ETAT D’URGENCE SOCIALE - POUR UNE AUTRE COHERENCE (motion de la Gauche Socialiste pour le Congrès de Brest 23 novembre 1997)

samedi 24 novembre 2018.
 

La gauche doit réussir. Ce défi repose principalement sur nous, les socialistes, car notre parti assume la première place à gauche et au gouvernement. Nous connaissons notre responsabilité commune : vaincre le chômage de masse qui fait le lit de l’extrême droite.

C’est cela le véritable enjeu de notre Congrès. Chaque vote est utile : nous allons faire un choix pour trois ans. N

Notre Congrès ne doit pas être réduit à un jeu de rôles ou de chaises musicales. La situation dans laquelle nous vivons confronte chaque socialiste à son devoir de sincérité et de responsabilité.

Membres du Bureau National : Harlem Désir, Julien Dray, Marie-Noëlle Lienemann, Bernadette Merchez, Jean-Luc Mélenchon

Membres du Conseil National et des instances nationales : Nadine Aurensan, Daniel Assouline, Erick Aouchar, Gabriel Amard, Jean-Louis Berland, Yvette Benayoun Nakache, Malek Boutih, Daniel Cabieu, Jacques Calmon, Yves Carroy, Françoise Castex, Philippe Darriulat Gérard Filoche, Jean-Michel Forestier, Christiane Franco, Yann Galut, Jocelyne Guérin, Didier Hoeltgen, Jean-François Lascoux, Pascale Le Néouannic, Didier Leconte, Patrick Mennucci, Jean-Pierre Neumann, Catherine Picard, Bernard Pignerol, Dominique Riera, Laurence Rossignol, Jacques Serieys, Isabelle Thomas, Olivier Thomas, Maurice Viols.

* La défaite électorale que la droite vient de subir est avant tout la traduction de l’état d’urgence sociale dans laquelle se trouve le pays. Ni le retour de la gauche au pouvoir, ni les bons sondages du gouvernement n’ont transformé la France en une démocratie apaisée. Au contraire. L’attente sociale est plus forte que jamais. La pression des milieux financiers et patronaux est exacerbée par la peur des décisions de la majorité de gauche. L’influence du Front National s’étend sur une droite de plus en plus complaisante et, pour partie, prête à l’alliance.

* Dans cette situation tout tient en un impératif : en finir d’urgence avec le chômage de masse. Le plan emploi jeunes suscite de grands espoirs dans les familles. L’augmentation de l’allocation de rentrée scolaire et les ouvertures de classes supplémentaires ont satisfait bien des parents et des enseignants. Mais les satisfecit doivent-ils empêcher de dire à haute voix que sur des questions essentielles les réponses qui ont été données ne sont pas à la hauteur des défis qui nous sont lancés ?

* En acceptant, à Amsterdam, l’Europe du pacte de stabilité, déclarant que 35 heures payées 39 n’aurait jamais été notre mot d’ordre, en continuant les privatisations prévues par la droite, en laissant fermer Vilvoorde, en refusant l’abrogation des lois Pasqua-Debré ou celle du plan Juppé sur la Sécurité Sociale en surfant sur le populisme contre les enseignants, nous ne créons pas le rapport de force dont un gouvernement de gauche a besoin pour affronter efficacement les exigences de la mondialisation libérale.

Peut-on à la fois répondre à l’urgence sociale et accepter le carcan de l’Europe monétariste ?

Peut-on s’attaquer au chômage de masse et accepter le dogme de la baisse du coût du travail et de la flexibilité ?

Peut-on vouloir peser sur le modèle de développement économique du pays et renoncer à la maîtrise publique des fleurons du secteur nationalisé ?

* Certes, nous savons que pour réussir, une action gouvernementale demande de la durée. Mais cette durée doit être mise au service des changements de cap radicaux qu’il faut opérer dès maintenant. Différer c’est s’enliser. Nous ne disons pas "tout, tout de suite", nous disons "un tiens vaut mieux que deux tu l’auras" : c’est en début de mandat qu’il faut ancrer les objectifs pour se donner les moyens de les atteindre dans la durée. Les concessions hâtives ne créent pas les compromis durables. Or, la réussite d’un gouvernement de gauche réside dans sa capacité à imposer un nouveau compromis social au patronat et au capital financier. Car la mondialisation libérale conduit une guerre sans relâche contre les salariés, leurs acquis sociaux et contre l’autorité des Etats-Nations qui régulent aujourd’hui les rapports sociaux. Une crise profonde est ainsi ouverte dans tous les pays. Peut-on l’ignorer ? Pense-t-on l’apaiser par des concessions ou doit-on assumer la confrontation ? Là est l’alternative, là est notre divergence.

* Trop de responsables de la social-démocratie européenne conçoivent leur action comme un accompagnement social de la mondialisation libérale. La puissance du mouvement socialiste doit permettre autre chose. Nous pensons, pour notre part avec d’autres en Europe, que le rôle de la gauche est d’organiser la résistance et de réaliser de nouvelles conquêtes sociales. Cette résistance est à la fois idéologique, sociale et politique. Les dogmes des libéraux, flexibilité, libre concurrence, équité ne sont pas les nôtres. Nous refusons de soumettre la compatibilité des conquêtes sociales aux exigences économiques de la mondialisation libérale. Nous n’acceptons pas de troquer les principes de la République contre le modèle de société anglo-saxon. Nous en tenons bec et ongles pour une République sociale et européenne.

* Nous devons assurer la réussite de la gauche car il y a urgence. Une course de vitesse est engagée. Il y a urgence parce que les diktats de la mondialisation libérale ont déjà désarticulé les acquis sociaux, culturels, économiques de dizaines de pays dans le monde. Il y a urgence, parce que si nous échouons, J’extrême droite se tient prête. Souvenons-nous que notre victoire électorale est fragile. La majorité de la gauche tient à trente sièges d’avance. Mais 23 d’entre eux ont été acquis dans un face à face avec le Front National et 32 avec moins de 45 % des voix dans des triangulaires. Voilà pourquoi ce congrès ne doit être ni une formalité statutaire ni une grand-messe unanimiste " Le congrès doit au contraire formuler un message clair. Il doit aussi relayer les demandes et les critiques du peuple de gauche qui doit pouvoir se reconnaître dans nos travaux. Il doit produire librement sa propre appréciation de la situation. On nous dit parfois qu’il serait "trop tôt pour exprimer des critiques et des alternatives". Le prochain congrès est dans trois ans. Il sera alors trop tard. Quand la gauche est au pouvoir, nous avons besoin d’un parti de débat capable d’assumer dans la sérénité ses divergences pour trouver les moyens de les dépasser. Car c’est de l’avenir concret de notre République dont il est question. La responsabilité de chacun des militants socialistes est donc engagée, dès maintenant.

* Au cours des trois conventions, la Gauche Socialiste a exposé des analyses globales. Elles sont à présent connues. Certaines ont été largement reprises dans les textes définitifs du Parti. Ce n’est pas l’objet du congrès de reprendre ces débats. A cet instant nous rie cherchons pas à confronter des théories générales ni à présenter un programme complet, D’ailleurs les divergences ne concernent pas tous les sujets. Dans notre texte, nous partons des questions concrètes que l’actualité des premiers mois de la gauche au pouvoir a soulevées.

* Souvenons-nous ! C’était hier. Les 35 heures hebdomadaires sans réduction de salaire : tous nos candidats s’y sont engagés. La rupture avec l’Europe libérale et les quatre conditions pour changer de cap européen : ce fut le coup d’envoi de la campagne législative par Lionel Jospin à l’émission « 7 sur 7 ». L’arrêt des privatisations : nous l’avons proclamé publiquement pour affirmer notre volonté de défendre le secteur public. L’abrogation des lois Pasqua-Debré : nous l’avons voulue avec des centaines de milliers de jeunes et de citoyens. L’abrogation du Plan Juppé : 70 % de l’opinion soutenait la revendication de plus de deux millions de manifestants.

C’était le premier coup porté par le mouvement social au gouvernement après la victoire de Chirac. Ces thèmes de campagne, nous en avons débattus dans nos trois conventions. Nous les avons portés haut et clair : nous savions que les Français attendaient de la gauche qu’elle affiche franchement sa volonté de rompre avec le libéralisme.

* La gauche aurait-elle été victorieuse si nous nous étions présentés devant les citoyens en leur expliquant que les 35 heures payées 39 n’étaient pas notre mot d’ordre, que les privatisations sont une exigence de la compétitivité internationale, que l’Europe libérale est intangible, que l’abrogation des lois Pasqua-Debré relève de la sémantique, que nous serions fidèles au Plan Juppé et que Vilvoorde serait fermé ? On peut en douter,

L’exigence que nous ne fassions pas « la même politique que les autres », et que nous ne soyons pas « comme avant » a fixé les termes du contrat que nous avons conclu avec le pays.

* C’est pourquoi les réponses proposées dans cette motion dessinent une autre cohérence d’action que celle qui est à l’oeuvre. Nous l’assumons. Pour la gauche française et européenne, il y a bien deux cohérences possibles : l’accompagnement social de la mondialisation libérale ou l’action pour inverser la tendance. Ce débat a déjà lieu dans tous les partis de la social-démocratie européenne. En France aussi, les socialistes doivent en débattre et choisir.

1) Oui il faut les 35 heures hebdomadaires tout de suite, sans perte de salaire.

* La France compte cinq millions de chômeurs et deux millions de précaires. Là est l’origine du ma qui mine tous les rapports sociaux. Plus de trois millions de personnes ne perçoivent pour vivre que des revenus e minima sociaux compris entre 1.311 F. et 3.433 F. mensuels. Avec leurs familles, six millions de personnes, adultes et enfants, sont enfermées dans la misère au coeur d’un pays qui n’a jamais été aussi riche de toute son histoire. Le chômage ne nuit pas qu’aux chômeurs. Il nuit aussi à l’école, à la sécurité sociale, à nos quartiers. Il produit misère, trafic de drogue, ghettos, racisme et xénophobie. Des millions de gens souffrent durement, chaque jour.

* Nous n’acceptons donc pas le discours fataliste de certains de nos responsables. Faudrait-il, a l’instar du ministre de l’Economie, se résigner à constater que le chômage se situera, "à la fin de ce cycle, à un niveau supérieur à celui qu’il avait atteint à la fin du cycle précédent’, soit un peu moins de 12 % ? S’adapter à ses pseudo contraintes c’est s’enfoncer toujours plus dans la société des ghettos, des violences, de la vie au rabais.

