Justice de classe : au nom du peuple, contre le peuple !

dimanche 20 septembre 2020.
 

Dans tout pays, l’appareil judiciaire n’est pas comme un nuage qui flotterait au-dessus de l’océan économique. Il n’en n’est pas seulement l’émanation par évaporation, il lui est en permanence lié. L’appareil judiciaire n’est donc pas du tout étranger aux rapports de classe existant dans la société. Le droit défend certes des intérêts communs dans la société, mais il défend aussi les intérêts de la classe économiquement dominante.

L’instrumentalisation de l’appareil judiciaire par le pouvoir politique s’est intensifiée en France depuis les années 2003, période à partir de laquelle « les corps intermédiaires », les syndicats ont perdu de leur efficacité pour affirmer la démocratie sociale en complément de la démocratie politique. Le rejet en 2005 du traité constitutionnel européen par les Français a mis en évidence une rupture entre les citoyens et leurs représentants élus. Une crise de la représentativité (et même de la représentation) politique se traduisant par des taux d’abstention élevés s’est amplifiée. La pensée critique a été, pour l’essentiel, bâillonnée par les médias dominants et empêchant les colères de s’exprimer normalement par les grands canaux de communication.

Dans le même temps, les pouvoirs politiques libéraux et ultralibéraux ont énormément affaibli les services publics, la puissance d’intervention de l’État dans l’économie, se sont attaqués sans relâche aux acquis sociaux (retraite, limitation de la durée du travail, hiérarchie des normes, etc.).

La précarité, la stagnation des salaires, la pauvreté se sont durablement installés. Pendant le même temps, la distribution de dividendes aux gros actionnaires bat des records.

En l’absence de solution politique, les pouvoirs en place instrumentalisent de plus en plus la police et l’appareil judiciaire pour réprimer les mouvements sociaux, dont celui des Gilets jaunes, et même le principal mouvement d’opposition qu’est La France Insoumise.

D’autre part, différentes outils nationales, épinglés pour diverses irrégularités sont très rarement sanctionnés.

Nous avons réuni ici quelques vidéos et quelques articles qui analysent cette situation de subordination de l’appareil judiciaire. Rappelons que la non séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire en France, du fait de la dépendance hiérarchique du parquet au Garde des Sceaux et du processus de nomination des magistrats au CSM, facilite cette subordination.

A) Quelques vidéos

1) Première vidéo : quand la réalité dépasse la fiction. Trois magistrats de la Cour de cassation en fonction interviennent pour délivrer des conférences ou cours de formation dans une multinationale moyennant rémunération.

TRIPLE LANCEUSE D’ALERTE, EN LUTTE DEPUIS 12 ANS CONTRE UNE MULTINATIONALE Source : Le média.tv

Anne de Haro est une lanceuse d’alerte ayant travaillé comme juriste pour Wolters Kluwer, de 1994 à son licenciement en 2018. Wolters Kluwer (WK) est un groupe d’origine néerlandaise qui emploie 19 000 salariés à travers le monde, sur 170 implantations et à un chiffre d’affaires de 3 milliards de dollars.

Après avoir dénoncé des irrégularités graves, conjointement un article du Canard enchaîné, l’entreprise fut condamnée en première instance mais fit appel.

Trois juges de la cassation annulaire la condamnation et donnait raison à l’entreprise. En conséquence la lanceuse d’alerte fut licenciée pour faute grave.

Mais incroyable, mais vrai–hélas la réalité dépasse la fiction. Les trois juges avaient donné des cours de formation rémunérée d’entreprise en question. Une plainte fut déposée contre les trois juges pour conflit d’intérêts et des trois juges passèrent en conseil de discipline du conseil supérieur de la magistrature.

Résultat ?

Pour visionner le témoignage de la lanceuse d’alerte, utilisez le lien suivant :

https://youtu.be/hFqAUy9t2Rg

Information complémentaire sur la suite de l’affaire décrite dans la vidéo :

Article pas très explicite par le journal Le Parisien https://www.leparisien.fr/faits-div...

Article détaillé du journal Le Monde : https://www.lemonde.fr/police-justi...

https://www.lemonde.fr/police-justi...

2) Deuxième vidéo. Conférence–débat sur la justice aux amphisd’été de LFI.

vendredi 21 août à 14h30 était diffusée en direct la conférence des AMFiS 2020 « Justice nulle part : où est passé le service public et son indépendance ? » avec :

- Estellia Araez (présidente du Syndicat des Avocats de France)

- Dominique Simonnot (journaliste au Canard Enchaîné)

- Anne-Sophie Wallach (syndicat de la magistrature)

- Ugo Bernalicis (député LFI)

On accède à la conférence avec le lien suivant :

https://lafranceinsoumise.fr/2020/0...

3) Troisième vidéo : La justice est-elle au service du pouvoir ?

. Aude Lancelin. Vraiment politique. 22/11/2018. Le média.tv (2h35)

ht Lance celatps ://www.facebook.com/LeMediaOffi...

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B) Quelques articles

1) Un inspecteur du travail injustement sanctionné.

http://www.angers-infos.fr/angers-u...

2) Quelle justice pour les Gilets jaunes ? Source : La Croix 03/04/2019

https://www.la-croix.com/France/Jus...

3) « Les Affaires » est la justice bourgeoise. (Mediapart) https://blogs.mediapart.fr/muesli-m...

4) L’OCDE dénonce la faible réactivité de l’État français contre la corruption. Source : OCDE https://www.oecd.org/fr/france/locd...

5 JUSTICE BOURGEOISE, JUSTICE DE CLASSE. Source : http://paul-quader.over-blog.com/ar...

Annexe

11) Les fonctions disciplinaires du CSM https://www.senat.fr/lc/lc131/lc131...

2) Philosophie normativité et justifie chez Marx https://journals.openedition.org/gr...

3) Liste des conférences de LFI aux amphisd’été 2020 https://lafranceinsoumise.fr/evenem...

Appareil juridique et judiciaire : stades de développement dans les sociétés (Robert Fossaert) http://www.gauchemip.org/spip.php?a...

Hervé Debonrivage


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