéant, sur une négociation interprofessionnelle. Toutefois, cette obligation tombe s’il y a « urgence ». Sommes-nous dans ce cas de figure, en l’espèce ? « Je ne vois guère comment on pourrait soutenir qu’une “urgence” dispense l’exécutif de suivre cette procédure de dialogue social », estime Antoine Jeammaud, ancien professeur de droit à l’université Lumière-Lyon-II. Enseignant à l’université Paris-Ouest-Nanterre, Cyril Wolmark est d’un avis contraire : « Il est tout à fait possible de modifier le droit du travail par ordonnances. »

Reste à savoir comment les syndicats réagiront. « Un problème de méthode se pose, affirme Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la CFDT. Ces ordonnances interviennent dans le champ de la négociation des partenaires sociaux. Si l’on comprend bien sûr qu’Emmanuel Macron veuille agir en vertu de la légitimité conférée par le suffrage universel, il ne peut pas non plus faire l’économie d’une concertation. »

Membre du bureau confédéral de la CGT, Fabrice Angei est encore plus catégorique : « Les ordonnances constituent un passage en force. C’est du même acabit que la loi El Khomri, qui fut adoptée avec l’aide du 49-3. Les leçons de l’an passé n’ont pas été tirées. » Pour Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, « Emmanuel Macron aura une lourde responsabilité, s’il est élu et s’il a la majorité à l’Assemblée, car l’extrême droite est aux marches du pouvoir ». « Il faudra qu’il sache rassembler largement, sur le plan politique et sur le plan social, poursuit-il. Cela suppose qu’il ne soit pas clivant. » On n’en prend pas le chemin si le projet initial est maintenu. L’encadrement des dédommagements prononcés par les prud’hommes est un casus belli pour les syndicats. Quant à l’idée de privilégier les négociations à l’échelle de l’entreprise, ou à défaut l’accord conclu au niveau de la branche, elle incommode la CGT et FO. M. Macron ambitionne de renforcer les partenaires sociaux et la formation des représentants des salariés, rappelle M. Jeammaud, mais ces belles paroles « pèseraient peu face à des parodies de “dialogue” sur la réforme structurelle du droit des relations du travail ».

Sarah Belouezzane et Bertrand Bissuel

2- MORALISATION DE LA VIE PUBLIQUE

Des dispositions qui restent à préciser

Parmi les premières mesures législatives qu’Emmanuel Macron entend mettre en œuvre une fois élu, une loi de moralisation de la vie publique. Le contexte dans lequel s’est déroulée la campagne présidentielle aura puissamment pesé pour mettre ce thème sur le devant de la scène. Le candidat d’En marche ! a évidemment profité des affaires dans lesquelles sont empêtrés François Fillon et Marine Le Pen – la candidate d’extrême droite étant impliquée dans pas moins de six dossiers judiciaires – pour porter le fer.

En outre, cette volonté de moralisation et de lutte contre les conflits d’intérêts constitue la clé de voûte de son alliance avec le centriste François Bayrou. Avant que les deux hommes ne scellent leur accord, le président du MoDem avait à plusieurs reprises émis des réserves sur les liens qui pouvaient rattacher l’ancien banquier au monde de la finance. Il souhaitait obtenir des garanties sur ce plan. Il se dit aujourd’hui « pleinement rassuré ».

En présentant son programme, début mars, M. Macron a levé quelques pans du voile sur ce que contiendrait cette loi de moralisation. La première proposition fait directement écho aux soupçons d’emploi fictif de membres de sa famille qui valent à M. Fillon d’être mis en examen. Il s’agit de l’interdiction faite aux parlementaires d’embaucher des proches ou des membres de leur famille. Une mesure simple d’apparence – elle est déjà en vigueur dans d’autres Parlements – mais qui, en réalité, mérite d’être précisée. S’il est facile de vérifier qu’un ou une parlementaire n’emploie pas son conjoint, cela devient plus compliqué quand il s’agit de sa maîtresse ou de son amant, ce qui n’est pas un cas totalement fictif. Ou comment éviter que des élus n’embauchent les conjoints ou parents de leurs collègues ?