* A crise exceptionnelle, il faut une réponse exceptionnelle qui provoque un choc et renversé la tendance. Il ne suffira pas d’attendre la croissance américaine, de parier sur l’évolution des taux de change ou d’en appeler à la bonne volonté des chefs d’entreprise. L’Etat doit prendre toutes ses responsabilités. L’urgence sociale est aussi une urgence politique- La République se meurt lorsqu’elle renonce à s’attaquer de front à "l’horreur économique" qui prive de ses droits élémentaires une part aussi importante de la population. Les socialistes ont dit et répété que la diminution massive du temps de travail sans perte de salaire était la réponse essentielle et durable au défi du chômage de masse. Ils l’ont promis dans leur programme. Les électeurs se sont prononcés,

C’est donc au gouvernement d’engager par la loi la réduction de la durée du travail à 35 h. hebdomadaires, pour tous, tout de suite, sans perte de salaire. Ici, chaque mot compte.

* 1,4 millions d’emplois sont créés si les 35 h. légales sont mises en oeuvre rapidement, c’est ce qu’affirme l’O. F.C.E et il faudrait y ajouter les 680.000 emplois aujourd’hui occupés en heures supplémentaires. Si, au contraire, le passage aux 35 heures est étalé dans le temps, gains de productivité et réorganisations du travail limiteront les effets en embauche. La loi doit être d’application immédiate pour imposer et fixer le cadre des négociations. Ces dernières ne doivent porter que sur la mise en application de la loi et non sur son contenu Car les durées du travail sont une règle essentielle de la concurrence. Une règle d’ordre public ne peut être laissée à l’appréciation des branches et des entreprises. L’Etat doit en être le garant. Mais c’est aussi un ensemble global de décisions qui doivent être prises en même temps pour que la réduction de la durée légale du travail soit totalement efficace. Ainsi par exemple la loi doit fixer, non seulement les durées légales à 35 h. hebdomadaires et 8 h. quotidiennes mais aussi les durées maxima hebdomadaires à 40 h. et quotidiennes à 9 h. (elles sont aujourd’hui de 48 h. et 10 h.). Les heures supplémentaires doivent être contingentées fermement à 5 h. maxima par semaine et 100 h. maxima dans l’année. Elles doivent être rendues plus coûteuses que l’embauche (200 % dès la première heure supplémentaire).

* C’est à l’Etat d’aider les entreprises pour que cette formidable réduction du temps de travail soit pleinement créatrice d’emplois. Les aides doivent être différenciées selon les seuils sociaux, plus fortes pour les petites que pour les moyennes entreprises. Ces aides doivent être strictement contrôlées, et absolument subordonnées au respect du Code du travail. Un grand service public unique de l’emploi contribuera à mettre en oeuvre ce grand chantier, notamment pour le million d’entreprises de moins de 10 salariés et pour les 150 000 entreprises de 11 à 49 salariés qui font déjà travailler la moitié du salariat du privé. Une régie nationale du travail, intégrée dans ce service public, prendra en charge la gestion et le placement des embauches donnant lieu à exonération de cotisations sociales ou à subvention.

Le financement de ces aides nécessite une redistribution fiscale. On peut y faire face en portant à 50 % le taux d’imposition sur les sociétés qui a été réduit à 33 % et en mutualisant ces recettes nouvelles pour les emplois nouveaux. L’engagement de notre programme d’asseoir les cotisations sociales patronales sur la valeur ajoutée et de modifier aussi dans ce sens l’assiette de la taxe professionnelle doit ici venir compléter ce dispositif et aider les P.M.E. et les entreprises de main d’oeuvre à faire face.

Cet ensemble de mesures forme un tout cohérent et indissociable autour des 35 heures hebdomadaires sans perte de salaire.

* Nous alertons : les conditions d’un marchandage inacceptable entre les salaires et l’emploi sont mises en place dès lors que l’on met en débat dans une même conférence ces deux questions et celle de la réduction du temps de travail. On sait d’avance de quel côté le patronat voit les "coins de ciel bleu". On sait quelles résistances acharnées il organise. On connaît la menace : l’exigence d’annualisation et de flexibilité du temps de travail est déjà annoncée par le patronat. L’annualisation du temps de travail doit être clairement repoussée. Car l’annualisation c’est pour les salariés une vie totalement soumise aux besoins de l’entreprise. Pour nous, chaque être humain a droit à un repos quotidien et hebdomadaire, à organiser sa vie, à pouvoir exercer ses responsabilités de parent et son engagement dans la cité.

Seules les durées légales, quotidiennes et hebdomadaires, du travail garantissent ces droits fondamentaux. L’annualisation du temps de travail est un piège pour les salariés. L’annualisation c’est de la flexibilité, qui sert à faire travailler les gens tantôt 32 h. tantôt 48 h. et à rendre ainsi les heures supplémentaires invisibles et impayées. Elle pressure ainsi davantage les salariés et permet d’éviter les embauches.

* La flexibilité crée du chômage. La réglementation crée de l’emploi, quand elle protège les droits des salariés. C’est pourquoi elle doit garantir sans faille le droit pour chaque salarié à deux jours de repos consécutifs. Elle doit encadrer strictement le travail posté qu’il soit de nuit, du dimanche ou en équipe. Elle doit permettre de stopper l’hémorragie des licenciements de masse : un nouveau contrôle administratif sur les licenciements doit être immédiatement mis en place. La démocratie sociale doit s’exercer pleinement et disposer des moyens de se faire respecter. C’est pourquoi notamment la loi doit élargir les droits des élus du personnel et renforcer les moyens de l’inspection du travail. Il y a tant d’injustices à faire cesser ! Un exemple, parmi cent, qui dure contre toute logique - est-il admissible que 2/3 des minima conventionnels soient inférieurs au SMIC alors qu’ils devraient être automatiquement alignés sur lui par la loi ? Restaurer le droit du travail, c’est bien restaurer le droit au travail pour tous. N’est-ce pas ce que des millions de salariés et de chômeurs attendent en priorité et en urgence de la gauche ? Différer, étaler, ce serait de nouveau s’enliser dans le "traitement social du chômage" sans s’attaquer à ses racines.

* Le passage aux 35 heures, la perspective des 32 heures (comme convenu dans notre accord avec les verts), c’est tout un choix de société. Il n’est pas plus "anti-économique" que les congés payés ou le droit à la retraite. Au contraire. Il débouche sur une relance de l’activité économique par l’augmentation de la masse salariale et l’ouverture de nouveaux champs d’activités liés au temps libre. Car le temps libéré produira de nouvelles demandes, de nouvelles normes de consommation. Il ouvrira un espace nouveau à l’initiative privée comme à celle de la puissance publique pour proposer d’autres biens et services et donc de l’activité et de l’emploi supplémentaires. Et cela c’est aussi de nouvelles recettes pour la sécurité sociale et pour le budget de l’Etat.

Dans l’entreprise la baisse massive du temps de travail oblige à repenser l’organisation de la vie au travail. De l’utilisation des machines en passant par la définition des objectifs de production, tout doit être redéfini. Face à ces défis, les relations sociales dans l’entreprise, le dialogue et la concertation deviendront un enjeu immédiat du développement de chaque société. D’autant que l’évolution technique promet de nouveaux gains considérables de productivité et d’accroissement des capacités de création de richesse. D’ici la fin du siècle de nouvelles mutations sont annoncées qui vont approfondir cette tendance dans des proportions aujourd’hui presque inimaginables. Dès lors le plein emploi serait définitivement impossible si on en reste aux conditions actuelles de répartition du temps de travail. Il s’agit donc bel et bien de refuser un modèle de société durablement clivée entre exclus et intégrés. Les socialistes doivent alors porter clairement leur choix.

Ils doivent prouver qu’on peut saisir la chance qui se présente de vivre autrement, avec moins de temps contraint. Davantage de temps libre choisi permet d’inventer une autre manière de vivre. C’est ainsi créer l’environnement pour un authentique modèle de développement humain propice à la créativité de chacun qui est la force d’une société moderne. Réduire le temps de travail massivement, et pour tous, est aussi un bon moyen de lutter contre les tentatives actuelles de renvoyer les femmes à la maison. Car le temps libre ainsi dégagé permettra une meilleure conciliation de la vie familiale, de la vie professionnelle et de la vie sociale. Il rend possible un partage plus égalitaire des tâches et des responsabilités familiales, une participation plus active à la vie civique.

La réduction massive du temps de travail sans perte de salaire, c’est techniquement et politiquement la seule solution qui n’ait pas été essayée, qui n’ait jamais été mise en oeuvre. Ceux qui la critiquent et prétendent qu’elle n’est pas possible, sont aussi ceux qui défendent des formules qui ont déjà toutes échoué.

2 . Oui il faut rompre avec la construction libérale de l’Europe, scellée à Dublin et Amsterdam

A Amsterdam, une étape décisive de la mise en place de l’Europe libérale a été franchie avec l’accord du gouvernement de gauche français. Le pacte de stabilité signé à Dublin et dénoncé à l’époque par Lionel Jospin comme un "super-Maastricht" a été ratifié.

* Le Pacte de stabilité oblige à rester ficelé pour toujours dans le corset des critères de Maastricht qui ont eu largement le temps de prouver combien ils sont antisociaux et anti-croissance. Ce Pacte impose de poursuivre de façon encore plus drastique (il y aura des amendes pour les contrevenants...) leur mise en oeuvre, après la mise en place de l’Euro. Pourtant, au moment de sa signature en décembre 1996 à Dublin, les socialistes avaient dit du Pacte de stabilité qu’il était incompatible avec le programme de relance sociale et de redistribution qu’ils venaient d’adopter. On ne voit pas par quel effet magique il serait devenu plus compatible maintenant que la gauche est au pouvoir.

Le gouvernement français a donc accepté cette Europe fonctionnant, sous pilotage libéral automatique, comme une vaste zone de libre échange. Les gouvernements nationaux y sont définitivement dépossédés de toute marge budgétaire tandis que la monnaie est gérée par une banque centrale totalement indépendante. Aucune norme sociale européenne contraignante n’est mise en place concernant les salaires minimums, la réduction du temps de travail, la démocratie sociale et les droits des travailleurs dans l’entreprise. On nous dit que la résolution "Emploi, compétitivité et croissance" adoptée à Amsterdam est censée contrebalancer le Pacte de stabilité. Pourtant, elle fixe ouvertement l’objectif d’améliorer « employabilité », de rendre la main-d’oeuvre plus "adaptable", de baisser la fiscalité et les cotisations liées à la protection sociale, d’encourager au développement du temps partiel. Ce n’est pas pour ça que les députés de gauche ont été élus.

* C’est la fin de toutes les illusions. L’échec du pari de Maastricht est complet Pour certains, Maastricht ne devait être qu’une contrainte passagère, un compromis conjoncturel. En contrepartie il y aurait une coordination des politiques économiques, l’avancée dans l’intégration politique et de grands travaux d’infrastructure pour la relance et l’emploi. De contreparties il n’est plus question. Avec la ratification du Pacte et le traité d’Amsterdam, on est passé à un véritable modèle permanent de société libérale. D’ailleurs, après la signature d’Amsterdam, les ministres européens de l’économie et des finances réunis le 13 septembre dernier ont mis la touche finale au verrouillage libéral de la construction européenne. A cette occasion le gouvernement français a renoncé de fait à deux des quatre conditions posées pour le passage à la monnaie unique.

