L’Europe et les élections de 2019

mercredi 18 juillet 2018.
 

Texte adopté par le Conseil National d’Ensemble ! le 1 juillet 2018

Les élections européennes constitueront une échéance politique décisive au niveau européen comme au niveau national. Ce sera l’occasion de faire progresser les propositions alternatives venant des forces de gauche qui ont marqué leur refus de la construction ultra-libérale de l’Europe, notamment en France lors de la victoire du « non » de gauche au referendum du TCE ou dans l’opposition au Traité de Lisbonne.

La crise de l’UE est profonde, jusqu’à la menacer de dislocation. L’austérité généralisée, le durcissement des politiques néolibérales et le déni de démocratie, ont conduit à une crise de légitimité sans précédent de l’Union européenne, tandis que la réaction contre l’accueil des migrants, les politiques sécuritaires, la montée des conflits internationaux et des politiques de militarisation, le retour aux protectionnismes et à la guerre commerciale des USA de Trump, provoquent une montée des extrêmes droites xénophobes. Les politiques européennes menées par l’Union économique et monétaire, autour d’un euro au service unique des marchés financiers, empêchent la redistribution des excédents entre les économies des pays du Centre et les économies des pays dominées de la périphérie, accroissent les dettes publiques au lieu de les mutualiser et les réduire, faisant peser la menace d’une crise aussi grave que celle de 2008.

La guerre sociale et la mise en concurrences des salariés, les politiques de libre-échange, le racisme et la remise en cause des droits fondamentaux et de la démocratie, progressent et détruisent de nombreuses protections sociales acquises par des dizaines d’année de lutte des classes ouvrières en Europe. La montée des droites extrêmes constitue un élément central de la situation, notamment après les élections italiennes, s’ajoutant à la montée des forces réactionnaires en Europe de l’est et dans les pays du centre (France et Allemagne). Le choix majoritaire du Brexit lors du referendum en Grande Bretagne a été un vote de refus de l’Union européenne, mais c’est un vote qui a été dominé par une réaction nationaliste et raciste hostile à l’immigration et visant à dresser des murs contre les étrangers. La politique menée contre les choix démocratiques du peuple grec a mis en évidence la brutalité et le mépris de la souveraineté populaire dont sont capables les institutions européennes, les gouvernements et les classes dirigeantes, contre tout expérience voulant sortir de l’agenda néolibéral. Du côté de la social-démocratie, la crise est sans précédent et les reculs électoraux massifs des partis socialistes qui la composent sanctionnent leur politique de cogestion du libéralisme et leur recherche d’alliance avec les forces du centre droit, jusqu’à remettre en cause la place dominante qu’ils occupaient dans les électorats de gauche.

Les mouvements sociaux en Europe se sont développés ces dernières années, même s’ils ont du mal à se coordonner à l’échelle du continent. Les gauches d’alternative à l’austérité ont progressé dans plusieurs pays lors de différentes élections.

Tous ensemble, acteurs des mouvements sociaux et forces politique de gauche, ils doivent relever ce défi d’incarner une alternative de gauche pour contrecarrer la montée des extrêmes droites et défaire les politiques néolibérales des gouvernements et de l’UE.

Cette élection est aussi importante, à l’échelle nationale, deux ans après l’accession au pouvoir de Macron. Avec le Macronisme, l’offensive antisociale et antidémocratique est démultipliée, et elle est liée à sa tentative d’avancer un projet de refondation de l’Europe et de ses traités : plus d’intégration économique autour des principaux pays européens fidèles aux principes néolibéraux, et moins de solidarité et de démocratie pour une Europe des peuples. Macron prétend devenir le héraut d’une issue politique avec Merkel et son gouvernement de grande coalition en Allemagne, basée sur le projet d’une Europe à deux vitesses.

