Immigration : Quels sont les enjeux ? (Attac France)

lundi 5 novembre 2018.
 

Depuis trente ans, la proportion d’immigrés reste stable dans la population européenne. Pourtant, les politiques migratoires s’enferment dans une concurrence au moins-disant entre pays européens. Les droits des étrangers sont systématiquement réduits, au mépris des engagements pris dans le cadre de la Convention européenne des droits de l’homme. Cela se manifeste par une précarisation des conditions de vie, des entraves au regroupement familial, des discriminations dans l’accès aux droits (logement, santé, emploi, justice), une chasse à l’homme permanente, alimentant la peur…

Le fantasme de l’invasion justifie la répression ; l’arbitraire prime sur la loi ; la protection de l’asile n’est plus qu’un passe-droit. Cette fuite en avant répressive est inopérante. Dans la dynamique de la mondialisation, il est illusoire de vouloir dresser des obstacles au droit des hommes à circuler librement.

1) Une politique impulsée par l’Union européenne

Ces derniers mois la coordination des politiques de l’Union européenne, des États membres et des États partenaires du Sud s’est renforcée :

- la directive retour, votée le 18 juin 2008 par le Parlement européen

• fixe à dix-huit mois la durée maximale de détention administrative d’un étranger en situation irrégulière,

• élargit la possibilité d’expulsion du seul pays d’origine aux pays de transit,

• autorise l’expulsion des étrangers victimes d’une maladie grave,

• interdit durant cinq ans l’accès au territoire européen de tout expulsé,

• s’applique aux enfants mineurs même isolés ;

- le pacte sur l’immigration et l’asile, dont le contenu a été fixé par un Conseil des ministres informel le 7 juillet et qui sera soumis à l’approbation du Conseil européen les 15 et 16 octobre prochains, comprend cinq engagements :

• organiser l’immigration légale en tenant compte des priorités, des besoins et des capacités d’accueil déterminés par chaque État membre,

• lutter contre l’immigration irrégulière, notamment en assurant le retour dans leur pays d’origine ou vers un pays de transit, des étrangers en situation irrégulière et en stoppant les régularisations massives,

• renforcer l’efficacité des contrôles aux frontières, grâce à des moyens mis à disposition de l’agence Frontex,

• harmoniser la politique de l’asile,

• créer un partenariat global avec les pays d’origine et de transit favorisant les synergies entre les migrations et le développement.

Les critiques les plus virulentes sont venues d’Amérique latine. Réunis le 1er juillet 2008, les pays du Mercosur sont montés au créneau pour dénoncer fermement la « directive de la honte », ses velléités de criminalisation des migrants irréguliers, et la perception négative de l’immigration qu’elle reflète. Par contre, réunis en sommet à Charm el-Cheikh les 30 juin et 1er juillet 2008, les dirigeants de l’Union africaine ont fait preuve d’un silence assourdissant. Pis encore : certains, pour conserver des rapports privilégiés avec Paris, se sont empressés de signer des accords de « gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire », qui se traduisent notamment par des facilités de réadmission. Le Gabon (juillet 2007), le Congo-Brazzaville (octobre 2007), le Bénin (novembre 2007), le Sénégal (février 2008), la Tunisie (avril 2008) pourraient bientôt être imités par l’Égypte, le Cap-Vert, le Mali et le Cameroun.

- Au travers de ces accords, l’Union européenne impose aux pays du Sud des politiques répressives. Le Maroc en 2006 a adopté un code de séjour et d’entrée des étrangers encore plus restrictif que le CESEDA français, l’Algérie a un projet de loi criminalisant l’émigration irrégulière s’appliquant à ses nationaux mais aussi aux personnes ayant transité par l’Algérie…

- Dans le même temps, les législations des pays du Nord sont modifiées, avec par exemple au moins une loi par an durcissant les conditions de l’immigration depuis 2002 en France ou avec, en Italie, le projet de loi 2008 criminalisant le séjour irrégulier.