Il n’y aura pas de "gouvernement économique". Pas même un « pôle économique ». Tout juste une concertation épisodique, sans calendrier fixe, des seuls ministres des finances pour dialoguer sans obligation de décision. De plus la fixation du taux de change de l’Euro ne sera plus décidée par les politiques comme l’exigeait la quatrième condition que posait le programme des socialistes. C’est la banque centrale indépendante qui en jugera. La France gouvernée à gauche a donc renoncé à établir une autorité politique contrebalançant celle de la toute puissante banque centrale "indépendante". Elle a accepté de renforcer le pouvoir de celle-ci. Ainsi, les libéraux seront parvenus à imposer l’un de leurs objectifs principaux : débarrasser l’économie de toute intervention politique des citoyens et de toute garantie sociale. Ils ont réussi à créer les conditions d’une économie où les hommes doivent "s’adapter". Ceux-ci sont alors voués à n’être plus que les pièces jetables mises à la disposition de la fameuse main invisible de l’économie de marché.

* Les conséquences de ce dispositif sont claires. A l’échelle d’un Etat ou au niveau de l’Union européenne, quand un gouvernement ne peut plus décider ni de son budget ni de sa monnaie, il ne peut pas conduire une véritable politique de régulation. Il ne peut décider ni relance ni investissements sociaux et publics dans les secteurs stratégiques au service de la croissance et de l’emploi.

Dans ces conditions, la politique budgétaire se limite à des redéploiements dans une enveloppe de plus en plus restreinte. Et par conséquent la flexibilité du travail devient la principale variable d’ajustement. Dans de telles contraintes budgétaires, les efforts de redistribution et les mesures de fiscalité du capital ne contribuent pas à financer la relance ou l’emploi mais à combler le déficit. Les 22 milliards prélevés par l’augmentation de l’impôt sur les sociétés pour boucher les trous interdits par le pacte de stabilité financeraient pourtant 220 000 emplois jeunes ! Dans ces conditions, la politique de redistribution se réduit à reporter toujours plus sur les salariés le coût social de l’exclusion, sans ponctionner le capital qui, parce qu’il est mobile et volatil serait intouchable. Tout se tient. Ainsi, même si officiellement le produit des privatisations n’est pas censé entrer dans la comptabilité des critères de convergence, dans le cadre des contraintes budgétaires imposées par le Pacte de stabilité, on ne peut que privatiser France Telecom pour viser les 3,0 % en 1998 et on ne peut que privatiser Thomson et Air France en contrepartie de leurs recapitalisations.

* De même, au moment ou l’on a besoin de services publics de qualité et des investissements nécessaires à leur modernisation, ceux-ci sont contraints de réduire leur champ d’intervention, diminuer leurs prestations, précariser leurs personnels, ouvrir le capital, privatiser. Ainsi, c’est mettre sous critère de rentabilité marchande la satisfaction de besoins individuels et collectifs qui devraient être accessibles à tous : éducation, garde des enfants, logement, énergie, santé, culture, transport en commun de qualité, accès aux télécommunications modernes.

Que ces services publics relèvent de l’administration ou des grandes entreprises du secteur public, ce sont leurs principes les plus essentiels qui sont en cause à partir du moment où les créneaux rentables sont repris par le marché. L’égalité d’accès, la péréquation tarifaire sociale et géographique, l’aménagement du territoire, les investissements de long terme en fonction des intérêts de la Nation et non de la rentabilité immédiate, rien de tout cela ne sera plus vraiment la norme.

* En agriculture aussi, les contraintes imposées par le pacte de stabilité, le blocage politique des institutions européennes, l’élargissement aux pays de l’Est tel qu’il s’initie et le projet de démantèlement de la politique agricole commune constituent les facettes d’une même politique.

La production agricole et les milieux ruraux ont besoin d’une autre politique opposée à la logique libérale de démantèlement des mécanismes européens de gestion des marchés et d’alignement des prix sur les prix mondiaux, telle qu’elle est mise en oeuvre notamment par la commission européenne sous la pression des Etats-Unis, en vue des prochaines négociations de l’O.M.C. La politique de prix agricoles doit refléter le choix de la collectivité de garantir à ses agriculteurs un certain niveau de rémunération du travail

Dans ce contexte, la politique européenne favorise quelques dizaines de milliers de grandes exploitations alors qu’un actif agricole non salarié sur deux a un revenu inférieur au SMIC et que des zones entières se désertifient entraînant une remise en cause des services publics. La chute de l’emploi agricole de trois à un million d’actifs en vingt ans est liée à une politique d’aides publiques injuste (20 % des agriculteurs reçoivent 80 % des aides).

Mais, l’Europe doit aussi cesser ses politiques de subventions aux exportations et de dumping sur les marchés mondiaux : dans de nombreux pays du Tiers-Monde soumis aux diktats du FMI et à la libéralisation des échanges, l’affaiblissement des cours mondiaux lamine les sociétés rurales et bloque leur développement. Où sont les accords de partenariat qui devraient être négocies avec ces pays, dans le cadre d’une politique de coopération rénovée ? C’est au contraire les accords de Lomé qui risquent de ne pas être reconduits, c’est l’O.M.C. qui impose un alignement sur les exigences américaines comme on vient de le voir pour le commerce de la banane.

Une politique alternative impliquerait de réaliser une redistribution massive des aides publiques au profit des exploitations et des régions les plus fragiles grâce à un plafonnement des aides tenant compte de l’occupation du territoire et du nombre d’actifs . Dès aujourd’hui, le ministère de l’agriculture devrait maintenir son projet de rendement de référence unique pour les aides céréalières. Mais comment promouvoir une agriculture au service de la collectivité, c’est-à-dire innovante et peuplante, fondée sur des productions de qualité, la mise en valeur de l’espace et la coopération s’il n’existe aucune puissance publique européenne ?

* Voilà le bilan. L’Europe devait être le cadre permettant d’imposer un nouveau modèle social face à la mondialisation libérale. Elle devient au contraire l’instrument qui permet de lever les dernières résistances persistant au niveau national. Désormais tout sera réversible et éphémère : des statuts professionnels bidons, de moins en moins de protection sociale obligatoire et de service public.

* Lionel Jospin nous a interrogés lors du Conseil national du Parti socialiste du 5 juillet dernier : "Fallait-il ouvrir une crise institutionnelle, européenne et monétaire dès la naissance du gouvernement de la gauche plurielle ?". Il nous a encouragés à mener le débat d’idées jusqu’au bout : "il ne suffit pas de critiquer, il faut expliquer ce qu’il aurait fallu faire, ce qu’il faudrait faire".

Notre réponse est "Oui, il faut faire face à cette crise". Car elle serait salutaire. Mieux vaut une crise maîtrisée avec une perspective européenne claire qu’une crise larvée comme celle que nous subissons et qui fait le lit des nationalismes et de l’extrême droite partout en Europe. Il faut en passer par là pour sauver l’Europe, pour la construire sur de nouvelles bases qui répondent aux aspirations des peuples qui la composent et pas seulement aux exigences des financiers. C’est là notre "choix de civilisation", pour reprendre une excellente expression de notre campagne électorale.

Oui, car au nom du chantage aux risques que nous ferait courir une crise, cela fait trop longtemps qu’on nous fait avaler les couleuvres de l’Europe libérale. A présent, c’est la couleuvre qui nous avale. Oui, enfin, car le débat est ouvert partout en Europe. Particulièrement par la gauche allemande à propos du respect ou non des critères de convergence. Et il ne se limite pas comme certains veulent le faire croire à la défense fétichiste du Deutschemark. Il porte bel et bien sur la défense du modèle social conquis depuis la fin de la deuxième guerre.

Les peuples européens ont tourné les yeux vers le nouveau gouvernement français. Ils espèrent qu’il aidera à desserrer l’étau d’austérité et à repousser le credo libéral qui les accablent. La gauche française n’est pas seule dans ce bras de fer. Il est encore temps, avant le sommet européen pour l’emploi, avant le passage à l’Euro de faire émerger un cours nouveau. Cela dépend de nous. Au parlement, les députés de gauche ne doivent pas ratifier le pacte de Dublin accepté à Amsterdam.

3 Oui il faut l’Europe politique des citoyens !

* A Amsterdam, le gouvernement français a aussi accepté les conclusions de la Conférence Intergouvernementale (C.I.G.) qui devait proposer de nouvelles institutions européennes avant l’élargissement de la communauté. En fait, c’est le vide. L’Europe reste sans institutions politiques démocratiques, capables d’exprimer la volonté de ses peuples. Le capital financier peut imposer ses conditions, personne n’est en état de les encadrer. Pour nous, il est clair que l’échec politique de l’Europe est contenu dans les choix libéraux - le pacte d’austérité scellé à Dublin débouche naturellement sur l’absence d’institutions citoyennes. S’il y en avait, le pacte pourrait être remis en cause par le vote des peuples. C’est une illustration très claire de ce que nous avons analysé à l’occasion de la Convention socialiste sur la mondialisation : dans le nouvel âge du capitalisme l’intégration économique ne produit plus d’intégration politique. Au contraire.

* Pour nous, le moment est venu de dire que les Français n’acceptent plus aucun élargissement de la Communauté, aucun transfert de souveraineté tant qu’une constitution européenne n’est pas débattue et adoptée par les peuples de l’Union. Il n’est plus acceptable que le droit communautaire étende continuellement son emprise dans tous les domaines sans qu’il trouve sa source dans le suffrage universel direct qu’expriment les parlementaires européens. Pour les européens, l’exigence de citoyenneté, de transparence, de contrôle n’a jamais été aussi forte. Pourtant, chaque jour directives et règlements façonnent le profil de l’Europe sans que les citoyens, les associations, les syndicats n’aient voix au chapitre. Les lobbies, eux, sont tout puissants. Le libéralisme a inventé son Big Brother pour faire respecter sa loi.

* L’Europe politique et le pouvoir du parlement européen sont les seuls moyens institutionnels qui peuvent permettre de construire démocratiquement l’Europe des droits sociaux. Faire passer l’objectif des Etats-Unis d’Europe du stade des voeux pieux à celui de la réalité exige que la France propose une alternative à cette situation.

* Il faut donc changer de stratégie de construction européenne. Commençons par nous rappeler pourquoi nous voulons faire l’Europe. Nous la voulons pour garantir la paix sur le vieux continent, pour protéger et développer le modèle social et politique que nos peuples ont conquis de haute lutte, pour offrir au monde un point d’appui et un modèle alternatif à celui qu’imposent et dominent sans partage les Etats-Unis. d’Amérique. Notre choix est donc d’abord politique. C’est un choix de gauche. C’est avec les moyens de la politique que rf5us pourrons le faire triompher.