Cette crise européenne provoque des réactions politiques pouvant bouleverser le paysage politique dans les différents pays lors de ces élections. En France, les mouvements sociaux se redéveloppent et contestent l’idéologie du chacun pour soi que le macronisme veut faire accepter dans la société. Les élections européennes verront-elles une nouvelle poussée du nationalisme et du populisme réactionnaire du FN ? Ou permettront-elles au contraire que se développe des solutions de gauche, anti austéritaires et solidaires, affaiblissant les orientations du gouvernement actuel ? Une issue politique à gauche rompant avec le libéralisme peut-elle reprendre le chemin d’une reconquête majoritaire dans la société ? Faire des élections européennes une sorte de « referendum » après deux ans de macronisme, pour affaiblir ses politiques et ses orientations européennes, c’est aussi l’enjeu de ces élections.

Les traités actuels sont dépassés, la refondation d’une autre Europe est à l’ordre du jour.

Le cadre des traités actuels est dépassé, et ce n’est pas seulement à gauche que l’on entend qu’il faut refonder l’Europe avec de nouveaux traités. Certains libéraux veulent en inventer d’autres, autour d’un euro resserré à 6 ou 10 pays et avec encore moins de démocratie pour l’ensemble des peuples européens, avec une redéfinition des subsidiarités déléguées à l’UE par chaque pays. Ils envisagent d’accentuer en priorité les dépenses en matière de défense et de restreindre l’accueil des migrants, vers une Europe plus « forteresse » que jamais. Ils sont eux-mêmes divisés, avec d’un côté le groupe dit de « Višegrad », où se sont réunis les pays dirigés par des droites nationalistes et populistes qui visent en priorité la hausse des barrières contre les migrants, combinée à une absence de règles sociales communes pour profiter de leurs avantages concurrentiels avec une main d’œuvre des plus précaire. D’un autre côté, un groupe des pays du Nord autour de l’Allemagne et des Pays-Bas, défend une stricte discipline budgétaire et pour qui les actuels traités autour d’un euro permettant la domination des logiques financières est suffisante.

Il revient aux forces de la gauche de transformation sociale de défendre une rupture avec les traités qui fondent l’ Union Européenne libérale accompagnée d’une refondation d’une autre Europe, en commençant par s’appuyer sur les exigences des mouvements sociaux et des besoins des populations, en mettant l’accent sur une refondation démocratique.

Les alternatives pour refonder, par les luttes sociales et la conquête de majorités politiques dans les pays, peuvent s’articuler autour de ce que les mouvements sociaux et écologistes ont mis en avant, ainsi que sur les projets politiques des gauches d’alternative qui approché les niveaux leur permettant d’être candidat à des majorités de changement gouvernemental.

Depuis des années, les forces sociales, les mobilisations de salariés, ont su mettre en évidence des perspectives alternatives : c ‘est le cas des grand rassemblements (« Indignés »), des contre-sommets ou le FSE, des grèves importantes contre l’austérité et en défense de codes du travail protecteurs, de transports publics etc.., des grandes mobilisations écologistes et de celles pour le droit à l’avortement et les droits des femmes, les initiatives de défense des migrants … Ils définissent ce qui devraient guider la reconstruction d’une autre Europe démocratique et sociale, et c’est sur cette base que les gauches européennes doivent convaincre, notamment lors des élections européennes, pour parvenir à des majorités alternatives dans différents pays afin de refonder une autre Europe en rupture avec les traités actuels de l’U.E..

Les questions essentielles à mettre en avant, notamment lors des élections européennes, peuvent être les suivantes :

- Socle social pour mettre fin au dumping social et environnemental, définissant un cadre européen minimum, (salaire minimum européen, durée de travail réduit sur la semaine et la vie, droit à l’éducation et la formation, interdiction des licenciements boursiers et des délocalisations sacrifiant les salariés aux logiques de profits maximum, codes du travail appuyés sur les normes du BIT et alignés sur les meilleures acquis, protection de la santé au travail en mettant en application les expériences européennes les meilleures). Cela implique notamment une harmonisation sociale et fiscale par le haut, étendant les droits des salariés à l’échelle européenne sur ceux des pays où ils sont le plus avancés. Contre la logique du moins disant fiscal, homogénéiser les politiques fiscales qui taxeraient le capital et ses mouvements (Taxe Tobin), établirait une fiscalité environnementale, dégagerait de nouvelles sources de financements publics pour des projets sociaux et environnementaux :

