Nouvelle-Calédonie : les accords de Matignon du 26 juin 1988

mercredi 27 juin 2018.
 

1) Les accords de Matignon (site du PS)

24 septembre 1853. La France prend possession de la « Grande Terre », baptisée du nom de Nouvelle- Calédonie par le célèbre navigateur James Cook. Les traités conclus au fil du temps auront un caractère unilatéral. N’en déplaise aux Kanaks, à leurs traditions, leur langue et leurs coutumes. Tout ce qui pouvait caractériser, jusqu’alors, leur rapport à la nature, aux éléments, aux paysages s’en trouve subitement bouleversé.

Période de troubles

Cette entreprise de colonisation s’inscrit dans un vaste mouvement historique qui vaut aux puissances continentales d’imposer leur diktat au reste du monde. Repoussés aux confins de leur territoire, les Kanaks se révoltent à plusieurs reprises, s’attirant les foudres de l’occupant qui emploiera souvent la manière forte, aggravant ressentiments et incompréhensions.

À l’autre bout du monde,cohabitent ainsi, plusieurs siècles durant, des hommes de cultures différentes. Aux populations d’origine mélanésienne revient la création d’un espace horticole sacralisé, tandis que planteurs et autres éleveurs européens, les caldoches, s’efforcent de faire prévaloir leurs droits. S’ensuivent d’innombrables conflits qui aboutiront à une importante réforme foncière, en 1978. Les préjugés ne cesseront dès lors de s’amplifier entre tribus mélanésiennes et centres urbains, à dominante européenne.

L’île est au bord de l’explosion, après une période de troubles qui culmine, en 1988, avec les massacres d’Ouvéa.

5 mai 1988 : l’assaut de la grotte d’Ouvéa en Nouvelle Calédonie

Un regroupement s’opère au sein des forces favorables à l’indépendance, autour du Front de libération nationale kanak socialiste (FLNKS) et celles qui militent pour le « maintien de la Calédonie dans la République », autour du Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR). Aux élections territoriales de 1985, celui-ci obtient 53%des suffrages, contre 35% au FLNKS et son organisation satellite, Libération kanak socialiste (LKS). Deux ans plus tard, le référendum sur l’indépendance, proposé par le gouvernement Chirac, offre une majorité confortable (57 % des voix) aux partisans du maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la République française.

Avancées décisives

Les accords de Matignon, conclus le 26 juin 1988 par l’indépendantiste Jean-Marie Tjibaou et le RPCR Jacques Lafleur, grâce à l’activisme forcené du Premier ministre Michel Rocard, manifestent la volonté des habitants de l’archipel de tourner la page de la violence.

Indépendantistes et loyalistes, favorables au maintien de la Nouvelle-Calédonie sous le giron français, parviennent enfin à s’entendre. Ces accords prévoient une période de dix ans pendant laquelle la communauté Kanak se voit octroyer des garanties économiques et institutionnelles, avant que les principaux intéressés n’aient à se prononcer sur leur indépendance.

Approuvés à 80 % des suffrages par un référendum portant dispositions statutaires et préparatoires à l’autodétermination, le 6 novembre 1988, ils prévoient, en particulier, la libération des prisonniers kanaks,la création de trois provinces - Sud, Nord et Îles -, ainsi que l’organisation d’un scrutin d’autodétermination dans les dix ans.

Le gouvernement Jospin, représenté par Alain Christnacht, désigné délégué, entre 1991 à 1994, obtient des mêmes acteurs la conclusion d’un nouvel accord, dit de Nouméa, le 5 mai 1998. Plus audacieux, celui-ci organise, sur une période de quinze à vingt ans, les transferts de compétence de l’État au profit de la Nouvelle-Calédonie, pouvant déboucher sur la pleine souveraineté, pour peu que les populations locales en émettent le souhait. Il prévoit l’indépendance du territoire dans tous les domaines, à l’exception des fonctions régaliennes (défense, sécurité, justice, monnaie) qui resteraient du ressort de la République française. Au terme d’une nouvelle consultation, les accords de Nouméa sont approuvés, le 8 novembre 1998, à 72% des suffrages exprimés, avec un taux de participation élevé (74 % de votants). Dès lors, « le peuple kanak » et les « communautés arrivées durant la période coloniale » se « reconnaissent » mutuellement comme appartenant au pays.

