Qu’est ce qu’on attend ? A l’heure des colères, du blocage écologique, social et démocratique, les élections municipales de 2020 sont l’occasion de construire des solutions d’urgence. Nous avons perdu trop de temps pour le pays et la planète. Dans un contexte déterminé par l’austérité imposée par les traités et des années de baisse des dotations de l’Etat, les marges de manoeuvres sont étroites. Mais l’exercice du pouvoir municipal est un levier pour créer tout de suite des rapports de force face au gouvernement, à l’Union Européenne et à la finance. Pour préparer la prochaine étape – la conquête du pouvoir d’Etat – il doit accélérer le processus de révolution citoyenne en favorisant l’implication populaire, à tous les niveaux. Avec ce programme, nous nous mettons donc au service du peuple et de ses combats contre l’oligarchie.

La commune est le berceau de la démocratie. En gagnant des mairies et des intercommunalités, nous allons reprendre le contrôle de nos vies et préparer un Avenir en commun. Face au désordre mondialisé, chaque possibilité de victoire représente l’espoir de voir changer le quotidien de millions d’entre nous, dans nos campagnes, nos quartiers et les grandes villes. Par ses propositions, la France insoumise se rend disponible, dans le respect des processus démocratiques locaux.

Les réalités vécues dans une commune rurale, un village de montagne ou littoral, une ville moyenne ou une « métropole » régionale , sont diverses. Mais partout, les politiques libérales de mise en concurrence des territoires, de destruction des services publics, de désindustrialisation, l’absence de planification et d’aménagement, ont renforcé les fractures de notre pays. Par ce programme, nous ne proposons aucun standard de vie uniforme. Nous réaffirmons simplement notre volonté de converger ensemble vers l’égalité républicaine et le mieux vivre. L’égalité républicaine, c’est le sens de l’intérêt général dans les politiques publiques. Le mieux vivre, c’est notre capacité à faire face à la crise écologique qui modifie notre quotidien, nos rapports aux autres humains et à la nature.

Ce programme propose la mise en oeuvre de radicalités concrètes. Sans être exhaustif, pour laisser aux équipes locales le soin d’apporter les réponses adaptées aux situations qu’elles rencontrent, il identifie nos listes et assure leur cohérence nationale. Déployé en cinq axes, il met à disposition une série de mesures permettant d’atteindre nos objectifs politiques.

Axe 1 : Des communes souveraines et citoyennes

Née de la grande Révolution de 1789, la commune est mise en cause par l’action coordonnée de l’Etat et de l’Union européenne. L’austérité des traités l’a privée de moyens d’action. La crise démocratique de la Vè République se prolonge ainsi à l’échelon communal. Partout dans le pays, des dizaines de maires démissionnent pour dénoncer leur impossibilité de répondre aux besoins des habitant·e·s.

Toute politique émancipatrice passe donc d’abord par la restauration de la souveraineté communale. En réarmant les municipalités, nous voulons faire des communes les laboratoires de la mise en oeuvre des solutions insoumises aux problèmes du quotidien. Des lieux démocratiques de l’implication citoyenne expérimentant les pratiques à venir de la 6e République. Des points d’appuis de la résistance à la politique d’Emmanuel Macron pour préparer les conquêtes à venir.

L’Acte III de la décentralisation entend fondre davantage encore la commune dans des intercommunalités dotées de pouvoirs importants, au risque d’aggraver l’éloignement entre les citoyen·ne·s et leurs élu.e.s. Toutefois, pour garantir la mise en œuvre de nos propositions, nous devons investir les conseils communautaires et métropolitains. Non pour reconstituer de nouvelles baronnies, mais en y faisant prévaloir la transparence et la démocratie.