Sans Europe politique, l’Europe n’est rien. Sinon le cheval de Troie de la mondialisation libérale. Pourtant nous ne manquons pas d’atouts pour ouvrir une alternative.

L’Europe politique est possible. Comme l’Europe du marché commun, elle peut commencer par un premier cercle qui va de l’avant pour entraîner les autres. Dans la zone de libre-échange qu’est l’Europe actuelle il y a place pour un noyau fédéral intégré. En Allemagne comme en France nombreux sont les responsables politiques de tous bords qui y sont prêts. Il y a fort à parier que si la proposition en était clairement faite, c’est une majorité de pays qui voudraient y répondre positivement- C’est à la France gouvernée à gauche de proposer cette alternative.

* C’est à elle encore de faire vivre l’objectif de l’Europe sociale. A Amsterdam, le principe d’un sommet européen pour la croissance et l’emploi a été fixé à sa demande. Mais la résolution qui l’annonce fixe comme perspective "l’amélioration de l’employabilité" et de "l’adaptabilité des salaires", la "baisse des coûts de travail" et la "modernisation de la protection sociale"... On sait ce que ces mots veulent dire en langue normale : flexibilité, précarité et réduction de la protection sociale. A la France gouvernée à gauche de mener la contre-offensive. Encore faut-il que les objectifs soient sans ambiguï té. A nous de porter l’exigence des critères de convergence sociale pour répondre à la menace de dumping social qui pèsera toujours plus fort dès lors que dans le marché unique il y aura monnaie unique !

Ici, la première des exigences pour répondre à ce défi, pour garantir à la fois l’emploi, les acquis sociaux et la loyauté des règles de la concurrence est l’instauration d’un salaire minimum européen (le SMIC européen à 1.000 Euros).

Et la bataille pour la réduction du temps de travail doit aussi être portée au niveau européen. Les représentants du gouvernement français doivent donner un débouché politique aux mobilisations des syndicats européens sur ce thème. Sinon, comment répondre pleinement aux questions que pose sur le plan de la concurrence le passage aux 35 heures en France ?

Enfin l’harmonisation fiscale européenne ne doit plus être un souci réservé aux questions concernant le capital. Elle doit profiter aux salariés dans leur vie quotidienne.

Quatre sujets au moins sont concernés :

- la baisse de la TVA sur les produits de première nécessité (voire l’instauration d’un taux zéro)

- la baisse de la TVA dans les secteurs d’activité très créateurs d’emplois (bâtiments, travaux publics, etc.)

- la taxation des mouvements de capitaux et des placements financiers à l’intérieur de l’Union pour limiter des dérives spéculatives.

- l’instauration d’éco-taxes et de socio-taxes aux frontières de l’Union face aux productions ne respectant pas les normes sociales du BIT ou les normes écologiques de l’Union, pour assurer la loyauté de la concurrence et pousser à l’ajustement par le haut des normes sociales dans le monde.

* Pour atteindre nos objectifs, il faut obtenir des institutions qui permettent l’exercice de la souveraineté populaire par l’intermédiaire des députés européens. Et cela signifie la tenue d’une Assemblée Constituante européenne. Il faut sauver l’Europe. Au parlement, il ne faut pas ratifier les conclusions de la C.I.G. La France doit proposer à tous ses partenaires un mémorandum portant de nouvelles propositions pour allez vers l’Europe politique et sociale.

4. Oui il faut cesser de privatiser à tout va et faire vivre une vraie politique industrielle

* Coup sur coup tous les processus de privatisation décidés sous le gouvernement Juppé viennent d’être confirmés par le gouvernement de gauche. France Telecom et Air France voient leur capital ouvert au privé. Les derniers morceaux du secteur public bancaire sont vendus. D’autres branches d’activités vont suivre. La réforme de la SNCF préparant la privatisation potentielle de l’exploitation des lignes est confirmée.

Ces décisions contredisent totalement les engagements de la campagne électorale, les combats des députés et sénateurs de gauche, les résultats des mobilisations incessantes menées par les syndicats, le travail de tous les groupes d’entreprises du parti. C’est une situation démoralisante pour des milliers de salariés à qui de surcroît aucune explication n’a été donnée. Elle l’est aussi pour tous ceux qui n’ont jamais accepté le "bla-bla" libéral. C’est surtout une situation lourde de dangers pour l’avenir : la logique du profit va dominer, entre autres, les secteurs des transports ou des télécommunications, aux dépens des exigences d’aménagement du territoire ou d’égalité d’accès aux biens et services. Point n’est besoin de développer. Chaque militant n’a qu’à se reporter à ce que tout le parti et tous nos parlementaires expliquaient il y a six mois ! Le gâchis est durable. Il s’agit d’une concession à l’idéologie libérale sans justification économique. Il s’agit aussi d’une remise en cause non dite d’une affirmation centrale de la pensée socialiste de notre époque face à l’économie capitaliste.

* En effet, notre parti est passé de la doctrine de la propriété collective des moyens de production au système de l’économie mixte pour définir de quelle façon le socialisme pense pouvoir soumettre le développement économique aux objectifs du progrès collectif. Dans l’économie mixte, la propriété sociale de la Nation se donne les moyens d’orienter le développement. Entreprises publiques et entreprises privées y concourent. Pour être efficace, ce système demande à la fois de la souplesse, de la volonté et des moyens d’anticipation et d’orientation de la demande..

C’est pourquoi nous avons toujours critiqué la doctrine du "ni-ni" qui voulait figer les contours et les objectifs du secteur public dans les frontières prévues par le programme commun de 1972... inspiré par une autre logique. Nous avons toujours expliqué qu’il fallait pouvoir à la fois et privatiser et nationaliser pour faire vivre un système d’économie mixte entreprenant, performant et novateur.

Certains découvrent aujourd’hui les vertus du "et-et’. Mais pour eux cette formule n’a qu’un sens : et privatiser et privatiser encore. Pour nous il s’agit de maintenir au coeur de la production, de l’échange et des services un pôle public fort et innovant. C’est à cette condition qu’il peut influencer profondément re modèle de développement et être assez attractif pour entraîner les entreprises privées dans son sillage. C’est exactement ce que faisait l’opérateur public de télécommunication vis-à-vis de dizaines d’entreprises privées. Ces dernières se sont ainsi élevées jusqu’aux premiers rangs mondiaux dans leurs spécialités pendant que France Telecom lui-même devenait le quatrième opérateur mondial de la branche.

* L’affirmation selon laquelle introduire du capital privé dans une entreprise publique ce n’est pas privatiser c’était déjà l’argument de la droite qui prétendait ne faire que "sociétiser" quand elle a décidé d’ouvrir le capital de France Telecom. D’ailleurs, le Premier Ministre n’a pas caché dans son entretien au journal "Le Monde" qu’en cas de nouvelles recapitalisations, il ne s’opposerait pas toujours à ce que l’Etat devienne "arithmétiquement minoritaire". Quoi qu’il en soit, dès que le capital privé met le pied dans une entreprise publique c’est pour y faire du profit car c’est sa raison d’être. Pour que ce capital investi le demeure, la priorité va à sa rémunération. Tout le reste passe après. Et surtout les objectifs du service public. Et aussi le souci du long terme que tuera l’exigence de profit immédiat propre aux placements financiers privés. Nous sommes donc totalement opposés à ces privatisations et à la logique qu’elles impliquent. Nous demandons au contraire que le Plan soit rétabli dans toute sa force pour permettre de définir les objectifs de développement du pays. C’est le moyen de rendre à l’action publique le soin d’organiser les synergies entre le secteur public et privé. C’est la meilleure méthode pour pouvoir fondé sur le copinage. L’audiovisuel, l’armement et le secteur décider où il faut privatiser et où il faut nationaliser, non des eaux constituent à cet égard autant d’exemples pour boucler les fins de mois du budget ou pour faire des évocateurs... gesticulations idéologiques mais pour maîtriser l’avenir que nous voulons. Sinon qu’est-ce que le modèle socialiste en économie ?

* La nécessité d’une politique industrielle concerne tous les pays de l’Union européenne. Mais, au regard des exigences qu’impose la mondialisation libérale, la simple juxtaposition des termes de "politique industrielle" et "d’Union Européenne" est paradoxale. Surtout depuis la mise en place des cadenas économiques européens de Dublin, Amsterdam et du Conseil Ecofin. En effet, la mondialisation économique et financière se construit sur la base du démantèlement des capacités d’intervention et de régulation des Etats-Nations. Or, la définition et la conduite d’une politique industrielle volontaire nécessitent l’élaboration de stratégies de long terme que seul l’Etat est capable de mettre en place.

* C’est cette contradiction qu’il nous faut résoudre. Et les options pour y parvenir ne sont pas nombreuses. Soit on s’attache à remettre l’Etat au coeur des politiques industrielles, soit on considère que l’Etat doit rester absent de ce domaine. Mais même dans le second cas, il ne faut pas imaginer que les pouvoirs publics ne seront pas sollicités. Comme d’habitude, les fonds publics seront appelés à la rescousse pour panser les conséquences sociales des échecs industriels engendrés par la stricte vision de court terme qui caractérise, dans bien des cas, l’actionnariat privé. Aussi, il est indispensable de redonner à l’Etat la place qui lui revient. Il n’est pas ici question de reproduire le modèle d’intervention étatique qui prévaut encore trop souvent et qui consiste à élaborer un jeu complexe de mécano industriel fondé sur le copinage. L’audiovisuel , l’armement et le secteur des eaux constituent à cet égard autant d’exemples évocateurs...

* Au contraire, redonner à l’Etat toute sa place, c’est lui permettre de disposer de l’autorité et des moyens nécessaires pour élaborer une politique industrielle volontaire, cohérente et continue, Les exemples de réussite que cette méthode a déjà permis dans le passé ne manquent pas. Pour les plus récents, les succès d’Ariane-Espace et Airbus-Industrie en témoignent. Au niveau européen, le traité CECA a permis une intervention publique créative dans des secteurs qui étaient vitaux à leur époque. Certes la réorganisation dans ces domaines a été très dure pour nombre de salariés et de régions. Mais des outils et des fonds d’intervention ont permis d’accompagner la mutation. Au début du siècle, abandonnée à la main invisible du marché, ce type de situation provoquait une guerre...

Le besoin d’intervention de la puissance publique nationale et européenne n’est pas moindre aujourd’hui. L’exemple de la situation de l’industrie automobile est significatif. Il s’agit de répondre au défi de la compétition mondiale. Mais il faut aussi répondre à l’impératif écologique et donc fixer des normes pour lutter contre cette source majeure de pollution urbaine. Le marché seul est incapable de répondre à ces objectifs. Au contraire, avec l’accord d’ouverture totale du marché à l’automobile asiatique (moins chère) nous aurons bientôt davantage de pollution et de chômage. On ne passera pas en Europe à la voiture propre et sûre sans plan de développement ni sans investissements massifs garantis par la protection et la parole de l’Etat. Et c’est à cette condition que peuvent émerger de nouvelles techniques, un nouveau maillage d’entreprises innovantes, donc de nouveaux emplois.