Serait également interdit, pour les parlementaires, l’exercice d’une profession de conseil pendant la durée de leur mandat. Là aussi, cela renvoie indirectement aux activités de conseil prodiguées par M. Fillon par le biais de la société qu’il avait créée peu avant d’être redevenu député, notamment en faveur d’AXA.

M. Macron prévoit de fiscaliser l’intégralité de la rémunération des parlementaires, y compris l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), d’un montant mensuel de 5 840 euros, destinée à faire face aux dépenses liées à l’exercice du mandat. Cela obligerait ainsi les parlementaires à justifier leurs frais en fournissant les factures. Il entend aussi mettre un terme à leur régime spécial de retraite. Au-delà de la déclaration d’intention, il reste cependant très évasif sur les modalités de réforme.

Enfin, tout candidat aux élections devra présenter un casier judiciaire de niveau B2 vierge, c’est-à-dire hors condamnations mineures et contraventions, et le nombre de mandats successifs sera limité à trois. Quant au nombre de parlementaires, il devrait être réduit d’un tiers, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, et les conditions visant à garantir la parité seront renforcées.

On notera la volonté de M. Macron de s’exprimer une fois par an devant le Parlement réuni en Congrès pour rendre compte de sa politique et en donner les grandes directives. Une sorte de « discours à la nation ». Il entend ainsi bénéficier pleinement d’un droit qu’avait introduit Nicolas Sarkozy, alors président de la République, dans la révision constitutionnelle de juillet 2008, qu’il n’a utilisé qu’une fois en 2009, tout comme son successeur François Hollande après les attentats de novembre 2015.

Concernant la lutte contre les conflits d’intérêts, les ambitions de M. Macron s’avèrent en définitive relativement modestes. Il est vrai que, avec la loi sur la transparence de la vie publique votée en 2013 après l’affaire Cahuzac et la loi contre la corruption, dite « Sapin 2 », adoptée fin 2016, la France s’est dotée d’un arsenal judiciaire parmi les plus avancés en Europe. Dans son programme, l’ancien haut fonctionnaire ne semble pas vouloir réglementer plus sévèrement certaines pratiques de « pantouflage », permettant de passer du public au privé. Peut-être parce que lui-même en a bénéficié.

Outre cette loi de moralisation, M. Macron esquisse quelques pistes de « modernisation » du travail législatif. Il juge que les procédures parlementaires sont « trop lentes » et les textes « trop complexes ». Un constat maintes fois énoncé mais les remèdes évoqués prêtent, pour le moins, à débat. Il entend ainsi limiter le nombre de mois pendant lesquels le Parlement légifère afin qu’il se consacre plus à l’évaluation et au contrôle de l’action du gouvernement.

La procédure accélérée – une seule lecture initiale par chambre – deviendrait la règle, et tout amendement écarté en commission ne pourrait être présenté de nouveau en séance. Ces dispositions, d’apparence technique, touchent en réalité à un rééquilibrage des pouvoirs entre le législatif et l’exécutif. Elles méritent plus ample discussion qu’un simple alinéa au détour d’un programme.

Patrick Roger

3 - CONSTRUCTION EUROPÉENNE

Favoriser une impulsion franco-allemande

Européen de passion et de raison, Emmanuel Macron est le seul des candidats à l’élection présidentielle à avoir mis le projet communautaire au cœur de sa stratégie. S’il est élu le 7 mai, son premier contact à l’étranger sera avec la chancelière allemande, Angela Merkel, même s’il n’exclut pas que sa première visite soit pour les troupes françaises déployées hors des frontières et notamment les quelque 3 500 militaires présents au Mali et dans le Sahel dans le cadre de l’opération « Barkhane ».

