3 juillet 1905 : LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE, Séparation de l’Eglise et de l’Etat ( par André Laignel)

jeudi 13 juillet 2017.
 

Plusieurs dates ont marqué en 1905 le débat parlementaire sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat :

3 juillet 1905 : Après 48 séances de discussion, la Chambre des députés adopte le projet de loi de séparation des Églises et de l’État, par 341 voix contre 233.

6 décembre 1905 : Le texte est voté conforme par les sénateurs par 181 voix contre 102

9 décembre 1905 : La loi de Séparation est promulguée par le Président de la République.

11 décembre 1905 : Publiée au Journal officiel, la loi entre en vigueur au 1er janvier 1906.

Quels sont les fondements de cette loi ?

André Laignel : La loi du 9 décembre 1905, votée sous la IIIème République a comme force le fondement de notre culture républicaine, l’attachement au contrat social. Cette loi promulguée par Emile Loubet et présentée par le Président du Conseil, Rouvier, avec à son origine 44 articles, pose les figures emblématiques de Jean Jaurès et d’Aristide Briand. Cette loi, dont ce dernier est le rapporteur à la tribune de la Chambre en 1905, clôture plus de 25 ans de violentes tensions entre le pouvoir républicain et l’Eglise catholique.

1905 ouvre l’inventaire des biens de l’Eglise et le 1er janvier 1906, le budget du culte est supprimé. L’Etat organise l’inventaire des biens immobiliers et mobiliers. L’article 4 prévoyait également que les biens soient remis aux associations cultuelles ayant vocation à se constituer un an après le vote de la loi de 1905.

Elle est l’apogée de la philosophie des Lumières, de la morale kantienne, et l’affirmation des Droits de l’Homme avec la liberté de conscience et la liberté d’expression. Pour rappel, je mentionnerai la condamnation de l’Encyclopédie par l’arrêt du conseil du Roi le 7 février 1752 avec l’appui des jésuites, de la Sorbonne. C’est donc un combat philosophique constant qui amène progressivement cette avancée pour la France.

Au sortir de l’affaire Dreyfus qui acte la division en deux camps, Waldeck Rousseau fait adopter la loi de 1901 mais soumet les congrégations à un régime d’autorisation préalable. Les congrégations refusent de demander des autorisations : Combes lui succédant ferme plus de 10 000 écoles religieuses. Il est renversé début 1905 et la loi du 9 décembre aura un tout autre esprit et sera une loi de pacification, « juste et sage » pour reprendre les qualificatifs de Jean Jaurès.

Si cette loi, comme vous le rappelez est « juste et sage », alors pourquoi certains veulent-ils la modifier ?

C’est une mauvaise idée. Une loi qui atteint sa centième année est une loi d’équilibre qui fonde le pacte républicain. Les tentations à gauche comme à droite de la modifier plongeraient notre pays dans le communautarisme et engageraient une rupture idéologique contraire à l’universalisme. Simplement, je souhaite aujourd’hui, en ce jour anniversaire de la loi de 1905, rappeler deux des articles qui participent au progrès :

- « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes »

- « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ».

En 1905 comme en 2005, la laïcité implique la neutralité de l’Etat par rapport aux convictions de chacun et la liberté de conscience et des confessions par rapport au politique. L’article 1er de la Constitution de 1958 : « La France est une république indivisible, laïque, sociale et démocratique » est directement issu de ce combat, de cette avancée.

Est-ce un combat achevé ?

André Laignel : Je dirai que notre destin commun est une laïcisation de l’Etat. Historiquement, tous les actes de la vie civile sont progressivement soustraits à l’emprise religieuse. Notre Etat civil prend en 1792 définitivement forme avec le pouvoir exclusif donné aux communes de recueillir « les actes destinés à constater les naissances, les mariages et les décès ». Souvenons - nous : il faudra attendre 1972 pour que soit supprimé la demande faite aux jurés en cour d’assises de porter serment « devant Dieu et devant les Hommes ». La loi de 1905 instaure une séparation mais la mise en pratique est un combat quotidien. Plus près de nous : la publicité parodiant la Cène retirée de l’affichage, l’attentat lors de la projection de « La Dernière Tentation du Christ » de M. Scorsese à Paris, l’attaque à la liberté d’expression à la sortie des « Versets Sataniques » de Salman Rushdie... sont autant de signes qui démontrent la nécessité de la laïcité et son actualité.

Vous posez la laïcité comme un combat, pourquoi ?

Le combat laïc est un combat contre l’obscurantisme. Il suppose l’autonomie de pensée des individus et l’esprit critique contre l’endoctrinement. L’éducation est au centre de la démarche laïque. La laïcité ne fixe comme limites au développement des sciences que le respect des principes humanistes fondamentaux. L’éthique est issue du débat démocratique et non d’une caste.

Alors quels combats pour aujourd’hui ?

Les services publics doivent être à l’abri de toute accusation de partialité et de discriminations. La loi de 2004 interdisant de porter ostensiblement des signes religieux distinctifs à l’école a eu le mérite de rappeler les principes de la laïcité et de fixer clairement les barrières. La laïcité garantissant la liberté des consciences permet l’émancipation notamment des jeunes filles et des femmes pour certaines enfermées dans des modèles sexistes. Garantir l’accès de toutes et de tous, garantir la mixité dans les pratiques culturelles, sportives, associatives, c’est faire vivre la laïcité et à chaque fois qu’on tente d’accoler un adjectif qualificatif au terme de laïcité, il y a danger : elle ne peut être « ouverte » ou « nouvelle ». La laïcité est universelle, elle n’a pas à être ouverte, car elle n’est pas fermée !

Pour prolonger et réaffirmer la laïcité, je souhaite l’instauration d’« une charte » rappelant les principes laïcs dans tous les services publics, à l’hôpital comme dans les entreprises.

Plus largement la laïcité respectueuse de la sphère privée doit être une laïcité de mœurs et des modes de vie en favorisant une société tolérante qui reconnaisse tous les couples et les parentalités déjà reconnues dans bon nombre de pays européens. Après avoir créé le PACS, nous, socialistes, avons à porter de nouvelles évolutions allant dans le sens de l’égalité des droits.

La laïcité, une conviction ?

Ma conviction intime : la laïcité est le socle essentiel du pacte républicain et est inséparable de la démocratie, de la justice sociale, de la solidarité et de la paix civile. Quand Monsieur Sarkozy fait pour la droite le choix du communautarisme, de la révision historique colonialiste, il brade la République ! Quand l’ultralibéralisme met en action la formule de Hobbes : « l’homme est un loup pour l’homme », les dangers sont bien réels !

L’esprit et la lettre de la loi de 1905 structurent fortement les débats de la société du 21ème siècle. Le principe de laïcité qui exprime les valeurs de respect, de dialogue et de tolérance est au cœur de l’idée républicaine de notre pays où tous les citoyens ont à vivre ensemble. L’actualité nous en démontre chaque jour toute la force et la nécessité.

En ce jour anniversaire, je souhaite célébrer, avec vous, l’actualité et la vivacité de la liberté absolue de conscience dont la loi de 1905 est porteuse. La laïcité est un combat indissociable de la République. Notre détermination est intacte pour que l’idée laïque soit au cœur de notre action commune. Ensemble, nous avons à faire œuvre utile, œuvre de progrès.

Interview réalisé à l’occasion du centenaire de la loi de 1905. André Laignel est Député européen, Secrétaire Général de l’Association des Maires de France, Maire d’Issoudun)


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