- Contrôle des instruments financiers et de la dette. A commencer par une transformation en profondeur des missions et du fonctionnement d’une Banque Centrale Européenne, qui doit être contrôlée politiquement et démocratiquement. Son mandat ne peut se réduire à la stabilité des prix mais inclure la stabilité financière et l’emploi, l’investissement vers des productions socialement utiles, la réduction des inégalités et l’engagement de fond pour la transition écologique. Une refonte démocratique du système bancaire est incontournable, par la création de pôles publics bancaires, la séparation des activités bancaires de dépôt et d’investissement, l’interdiction des produits financiers toxiques et de l’utilisation des paradis fiscaux, une taxe sur les transactions financières, l’instauration de limites à la liberté de mouvement des capitaux ainsi que là socialisation/étatisation des banques privées ne respectant pas cette nouvelle réglementation. Dans cette optique de refondation coopérative, la création d’un fonds européen de développement social, écologique et solidaire pour l’expansion des services publics et de l’emploi prendra tout son sens. Il s’agit aussi d’engager une bataille pour rompre avec les traités de libre-échange, conclus ou en cours de négociation, entre l’Union Européenne et différents ensembles économiques à l’échelle mondiale (CETA, TAFTA, Nouvelle Zelande, Mercosur…). Corrélativement, il convient de sortir la dette publique de l’emprise des marchés financiers. En coopération avec les mouvements citoyens experts sur cette question, la priorité est de construire un cadre regroupant forces politiques, sociales et syndicales permettant d’organiser un audit citoyen de la dette publique en Europe et de mettre en œuvre une campagne internationale d’information et de conviction à ce sujet, y compris avec les municipalités et collectivités territoriales qui sont étranglées par les conséquences des dettes souveraines. Il faudra imposer une conférence européenne sur les dettes avec les représentants des gouvernements pour envisager des mesures à même de changer de problématique : mutualisation européenne des dettes des pays, rachats de dettes par l’émission de monnaie par le BCE, annulation des dettes illégitimes... Sur cette base, des gouvernements de gauche ou des forces sociales majoritaires devront envisager la mise en œuvre d’un moratoire puis d’un défaut de paiement de la part illégale, illégitime et odieuse de la dette publique. Ces mesures permettront de regagner des marges de manœuvre budgétaires considérables et de desserrer l’étau des politiques économiques austéritaires.

- Engager l’Europe vers la transformation écologique, et la sortie des énergies carbonées et nucléaires. Pour développer une politique écologique, un degré élevé de coopération internationale est nécessaire, et l’échelon européen est incontournable pour des réponses efficaces. Il faut mobiliser les moyens financiers, considérables à l’échelle européenne s’il y a une volonté politique, pour opérer une transition énergétique et développer des projets utiles aux systèmes de transports non-polluants, à la protection de l’environnement, à la sauvegarde de la biodiversité, à la lutte contre le réchauffement climatique, à la sortie du nucléaire.

- Politique agricole pour passer d’une agriculture productiviste à une agriculture écologique. La Politique Agricole Commune (PAC) représente encore 38 % des finances de l’UE. Elle a évolué vers toujours plus de libéralisme, laissant le marché international dicter les prix et apportant des aides déconnectées des nécessités de production, favorisant les grandes entreprises industrielles et commerciales. Une politique agricole progressiste devrait tracer les fonds structurels pour accompagner une transition vers une agriculture non productiviste et écologique : Revenu minimum sécurisé, référentiel de prix standards, aide au maintien des outils de production de la petite et moyenne paysannerie, interdiction des pesticides, accompagnement au changement de système vers les moins productivistes, contrôle des industries agro-alimentaires pour répondre aux règles d’une alimentation saine et limitation des marges de prix excessives, circuits courts et proximité.