Bruno Tranchant

Source : site du Parti Socialiste

http://actus.parti-socialiste.fr

2) La République jusqu’au bout en Calédonie (Jean-Luc Mélenchon, 2007, extraits)

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Les fondements de l’exception calédonienne

Ce qui fonde l’exception électorale calédonienne, c’est la situation coloniale du territoire. Ce point est reconnu de facto par les termes de l’accord de Matignon de 1988 et encore plus clairement par ceux signés sous Jospin à Nouméa en 1998. Dans les deux cas, les discussions furent l’occasion de compromis sans lesquels elles n’auraient pas abouti. La restriction du corps électoral fut explicitement une exigence de la partie indépendantiste qu’elle paya par des concessions et notamment par le nouveau délai décidé pour organiser la consultation sur l’indépendance !

Un processus de décolonisation assumé par la France

L’accord de Nouméa commence par reconnaître que « le territoire n’était pas vide » à l’arrivée de la France. Qu’il était « habité par les kanaks ». Et que la France n’a « pas établi avec eux des relations de droit » dans « la colonisation de la Nouvelle Calédonie ». (points 1 et 2 du préambule) A partir de cette reconnaissance fondamentale, l’accord vise à restaurer durablement une situation de droit. Pour cela il engage explicitement la Calédonie dans une « décolonisation » (point 4 du préambule) conçue comme « le moyen de refonder un lien social durable entre les communautés qui y vivent »

La reconnaissance d’un peuple kanak à part entière

L’accord reconnaît en tant que tel un « peuple kanak » et fait référence à « sa souveraineté » propre, « préalable à la fondation d’une nouvelle souveraineté partagée dans un destin commun ». Ce peuple est bien présenté comme distinct de la France puisqu’il est question grâce à la « décolonisation » de « permettre au peuple kanak d’établir avec la France des relations nouvelles ». Des lors, du point de vue des principes il n’y a pas un peuple mais deux en Calédonie. Le souverain n’est pas unique. De plus il ne peut pas l’être puisque l’un opprime l’autre. Il faut donc d’abord reconstituer l’unité du souverain. C’est cela le sens civique de la décolonisation. C’est l’affaire d’une politique de construction de l’égalité des droits entre tous.

La base d’une « citoyenneté de la Nouvelle Calédonie »

Le risque est que dans cette approche on reconnaisse une sorte de communautarisme dans la République même si c’est sur la base d’un ethnicisme hérité de la colonisation. Ce n’est pas ce qui se fait en Calédonie. L’accord pose en effet les bases d’ « une citoyenneté de la Nouvelle Calédonie, permettant au peuple d’origine de constituer avec les hommes et les femmes qui y vivent une communauté humaine affirmant son destin commun ». (point 4 du préambule). Cette formule ne resserve donc pas au seul Kanak pourtant seules victimes le bénéfice de la citoyenneté « calédonnienne ». On ne passe opas sur les bases du droit du sang, on reste sur celui du droit du sol puisque cette citoyenneté est définie par la résidence et le libre choix de destin commun. En m^me temps cette formule crée un peuple puisqu’elle crée une citoyenneté. De leur côté les leaders indépendantistes ont clairement annoncé leurs intentions : la citoyenneté locale ainsi définie sera le moment venu la base de la nationalité Calédonnienne si le territoire choisit l’indépendance. En ce sens la démarche calédonienne est un modèle d’humanisme moderne. Reste qu’on est donc bien dans l’affirmation d’un peuple distinct du peuple français même s’il n’est pas séparé de lui. Ce peuple est appelé par l’accord à assumer « un partage de souveraineté avec la France, sur la voie de la souveraineté ».

