Jean-Luc Mélenchon cite le Mme Le Pen devant le Tribunal de Béthune

jeudi 7 juin 2012.
 

Suite à la diffusion d’un faux tract par le Front National, Jean-Luc Mélenchon a décidé de citer directement Mme. Le Pen devant le Tribunal Correctionnel de Béthune :

- pour les délits de manœuvre frauduleuse au sens de l’article L97 du code électoral

- et pour publication d’un montage fait sans le consentement de M. Mélenchon (art. 226-8 du code pénal).

Ces délits sont punis d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.

FRONT DE GAUCHE


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