Bataille juridique sur la réquisition à la raffinerie de Grandpuits "Je préfère risquer 5 ans de prison que d’entrer dans cette dictature..." (Yannick, salarié de Grandpuits) Articles et video

vendredi 29 octobre 2010.
 

Comme en 1940, ce sont des travailleurs qui essaient de faire respecter un droit constitutionnel : le droit de grève. Pour visionner cette video, cliquer sur l’adresse URL portée en source.

3) Raffinerie de Grandpuits : bataille juridique, après un nouvel ordre de réquisition du Préfet

Les grévistes réquisitionnés de la raffinerie de Granpuits (Seine-et-Marne) n’auront pas eu le temps de se réjouir de la décision du Tribunal administratif rendue dans la soirée de vendredi. Dès 23h30, un nouvel ordre préfectoral de réquisition tombait.

Récapitulons :

Etape 1 : Les grévistes bloquant le dépôt sont réquisitionnés, vendredi matin, par arrêté préfectoral pour reprendre le travail obligeant ainsi au déblocage du site. Heurts entre grévistes venus protéger le piquet de grève et gendarmes mobiles.

Etape 2 : Dans l’après-midi, l’intersyndicale du site lance une procédure en référé auprès du Tribunal adminstratif de Melun pour faire annuler l’arrêté de réquisition préfectoral.

Etape 3 : Dans la soirée, le Tribunal administratif suspend l’arrêté préfectoral estimant qu’il porte "une atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève". Ceci en raison du fait, notamment, que le préfet avait réquisitionné la quasi-totalité des effectifs, établissant, de fait, une journée de travail normale. Cependant, le juge administratif a précisé que cette décision ne retirait pas au préfet le pouvoir d’user de son droit de réquisition dans les limites prévues par la loi.

Etape 4 : Qu’à cela ne tienne, dès 23h30, le préfet de Seine-et-Marne a pris un autre arrêté qui semblait davantage dans les clous, du point de vue légal, mais tout aussi scandaleux pour les syndicats qui ont décidé dès lundi 25 octobre de porter l’affaire au pénal.

Le bras de fer juridique est bel et bien engagé. Mais en attendant, le dépôt est débloqué.

"C’est le jeu du chat et de la souris" a déclaré à Europe1, Charles Foulard, coordinateur CGT du groupe pétrolier Total.

Source : http://www.lepost.fr/article/2010/1...

2) La justice suspend la réquisition de la raffinerie de Grandpuits. vendredi 22 octobre 2010 (22h41)

Ils avaient déposé un recours en référé pour contester la réquisition de la raffinerie de Grandpuits, bloquée par le mouvement de grève. Les syndicats ont obtenu gain de cause : selon leur avocate, le tribunal administratif de Melun suspend la réquisition.

"Les grévistes réquisitionnés n’ont plus à l’être", résume Maître Gaëtane Carlus.

La réquisition a eu lieu la nuit dernière.

Les forces de l’ordre sont intervenues très tôt pour dégager l’entrée de la raffinerie de Grandpuits, sur ordre de la préfecture de la Seine-et-Marne, "au nom des intérêts de la défense nationale" : l’arrêté préfectoral estimait que "la continuation de la grève est de nature à entraîner des troubles graves à l’ordre public".

L’intervention a donné lieu à des échauffourées entre gendarmes mobiles et syndicalistes.

Près de 170 salariés ont été réquisitionnés pour procéder à des "livraisons, chargements, pompages, ainsi qu’aux mélanges, préparations" pour "tous les produits de la raffinerie de tous les clients qui se présenteront".

Une décision que n’ont pas accepté les syndicats de Total. Ils ont déposé aussitôt un recours en référé, qui a été examiné cet après-midi par le tribunal administratif de Melun. Et celui-ci leur a donné raison, ce soir : il suspend l’arrêté préfectoral de réquisition.

"ça confirme que nous étions bien dans notre légitimité" se félicite Charles Foulard coordinateur CGT à la raffinerie Total de Grandpuits (0’53")

http://www.france-info.com/france-j...

1) Réouverture forcée du dépôt de Grandpuits : "C’est une rafle du droit de grève !"

Les vacances de la Toussaint, c’est ce vendredi, et le gouvernement a promis un retour à la normale pour ce week-end. Il est donc temps de débloquer de force la situation, notamment en Ile-de-France, où la situation est critique. La raffinerie et le dépôt de Grandpuits sont bloqués depuis plusieurs jours (débloqués, puis rebloqués...).

Ce vendredi, tôt, vers 3h du matin, une vingtaine de salariés présents pour bloquer le site ont eu la surprise de se voir réquisitionnés par le préfet pour rouvrir le dépôt de carburant, où, d’après les syndicats cités sur RMC, il y aurait de quoi remplir 700 camions-citernes.

Les autres salariés ont aussitôt formé une chaine humaine devant le portail de la raffinerie, pour empêcher leurs collègues de s’exécuter (ils n’ont pas le choix). Pour le moment (à 7h), les gendarmes mobiles se tiennent en retrait, précise RMC.

Les leaders syndicaux du secteur n’ont pas mâché leurs mots. Charles Foulard, délégué CGT chez Total, explique sur RTL qu’"on connaissait du temps de Pétain les rafles. Sous M. Sarkozy, c’est la rafle du droit de grève, des acquis sociaux, c’est la rafle des salariés grévistes, c’est scandaleux. Nous portons l’affaire devant les tribunaux. S’opposer à la réquisition, c’est s’exposer à des sanctions pénales allant jusqu’à la prison."

Un des salariés réquisitionné, Yannick, explique sur RMC que "même si les CRS me poussaient dans la raffinerie, il n’y aurait pas beaucoup de produits qui en sortirait ! Le droit de grève, c’est un droit fondamental, je préfère risquer 5 ans de prison que d’entrer dans cette dictature..."

Source de l’article : http://www.lepost.fr/article/2010/1...


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