Rappelons la prise de position d’Attac le 19 juin 2008 :

Attac confirme son désaccord total avec cette volonté de constituer l’Europe en forteresse, surveillée par les moyens policiers et militaires de Frontex. La politique de l’immigration choisie et triée, avec la négation du droit à vivre en famille, avec le pillage des cerveaux des pays du Sud, la restriction de l’exercice du droit d’asile et de l’accueil des malades, fait partie de cette réorganisation du monde au seul bénéfice des pays dominants. Cette politique tue et elle nie les droits de l’homme. Une autre Europe est possible ! Attac France se mobilisera contre la transposition des dispositions scandaleuses de cette directive européenne en droit français.

2) Pour une politique ouverte de l’immigration : respectueuse des droits de l’homme

Ce texte est écrit à partir d’extraits d’un livre sur l’immigration à paraitre au premier trimestre 2009.

D’après le rapport du Secrétaire général des Nations unies sur les migrations internationales et le développement, remis en 2006 [1], le monde compterait près de 200 millions de migrants. Un tiers environ s’est rendu d’un pays en développement vers un autre et un autre tiers d’un pays en développement vers un pays développé.

L’Europe a une longue tradition d’immigration. Alors qu’au XIXe siècle et pendant la première moitié du XXe siècle les migrations s’effectuaient principalement d’Europe vers les autres continents ou entre les pays européens eux-mêmes, la plupart des pays européens sont devenus des terres d’immigration après la Seconde Guerre mondiale.

Entre 1991 et 2001, la France a présenté un solde migratoire d’environ 0,8 ‰, tandis que les moyennes européennes variaient autour de 2,5 ‰ [2].

- A-t-on raison de s’opposer à l’immigration ?

- Est-elle une menace pour notre économie ?

- Aggrave-t-elle le chômage, crée-t-elle une pression à la baisse des salaires ?

Le rapport du ministère français de l’économie et des finances, de janvier 2006, sur « l’immigration sélective et les besoins de l’économie française » indique : « Le résultat principal, tiré des observations théoriques et empiriques, est que l’immigration a un effet mécanique positif sur l’activité et la croissance, sans conséquence majeure sur le PIB/tête. En revanche, l’immigration crée un léger effet dépressif soit sur les salaires, soit sur le taux d’emploi du pays d’accueil. Cependant, ces effets négatifs se trouvent réduits, voire compensés, si la main-d’oeuvre immigrée possède des compétences complémentaires à celles de la main-d’oeuvre autochtone. »

Citons également ces conclusions du rapport de 1999 du Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) sur L’immigration, l’emploi et le chômage : « Si les responsables politiques sont unanimes pour lier étroitement politique de l’immigration et situation du marché du travail, la théorie économique et les analyses empiriques ne sauraient étayer un tel consensus. La place de l’immigration dans le débat politique ne s’explique pas par son impact économique réel, mais par les craintes de déclassement ressenties par les catégories les plus menacées par la crise économique. L’instrumentalisation de ces peurs par le personnel politique en renforce la visibilité sociale. »

Aujourd’hui, les vraies menaces sur l’emploi et les salaires ne résident pas dans l’immigration mais dans le travail au noir, alimenté pour partie par l’immigration clandestine. Faute de pouvoir obtenir des titres de séjour, les migrants « irréguliers » sont bien obligés de travailler sans couverture sociale et sans droits à opposer à leurs employeurs : des statuts précaires sont dévolus aux travailleurs saisonniers dont les titres de séjour dépendent du bon vouloir de leurs employeurs, qui disposent là d’une force de pression considérable ; des travailleurs sont détachés par des entreprises européennes pour effectuer des travaux en France, qui sont soumis théoriquement au droit du travail français mais sans qu’un contrôle sérieux soit effectué : ils sont aujourd’hui 100 000 à travailler dans le bâtiment et les travaux publics en France avec ce statut ! Et enfin, les délocalisations contribuent à accentuer les pressions sur tous.

L’immigration menace-t-elle notre identité nationale ?