A / Restaurer la souveraineté

Pour une co-gestion citoyenne des biens communs et le refus de l’emprise du privé

– Non reconduction, et si possible annulation, des délégations de service public et mise en place de régies publiques communales ou intercommunales de l’eau, des transports, de la gestion des déchets, de la cantine scolaire, des services funéraires pour garantir leur contrôle public et leur co-gestion citoyenne

– Installation de comité des usagers des services publics délibérant sur leurs évolutions et les choix qui les concerne, associant agents et élu·e·s

– Refuser tout transfert facultatif de compétences aux intercommunalités pour préserver la démocratie et la proximité du service public

– Refuser tout nouveau partenariat public privé (PPP) et commander une expertise juridique et financière en vue de dénoncer les PPP existants

– Organiser la transition de l’administration municipale et intercommunale ainsi que des écoles vers le logiciel libre

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Combattre les plateformes pour lutter contre l’ubérisation de nos vies

– S’inspirer des décisions prises par certaines grandes villes pour lutter contre les abus d’AirBnB (impossible de louer un appartement plus de 60 jours par an à Amsterdam, seule une pièce d’un appartement est louable à Berlin, imposer une entrée indépendante du reste de l’immeuble à Madrid, instauration d’une taxe spécifique à Montréal, etc.)

– Maîtriser les usages de l’espace public en accordant des licences pour le déploiement d’un nouveau service (VTC, free-floating…) uniquement après consultation des citoyen-ne-s et en privilégiant les modèles réellement coopératifs

– Systématiser les contrôles des loueurs de meublés touristiques et des plateformes numériques, pour appliquer les sanctions en cas de non respect des obligations (déclaration systématique, durée maximale, transmission des données par les plateformes…)

– Systématiser la télédéclaration en ligne par les hôtes particuliers des locations de courte-durée auprès des Mairies

– Augmenter les moyens humains des instances communales ou intercommunales de contrôle de l’activité des plateformes

– Soutenir la véritable économie du partage en faisant entrer les communes au capital de sociétés coopératives

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B/ Coopérer

Partager la décision grâce au référendum d’initiative populaire

– Consulter les habitant.e.s en organisant une votation citoyenne dont le conseil municipal s’engagerait à respecter le résultat sur tous les grands sujets communaux (grands projets d’aménagement, intercommunalité, organisation des temps périscolaires…)

– Donner aux citoyen.ne.s la possibilité d’organiser une votation citoyenne dont le conseil municipal s’engagerait à respecter le résultat dès lors qu’une pétition réunissant au moins 10% des habitant.e.s est constituée

– Accorder le droit de vote aux mineur·e·s de plus de 16 ans et aux étranger·e·s résidant sur le territoire communal lors des votations citoyennes

– Ouvrir toutes les commissions municipales et intercommunales à l’opposition

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Favoriser l’implication citoyenne

– Mettre en place des conseils citoyens de proximité, composés d’habitant-e-s dont une partie tirée au sort, animés par une équipe paritaire, dotés d’un budget participatif

– Allouer aux budgets participatifs communaux un montant dépassant un plancher minimum de 10% du budget d’investissement avec un objectif de 25% en fin de mandat

– Fixer les règles d’utilisation des Budgets participatifs avec les habitant.e.s en assurant la trans-parence tout au long du processus

– Pas un projet ne sera engagé sans associer les habitant.e.s, depuis la conception jusqu’a la mise en œuvre, et en utilisant des formes participatives diversifiées pour impliquer réellement le plus grand nombre

– Garantir un véritable contrôle citoyen de la gestion des services publics locaux, notamment en ouvrant la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) à toutes les associations et aux citoyens qui le souhaitent, avec la possibilité d’auditionner des experts et de demander tout document utile

– Organiser chaque année un débat public autour du rapport d’orientation budgétaire

– Ouvrir un débat public sur le maintien ou l’interdiction de la corrida dans les communes concernées

– S’appuyer sur les associations et les démarches de l’éducation populaire pour multiplier les modes de participation citoyenne à la vie municipale (enquêtes participatives, cahiers de doléances, assemblées de quartiers…)

– Ouvrir l’ensemble des instances participatives aux étrangers résidant sur le territoire communal

– S’assurer de l’accessibilité de toutes les communications institutionnelles (langage facile à lire et à comprendre, sous titrage, LSF, version audio)

– Ouvrir aux habitant-e-s un temps de question lors de chaque Conseil municipal

– Mettre fin aux interdictions de distribution de tracts et de rassemblement dans l’espace public ; développer les panneaux d’expression libre

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Utiliser les outils numériques pour faire vivre la démocratie locale

– Créer un forum citoyen numérique communal ou intercommunal sur lequel s’organiseraient des débats, des consultations, des co-élaborations de textes ou de projets, en complément des autres formes de participation

– Faire reposer les outils d’e-democratie sur des logiciels libres, respectueux de la protection des données

– Les données publiques sont un bien commun. Elles seront mises à disposition des associations et des citoyens pour assurer la transparence et encourager les initiatives.