- Une Europe des droits des femmes : L’Europe doit garantir l’égalité entre femmes et hommes dans tous les domaines. A commencer par l’égalité salariale et professionnelle, exigée massivement par la grève des femmes en Espagne le 8 mars 2018, qui appelle des mouvements du même type à l’échelle européenne. Il faut défendre un principe de non régression et d’harmonisation des droits par le haut, l’interdiction du travail à temps partiel imposé. Les services publics assurant l’autonomie des femmes (petite enfance, santé, aide aux personnes dépendantes) doivent être développés. Une des mobilisation européenne des plus massive ont été celles pour le droit à l’avortement, menacé dans de nombreux pays : le droit européen doit garantir l’accès de toutes à l’avortement. L’ampleur du mouvement MeeTo appelle à une lutte dans toute l’Europe contre les violences faites aux femmes, assortie de moyens suffisants pour des politiques de prévention et de protection des femmes

- Respect du droit des peuples à l’autodétermination. L’exemple Catalan a souligné à nouveau le caractère antidémocratique de cette UE : au cœur de l’Europe, des dirigeants indépendantistes catalans sont emprisonnés pour avoir voulu s’émanciper de la tutelle nationale de manière pacifique et par des choix démocratiques, sans que l’UE ne se manifeste quand l’État Espagnol réprime, détruit les statuts d’autonomie, refuse une solution politique. Quels que soient les choix proposés, (autonomie, indépendance, nouvelles constitutions dans les états plurinationaux) la reconnaissance du droit des peuples fait partie des droits sociaux et politiques, et des libertés, que les politiques de l’UE étouffent. Ce principe du droit des peuples à déterminer leur avenir doit s’appliquer dans notre pays, y compris dans les TOM et DOM qui doivent pouvoir redéfinir la nature de leurs liens avec l’UE ou avec d’autres ensembles sur d’autres continents.

- Une Europe solidaire suppose de réviser les relations avec tous les pays du pourtour méditerranéen et avec l’Afrique : - suppression et reconversion des « dettes », - dénonciation des accords de partenariat économique qui aboutissent au démantèlement des droits de douane sur les exportations européennes, en particulier vers les pays africains, accroissant les effets de l’échange inégal sur les populations - établissement de nouveaux accords sur le plan des fiscalités, des investissements techniques, des modalités de production qui ne soient plus destructrices de la planète - remise en cause du franc CFA qui enchaine 14 pays africains à la Banque de France et aux décisions monétaires des gouvernements français.

L’Europe doit s’engager fermement en faveur du droit à l’autodétermination du peuple palestinien, et suspendre l’accord d’association U.R.-Israël, tant que ce pays pratiquera sa politique d’apartheid envers le peuple palestinien et s’opposera b à son autodétermination.

- Une Europe pour la paix et le désarmement, renonçant aux ingérences impérialistes et néocolonialistes, ce qui implique la sortie de l’OTAN et – au contraire des projets envisagés actuellement par les institutions européennes qui se concentrent sur une Europe de la défense et une augmentation dans chaque pays des dépenses militaires à 2 % des PIB – l’engagement pour le désarmement nucléaire et la diminution des dépenses d’armement.

Encart dans le texte :

Vu l’importance que prend la question des politiques vis-à-vis des migrants, notamment après les élections italiennes, cette partie expose les politiques alternatives que nous défendons, elle sera prochainement développée et actualisée notamment après l’accord honteux du sommet européen du 30 juin.

Accueil et droits des exilés : nous devons reconstruire une Europe solidaire, accueillant dignement ceux qui fuient les guerres et la misère.

Le nombre total des entrées de migrant.e.s en Europe ne représente que 0,24 % de ses 508,2 millions d’habitant.e.s. Et les 2 millions de réfugié.e.s représentent 0,40 % de sa population. La manipulation des chiffres fait que le nombre des arrivées est systématiquement perçu comme trop élevé par rapport à une situation supposée normale qui serait fixée à zéro. Refusons la dramatisation des migrations, mettons en avant ce qu’elles apportent de positif.