« Sapiens est par définition un migrant, émigrant, immigrant. Il a essaimé comme cela, pris le monde comme cela et, comme cela, il a traversé les sables et les neiges, les monts et les abîmes, déserté les famines pour suivre le boire et le manger « Il n’est frontière qu’on outrepasse. » Cela se vérifie sur des millions d’années. Ce le sera jusqu’au bout (encore plus dans les bouleversements climatiques qui s’annoncent) et aucun de ces murs qui se dressent tout partout, sous des prétextes divers, hier à Berlin et aujourd’hui en Palestine ou dans le sud des États-Unis, ou dans la législation des pays riches, ne saurait endiguer cette vérité simple : que le Tout-Monde devient de plus en plus la maison de tous – Kay tout moun – qu’il appartient à tous et que son équilibre passe par l’équilibre de tous. » Edouard Glissant - Patrick Chamoiseau, Quand les murs tombent.

L’identité culturelle n’est pas unique, mais plurielle. Il existe des pratiques culturelles différentes correspondant à des sous-groupes tels que les classes sociales, l’âge, le genre, le statut professionnel, la région... L’individu peut avoir plusieurs affiliations et se rattacher à plusieurs groupes sociaux. L’identité individuelle, composée d’appartenances diverses, est aussi en continuelle évolution. Les migrants qui vivent un certain temps dans un pays adoptent des comportements, des modes de pensée du pays d’accueil qui se substituent à ceux qu’ils avaient antérieurement ou qui coexistent avec eux. Dans une étude qui porte sur les deux derniers siècles, l’historien Gérard Noiriel relève que l’identité nationale n’est pas une conception scientifique, mais appartient au langage politique. Comme toutes les notions politiques, elle représente un enjeu de lutte entre les parties en présence ; sa définition dépend donc d’un rapport de forces.

En 1789, la définition révolutionnaire de la nation fondée sur la liberté et l’égalité de tous les hommes contestait la légitimité politique fondée sur la naissance et sur l’origine, base de la supériorité sociale de la noblesse. Les débuts du XXe siècle voient se confronter le nationalisme dur et xénophobe de Maurice Barrès et le patriotisme de Jean Jaurès, qui donne la priorité à la question sociale.

Au cours des années qui suivent 1968, l’antiracisme devient une donnée du sens commun et l’expression « travailleur immigré » s’impose. Puis dans les années 1990, la défense des « travailleurs immigrés » se fait discrète tout comme les discours sur la lutte de classes. La dénonciation du communautarisme islamique commence à envahir les déclarations politiques et les commentaires des médias. Les préoccupations sécuritaires se généralisent. La thématique du « problème » de l’immigration revient en force dans la campagne présidentielle de 2007, pendant laquelle le candidat de l’UMP s’acharne sur les « clandestins » et le « communautarisme ». L’idéologie nationale sécuritaire s’institutionnalise maintenant au niveau de l’État dans un ministère où « l’identité nationale » se retrouve accolée à « l’immigration. »

Vers la liberté d’installation

Les conclusions précédentes nous amènent à affirmer que la liberté d’installation peut parfaitement être envisagée. D’ores et déjà, ce droit est reconnu au sein de l’Union européenne aux ressortissants des États membres sous certaines conditions.

Généraliser l’application de la réglementation concernant la liberté d’installation réservée aujourd’hui aux ressortissants des États membres de l’Union européenne

La directive du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leur famille de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, affirme : « La citoyenneté de l’Union confère à chaque citoyen de l’Union un droit fondamental et individuel de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, sous réserve des limitations et des restrictions fixées par le traité et des mesures adoptées en vue de leur application. »

Ce droit est ainsi mis en œuvre :

- par l’article 6 « Les citoyens de l’Union ont le droit de séjourner sur le territoire d’un autre État membre pour une période allant jusqu’à trois mois, sans autre condition de formalité que l’exigence d’être en possession d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité. »

- et par son article 7 : « Tout citoyen de l’Union a le droit de séjourner sur le territoire d’un autre État membre pour une durée de plus de trois mois.