5. Oui il faut abroger le plan Juppé

* Les partisans de la mondialisation libérale ont au moins deux bonnes raisons de vouloir le démantèlement des systèmes de Sécurité Sociale.

L’une s’inscrit dans leur acharnement à baisser le coût global de la rémunération du travail et les budgets sociaux des Etats. L’autre vise à récupérer la masse financière de la protection sociale et à transférer le "marché" de la santé et de la retraite dans le secteur privé, lucratif et concurrentiel. Pour s’en convaincre, il suffit de voir comment les compagnies d’assurances, dont le groupe AXA est le porte-parole le plus offensif, se préparent à prendre le relais de la Sécurité Sociale !

En matière de retraites, au système de répartition, on substitue progressivement et par le biais des fonds de pension un système de capitalisation. En matière de santé, on envisage une protection sociale à la carte, réduite à un socle de couverture sociale minimum, nommée « régime universel » par Bruxelles. Mais la part la plus importante des dépenses sera gérée par les compagnies d’assurance. Demain, vous pourriez avoir le choix de vous assurer comme votre voiture : "tous risques" ou "au tiers". Et comme c’est déjà la règle dans le monde de l’assurance, le montant des cotisations et le niveau des prestations seront déterminés selon le principe de la sélection des risques. Tel est l’avenir de notre système de protection sociale que trace la Commission Européenne. En effet elle a imposé par les directives relatives à l’assurance l’obligation pour les Etats membres d’organiser la libre concurrence entre tous les organismes agissant dans le champ de la santé et de la retraite.

C’est la mort programmée à court terme de notre système mutualiste qui sera écrasé par la force de frappe financière des assurances privées. C’est la fin des principes de notre système de sécurité sociale universel et égalitaire qui assure aujourd’hui à tous une couverture sociale identique à laquelle chacun contribue en fonction de ses moyens.

Déjà, l’égalité d’accès aux soins a été amoindrie par les augmentations successives du ticket modérateur. Demain, elle pourrait totalement disparaître si la santé ou la retraite devaient passer sous le contrôle du secteur privé et devenir un enjeu de profit pour ceux qui les gèrent.

* C’est dans cette perspective que s’est inscrit le plan Juppé. Il a d’abord confisqué aux partenaires sociaux la gestion de la protection sociale, en transférant le financement sur la fiscalité et en donnant au Parlement le contrôle du budget. Chaque année, tant que le chômage de masse régnera (un million de chômeurs, c’est 50 milliards de manque à gagner), il devra constater que les dépenses de santé sont supérieures aux recettes. On adaptera alors les dépenses aux recettes, en baissant le niveau de couverture sociale obligatoire. Les assurés auront donc une part croissante des dépenses à leur charge. Pour ceux qui en ont les moyens, les compagnies d’assurance seront là. Pour les autres...

Dans la société du chômage, adapter les dépenses aux recettes tout en maintenant un niveau élevé de protection sociale est impossible. C’est la raison pour laquelle, comme deux grandes Confédérations syndicales, nous n’avons jamais accepté la C.S.G. C’est à nos yeux le moyen de la fiscalisation de la sécurité sociale. Et c’est aussi le transfert de gestion d’un acquis social des salariés vers des assemblées ou des majorités politiques, qui peuvent n’avoir de cesse que d’en finir avec la sécurité sociale. Bien sûr, il faut plus justement mobiliser les revenus qui ne proviennent pas du travail en direction du financement de la Sécurité Sociale. Mais c’est le rôle de 1,impôt. Rien n’empêche l’Etat d’abonder le budget de la protection sociale et de prélever à cette fin un impôt supplémentaire sur les revenus du capital. L’argument principal en faveur de la C.S.G. est de taxer les revenus du capital. Mais n’oublions pas que même avec la C.S.G., 85 % des recettes continueront de provenir des revenus du travail. Cette modification marginale de la répartition de la charge entre capital et travail valait-elle la peine qu’on en finisse avec un système qui a fait ses preuves ? On peut donc légitimement s’interroger sur le point de savoir si le but poursuivi par la mise en place de la C.S.G. est bien le but qui sera atteint.

Les socialistes se sont prononcés pour un paritarisme rénové. La formule portait à interrogations. Mais nous voilà maintenant en situation de faire ce que nous avons dit. Quel "paritarisme rénové" entendons-nous mettre en place dans le cadre du plan Juppé qui a mis fin au paritarisme ? Nous proposons pour notre part de restituer aux partenaires sociaux la gestion de la Sécurité Sociale. Le Parti Socialiste se réclame souvent du courant social-démocrate. Cela devrait impliquer une certaine approche des rôles respectifs des pouvoirs publics et des syndicats. Il n’est pas très cohérent d’en appeler d’une part à une plus grande cogestion, de former le voeu de syndicats forts et de leur retirer d’autre part ce qui, en France, depuis 1945, est leur responsabilité et leur fonction de cogestion : la gestion paritaire de la sécurité sociale. Quoi de plus socialdémocrate en effet que le mode d’administration de la Sécurité Sociale issu du Conseil National de la Résistance ? Tant qu’à être de bons sociaux-démocrates rendons aux partenaires sociaux la gestion de la sécurité sociale !

Le plan Juppé est aussi et surtout l’un des instruments des libéraux pour parvenir à une baisse drastique du niveau de protection sociale obligatoire. Sous couvert de maîtrise médicalisée des dépenses de santé, le plan Juppé a ouvert de nombreuses brèches dans le système par le biais des filières de soins. Celles-ci permettent en effet à tout organisme de déroger aux règles en vigueur pour amener le patient à dépenser moins. Ainsi les compagnies d’assurance proposent aujourd’hui de se substituer aux caisses de Sécurité Sociale pour contrôler les dépenses des assurés en organisant leur propre offre de soins. C’est le système qui prévaut aux Etats-Unis. Il permet à l’assureur d’évaluer les soins auxquels un patient a droit, non pas en fonction de son état de santé, mais en fonction du niveau de sa couverture sociale. Cette couverture peut, selon les ressources du patient, inclure ou non l’hospitalisation, le scanner ou autre thérapie coûteuse.

* Le plan Juppé, c’est enfin la poursuite de la remise en cause de retraite à 60 ans commencée sous Balladur. Nous devons ramener à 37,5 annuités la durée de la cotisation pour tous. Comment se priver d’une telle mesure quand on a pour priorité de lutter contre le chômage ?

* L’avenir de l’hôpital public est tout autant menacé. Les fermetures et les regroupements d’unités se multiplient. La citoyenneté sanitaire, le droit égal d’accès aux soins reculent devant les exigences comptables. Comme nous l’avions prévu quand nous avons dénoncé le plan Juppé, les directeurs des agences hospitalières se comportent comme des préfets de la santé appliquant avant toute autre considération des consignes d’économie à tout va. Peu à peu dans les hôpitaux, toutes les activités qui ne sont pas directement médicales sont sous-traitées par des entreprises privées : entretien, blanchisserie, restauration. Il y a même des grands hôpitaux dans lesquels le malade doit apporter son thermomètre, son papier hygiénique, sa bouteille d’eau !

Pendant ce temps, le développement du réseau privé continue de s’étendre et de prospérer. Il bénéficie souvent d’autorisations de lits ou d’ouvertures d’équipements qui sont refusées au service public du même secteur. Celui-ci par contre voit ses structures fusionnées et ses capacités d’accueil réduites. Les services d’urgences de l’hôpital public s’engorgent de tous les laissés pour compte de l’inégalité sanitaire et sociale.

Aux portes des cliniques privées on demande d’abord la carte de crédit. Les fermetures d’unités entament à la fois l’égalité d’accès aux soins et l’aménagement du territoire. Car localement, l’hôpital, c’est aussi de l’emploi et de la qualité de vie qui ne sont jamais remplacés.

Des millions de salariés ont refusé en décembre 1995 le plan Juppé. Ils ne se sont pas trompés. Le plan Juppé, c’est le cadre durable du démantèlement progressif de notre système de protection sociale. Voilà pourquoi il faut l’abroger.

6 . Oui il faut abroger les lois Pasqua-Debré

L’immigration est-elle la cause du chômage ?

L’immigration est-elle responsable de l’insécurité ?

L’immigration est-elle capable de creuser les déficits sociaux ?

L’immigration remet-elle en cause l’identité française ?

Ces questions sont devenues pour beaucoup des affirmations sous l’influence du poison distillé par l’extrême droite dans notre pays. Les socialistes, eux, répondent par la négative. Pour notre part, nous contestons aussi l’idée convenue selon laquelle l’immigration doit être stoppée pour pouvoir intégrer les étrangers vivant déjà en France. Nous récusons ce lien entre crise économique et immigration, parce que cette logique conduit dans les textes de loi comme dans les pratiques administratives au soupçon à l’égard de tous les étrangers.

* De ce point de vue nous ne contestons pas simplement tel ou tel dispositif des lois Pasqua-Debré mais leur fondement même rendu célèbre par la formule "Immigration Zéro". Pour maîtriser les flux migratoires et les organiser dans un cadre légal il faut commencer par reconnaître l’existence des différentes formes de l’immigration. D’abord celle du droit d’asile bien sûr. Puis celle du regroupement familial et du droit de vivre en famille, celle des étudiants, des chercheurs et des travailleurs qualifiés. Mais il y a aussi l’existence d’une immigration économique. On ne la fera pas disparaître simplement en la niant ou en la condamnant à vivre dans la clandestinité des sans-papiers. C’est pourquoi les socialistes s’étaient engagés à une refonte complète de la politique d’immigration. Nous voulions la lier à une nouvelle politique de coopération d’une part et d’intégration d’autre part.

L’année dernière, des centaines de milliers de citoyens ont signé les pétitions et défilé dans les rues de France. Eux non plus, n’ont pas combattu simplement telle ou telle mesure de la loi Debré. Ils ont refusé la lente dérive qui de lois en lois a restreint chaque fois un peu plus les libertés et les droits des étrangers et finalement ceux de tous les citoyens. Cette révolte citoyenne contre une droite qui chassait sur les terres de l’extrême droite, était aussi une interpellation à l’égard de la gauche et des socialistes. Elle exprimait l’exigence que nous, socialistes, affirmions avec force nos valeurs et les principes de l’égalité des droits et de l’intégration républicaine.

Aujourd’hui encore, la France des Droits de l’Homme n’attend pas d’un gouvernement de gauche un traitement simplement plus humanisé des lois Pasqua-Debré. Elle attend une autre logique qui garantisse pleinement les droits et libertés des étrangers vivant en France, qui instaure de nouvelles relations avec les pays du Sud et une nouvelle politique de co-développement.