La restriction du corps électoral est la conséquence logique de cette citoyenneté

Le partage de souveraineté avec la France implique que le Congrès du territoire pourra prendre des « délibérations à valeur législative », appelées « lois du pays ».

Il est donc logique que son élection émane de la « citoyenneté de la Nouvelle Calédonie ». Si celle-ci recouvrait le même corps électoral que celui de la citoyenneté française, il n’y aurait pas de partage de souveraineté. Du moment où l’on reconnaît une souveraineté, même partagée, on s’engage à créer un corps électoral spécial. L’accord de Nouméa est très clair sur ce point : « le corps électoral pour les élections aux assemblées locales propres à la Nouvelle Calédonie sera restreint »

Encore plus explicite, le point 2 de l’accord affirme que « la notion de citoyenneté fonde les restrictions apportées au corps électoral » Et il précise que « la loi constitutionnelle le permettra ».

Le corps électoral restreint a toujours été conçu de la même manière depuis 1988

Certains voudraient nous faire croire qu’il existe un débat enfoui, une question non tranchée, un doute non levé sur les modalités de restreindre le corps électoral. C’est une manipulation. Sans même parler de ceux qui prétendent que l’on va « enlever le droit de vote à des Français », sans préciser que l’on ne parle que des élections aux assemblées locales (et pas des élections nationales françaises où tout le monde restera électeur) dans un territoire engagé dans un processus de décolonisation.

1988. Jean-Marie Djibaou vient de faire le choix de signer l’accord de Matignon. Il prenait le temps de l’expliquer à chacun de ceux qui venaient au devant de lui après avoir soutenu les indépendantistes dans la rue et dans les assemblées.. C’était mon cas. Jeune sénateur barbu, je l’écoutais Depuis j’ai participé à tous les débats parlementaires concernant la Calédonie. Contrairement à ce qui se dit après coup, sur l’instant ce n’était pas évident de comprendre le compromis à quelques semaines de l’affreux massacre de la grotte d’Ouvéa et tant de violences colonialistes. Djibaou voyait loin. Il agissait comme le responsable d’un peuple inscrit son histoire dans le long terme. 1988. Jean-Marie Djibaou vient de faire le choix de signer l’accord de Matignon. Il prenait le temps de l’expliquer à chacun de ceux qui venaient au devant de lui après avoir soutenu les indépendantistes dans la rue et dans les assemblées.. C’était mon cas. Jeune sénateur barbu, je l’écoutais Depuis j’ai participé à tous les débats parlementaires concernant la Calédonie. Contrairement à ce qui se dit après coup, sur l’instant ce n’était pas évident de comprendre le compromis à quelques semaines de l’affreux massacre de la grotte d’Ouvéa et tant de violences colonialistes. Djibaou voyait loin. Il agissait comme le responsable d’un peuple inscrit son histoire dans le long terme.

Car depuis 1988, il a toujours été question, pour tous les gouvernements de la République française, des mêmes modalités de restriction du corps électoral.

Si l’on remettait en cause ce qui a toujours été clair, on mettrait en péril la notion même de corps électoral restreint et donc la notion même de citoyenneté de la Nouvelle Calédonie.

Les accords de Matignon, en faisant référence aux « populations intéressées à l’avenir du territoire », prévoyait déjà que seuls pourraient voter au référendum prévu en 1998 les électeurs inscrits sur les listes en 1988. C’est-à-dire ceux ayant résidé au moins 10 ans en Nouvelles Calédonie à la date de 1998. Cela était très clair pour tout le monde à l’époque et on voit mal pourquoi cela deviendrait obscur aujourd’hui. D’autant que les accords de Nouméa ont bien veillé à faire référence aux accords de Matignon pour rappeler la définition de ce corps électoral gelé : « Comme il avait été prévu dans le texte signé des accords de Matignon, le corps électoral aux assemblées des provinces et au Congrès sera restreint ». (point 2.2.1 des accords de Nouméa).