a) s’il est un travailleur salarié ou non salarié dans l’État membre d’accueil ; ou

b) s’il dispose, pour lui et pour les membres de sa famille, de ressources suffisantes, afin de ne pas devenir une charge pour le système d’assurance sociale de l’État membre d’accueil au cours de son séjour, et d’une assurance maladie complète dans l’État membre d’accueil ; ou

c) s’il est inscrit dans un établissement privé ou public, agréé ou financé par l’État membre d’accueil sur la base de sa législation ou de sa pratique administrative, pour y suivre à titre principal des études, y compris une formation professionnelle, et s’il dispose d’une assurance maladie complète dans l’État membre d’accueil et garantit à l’autorité nationale compétente, par le biais d’une déclaration ou par tout autre moyen équivalent de son choix, qu’il dispose de ressources suffisantes pour lui-même et pour les membres de sa famille, afin d’éviter de devenir une charge pour le système d’assurance sociale de l’État membre d’accueil au cours de leur période de séjour ; ou

d) si c’est un membre de la famille accompagnant ou rejoignant un citoyen de l’Union qui lui-même satisfait aux conditions énoncées aux points a) b) c). »

Liberté d’installation et liberté d’aller et venir

Les observateurs de l’immigration clandestine sont frappés par le fait que les sans-papiers, même menacés de sanctions judiciaires, même en état d’échec économique et social patent, se maintiennent pour une grande part en France. Dès lors, une objection est portée à la politique que nous préconisons de permettre aux immigrants de venir chercher du travail en France pendant trois mois : n’assisterons-nous pas, au terme de ces trois mois, au maintien en France de ces immigrés, même s’ils n’ont pas trouvé le travail qu’ils cherchaient ?

Les études menées sur cette question infirment cette crainte. On peut ainsi lire dans l’ouvrage L’Europe et toutes ses migrations (sous la direction de Catherine Wihtol de Wenden et Anne de Tinguy, 1995) : « La liberté de circuler intracommunautaire, qui s’est accompagnée d’une assez faible mobilité à l’intérieur de l’Europe, contrairement aux prévisions initiales, a montré que plus les frontières sont ouvertes, plus la mobilité est de courte durée ; et plus elles sont fermées, plus la migration d’installation devient désirable. »

En effet, comme l’écrit Mirjana Morakvaric-Muller dans son étude sur les migrations dans les Balkans parue dans Hommes et migrations en avril 2001 : « On ne le répètera jamais assez : la plupart des gens ne souhaitent guère émigrer dans un pays étranger, et beaucoup parmi ceux qui l’ont fait auraient souhaité circuler plutôt que de s’établir en permanence, s’ils en avaient la possibilité ou la liberté. » Aller par étape vers la liberté de circulation et d’installation

Le principe de la liberté de circulation et d’installation, qui constitue un droit fondamental, progresse dans les esprits. Toutefois, elle ne se réalisera pas du jour au lendemain. Elle suppose en effet quatre démarches préparatoires :

- un important effort d’explication auprès d’une population abreuvée depuis des années de discours xénophobes ;

- l’élaboration de nombreuses politiques d’accompagnement dans des domaines comme la santé, le logement ou l’école, de façon que soit mise en œuvre une véritable politique d’accueil ;

- une concertation avec nos partenaires européens ;

- la transformation en profondeur de notre coopération avec les pays d’origine des migrants. Contre la politique répressive, réaffirmer les droits de l’homme

La politique de l’Union européenne, les politiques des États européens et les politiques des États avec lesquels l’Union européenne passe des accords de partenariat économique et des accords de réadmission tendent ainsi de plus en plus à s’harmoniser sur une vision très utilitariste de l’immigration, basée sur les besoins grandissants de l’Europe (dans son dernier rapport, la division « Population » des Nations unies a évalué à plusieurs centaines de milliers les flux nets d’immigrants que l’Union européenne devrait connaître par an et ce, jusqu’en 2050, pour enrayer le vieillissement de sa population). C’est la logique d’une immigration choisie, n’ayant pas droit au regroupement familial, immigration jetable renvoyée dans son pays d’origine dès qu’elle n’est plus nécessaire ; c’est la poursuite d’une immigration irrégulière, pourchassée mais de fait tolérée, et ainsi maintenue dans des conditions de précarité, de travail et de rémunération indignes. Depuis le début des années 1980, nous sommes entrés dans une ère nouvelle du capitalisme : celle du néolibéralisme, avec la suppression de toutes les limites politiques, sociales et écologiques et de toutes les frontières à l’activité du capital. Le paradoxe est que la libre circulation des personnes est toujours davantage entravée. Ce paradoxe est levé quand on voit que l’activité du capital est d’autant plus florissante qu’elle peut s’appuyer sur de multiples discriminations.