Nous demandons qu’une réflexion soit lancée par le nouveau Parlement sur l’accueil des exilés dans l’Union Européenne : elle doit être suivie de mesures positives et pas seulement défensives comme c’est le cas aujourd’hui. Nous devons sortir des procédures européennes dites de Dublin et mettre en place une véritable politique d’accueil et une réflexion sur la régularisation de tous les sans-papiers. Nous pouvons imaginer un droit d’asile européen harmonisé, une ouverture à la citoyenneté à toute personne résidant sur le territoire de l’UE et un statut international des migrant.e.s, pas seulement des réfugié.e.s.

Il y a aujourd’hui en France (et ailleurs) un nombre énorme de sous-citoyens : les apatrides, ceux à qui on a refusé les différents statuts (majeurs qui ont épuisé les recours), les mineur.e.s devenus majeur.e.s. La France doit cesser d’être parmi les pays d’Europe qui accueillent le moins de réfugiés et arrêter sa politique de harcèlement des migrants dénoncée par des rapports internationaux.

Quelles frontières pour l’Europe ?

l’Union Européenne a décidé une libre circulation des personnes, des marchandises et des services dans les accords de Schengen : seules les frontières extérieures sont sécurisées. Or on assiste aujourd’hui à une remise en place des frontières nationales dans de nombreux pays, en particulier en France, pour empêcher les hommes et les femmes migrant.e.s de circuler. La première des exigences est la démilitarisation des frontières intérieures comme entre l’Italie et la France.

Nous affirmons que :

- Le droit de quitter son pays est inscrit dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme. L’ouverture des frontières reconnaît la légitimité de toute migration, et le droit à la mobilité de chacun.e. « Le droit de mobilité est un bien public mondial » LDH
- Plus on ouvre les frontières, moins les gens s’installent : or aujourd’hui on les ferme à cause d’une phase sécuritaire. "On ferme, on enferme !".
- La migration, sous quelques formes qu’elle soit, (à cause des guerres, du climat ou économique) est une réalité. En fermant nous facilitons les trafics d’humains et nous enrichissons les passeurs. Nous dénonçons les accords avec les pays tiers et Frontex qui font de la Méditerranée un cimetière et des geôles libyennes un enfer.
- Le coût du contrôle aux frontières et de la politique du retour est colossal (au moins 15 milliards dépensés pour barricader les frontières depuis 2000) et la Commission veut l’augmenter jusqu’en 2027 : proposons d’utiliser cet argent pour faire autre chose.

Quelle politique migratoire ?

La base de nouvelles politiques migratoires possibles pour l’Europe doit être, pour toutes celles et ceux qui vivent sur notre planète, l’égalité et la dignité telles que promues par la Déclaration universelle des droits de l’Homme et les conventions internationales qui en découlent :

Nous exigeons l’application de :

* Droit à la vie avec des moyens adéquats pour le sauvetage en mer et en montagne. * Droit d’asile sur la base du respect de la Convention de Genève : dépôt des demandes sur le sol de l’UE et notamment dans les pays où les demandeur.s.e.s ont des attaches, de la famille ou encore dont ils/elles parlent la langue, * Droits de l’enfant dans le stricte respect de la Convention internationale des droits de l’enfant notamment pour le regroupement familial et les mineur.e.s isolé.e.s, * Droit à l’éducation y compris pour les jeunes majeur.e.s, * Droit à la santé pour ceux qui ne peuvent pas se faire soigner dans leur pays ou qui ont commencé des soins sur nos territoires, * Droit au travail et notamment signature et mise en œuvre de la Convention Internationale sur les droits des travailleur.s.e.s migrant.e.s et de leur famille signée par une cinquantaine d’États, tous du sud ! (Aucun membre de l’UE ne l’a signée car cette convention stipule notamment que toutes/tous les migrant.e.s ont des droits quels que soient leur statut).

Non criminalisation des ONG et des acteurs de solidarité : La majorité de nos concitoyen.n.e.s pourraient accepter d’autres politiques, comme en témoignent les mouvements de solidarité qui se développent un peu partout en Europe, surtout si les discours politiques les accompagnaient en ce sens. Il s’agit donc bien, dans chaque pays européen, de mener des actions solidaires. Comme cela se passe en ce moment avec les communes italiennes : solidarité aux « frontières » et dans la montagne ; et comme cela vient d’arriver en mer autour de l’accueil de l’Aquarius accepté par l’Espagne. Ne laissons aucun de nos concitoyens être arrêtés et jugés parce qu’ils ont mis en acte la Solidarité et la Fraternité.