Cette conception du corps électoral a d’ailleurs déjà été approuvée par le Parlement français une première fois en 1998 (vote dans les mêmes termes par les deux assemblées et vote du Congrès).

Il y eu certes ensuite la bizarrerie juridique inventée par le conseil constitutionnel qui imagina que le « tableau annexe » des électeurs n’était pas le même en 1988 et en 1998, alors qu’il a toujours été question du même tableau annexe. Ce qui a fait dire à mon collègue et camarade le député René Dosière que « c’est sans doute parce que nous étions trop clairs que le Conseil constitutionnel a fait une autre lecture ». Et pour que ce soit encore plus clair, l’Assemblée et le Sénat ont à nouveau voté dans les mêmes termes en 1999 qu’il était bien question du même tableau annexe, et donc du même corps électoral gelé. Tout aurait alors dû être réglé à l’époque si le Congrès du Parlement n’avait pas été ajourné pour de tout autres raisons. Depuis, le président de la République, comme tous les gouvernements ont toujours confirmé la même interprétation.

Si l’on décidait aujourd’hui de revenir sur le gel du corps électoral qui fonde la citoyenneté de Nouvelle Calédonie, on reviendrait d’un seul coup sur tous ces votes constants du Parlement et sur tous ces engagements constants des gouvernements. Et on détricoterait à coup sûr, tout l’édifice fragile et précieux bâti successivement par le accords de Matignon et de Nouméa. Personne ne peut le souhaiter, ni pour la France en général, ni pour la Calédonie en particulier.

Ces arguments juridiques et de contexte de négociation ne sont pas les seuls qui fondent ma conviction. J’estime que la République exige un préalable : le bénéfice des droits de l’homme. La population originelle en a été privé pendant des générations dans des conditions telles que le dictionnaire Larousse de 1953 puisse écrire dans la définition de Kanak : « ethnie en voie de disparition ». Jusqu’au point où les têtes et les mains coupées à l’issue de la révolte du grand chef Ataï sont encore conservées dans des bocaux dans les réserves du musée de l’Homme ! J’en reste là pour éviter des rappels trop récents qui ranimeraient des blessures encore bien mal fermées. J’ai expliqué à la tribune du Sénat à propos de la loi reconnaissant l’état de guerre en Algérie (1999) qu’il était juste que nos armées aient été défaites dans l’Algérie alors française parce qu’elle ne servaient pas nos principes et que ceux ci étaient du côté des droits de nos adversaires. Je l’ai dit quand bien même ai je dans les cimetières de Staouéli, d’Oran et d’Arzeu plusieurs générations des miens qui reposent sous le beau soleil de leur patrie perdue. Je dis de même à propos de la situation des populations kanaks de la Calédonie française.

Pour le bonheur de tous, la République d’abord !

Cette idée s’impose à moi comme un principe qui fait de mes convictions ardemment républicaines non un dogme figé et intemporel mais d’abord une visée humaniste à propos de la façon de vivre en société. Car pour le reste, aimant tant d’amis kanak, scrutant la splendeur de la brousse depuis les hauteurs qui mènent à Thio ou bien sentant passer la brise sur le rivage de Lifou ou sur la place de la chefferie à Mare, pour mettre en mots mes pensées, j’ai emprunté ceux du Président Mitterrand à propos d’autres décolonisations : « Ma raison commande « séparons nous », mais mon coeur répète « restons ensemble ». La restriction du corps électoral est la condition qui rend sincère les consultations qui engagent l’avenir du territoire, qu’il s’agisse de l’élection des assemblées locales qui partagent d’ores et déjà la souveraineté avec l’Etat français ou du référendum d’autodétermination. Seule cette restriction du corps électoral permettra de savoir si la paix de Matignon a été honnête et si elle a permis que le choix de la France puisse devenir aussi un choix proclamant tout a la fois la fin de l’ancienne guerre et de notre ancienne honte. Alors quel que soit la décision des électeurs nous pourrons l’accepter la tête haute, ayant sauvé ce qui compte le plus : la République pour nous mêmes et non sa hideuse caricature colonialiste.

