Le Gouvernement constitutionnel de la République du Honduras, face à la violation flagrante par le régime de facto de ses engagements pris lors de la signature le 30 octobre de l’accord Tegucigalpa/San José, condamne son projet de mettre en place unilatéralement un « Gouvernement d’Unité et de Réconciliation Nationale », présidé par le chef d’État de facto Roberto Micheletti lui-même, abusant ainsi de la bonne foi dont ont fait preuve le président Zelaya et la Communauté internationale.
Le régime putschiste, engagé dans une évidente stratégie faite de ruses et de manœuvres dilatoires, avec la complicité de la junte dirigeante du Congrès National, s’est refusé à convoquer la séance plénière du Congrès National, qui devait se réunir afin d’émettre un décret législatif qui aurait ramené l’exercice du pouvoir exécutif à son état d’avant le 28 juin 2009, permettant le rétablissement de l’ordre démocratique et la restitution immédiate du pouvoir au Président Zelaya (point 5 de l’accord), et aurait de cette façon facilité la mise en place d’un gouvernement d’Unité et de Réconciliation nationale (point 1), gouvernement qui, dans le cadre des dispositions législatives et constitutionnelles en vigueur au Honduras, doit être présidé par le Président Constitutionnel élu par le Peuple.
La violation de cet accord par le régime de facto, est l’expression manifeste de son mépris pour les résolutions prises précédemment par les Nations Unies, l’OEA et d’autres organismes multilatéraux de la région, et elle menace d’aggraver plus encore la crise politique et la répression contre le peuple hondurien, qui continue à exiger de façon pacifique le respect de sa démocratie.
Dans de telles circonstances, le processus électoral n’est plus viable et devient illégitime, dès lors que les conditions minimales qui assureraient aux citoyens l’exercice du droit universel au suffrage direct, à bulletin secret et sans coercition ni menace, ne sont pas réunies. De la même manière, il n’existe pas de garanties pour la participation équitable des diverses forces politiques, vu l’absence de libertés publiques et de garanties démocratiques ; le climat de violence et d’insécurité ; la violation constante et systématique des droits humains et la répression exercée par les militaires, la police, et les autres composantes du régime putschiste.
Le Président Zelaya a accepté de bonne foi de signer l’accord de Tegucigalpa/San José afin que, dans le respect de l’esprit des points de l’accord, puissent se rétablir les conditions du « vivre ensemble » entre les citoyens et qu’un climat permettant la gouvernabilité et la stabilité du système démocratique dans notre pays s’installe. En conséquence, le Gouvernement Constitutionnel de la République du Honduras lance un appel urgent à la Communauté Internationale pour que, dans tous les espaces régionaux et sous-régionaux, elle nous soutienne par les mesures suivantes :
1. Condamner cette nouvelle action arbitraire entreprise par le régime de facto contre la restitution du Président Constitutionnel du Honduras, José Manuel Zelaya, le rétablissement de la démocratie, de l’unité et de la réconciliation entre les honduriens, et la réintégration du Honduras à la place qui lui revient dans la Communauté Internationale ;
2. Refuser de reconnaître, dans ces circonstances, le processus électoral et ses résultats, et suspendre tout soutien technique et financier à ce processus par lequel le régime de facto prétend légitimer le coup d’État, la violation massive des Droits humains du peuple hondurien et des traités internationaux ratifiés par le Honduras ;
3. Amplifier les mesures de pression et les sanctions diplomatiques, migratoires, économiques, commerciales et militaires, selon le cas, contre le régime de facto et les responsables du coup d’État militaire au Honduras.
4. Mettre en œuvre les instruments dont dispose le droit international afin de garantir le respect des droits humains, le rétablissement des garanties constitutionnelles et des libertés publiques, l’arrêt des actes de violence contre le personnel diplomatique de l’ambassade du Brésil à Tegucigalpa, ainsi que le respect de la sécurité et de l’intégrité physique du Président Constitutionnel du Honduras, de son épouse Mme Xiomara Castro de Zelaya et de toutes les personnes qui sont avec eux dans la représentation diplomatique de la République sœur du Brésil.
5. Continuer à assurer le suivi de la grave crise en cours au Honduras et soutenir les propositions et initiatives du Président Constitutionnel du Honduras, José Manuel Zelaya Rosales, pour obtenir de façon pacifique la restauration de l’ordre constitutionnel et de l’État de droit au Honduras.
Le Gouvernement Constitutionnel du Honduras reconnaît la fermeté et la dignité des efforts de la Communauté Internationale en faveur de la paix et de la démocratie dans notre pays et lui en est profondément reconnaissant, ainsi qu’aux manifestations de solidarité qui resteront inscrites dans la noble histoire de notre peuple.
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