« Berlin, ce sera en tout cas très vite, dès son investiture, car il faut une impulsion franco-allemande sur l’Europe avant l’été, lorsque commencera la campagne électorale allemande, puis après le scrutin de septembre les négociations sur le nouveau gouvernement allemand », explique un des proches conseillers du candidat. Dans la bouche du candidat d’En marche ! revient sans cesse à propos de l’Europe le mot « refondation ». « Cela va au-delà d’une simple relance, précise ce conseiller. Il s’agit – sans pour autant toucher aux traités – de rendre l’Europe plus concrète et plus efficace pour les peuples en clarifiant le niveau de responsabilité entre le local, le régional, le national et le communautaire. »

Le projet est ambitieux et M. Macron reste plus convaincu que jamais du caractère prioritaire de la relation avec l’Allemagne. « Je ne suis pas face à Berlin, je suis avec Berlin », précisait-il le 27 avril, sur le plateau de TF1, en réponse à une question de la correspondante de CNN en France Melissa Bell, tout en reconnaissant : « Nous avons des différences et nous aurons des désaccords. » Mais le candidat veut imposer « une feuille de route cohérente pour rétablir une confiance entre l’Allemagne et la France qui s’est fragilisée depuis le début des années 2000 ».

M. Macron avait souvent rencontré la chancelière allemande alors qu’il était secrétaire général adjoint de l’Elysée puis ministre de l’économie. « Il était même dans l’avion de François Hollande frappé par la foudre alors qu’il se rendait à Berlin juste après son investiture », rappelle un de ses proches. Candidat à la présidentielle, il s’était rendu à Berlin en janvier sans voir Mme Merkel. Mais il a été reçu et a pu s’entretenir avec elle le 16 mars. La chancelière souhaite sa victoire et a assuré, le 28 avril, qu’il sera « un président fort ».

« La relation franco-allemande s’est trop souvent résumée ces dernières années à une liste de reproches mutuels ; il est urgent de mettre en avant des objectifs communs aussi bien en matière de sécurité, de défense que d’investissements mais aussi d’écouter la colère des peuples de l’Union », explique l’eurodéputée Sylvie Goulard (MoDem), l’un des piliers de l’équipe européenne de M. Macron animée par Clément Beaune, qui était à ses côtés à Bercy. On y rappelle sans cesse qu’« il faut montrer à Berlin que l’on est sérieux ». D’où l’insistance sur les réformes à mener tambour battant dès les premières semaines du quinquennat, notamment celle du code du travail afin de décentraliser le dialogue social.

Refaire de la zone euro une « zone monétaire optimale » avec une meilleure gouvernance implique aussi pour Paris de respecter les règles budgétaires. En échange, M. Macron entend obtenir la création d’un budget de la zone euro et d’un ministre de l’économie commun. Dans l’immédiat, afin d’envoyer un signal aux électeurs français, il veut lutter contre le dumping social au sein de l’Union européenne en imposant notamment la refonte de la directive sur les travailleurs détachés – bloquée par Varsovie et d’autres capitales des ex-pays de l’Est – et un socle de droits sociaux.

« Emmanuel Macron est conscient des espoirs suscités à Berlin comme dans nombre d’autres capitales de l’Union. S’il est élu, cela lui permettra de créer un rapport de force pour faire passer ses idées sur l’Europe », note un diplomate. La sécurité est l’un de ses objectifs principaux avec notamment sa proposition de renforcer l’agence européenne Frontex en créant un corps de 5 000 gardes-frontières.

L’autre enjeu-clé est la défense, alors même que M. Macron, s’il est élu, assistera le 25 mai à Bruxelles au sommet de l’OTAN où le président américain Donald Trump fera sa première sortie hors des Etats-Unis. L’un et l’autre se rendront ensuite au sommet du G7 en Sicile. Au-delà de futurs projets industriels européens communs en matière de défense, il insiste sur la nécessité d’une meilleure coopération opérationnelle appelant notamment à la création d’un « conseil de sécurité européen » qui regrouperait les responsables politiques mais aussi militaires des pays de l’Union souhaitant s’y joindre.