3) Des accords Matignon à la recolonisation (LCR, novembre 2007)

En 1988, les accords Matignon-Oudinot, signés pour dix ans, mettaient fin à quatre ans « d’événements », qui firent des dizaines de morts parmi les Kanaks. Michel Rocard, Premier ministre, avait réussi à faire croire aux Kanaks que l’évolution démographique leur redonnerait la majorité sous dix ans et que l’État engagerait un processus de rééquilibrage économique en leur faveur. Dans un contexte où la colonisation de peuplement n’a jamais cessé, et où les principaux dirigeants du FLNKS ont goûté aux prébendes largement distribuées par la France et démobilisé toutes les structures de lutte à la base, l’accord de Nouméa fut signé en 1998, et ratifié par référendum en 1999.

Le préambule de l’accord reconnaît que « la colonisation a porté atteinte à la dignité du peuple kanak » et qu’il faut « la pleine reconnaissance de l’identité kanake ». Le texte prévoit le maintien de la domination coloniale pour au moins vingt ans, et des transferts de pouvoirs pendant la période transitoire. Depuis sa signature, il y a huit ans, plus de 10 000 Métropolitains se sont installés sur le territoire, véritable recolonisation contribuant à marginaliser les Kanaks et à vider de sens les promesses de rééquilibrage des emplois en leur faveur. Les transferts de compétences n’ont pas eu lieu concernant le schéma minier, le droit civil et commercial, les principes directeurs de la propriété foncière, l’enseignement du second degré, les signes identitaires, le nom du pays, le drapeau, l’hymne, la devise, etc. La droite coloniale étant majoritaire, elle bloque ces mesures au congrès du territoire. L’arrivée de Sarkozy ne fait que la renforcer dans sa détermination à barrer la route à l’indépendance.

Comme en métropole, la criminalisation du mouvement social bat son plein en Nouvelle-Calédonie. Deux jours après le congrès fondateur du Parti travailliste, cinq dirigeants de l’USTKE, dont son président, Gérard Jodar, ont été arrêtés, au petit matin, par des escouades de gendarmes armés et encagoulés. Ils ont été retenus une journée en garde à vue pour des incidents lors de récents conflits sociaux et l’organisation d’une manifestation « illégale » devant les grilles du Haussariat (Haut-commissariat), à l’occasion de la venue de Christian Estrosi, le sous-ministre des colonies. Ce monsieur, entré en politique avec le parrainage de Jacques Médecin, l’ancien maire de Nice, alors en fuite en Amérique du Sud, ne supportait pas le bruit des manifestants pendant la réception qu’il organisait. Les dangereux délinquants sont convoqués le 19 février devant le tribunal correctionnel.

La France a ratifié le protocole de Kyoto, mais une clause indique qu’il ne s’applique pas aux POM (Pays d’outre-mer, nouveau nom des TOM). De nombreux pesticides dangereux, non homologués en France, sont en vente libre et largement utilisés dans la colonie, au mépris de la santé des populations. Il n’y a toujours pas de schéma directeur de l’énergie, la réglementation minière n’a pas été revue depuis 1954, alors que le boom du nickel s’accompagne de la création de mines à ciel ouvert éparpillées sur tout le territoire. L’amiante naturel est très abondant et aucune réglementation ne limite l’arasement des massifs miniers ou l’ouverture de pistes, qui libèrent dans l’air de très grandes quantités de particules mortelles… Ces quelques exemples justifient que le Parti travailliste mette la protection de l’environnement au centre de sa politique, pour que le pays indépendant soit encore vivable pour les femmes et les hommes demain.


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