Il faut refuser cette conception du monde où les migrants sont choisis en fonction des intérêts des entreprises des pays développés et où tout droit tendrait à leur être refusé. Attac, aux côtés d’autres organisations, agit pour le droit à vivre en famille, celui d’être soigné et de faire des études en Europe, pour le droit d’asile, pour les droits démocratiques et sociaux des migrants. Nous devons construire un monde solidaire et démocratique. Nous devons aussi nous opposer aux dérives racistes et xénophobes, dont on sait qu’elles servent toujours d’exutoires aux crises du capitalisme. Il convient de rappeler fermement aux dirigeants de l’Union et de ses États membres la primauté des droits de l’homme et de la tolérance.

3) Les mouvements pour la régularisation des sans-papiers de 2004 à 2008

Occupations d’églises, de bâtiments administratifs, grèves de la faim, les mobilisations de sans papiers n’ont pas manqué. Deux mouvements ont particulièrement changé le regard d’une grande partie de la population française sur les immigrés en situation irrégulière. Le Réseau Éducation sans frontières a mis au grand jour le fait que des familles vivaient dans la clandestinité avec leurs enfants scolarisés ; ces immigrés invisibles devenaient les parents du petit copain ou de la petite copine des enfants. La grève des travailleurs sans papiers du printemps 2008 a mis en lumière qu’ils travaillaient et étaient indispensables à plusieurs secteurs économiques.

Le Réseau Éducation sans frontières (RESF)

Le 26 juin 2004, une réunion rassemblant des enseignants, des personnels de l’Éducation nationale, des parents d’élèves, des éducateurs, des collectifs, des syndicats et des organisations attachées à la défense des droits de l’homme préoccupés de la situation des sans-papiers scolarisés (de la maternelle à l’université) a décidé la création d’un réseau de soutien nommé Éducation sans frontières.

RESF a depuis lors fait obstacle à maintes expulsions et obtenu pour beaucoup de jeunes adultes scolarisés et de parents d’élèves des titres de séjour. Le réseau a même obtenu la suspension, durant l’année scolaire 2005-2006, de toute expulsion de parents d’enfants scolarisés.

La grève des travailleurs sans papiers : « ils vivent ici, ils travaillent ici, ils restent ici ! »

Le 15 avril 2008, à Paris, plusieurs centaines de travailleurs des secteurs de la construction, de la restauration, de la sécurité entament une grève et occupent leurs lieux de travail.

Ce mouvement est organisé par l’association Droits Devant !! et la CGT, rejoint par Solidaires et la CNT. Il s’appuie sur la circulaire gouvernementale du 7 janvier 2008, qui met en application l’amendement présenté dans la loi sur l’immigration du 20 novembre 2007 par le député UMP Frédéric Lefebvre et permettant la régularisation de travailleurs en situation irrégulière.

Selon cette circulaire gouvernementale, un étranger doit satisfaire à deux conditions pour prétendre à une régularisation par le travail. La première : disposer d’une qualification ou d’une expérience dans un des métiers de la liste des 30 professions ouvertes aux ressortissants des pays non membres de l’Union européenne. La seconde condition est d’apporter « la preuve d’un engagement ferme de l’employeur », c’est-à-dire une promesse d’embauche « sous contrat à durée indéterminée ou, à titre exceptionnel, à durée déterminée mais d’une durée supérieure à un an ».

Ce mouvement de grève dure et s’élargit à deux milliers de grévistes. Plus de 900 personnes ont reçu un titre de séjour temporaire fin août 2008.

Le collectif « Femmes égalité » qui rassemble des femmes travailleuses, pour l’essentiel employées dans le secteur de l’aide à la personne, s’est joint au mouvement et permet à des femmes très isolées de prendre la parole et de se faire reconnaître comme travailleuses à part entière, bien qu’elles soient souvent sans contrat de travail, ni fiche de paye.


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