1804 : Le Code civil (Code Napoléon) fait de l’avortement un crime passible d’emprisonnement
- 1920 : Loi contre la "provocation à l’avortement et la propagande anticonceptionnelle", instituant des peines de six mois à deux ans de prison. Un texte renforcé en 1923 : les peines s’échelonnent de un à cinq ans de prison, les femmes avortées risquant, elles, de six mois à deux ans d’emprisonnement.
- 1942 : L’avortement est considéré comme un crime (...)