* Pour cela il faut réaffirmer sans complexe que l’immigration n’est pas un danger pour notre pays et montrer au contraire combien elle reste, aujourd’hui comme hier, une chance et une richesse pour la France. Il faut donc reconnaître l’existence d’une immigration économique et lui fournir un cadre légal transparent. Entre le démagogue "des papiers pour tous", qui déboucherait sur une immigration livrée sans protection à l’exploitation économique et au contournement généralisé du droit du travail d’une part, et le non moins démagogue "Immigration Zéro" d’autre part, les socialistes doivent ouvrir une nouvelle voie vers une immigration régulée. Elle doit être conçue comme un des instruments d’une nouvelle politique de coopération avec les pays du Sud. Cette nouvelle politique de coopération doit tourner le dos à l’échange inégal qui saigne l’économie du tiers-monde, et à l’alibi humanitaire qui cache de plus en plus mal la démission des Etats des pays riches face à l’enfer du sous-développement.

Cette nouvelle politique passe aussi chez nous par la relance d’une vraie politique d’intégration républicaine qui refuse la logique des ghettos dans laquelle on enferme des millions d’habitants de nos banlieues.

Le droit du sol doit s’appliquer pleinement dès la naissance. Car la France républicaine ne saurait accepter de distinction entre les enfants nés en France qui soit fondée sur le sang, l’éthnicité, les différences d’origine ou de confessions. Faire vivre la République et ses valeurs dans l’esprit de ses enfants, c’est rétablir les fondements de la Nation citoyenne, c’est accueillir dans la communauté nationale tous ceux qui naissent et vivent en France.

Au-delà même du rétablissement du droit du sol, l’accès à la nationalité française doit encore être encouragé, les naturalisations facilitées, les tracasseries administratives supprimées, pour tous ceux qui vivent depuis de si longues années dans notre pays et dont l’avenir et celui de leur famille est de toute évidence en France. Voilà pourquoi l’abrogation des lois Pasqua-Debré et Méhaignerie n’est pas qu’un débat sémantique ou la revendication de "moines copistes", mais la condition sine qua non pour engager une nouvelle politique. En refusant d’abroger ces lois, on ne prend pas simplement le risque de décevoir un large secteur du mouvement social, de blesser des centaines de milliers de consciences, de maintenir dans l’insécurité les immigrés, et de repousser celles et ceux qui attendaient cet acte fort de la gauche. On prend surtout le risque de laisser la voie libre au Front National.

En droit, supprimer c’est abroger. &e contenter d’aménager sans abroger le reste des dispositions des lois antérieures c’est les proroger.

Dans ce domaine comme dans d’autres, la recherche du consensus à tout prix sur le terrain de l’adversaire et la demi-mesure se paieront de leur lot d’expulsions, d’injustices, d’atteintes à la dignité pour des milliers d’hommes et de femmes qui vivent dans notre pays.

Pour chaque socialiste, ce serait renoncer à une part de ce qui est au coeur de son engagement, c’est-à-dire à une certaine idée de la République, des droits de l’homme et du citoyen. Il faut abroger les lois Pasqua-Debré.

7 . Oui il faut le modèle républicain qui est l’identité de la France

* A quoi sert de voter si les parlementaires ne peuvent rien contre la toute puissance des marchés ? La démocratie meurt à petit feu parce que cette question reste sans réponse. Puisque tout devient marchandise, le citoyen cède progressivement le premier rôle au client.

En France, la crise de la démocratie devient une crise de l’identité nationale. Car la citoyenneté est bien la base de notre identité. La Nation française contrairement à nombre d’autres n’est cimentée ni par une religion, ni par une ethnie dominante, ni même par une langue. Elle résulte d’un long effort réalisé pour dépasser tous les humus qui la composent et former une communauté légale laï que. Chez nous, c’est bien la République qui fonde la Nation et non l’inverse. C’est de cette façon notamment que nous sommes en mesure de garantir des capacités d’intégration indispensables dans un pays où un habitant sur quatre compte au moins un grand parent étranger. C’est aussi pourquoi, au fil de son histoire, la République française a progressivement affirmé dans ses Constitutions qu’aucun domaine et notamment celui de l’économie n’échappait à ses délibérations. Et c’est encore parce que la communauté légale est la seule référence normative que notre identité nationale se construit autour de droits, garantis par la loi, dont chacun peut être bénéficiaire à égalité. C’est tout cela qui est en jeu aujourd’hui.

* Les institutions sous lesquelles nous vivons aggravent le dépérissement de la démocratie. La Vê-e République organise méthodiquement le contournement de la délibération citoyenne. En concentrant l’essentiel du pouvoir réel sur le Président de la République, elle a anémié toute capacité d’intervention concrète et efficace des citoyens et d’abord de leurs représentants au parlement. Elle a aussi, en trente ans, diffusé dans tous les compartiments de la vie publique une culture d’autorité et de déresponsabilisation. Elle contribue grandement à affaiblir l’esprit civique pourtant décisif quand une démocratie doit affronter des défis comme ceux qui nous sont lancés aujourd’hui. Ainsi ont été progressivement asphyxiés tous les contre-pouvoirs citoyens. Enfin la rencontre de la présidentialisation de nos institutions avec l’hyper-médiatisation de notre époque a aggravé la personnalisation de tous les débats de fond. Elle les a vidés de leur contenu réel au profit d’une compétition dérisoire des techniques d’apparence et de petites phrases.

Concentrée au sommet, cette organisation du pouvoir était déjà limitée dans son action par le cadre européen d’un côté et par la décentralisation de l’autre. Elle l’est encore plus à présent parce qu’elle est prise à revers.

Avec les cohabitations à répétition, les stratégies d’empêchement dominent le haut de la pyramide du pouvoir.

Le conflit de légitimité tend à devenir permanent. Le système perd alors la substance même de l’efficacité qu’il prétendait incarner. En mars 1998, sur une décennie, sept années auront eu lieu en régime de cohabitation !

Dans cette situation et face à la mondialisation des inégalités, des nationalismes, des intégrismes, la France a besoin d’une véritable reconquête républicaine d’elle-même. L’urgence d’une réforme des institutions de la Cinquième République butte sur les frontières de la cohabitation ? Préparons le terrain. Ne différons pas la réforme du mode de scrutin. Accompagnons la bataille contre le cumul des mandats : élargissons-la en militant pour l’exigence du mandat unique, de la modernisation de la décentralisation. Osons un statut de l’élu. Des signes forts doivent être donnés du changement de cap que nous voulons. Tout ce qui concerne la citoyenneté, la nationalité, la laï cité, la place de l’Etat a un fort impact symbolique. Raison de plus pour parler clair et agir fermement.

* Nous refusons l’abandon du principe d’égalité au profit du concept d’équité. Renoncer à l’égalité des droits, c’est nous satisfaire de politiques d’accompagnement de groupes sociaux, dès lors durablement cristallisés et fixés dans leur marginalité. Nous n’acceptons pas de laisser place à une nouvelle société dans laquelle chaque culture a son ghetto, et chaque ghetto a sa culture. Nous récusons totalement la soumission culturelle au modèle anglo-saxon auquel pousse de tous côtés et à tout propos la mondialisation libérale.

* Nous n’acceptons pas que la laïcité soit brillamment évoquée dans les grandes occasions sans donner lieu a aucune pratique concrète. Où est la République lorsqu’aucune autorité publique ne proteste contre les dérives du service public de l’audiovisuel dans ses rapports avec les religions et avec les porte-parole de l’église catholique en particulier ? Où était la liberté de conscience et d’information sur les chaînes publiques pendant les J.M.J. ? La situation cette heure est la suivante : les religions et les sectes occupent toute la scène, réclament ouvertement leur droit d’intervenir sur la sphère publique. Pendant ce temps, les laï ques qui sont pourtant les plus nombreux restent sans porte-parole.

* Nous n’acceptons pas que la souveraineté populaire soit confisquée par l’émiettement de la République en autorités indépendantes qui instituent autant de castes sans contrôle citoyen : la "caste du Parquet indépendant", la "caste de la Banque Centrale indépendante". Pour nous, la gauche au pouvoir doit proclamer et garantir le retour de l’Etat défendre sans faille la fonction publique. La République que nous voulons s’oppose au désordre libéral qui pourrit la vie ordinaire des Français. Il y a urgence. Jamais le désordre, l’insécurité sociale et la violence ordinaire ne pourront reculer par l’action de "la main invisible du marché". Il faut le réaffirmer : L’Etat n’a pas à s’excuser d’exister. Les agents de la fonction publique ne sont pas trop nombreux, au contraire. Les administrations méritent mieux que d’être toujours dénoncées comme des monstres préhistoriques froids et inefficaces. Nous voulons une politique de reconquête républicaine offensive pour le territoire, les institutions, l’éducation nationale, les services publics.

* L’unité et l’indivisibilité de la République, pour la gauche, doit aussi prendre son sens social concret. Quand 80 % de la population vit en zone urbaine, elle doit replacer au coeur de son action le projet de "civilisation urbaine" qui a fait l’objet de tant de discours pas toujours suivis d’effets. Sans entrer dans un programme détaillé, affirmons cependant dès à présent au moins deux exigences.

1) l’instauration de services républicains garantis pour tous et partout.

Chaque quartier de ville (qu’il soit collectif,. pavillonnaire, populaire ou non) de 10.000 habitants doit avoir au minimum : une poste, une mairie annexe, des transports efficaces et accessibles pour rejoindre les gares, centre-ville et zones d’emploi, un îlotage de jour et de nuit, des logements sociaux d’insertion et d’hébergements d’urgence. Quel autre moyen de corriger l’énorme distorsion quant à la présence de services publics dans les quartiers ? Il faut rétablir un ministère de la ville, doté de moyens humains et budgétaires, réaliser le véritable "plan Marshall" pour les banlieues souvent annoncé mais jamais mis en oeuvre. Une loi de programmation devra fixer une intervention publique fondée sur les principes d’égalité. Elle ne devra pas se réfugier dans l’expérimentation sociale, souvent de bric et de broc et, au nom de la discrimination positive, laisser s’accroître les inégalités sociales et territoriales.

2) la fiscalité locale doit être réformée, non seulement pour tenir compte des revenus des contribuables mais aussi pour mettre un terme à la concurrence coûteuse et dévastatrice entre collectivités pour l’implantation d’activités. Réduire le taux de TVA sur les travaux de réhabilitation est sans doute une bonne mesure pour relancer le bâtiment. Mais la droite a démantelé la politique du logement social et des mesures fortes doivent être prises. En tous cas, dans l’immédiat, les surloyers décidés par Juppé taxent des familles modestes et les fonds qui en proviennent ne sont pas mobilisés en faveur du logement social. La loi relative aux surloyers doit être réformée tant en ce qui concerne son assiette que sa dévolution. Tel est l’ordre républicain auquel aspirent les Français.

8 . Oui il faut une révolution fiscale !

