10000 milliards de dollars ont disparu ! Où ? Dans les paradis fiscaux !!!

samedi 1er février 2014.
 

La vente de produits de luxe bat tous les records, le nombre de milliardaires augmente sans cesse... Pourtant les caisses des États sont désespérément vides. Où est donc passé l’argent public ?

Des Caraïbes à Jersey en passant par le Ghana, Frédéric Brunnquell a mené l’enquête sur cette "Grande évasion" et découvert le pot au rose : alors que l’ONU réclame 50 milliards pour éradiquer la pauvreté, plus de 10 000 milliards de dollars sommeillent à l’abri des regards dans les paradis fiscaux.

Un paradis fiscal est un territoire à fiscalité très basse.

Exemple (caricatural mais explicite) :

Une entreprise Française achète une montre à 1 € (n’importe où dans le monde).

Elle revend cette montre 101 € hors taxes et frais (en France).

L’entreprise aura des impôts à payer sur 100 €.

Maintenant, si elle fait acheter cette montre par une société créée par elle dans un paradis fiscal (toujours 1 €).

Que sa société implantée dans le paradis fiscal revend la montre 100 € à la société Française.

L’entreprise revendant la montre toujours 101 €.

Le bénéfice n’est que de 1 €.

La société ne paiera des impôts en France que sur 1 euro au lieu de 100 €.

Les 99 autres euros gagnés par sa société seront soumis à l’impôt très bas du paradis fiscal.

Caractéristiques des paradis fiscaux

L’intérêt des paradis fiscaux ne réside pas seulement dans leur qualité fiscale, mais aussi dans d’autres avantages aussi essentiels. Le rapport Gordon de l’administration fiscale américaine ainsi que les travaux de l’OCDE retiennent un faisceau de caractéristiques communes à la plupart des paradis fiscaux :

* absence ou faible niveau d’imposition pour des dépenses publiques réduites

* liberté des changes accompagnée d’une monnaie liquide

* secret commercial et secret bancaire inébranlable (on parle parfois de « paradis bancaire »)

* secteur financier très développé par rapport à la taille du pays ou la dimension de son économie

* maillage de conventions fiscales faible ou inexistant.

A ces critères on peut ajouter l’impunité judiciaire relativement aux lois nationales contournées qui font dire à l’ONG Survie, membre fondateur d’ATTAC, que les paradis fiscaux sont en fait des paradis fiscaux et judiciaires.

Les paradis fiscaux sont en général de tous petits territoire, souvent des îles, qui peuvent dégager des ressources fiscales suffisantes à leur échelle parce que le faible taux d’imposition est compensé par l’énorme volume d’opérations (la ressource étant de niveau mondial).

Devenir un paradis fiscal est une solution qui peut-être adoptée par des états sans autres ressources, dont l’économie très faible par ailleurs ne supporterait pas une taxation à la hauteur des besoins.

Toutefois, ces critères restent relatifs : la Suisse est un paradis bancaire, mais n’est en général pas considérée comme un paradis fiscal ; le Royaume-Uni ou les États-Unis ne sont pas en général considérés comme des paradis fiscaux bien qu’en pratique ils puissent offrir les mêmes avantages aux particuliers (statut de résident non domicilié au Royaume-Uni) comme aux entreprises (sociétés non résidentes aux États-Unis) ; Andorre est un paradis fiscal avec des infrastructures de communication et de transport limitées du fait de sa géographie, etc.


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