Sans fonctionnaires, pas d’application du Grenelle de l’Environnement !

lundi 20 mars 2017.
 

Ou pourquoi la disparition des services déconcentrés de l’Etat n’est pas une bonne nouvelle pour le Développement Durable…..

par Maélys Renaut-Brissier, 17 juillet 2008

Cela n’aura échappé à personne, M.Borloo est cet été très discret et l’effervescence citoyenne qui avait entouré les travaux du Grenelle de l’Environnement est depuis longtemps retombée, entraînant avec elle les espoirs de tous ceux et celles pour qui la préservation de l’environnement au sens large du terme est une réelle préoccupation ou encore un métier…

La Loi de Programme pour la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement est engagée dans le processus législatif mais déjà, et avant un probable allégement, elle déçoit….elle manque cruellement d’échéances précises et d’objectifs, ces chiffres qui font peur, parce qu’ils engagent de façon factuelle et non pas subjective,… Mais cette Loi a le mérite, non négligeable par les temps qui courent, d’exister et de pouvoir contribuer au coup de barre que la France doit donner pour devenir enfin un exemple en matière de développement durable. Elle sera, peut être, espérons le, suivi de petites sœurs, qui bout à bout, contribueront à rendre notre société un peu moins mercantile et anthropocentrique pour ne pas dire tout simplement « meilleure »…. Mais qui, si ce n’est des agents de l’Etat, assermentés, à qui seul les principes d’intérêt général et de service public s’imposent, pour mettre en place toutes ces mesures et pour contrôler leur bonne application ??

Tant de bons sentiments et de saines résolutions accompagnaient le Grenelle,… c’était sans compter le travail de sape engagé par la RGPP (Réforme Générale des Politiques Publiques) et tout l’arsenal anti fonction publique qui l’accompagne (rapport Silicani, loi Mobilité,…). Les services de l’Etat sont à l’heure actuelle dans un tel état de déstabilisation que non seulement les agents craignent évidemment pour leur propre carrière mais aussi pour tous les projets et structures qu’ils avaient depuis tant d’années patiemment construits, et qui, quoiqu’en disent les économistes ou je ne sais qui encore, fonctionnaient plutôt bien… Si les Directives Européennes ne sont à l’heure actuelle pas toutes appliquées à la lettre dans l’hexagone, elles sont en tout cas au cœur des politiques d’action des services déconcentrés. Les progrès effectués depuis quelques années en matière de préservation des espèces rares, des zones humides, de la qualité des eaux superficielles et souterraines, de la qualité de l’air,…. sont sans précédent. La Police de l’Eau, la tenue des inventaires floristique ou faunistique, le contrôle des primes PAC, l’inspection des installations classées au titre de la protection de l’environnement, l’assistance technique aux petites communes pour leurs travaux d’aménagement structurants,… autant d’action indispensables aujourd’hui exercées par les DRIRE, DIREN,DDE ou autres DDAF.

Ces services déconcentrés de l’Etat sont aujourd’hui enterrés par la RGPP. Pour les remplacer, on parlera dorénavant d’une Direction Départementale des Territoires, sous l’égide, que dis-je l’autorité directe, des Préfets, et non plus des Ministères techniques.... Je laisse à chacun le soin d’évaluer en quoi cette nouvelle tutelle va modifier le traitement des dossiers....

Mais si encore la coquille changeait mais qu’on y laissait son contenu, fait d’ingénieurs et de techniciens expérimentés, aguerris aux réalités du terrain, interlocuteurs privilégiés des élus et des citoyens…. Non point. Un fonctionnaire sur deux ne sera pas remplacé, on le sait, et ce ne sont pas les jeunes qui, à leur sortie d’école, vont se précipiter dans le giron de l’Etat quand de grandes multinationales leur offre des postes à responsabilités et rémunérés en fonction…

Alors oui cette expertise technique qui depuis tant d’années était, par exemple, la caractéristique et la fierté des corps d’ingénieur du génie rural, va peu à peu disparaître dans ces nouvelles succursales administratives, sous dotées de moyens humains et matériels, juste bonne à pondre des études générales qui devront, quoi qu’ils arrivent, démontrer que tout va mieux en matière d’environnement…Quitte à avoir recours à des spots publicitaires pour tenter d’en convaincre les citoyens dubitatifs… ne riions pas, ça se fait…

Peut être ne suis-je pas totalement objective mais les fonctionnaires me semblent être en matière d’environnement les seuls garants de politiques ambitieuses, adaptées aux réalités de terrain et appliquées indépendamment de toute considération économique ou politique.

La disparition des services déconcentrés des ministères de l’Agriculture et de l’Environnement est un terrible coup porté à l’idée même de Développement durable dans notre pays. L’avenir me donnera sans doute raison mais je m’en serai bien passer…


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