* S’il est bien un outil efficace au service de la redistribution et de la lutte contre les inégalités, c’est la politique fiscale. Les marges de manoeuvre ne manquent pas. Pour une raison simple : notre système fiscal est fondamentalement injuste. La charge a été progressivement transférée des entreprises vers les ménages, et, au sein des ménages, des plus aisés vers les plus modestes.

* Depuis des années, c’est la même rengaine : "trop d’impôt tue l’impôt". Un tel slogan érigé en dogme politique fonctionne comme une duperie. Il focalise l’attention sur l’imposition du revenu et masque la masse des autres prélèvements. A peine plus de 10 % des prélèvements (impôt sur le revenu, droits de succession, impôt de solidarité sur la fortune) sont réellement progressifs et personnalisés. Tout le reste est constitué d’impôts, taxes et cotisations qui sont, au mieux, proportionnels, au pire dégressifs.

* Deux tiers des prélèvements ne tiennent pas compte de la situation personnelle du contribuable. L’objectif des socialistes n’en est que plus évident : réduire rapidement la part des prélèvements les plus inégalitaires et augmenter les autres. Cela veut dire inverser le rapport, (actuellement de un tiers/deux tiers), entre d’une part les impôts directs progressifs sur le revenu et le patrimoine et d’autre part les impôts indirects et cotisations proportionnelles répercutés sur les prix à la consommation.

Retour au principe

* Il ne s’agit pas de proposer une série de mesurettes qui consisterait une fois de plus à supprimer quelques dispositions foncièrement injustes sans remettre en cause le système dans sa globalité. Une véritable révolution fiscale s’impose. Partons du principe posé en France dès 1789 (la Révolution Française a commencé par une révolte contre l’injustice fiscale ... ) : "Une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés".

Ce que proclame l’article 13 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, ce n’est rien d’autre que l’exigence de progressivité de la pression fiscale : plus le revenu augmente, plus le taux d’effort fiscal doit être important. La TVA doit être massivement réduite !

* La TVA est l’impôt le plus injuste car elle taxe la consommation et ne tient pas compte des revenus. Elle rapporte aujourd’hui 61 % de ce que prélève l’Etat indirectement à tous les contribuables. Elle frappe tous les ménages. Mais pas de la même manière : elle représente 8 % du revenu d’un Smicard contre seulement 4,8 % d’un salarié gagnant 100.000 francs bruts par mois.

* Il faut d’urgence en limiter l’impact sur les ménages les plus modestes dont la consommation représente la charge fixe la plus importante du budget familial. Pour cela, décrétons la création d’un taux zéro sur les produits de consommation courante, (dans un sens plus large que la définition actuelle des produits ou services taxés aujourd’hui au taux réduit de 5,5 %). Une telle mesure requiert une harmonisation européenne ? Soit. Alors c’est à la France de faire valoir sa position et de convaincre ses partenaires. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Pour les autres biens et services, un niveau modéré de taxation, entre 14 et 16 % peut être fixé, conformément aux taux pratiqués par la plupart de nos voisin européens.

Vive l’impôt sur le revenu !

* Pour la gauche l’imposition progressive du revenu doit être la règle. Cela implique plusieurs modifications :

- tous les foyers fiscaux doivent être soumis à l’impôt sur le revenu. Actuellement, un sur deux échappe à ce prélèvement. Mais à quoi bon être exonéré du plus juste des impôts pour, dans le même temps, devoir acquitter (le plus souvent sans vraiment s’en rendre compte) les plus injustes des impôts : TVA, TIPP, etc... Soumettre tout le monde à l’impôt progressif sur le revenu, c’est aussi réintégrer tout le monde dans la communauté nationale. Acquitter l’impôt c’est être citoyen.

- la prise en compte des enfants dans le calcul de l’impôt doit être revue. Actuellement le quotient familial limite la progressivité de l’impôt en offrant une prime indéniable aux foyers les plus riches. Un enfant dans un foyer à revenu très élevé permet de bénéficier d’une réduction d’impôt 10 fois plus importante que celle permise par un enfant dans un foyer moyen ! Ce système doit faire place à un nouveau mode de quotient parental avec déduction pour les enfants à charge, soit par un abattement, soit par une réduction d’impôt identique pour tous.

- les impôts locaux et tout particulièrement la taxe d’habitation doivent être calculés en fonction du revenu des personnes.

- les réductions d’impôts, abattements et autres exonérations spécifiques doivent pour la plupart être supprimés (notamment ceux portant sur les revenus financiers et les défiscalisations). Ils altèrent l’universalité du paiement de l’impôt, le plus souvent en faveur des ménages les plus aisés, les mieux informés, les plus à même de percevoir toutes les subtilités du maquis fiscal. Aujourd’hui, il est possible pour un ménage dont le revenu est supérieur à un million de francs par mois de ne payer aucun impôt sur le revenu grâce au cumul d’avantages fiscaux. Plus le revenu est élevé, plus les possibilités de défiscalisations sont grandes. Ainsi, un couple qui gagne 300.000 francs par an peut diminuer de 32 % le montant de ses impôts alors qu’un ménage avec un revenu de 800.000 francs peut les faire baisser de ’plus de 80 %. Dans ces conditions, près de 12.000 ménages dont le revenu net est supérieur à 200.000 francs n’ont pas payé 1 franc d’impôt !

Taxons les revenus financiers !

* Cette exigence doit concerner prioritairement les privilèges dont jouissent les détenteurs de capitaux. En premier lieu s’impose la suppression du prélèvement libératoire (prélèvement libératoire à taux réduit de 19,9 %sur les revenus et plus-values réalisées sur les SICAV monétaires, les fonds communs de placement, les stocks-options, les actions et parts sociales), privilège injustifié qui permet d’échapper à l’application du barème progressif sur ces plus-values financières. Grâce à cette technique, à peine plus de 10 % des revenus du patrimoine sont aujourd’hui soumis au barème de l’impôt sur le revenu (contre 72 % pour les salaires). Il faut donc soumettre l’ensemble des produits financiers à l’imposition par le barème progressif. Naturellement le calcul se ferait après application d’un abattement pour ne pas pénaliser l’épargne populaire.

L’imposition des sociétés

* Le taux d’imposition des sociétés a été très largement réduit depuis 10 ans. Leurs taux en France sont les plus bas du monde développé. Ils sont passés entre 1986 et 1994 de 50 % à 33 % pour les bénéfices non distribués. Quant aux bénéfices distribués, compte tenu du remboursement de l’impôt à l’actionnaire sous forme d’avoir fiscal, ils sont passés de 25 % à 0 %... Dans le même temps, le taux de marge des entreprises est resté stable aux alentours de 32 % entre 1990 et 1996. La baisse de l’impôt sur les sociétés était certes motivée depuis 1986 par l’harmonisation européenne. Mais la France est allée bien au-delà des exigences européennes ! L’Allemagne pratique des taux d’imposition de 30 % sur les bénéfices distribués et de 45 % sur les bénéfices non distribués. Des majorations ponctuelles ou limitées sont intervenues récemment en France (majoration exceptionnelle de 10 % décidée par le gouvernement Juppé pour boucler le budget 1996, mesure Jospin du collectif budgétaire 1997). Mais ce n’est pas suffisant. Un alignement sur notre voisin d’outre-Rhin s’impose. Il nous permettrait de faire contribuer les entreprises à l’effort collectif à un niveau enfin raisonnable.

Réveillons l’argent qui dort !

* L’imposition du capital va dans le sens d’une redistribution efficace. En effet, les inégalités de patrimoine sont bien plus fortes que les inégalités de revenus. Le patrimoine privé français est évalué à 22.000 milliards de francs, dont 75 % sont détenus par les ménages, 16,5 % par les entreprises et 8,5 % par les administrations. Au sein des ménages, les écarts sont énormes. Le patrimoine net des professions libérales s’élève en moyenne à 2,5 millions de francs alors que celui des ouvriers représente environ 270.000 francs. Trois pistes s’ouvrent ici.

1. La moitié du patrimoine des ménages est détenue par dix pour cent d’entre eux, un quart par le 1 % le plus riche. Ainsi 5 % en possèdent 40 % et 10 % en possèdent 54 % ! Dans ce contexte, il serait juste de soumettre à l’impôt, séparément, la fortune immobilière (les immeubles bâtis et non bâtis, les yachts et bateaux de plaisance ... ) par la création d’un impôt sur ce capital physique de 1 %. Appliqué au-delà d’un certain seuil de patrimoine, il rapporterait de l’ordre de 130 milliards de francs par an.

2. Dans le même temps, l’impôt de solidarité sur la fortune doit être recentré sur les fortunes mobilières (placements financiers). Actuellement, H.S.F. est plafonné pour les plus riches et exonère les biens professionnels, la propriété industrielle, littéraire et artistique. La droite est par principe allergique à cet impôt. Elle l’avait supprimé entre 1986 et 1988. A peine élu en 1995, Jacques Chirac a fait assouplir l’IFS, au profit des 176.000 contribuables dont le patrimoine est supérieur à 5 millions de francs. Il faut inverser la tendance. Il est temps de faire de cet impôt sur les grandes fortunes un réel impôt de solidarité, en limitant les exonérations en tous genres et surtout en supprimant le plafonnement qui épargne les plus riches parmi les plus riches.

3. Enfin, la recherche des exonérations injustifiées doit s’appliquer aux impôts déjà existants sur le capital. Ainsi, le montant des droits de succession représente moins de 2 % de la valeur des patrimoines transmis. Les droits de succession, c’est moins de 1 % des prélèvements obligatoires : ce faible niveau leur interdit de remplir leur rôle essentiel de correction des inégalités entre les générations, sans laquelle se perpétuent et se renforcent les hiérarchies et les ségrégations fondées sur l’argent. Tout en maintenant l’abattement de 300.000 F. qui permet aux "petits héritages" de ne pas être taxés, il faut augmenter les droits de succession et la progressivité du barème.

4. Mais il faut aussi et surtout taxer les gains spéculatifs sur le marché des devises (où transitent plus de 1000 milliards de dollars par jour). C’est la proposition de James Tobin, prix Nobel d’économie : une taxe insignifiante de 0,05 % rapporterait 150 milliards de dollars par an. Le programme présidentiel de Lionel Jospin résume bien l’objectif "proposer une taxation des mouvements de capitaux de 1 pour 1.000 qui ne pénaliserait pas les investissements à 10 ans mais les placements à 10 jours". Pour cela, il faut agir internationalement pour que des décisions généralisées soient prises en faveur de la transparence bancaire et pour que tous mouvements de capitaux soient contrôlables et taxés même à minima.

* Si nous ne décidons pas dès le début de la législature une rupture avec le passé alors il y a fort à parier que les experts du "pilotage fin de l’économie budgétaire" bloqueront toutes possibilités de réformes. Accompagner la reprise économique par une réforme fiscale nous permettrait de restaurer les principes essentiels qui depuis le siècle dernier sont ceux du mouvement socialiste. C’est une question de morale et d’efficacité dans la lutte contre l’inégalité.