Rompre avec les traités actuels, désobéir et refonder sur d’autres bases

A chaque fois, il s’est avéré que toutes ces alternatives, quand elles devaient être mises en œuvre, se heurtaient autant aux gouvernements acquis au libéralisme qu’aux principes de l’orthodoxie libérale cadenassés par la série de traités européens.

Pour rester fidèle aux intérêts des peuples, on ne pourra éviter de rompre et de désobéir aux traités, et d’assumer un affrontement avec les instances de l’UE afin d’ouvrir des brèches et instaurer un rapport de force vers une refondation. Dans la situation et dans le fonctionnement institutionnel actuels, l’élargissement à 28 États membres a rendu quasiment impossible la modification des traités puisqu’il requiert l’unanimité des pays membres. Un seul pays pourrait bloquer tout progrès social ou écologique. Et le Parlement européen n’a pas droit d’initiative législative.

Un gouvernement de gauche voulant rester fidèle aux intérêts du peuple devrait donc, en prenant appui sur des campagnes européennes menées précédemment dans l’ensemble des pays européens autour d’ objectifs communs et convergents, assumer un rapport de force diplomatique, économique et politique, Pour s’opposer aux projets dangereux, il devrait ouvrir le débat sur des propositions alternatives et créer les chocs diplomatiques visant une remise à plat de la construction européenne. Il devra, avec tous les pays qui le souhaiteraient, désobéir aux règles européennes et chercher à initier un processus pour constituer de nouveaux traités. La France est un pays moteur en Europe et deuxième puissance économique de la zone, sans lequel une union européenne est difficilement concevable. Un changement en France peut montrer l’exemple et entraîner d’autres peuples d’Europe.

Un gouvernement de gauche, à condition de s’inscrire dans une réelle campagne populaire européenne, aurait plus de poids que dans des pays de la périphérie de l’union pour bousculer le consensus libéral européen. Il devrait prendre un certain nombre de mesures unilatérales en y associant toutes les forces sociales et politiques et les collectivités territoriales en Europe qui le souhaitent, et en expliquant qu’elles ont vocation à être étendues à l’échelle européenne. Il s’agit de mesures unilatérales coopératives, dans le sens où elles ne sont dirigées contre aucun pays mais contre une logique économique et politique et que, plus le nombre de pays les adoptant est important, plus leur efficacité grandit.

Il s’agit de faire respecter ce que les peuples décident quand ils portent au pouvoir des majorités de transformation, et ne pas accepter de céder aux chantages de l’UE ou aux traités qui ne tolèrent pas des politiques progressistes. Des exemples de ce qui constituerait la « désobéissance » nécessaire ne manquent pas : commencer par refuser les directives du « paquet ferroviaire » qui privatise et casse l’entreprise publique, … Créer un service public bancaire, même si cela contreviendrait aux normes européennes… Engager des nationalisations contre la vague de privatisations européenne, notamment dans la production d’énergie ou les transports, ou pour défendre l’emploi…. Obliger les employeurs à appliquer le droit du travail à tous les salariés quelle que soit leur nationalité, « détachés » ou non…. Désobéir aux politiques budgétaires européennes qui veulent contraindre à l’austérité permanente derrière la règle des 3 %, pour couper dans les dépenses publiques, la protection sociale, les services publics, la transition écologique…. Décider d’un moratoire sur le paiement des dettes illégitimes et provoquer une conférence européenne sur les dettes souveraines…

Les choix démocratiques d’un peuple ne peuvent s’effacer derrière une Commission européenne qui dicterait sa loi. Et c’est dans la perspective de reconstruction d’une autre Europe qu’un gouvernement de gauche devrait mettre en œuvre des mesures qui rompent avec la construction actuelle de l’Europe qui maltraite les peuples et favorise les régressions sociales et démocratiques.