Cela est encore lointain et plutôt flou. « Il s’agit d’éviter le doublon avec les structures de l’OTAN, relève un des conseillers de M. Macron. Mais il est aussi nécessaire de marquer une autonomie diplomatique et stratégique de l’Union. » Avant le sommet de l’Alliance, il compte bien rencontrer les dirigeants des institutions européennes, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et le président du Conseil européen, Donald Tusk.

Marc Sémo

4 - SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES

Faciliter le travail des petits patrons

Pour le candidat Emmanuel Macron, la relance de la croissance et de l’emploi passe par les entreprises. C’est donc tout naturellement qu’en tant que président, il ferait de la « simplification » des obligations administratives pesant sur les entreprises un volet prioritaire. « Fin mai ou début juin, un projet de loi d’habilitation permettra au gouvernement d’agir par ordonnances pour mettre en place le droit à l’erreur », indiquait le fondateur d’En marche ! au Journal du dimanche, le 9 avril.

De quoi s’agit-il ? « Il reviendra à l’administration de prouver que l’erreur a été commise intentionnellement, ou que la personne est de mauvaise foi, sauf en matière pénale, ou lorsqu’elle engage la santé ou la sécurité d’autrui », précise son programme. Un changement d’état d’esprit réclamé de longue date par les organisations patronales, notamment celles qui représentent les TPE-PME, plus vulnérables aux complexités juridiques et administratives, qui leur coûtent du temps et de l’argent.

« C’est une mesure de bon sens ! Aujourd’hui, la forme prime sur le fond. Si vous envoyez une lettre de licenciement avec une erreur de forme, elle peut être invalidée ; si vous postez un courrier un jour trop tard, vous avez des pénalités », explique François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME, ex-CGPME). « Selon les départements et les Direccte [directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi], les règles ne sont pas les mêmes pour tous, abonde Thibault Lanxade, vice-président du Medef. Certains contrôleurs font preuve de compréhension, d’autres pas. »

C’est dans le même esprit que M. Macron avait évoqué, en mars, une mesure qui ne figurait initialement pas dans son programme : la « suspension » du compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce dispositif oblige les entreprises à déclarer les salariés exposés à une dizaine de facteurs de risques, pour leur permettre notamment de partir à la retraite de façon anticipée. Mais sa mise en œuvre est décriée par les patrons, qui le considèrent comme une usine à gaz.

L’ancien ministre de l’économie a également repris l’idée, portée par la CPME, d’un référent PME dans chaque ministère, et souhaite généraliser le principe du « test PME » visant à évaluer concrètement les conséquences d’une réglementation avec des chefs d’entreprise.

Durant son quinquennat, François Hollande avait déjà fait du « choc de simplification » l’une de ses priorités personnelles. Le conseil de la simplification pour les entreprises, coprésidé à sa création par Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal, a annoncé un peu plus de 460 mesures en cinq ans. Mais, outre un gain financier difficile à vérifier – il avait été initialement estimé à 11 milliards d’euros d’ici à 2017 –, les résultats n’ont qu’à demi convaincu les patrons. C’est le cas de la mesure stipulant qu’en l’absence de réponse de l’administration, la requête d’une entreprise était considérée comme validée. « Il y a eu près de 1 200 dérogations ! », regrette M. Asselin.

M. Macron souhaite créer « un site Internet unique [qui] donnera à chaque TPE ou PME les obligations légales et conventionnelles qu’elle doit respecter en fonction de sa situation. Les réponses fournies en ligne seront valables face à l’administration ». « Un nouveau site, pourquoi pas, mais face à une réglementation foisonnante et pas toujours lisible, cela ne sert à rien », relève M. Asselin.

