A noter : le traité de Lisbonne stricto sensu prend la forme d’une série d’amendements aux traités actuels, à savoir le traité sur l’Union européenne (TUE) dit de Maastricht, et le traité instituant la communauté européenne (TCE) dit de Rome qui prend le nouveau nom de « traité sur le fonctionnement de l’Union européenne » (TFUE). Le présent texte donne notamment un commentaire du traité consolidé (TUE et TFUE amendés) tel qu’il a été publié par le Conseil de (...)