La question de l’euro doit être considérée et débattue publiquement comme un problème démocratique : jusqu’à quel point est-il possible de mettre en œuvre un programme économique progressiste dans le cadre des traités qui fondent l’Union économique et monétaire ? Comme l’a montré le cas de la Grèce, qui s’est vue imposer un véritable blocus monétaire par la BCE, pour l’empêcher de mettre en œuvre un tel programme, il est nécessaire de préparer des mesures d’auto-défense monétaire pour ne pas abandonner la possibilité d’un changement politique et social : par exemple l’introduction d’une monnaie complémentaire, le contrôle des changes, l’exigence du retour des spéculations établies dans les paradis fiscaux, la prise de contrôle temporaire du système bancaire privé, la réquisition de la banque centrale nationale ... Le retour à la monnaie nationale ne peut, dans le cadre d’un affrontement avec les institutions européennes, ou dans le cas où celles-ci poussent un pays vers la sortie, être a priori exclu si elle permet de sortir des politiques néolibérales ; elle devrait alors s’accompagner d’une tentative de renégociation des relations monétaires entre les divers pays de l’actuelle UE. Cependant, une sortie de l’Union économique et monétaire n’est pas un préalable pour mener une politique de rupture avec le néolibéralisme. Notre option consiste à engager des ruptures dans le cadre de la zone euro, d’engager un affrontement durable avec les instances européennes, de provoquer une crise de l’Union Européenne et nouer dans ce processus des alliances pour desserrer l’étau et engager la refondation d’une autre Europe autour de nouveaux traités, y compris monétaire.

Refondation démocratique par un processus constituant

La question de la démocratie est au cœur de la refondation d’une autre Europe. Les instances européennes non élues, et non contrôlées démocratiquement par des assemblées représentatives doivent être remplacées et redéfinies dans un processus démocratique. Le pouvoir de légiférer sur les compétences européennes acceptées dans de nouveaux traités doit être donné à une assemblée européenne des peuples, et non à des instances bureaucratiques ou interétatiques sans contrôle populaire, avec une association des parlements nationaux aux décisions en amont et de validation en aval. Pour refonder de nouvelles institutions, le processus pourra prendre la forme d’une Assemblée Constituante, élue au suffrage universel dans tous les pays qui veulent participer à une nouvelle union, combinant débats et décisions démocratiques à l’échelle nationale et à l’échelle européenne, élaborant de nouveaux fondements acceptés et ratifiés par les peuples, ayant pouvoir de décision sur une future constitution démocratique remplaçant tous les traités existants.

Définir des bases communes pour la campagne des élections européennes

Nous ferons ces propositions dans les discussions avec toutes les forces qui peuvent envisager de faire listes communes en France, ou de coopérer entre différentes listes nationales défendant des axes identiques en Europe. Nous pouvons trouver un terrain d’entente pour défendre une politique alternative européenne et une stratégie de mise en œuvre, par les mouvements sociaux, par des majorités politiques, et faire avancer la conviction parmi les citoyens européens qu’une alternative au libéralisme est possible.

Nous considérons qu’il faut néanmoins éviter deux écueils :

- Celui qui consisterait, en l’absence d’un processus de refondation démocratique et populaire, à défendre une sortie de l’U.E. et un repli sur les frontières nationales, qui, loin d’inclure plus de solidarité entre les peuples et de garantir une issue progressiste et antilibérale, accentuerait la concurrence et le dumping social et fiscal, et empêcherait de mener une bataille vis-à-vis des autres pays et peuples d’Europe. Et surtout, dans le contexte politique européen actuel, un mouvement pour la sortie de l’UE se ferait sous la domination des idées portées par les forces de droite et d’extrême-droite qui défendent avant tout la sortie de l’UE pour refermer les frontières et exacerber les tensions racistes et nationalistes. Le Brexit et les élections italiennes en témoignent. On ne combattra pas la montée de la réaction nationaliste xénophobe en s’adaptant à ses pressions, mais en affirmant qu’il s’agit de sortir avant tout de l’austérité, des politiques libérales et sécuritaires, de défendre les solidarités, pour changer les politiques nationales aussi bien qu’européennes.