S’il est élu, M. Macron compte aussi supprimer « les normes issues de la surtransposition ». Une allusion à la transposition en droit national des directives européennes. « Qu’il s’agisse des domaines financier ou agricole, les autorités françaises sont souvent plus strictes que Bruxelles. Nous sommes le trop bon élève européen », avance M. Lanxade. M. Macron souhaite enfin supprimer « une norme récente pour toute nouvelle norme votée » et, en ce qui concerne les textes fiscaux, sociaux ou touchant au droit du travail, instaurer une « règle de stabilité : quand on prend un texte dans le quinquennat, on n’y touche plus ». Des propositions en théorie de nature à plaire aux exigences de visibilité à long terme des chefs d’entreprise.

Audrey Tonnelier

5 - RÉFORME DE L’ÉCOLE PRIMAIRE

Douze élèves par classe dans les ZEP pour réduire l’échec scolaire

C’est une mesure qui inscrit le projet d’Emmanuel Macron à la fois dans la logique de la « priorité au primaire » – fil rouge de la politique éducative de François Hollande –, et dans le principe de « donner plus à ceux qui ont moins » – au fondement de la politique d’éducation prioritaire mise en place en 1981. Le candidat d’En marche ! souhaite limiter à 12 élèves les classes de CP et CE1 en ZEP dès la rentrée 2017. Cela reviendrait à diviser par deux la taille des classes dans ces zones, qui s’élève aujourd’hui à 24 élèves en moyenne.

Pas si simple. Principe de réalité oblige (une rentrée scolaire se prépare plusieurs mois à l’avance), la mesure ne pourrait s’appliquer d’un coup de baguette magique dans l’ensemble des 12 000 classes concernées. Elle se mettrait en place progressivement : en septembre, en CP dans les REP + (réseaux d’éducation prioritaire renforcés) et une partie des REP, par redéploiement des 5 000 postes de « plus de maîtres que de classes » créés sous l’actuelle mandature (deux enseignants en classe). « Ensuite, les recrutements seraient fléchés sur ce dispositif pour les rentrées 2018 et peut-être 2019 », précise l’entourage de M. Macron. Le prétendant à l’Elysée, qui ne prévoit pas de coupes budgétaires dans l’éducation, compte créer 5 000 postes pour mettre en place cette mesure.

Un tel dispositif peut-il permettre de lutter contre l’échec scolaire et réduire les inégalités ? Les recherches les plus récentes sur ce sujet tendent à le laisser penser. Dans un rapport paru en 2014, le Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) montrait que des effets positifs avaient été observés, en particulier en primaire et auprès d’élèves socialement défavorisés. « Les petites classes risquent moins de souffrir de problèmes d’indiscipline », peut-on y lire. Elles peuvent aussi permettre aux enseignants de « consacrer davantage de temps, d’attention à chaque élève ».

En France, une mesure semblable avait été expérimentée à l’initiative de Luc Ferry, ministre de l’éducation nationale de 2002 à 2004. Elle avait concerné 2 000 classes de CP, réduites à une dizaine d’élèves, dans le cadre d’un plan contre l’illettrisme. « L’inspection générale en avait dressé un bilan mitigé, rapporte Bernard Toulemonde, inspecteur général honoraire de l’éducation nationale. Le dispositif avait bien fonctionné là où il y avait des professeurs expérimentés, capables d’adapter leurs pratiques. Si le candidat couple cette mesure avec l’affectation d’enseignants en ZEP ayant au moins trois ans d’ancienneté, comme il s’y est engagé, cela peut être intéressant », estime-t-il.

Pas sûr, en revanche, que le « 12 élèves en ZEP » réponde aux revendications du SNUipp-FSU, le syndicat majoritaire. « La réduction des effectifs de classe est une urgence, et en ce sens, Emmanuel Macron n’a pas tort. Mais nous ne le percevons pas comme lui, souligne Francette Popineau, cosecrétaire générale. Nous souhaitons un abaissement général des effectifs de classe, avec un effort particulier dans les zones difficiles, et l’amplification du “plus de maîtres que de classes”, plébiscité par les enseignants. » Un dispositif qui n’a pas fait ses preuves, aux yeux de l’équipe d’En marche !, et qui serait donc voué à disparaître.

Aurélie Collas


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