9 . Oui il faut des mesures radicales pour répondre à la crise écologique !

* Il n’est plus un jour qui passe sans que chacun soit confronté aux conséquences sur l’air, l’eau, les paysages, les sites, la faune et la flore de l’aberrant modèle de développement capitaliste. A terme on voit très bien comment les produits privés sont appelés à remplacer pour chacun et partout ce qui était jusqu’à ce jour un bien commun accessible par tous. Dans combien de communes déjà ne peut-on plus boire que de l’eau minérale achetée au supermarché ? Les socialistes ne doivent pas sous-traiter la gestion de cette exigence à l’action des seuls écologistes. C’est un enjeu essentiel pour le socialisme. Car la dégradation apparemment inexorable de l’environnement mine l’idée de progrès qui est au coeur du projet socialiste. A quoi bon le développement technologique si nos enfants et nos petits-enfants doivent hériter d’un patrimoine dégradé ? S’ils devaient gérer une France devenue la première poubelle nucléaire de la planète ? S’ils devaient à l’instar des piétons de Tokyo ou des écoliers de Mexico porter un masque respiratoire ?

* Cette synthèse du socialisme et de l’écologie remet l’Etat au centre de l’action environ nementa le. Il vise à assurer l’égalité d’accès à un environnement de qualité. Il donne un sens nouveau au progrès. Et c’est aussi beaucoup de travail à accomplir d’urgence. Donc autant d’emplois utiles et productifs.

* La protection de l’environnement ne consiste pas à coller des bouts de sparadraps réglementaires sur des pollutions toujours plus graves, mais à tarir leurs origines. Les activités sociales et économiques ont à intégrer en profondeur l’exigence de respect de l’environnement et du droit des générations futures. La mise en oeuvre des éco-taxes doit commencer et leur revenu clairement et effectivement affecté au financement des grands travaux et aux investissements pour la lutte contre les pollutions. Il s’agit de mettre en oeuvre un modèle de développement durable. Et de l’imposer par la loi.

* L’urgence écologique doit donc recevoir sa réponse. Certes, l’air et l’eau, l’environnement urbain et rural ne peuvent être libérés de leurs agresseurs en quelques semaines. Mais les mauvaises habitudes ne tombent pas du ciel. Elles naissent dans le mode de production. Le marché ne les corrigera pas, bien au contraire c’est lui qui les aggrave. L’intérêt général doit être placé au poste de commande. Il faut le signifier tout de suite. Cela vaudra signal de mouvement pour toutes les autres questions de cet ordre. La cible est au coeur du plus grave danger immédiat qui pèse sur le besoin le plus élémentaire du présent et des générations futures : l’eau.

Malgré les efforts entrepris depuis plusieurs décennies et la montée continuelle du prix de l’eau pour les consommateurs, la situation ne cesse de s’aggraver.

Aujourd’hui, 5,14 millions de résidents consomment fréquemment une eau contaminée par des micro-organismes bactériologiques et 1,58 million par des nitrates. Cette dégradation de la ressource en eau a son origine dans le refus de prendre cette question dans une approche globale. Tandis que les normes pour les usines d’épuration étaient durcies par Bruxelles, ce qui entraînait des investissements importants, la non-prise en considération des pollutions par les engrais avec l’intensification de l’agriculture a provoqué une forte dégradation des nappes phréatiques. Le consommateur paie de plus en plus cher pour une eau de moindre qualité.

Parallèlement les investissements demandés ont incité les municipalités à renoncer aux Régies Municipales pour affermer ou concéder la distribution de l’eau. Ainsi se sont constitués trois grands groupes (Générale des Eaux, Lyonnaise des Eaux et une filiale de Bouygues) qui monopolisent le marché.

Quelles contraintes peuvent pousser à reporter la décision de créer un service public de l’eau ? Qu’est-ce qui s’oppose -à part les puissances d’argent intéressées- à la nationalisation des activités de captage et de distribution de la ressource eau et à la décentralisation de sa gestion ? Pourquoi la collectivité laisserait-elle plus longtemps ce gisement de bien-être et d’emploi dans la norme du profit à court terme ?

* Dans un domaine essentiel, l’heure des choix a aussi sonné : c’est celui de l’équipement nucléaire du pays.

Le moment est venu ou doivent être prises les décisions concernant le renouvellement des tranches de productions actuelles. On se souvient que tout, le programme nucléaire a été décidé et mis en oeuvre sans que jamais le parlement ne soit consulté. Faut-il se résigner à ce qu’il en soit de même à nouveau ? Nous savons bien ce que l’exploitation de cette énergie apporte à notre pays. Nous sommes dans ce domaine un cas unique au monde. Mais nous savons aussi ce qu’il pourrait nous en coûter. Le stockage des déchets pose d’ores et déjà des problèmes majeurs. Il fait peser des risques considérables pour des centaines d’années. Il suffit pour cela de réfléchir à ce que nous constatons déjà parfois quand la loi du silence est brisée... En décidant de fermer le surgénérateur de Creys Malville, le gouvernement a montré qu’il est possible d’en finir avec les tergiversations. La suite de l’action doit être à la hauteur. Le principe de la séparation totale entre producteurs et instances de contrôle et de sanction doit être fermement établi. Un débat parlementaire et une loi-cadre doivent être mis en place pour planifier l’organisation des ressources énergétiques du pays, la part qui doit revenir à chacune d’elles, celles qu’il faut développer, celles qu’il faut faire décroître. Des mesures immédiates doivent être prises pour économiser massivement l’énergie et promouvoir les énergies alternatives. EDF doit être l’outil actif de ce redéploiement. Cela suppose évidemment que l’entreprise soit maintenue sans ambiguï té dans le secteur public. C’est à elle de dégager en lien avec les régions les sommes qui rendront possible ce tournant de la politique énergétique. Il doit permettre d’éviter la construction de nouvelles centrales nucléaires. Sinon, faute d’investissements et d’engagements à long terme, le lobby nucléaire aura beau jeu de dire qu’il n’y a pas d’alternative.

10 . Oui il faut un parti d’offensive et de mobilisation qui ne se résigne pas à être un simple porte-parole confiné dans l’action électorale !

* La gauche au pouvoir ne peut affronter les privilèges de l’argent sans un lien dynamique avec l’intervention du mouvement social.

Nous ne voulons pas d’un Parti socialiste qui s’épanouisse dans l’opposition et ronronne dans la majorité. Sa capacité d’intervention doit rester libre pour qu’il puisse être une véritable force de propositions et le relais des aspirations des citoyens. Sinon : parti godillot en hiver, veste électorale au printemps... Pour nous, le parti socialiste doit être unacteur à part entière des rapports de force sociaux et politiques dont la gauche a besoin pour avancer.

* Tel qu’il est le parti socialiste a prouvé ses qualités. Mais celles-ci ne doivent pas servir de prétexte pour ne pas régler les défauts incapacitants qu’il traîne depuis des années.

La formation des adhérents doit être sérieuse et méthodiquement organisée. Actuellement, aucune action n’est prévue pour faire connaître et assimiler l’histoire de notre mouvement, les principaux textes qui le régissent, les conclusions des analyses de nos trois conventions et en particulier notre critique des caractéristiques du capitalisme de notre époque.

L’obligation de l’adhésion syndicale prévue par les statuts, doit être effective. Le secteur entreprise doit être soutenu mais surtout consulté et entendu. L’avis d’une section d’entreprise vaut bien celui d’un technocrate fut-il membre d’un cabinet ministériel ! Si les réunions ordinaires de nos sections locales concurrencent si mal aujourd’hui les soirées télévisions, si elles se limitent si souvent aux questions municipales, c’est qu’elles ne sont pas le lieu de confrontations des interventions vivantes de nos adhérents dans la société et dans ces luttes. Les socialistes sont le plus souvent à la remorque des événements sociaux. Ils y participent parfois à titre individuel.

Mais en collectif, ils se contentent souvent, et dans le meilleur des cas, de les commenter. Et l’exemple vient de haut !

Pour nous, quand le mouvement social des jeunes et des salariés s’exprime, la place des militants et des élus socialistes est d’être à leur côté dans l’action. Ce sont là les conditions élémentaires qui ne sont pas encore réunies pour affronter sur le terrain la contagion du Front National.

* Nous désapprouvons donc la proposition de supprimer le "quart sociétal" qui voit aujourd’hui siéger au Comité National du Parti, avec plein pouvoir de vote sur toutes les questions d’orientation politique, 102 membres issus du mouvement syndical et associatif choisis es qualité. Le "Conseil économique et social" prévu pour le remplacer, reproduisant dans nos rangs une institution de la Vème République, sera sans pouvoir et nommé par le premier secrétaire... C’est une régression par rapport au type de parti directement lié au mouvement social qui avait été voulu par le congrès du Bourget où ce quart sociétal avait été créé et par le Congrès de Liévin où il fut mis en place.

* Aujourd’hui, la gauche paye l’absence de contrat de gouvernement entre ses partis. Le gouvernement de la gauche plurielle juxtapose des forces politiques qui sont cantonnées dans un accord purement institutionnel. L’action unitaire du Parti Socialiste ne peut se résumer à commenter la conclusion d’accords de sommets en vue des seules élections. A la base, le Parti Socialiste, au coude à coude avec les autres partis de gauche, doit appeler à la mobilisation d’assemblées citoyennes pour organiser et stimuler collectivement l’action du plus grand nombre. L’action politique de la gauche quant elle est au pouvoir plus que jamais doit d’abord être un temps d’action, un temps de société mobilisée. C’est à ce prix que peuvent se construire la conscience collective et les rapport de force sans lesquels il n’y a pas de changement socialiste possible et durable.

CONCLUSION

Il y a bien deux lignes d’action de gauche.

L’une domine aujourd’hui, notamment dans les partis sociaux-démocrates européens et l’Internationale Socialiste. Elle se construit comme une tentative pour trouver un accompagnement social aux désastres de la mondialisation libérale.

L’autre émerge. Elle s’exprime dans tous les partis de gauche. Elle propose de résister. Elle veut agir pour inverser la tendance en opérant des ruptures de fond dans l’ordre établi, en s’appuyant sur l’initiative des citoyens.

Pour nous, la première est vouée à l’échec, parce qu’elle a déjà échoué, en France notamment. Le capitalisme mondialisé est implacable. Inutile de lui faire des bonnes manières pour espérer lui faire les poches en douce.

Au cours des dernières années, combien de sacrifices les peuples et les salariés ont-ils déjà été contraints de lui apporter en offrande pour gagner sa confiance. Combien ont espéré ainsi qu’après la pluie vienne le beau temps  ? La mondialisation s’est repue de ces sacrifices et en a exigé de nouveaux. Après la pluie est venu l’orage, après l’orage est venue la grêle et après la grêle viendra le gel si on n’y prend garde.


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