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MOTION DE CENSURE DE L’INTERGROUPE DE LA NUPES 28 septembre 2023

lundi 2 octobre 2023 par Jacques Serieys

Parce que ce projet de loi n’a pas de majorité à l’Assemblée nationale, parce que la trajectoire financière qu’il fixe est délétère pour le pays, parce que ce recours au 49.3 précède le recours à une dizaine d’autres recours du même type sur le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, il est proposé par cette motion de censurer le gouvernement.



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