– Favoriser dans chaque collectivité des hackathons civiques, c’est-à-dire des événements réunissant des des citoyen·ne·s, des élu·e·s, des développeur·euse·s dans le but d’améliorer les outils numériques. Les solutions développées dans ce cadre deviendront un bien commun. – (…)

Des élu·e·s qui rendent des comptes

– Instaurer des comptes rendus annuels de mandats

– Organiser des rendez-vous citoyens sur le terrain pour favoriser les échanges de proximité

– Enregistrement vidéo des séances du conseil municipal et mise en accès libre sur le site internet de la commune

– Éxiger des élu.e.s qu’ils publient tous leurs rendez vous avec les représentant.e.s d’intérêts privés ; refuser cadeaux, gratifications, avantages en nature de toute sorte venant d’entreprises

– Mettre en place un référendum révocatoire pour les élu.e.s qui n’appliqueraient pas le programme sur lequel elles et ils ont été élu·e·s. Au plus tard à mi-mandat et sur la base d’une pétition réunissant au moins 10% du corps électoral élargi aux mineur.e.s de plus de 16 ans et aux étrangers vivants sur le territoire.

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C / Organiser l’insoumission

Refuser l’appauvrissement communal

– Organiser des actions coordonnées avec d’autres collectivités pour exiger du gouvernement l’augmentation des dotations de l’Etat aux communes

– Exiger de l’État l’augmentation des dotations aux communes (DGF, maintien de l’autonomie fiscale, compensation à 100% de la suppression de la taxe d’habitation…)

– Engager, si nécessaire, des actions de désobéissance coordonnées à l’échelle nationale, notamment en refusant de se soumettre aux règles du pacte financier imposé aux collectivités

– Mettre en place un réseau des communes insoumises chargé notamment de l’organisation annuelle de Rencontres nationales de la solidarité territoriale pour analyser et mettre en lumière les inégalités territoriales et porter des campagnes nationales reposant sur la solidarité plutôt que la concurrence entre territoires

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Affronter les lobbies et le pouvoir de la finance

– Installer un comité citoyen tiré au sort chargé, en lien avec les services municipaux, de réaliser un audit de la dette communale et intercommunale pour dénoncer les emprunts toxiques éventuellement contractés et d’identifier l’action des lobbies privés menées auprès des institutions communales et intercommunales

– Travailler avec des banques coopératives pour s’affranchir de la main mise des institutions financières

– Refuser la notation des budgets de nos communes et de nos intercommunalités par les agences de notation et privilégier la notation « extra-financière » qui évalue la durabilité des politiques en matière environnementale et sociale

– Instaurer une caisse de crédit municipal pour fournir des possibilités de micro-crédits à de faibles taux aux ménages les plus défavorisés

– Émettre un emprunt citoyen qui aura vocation à mobiliser l’épargne pour financer les investissements d’avenir (écoles, lieux culturels…)

– Réquisitionner les logements vides

– Inscrire dans les critères de choix des marchés publics la localisation des entreprises et l’impact écologique de leur activité

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Des élu·e·s au service de l’intérêt général et non d’eux-mêmes

– Refuser le cumul de mandats de maire et de président·e d’EPCI ; de maire et d’élu·e départemental·e ; de maire et d’élu·e régional·e

– Instaurer un plafond aux indemnités de maire et de président.e d’EPCI : pas plus de trois fois le salaire de l’agent le moins payé à temps plein

– Publier toutes les indemnités perçues par les élu·e·s municipaux·les dans le cadre de leur mandat

– Signer la Charte Anticor

– Supprimer les jetons de présence des les Conseil d’administration des satellites ou en baissant les indemnités liées à la présidence de ces mêmes satellites (régies, SEM, SPL, syndicats mixtes, etc).

– Réduire drastiquement le recours aux voitures avec chauffeurs et instaurer la sobriété dans l’octroi d’avantages matériels aux élus (véhicules de fonction, etc).

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