- Un autre écueil serait de considérer que la « réforme » et la démocratisation de l’UE pourrait se faire dans le cadre des institutions actuelles, sans les changer et sans rompre avec les traités qui la fondent. L’acceptation des contraintes imposées par les traités ne peut aboutir qu’au renoncement à toute politique de transformation et tourner le dos aux intérêts de ceux qui auront approuvé notre politique d’alternative. On sait que l’UE telle qu’elle est cherchera à empêcher toute expérience progressiste. Les échecs du gouvernement Tsipras dans une Grèce isolée l’ont brutalement rappelé. Il faudra assumer désobéissance, conflit politique avec les orientations et les institutions de l’UE, appel aux solidarités européennes, pour avancer vers une transformation sociale et démocratique.

Les élections européennes de 2019 se feront avec des listes nationales, et non transnationales comme cela a été envisagé puis abandonné. Dans chaque pays il faudra décider des meilleurs moyens de faire avancer l’alternative à construire, tout en cherchant une coopération européenne entre différentes listes qui défendront des objectifs communs. Des campagnes communes sont nécessaires, ayant un écho populaire suffisant pour faire reculer néo-libéralisme et la montée des droites extrêmes, et donnant à voir une collaboration entre listes de plusieurs pays, conforme à notre perspective internationaliste et de solidarité européenne. Bien des questions resteront en débat entre les forces de la gauche alternative, et même au sein de celles-ci. Elles peuvent rester en débat, nourrir la réflexion, préparer d’autres échéances, sans pour autant se transformer en obstacles pour défendre en commun tout ce qui nous rassemble.

Il est possible aussi de préparer ces élections en établissant des accords entre différentes forces européennes pour mener des campagnes communes, appuyées sur des actions des mouvements sociaux, autour de questions illustrant l’actualité de nos alternatives.

Par exemple, des campagnes :
- pour une lutte contre l’évasion fiscale et la taxation des revenus financiers
- pour défendre un socle commun de droits sociaux (smic européen, codes du travail protecteur pour toutes et tous, etc…)
- pour une politique d’accueil des migrants et d’égalité des droits, contre les accords de Schengen et de Dublin
- contre le « paquet ferroviaire et la défense de services publics européens dans les transports
- pour une mobilisation de fonds européens pour la transition écologique et la lutte contre le réchauffement…
- contre la volonté de l’UE de consacrer 2 % du PIB aux dépenses de défense, plutôt qu’au développement de services publics de santé…
- s’appuyer sur les mobilisations massives en Europe pour obtenir dans le droit européen un accès garanti à toutes à l’avortement…

Ces campagnes collaboratives européennes doivent être discutées avec les animateurs des mouvements sociaux impliqués dans la résistance aux politiques du gouvernement et de l’Union européenne. Elles peuvent être ensuite relayées par des listes plus avancées concernant un programme d’alternative plus globale à défendre.

Sur les bases politiques défendues dans ce texte, Ensemble ! discutera de ses propositions avec toutes les forces à la gauche de la sociale-démocratie, en France comme en Europe, et dans les rassemblements européens auquel nous participons, pour voir si des listes de rassemblement de la gauche alternative sont possibles.

En tout état de cause, Ensemble ! soutient les déclarations de Lisbonne et Bruxelles et demande à participer à ce processus qui permet d’engager une dynamique de rassemblement des forces de la gauche antilibérale.

Dans ce cadre, Ensemble ! propose que ces déclarations servent de base, à enrichir, pour le rassemblement nécessaire des forces de la gauche alternative en France et s’adressera en ce sens à France Insoumise, qui a été à l’initiative de cette démarche. Ensemble ! rencontrera toutes les forces de gauche qui peuvent se reconnaitre dans cette démarche (PCF, EELV, Génération·s, PG, DIEM25, NPA …), pour permettre un cadre unitaire le plus large possible.


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