L’arbitrage investisseur-Etat ou la fin de la démocratie !

dimanche 18 mai 2014.
 

Dans le cadre du traité de libre-échange entre le Canada et la Roumanie, Gabriel Ressources, une compagnie minière immatriculée au Canada, annonce qu’elle va attaquer la Roumanie devant une cour d’arbitrage. Le tort de la Roumanie ? Les parlementaires roumains ne veulent pas accorder de licence d’exploitation à la compagnie minière sur le site de Rosa Montana car elle prévoit d’utiliser massivement du cyanure pour exploiter la mine.

On se souvient de la catastrophe de Baia Mare en 2000, lorsque le barrage d’une exploitation aurifère contenant de l’eau contaminée au cyanure s’est rompu. Le cyanure déversé (estimé à 100 000 tonnes) et les métaux lourds ont pollué la Tisza et le Danube, tuant sur le champ de grandes quantités de poissons en Hongrie et en ex-Yougoslavie (80 % des ressources halieutiques de la Tisza du côté serbe), et ont contaminé l’eau potable de 2,5 millions de Hongrois .

Voyant venir une nouvelle catastrophe écologique, les députés roumains ont refusé la licence d’exploitation à Gabriel Ressources en votant contre, en décembre 2013.

Mais le vote des élus du Parlement roumain ne saurait effrayer les financiers de Gabriel Ressources (dont le milliardaire Américain John Paulson, qui a gagné 3,7 milliards en pariant sur la crise des subprimes). Estimant que son investissement est floué par la Roumanie, le Directeur exécutif de la société Gabriel Ressources a donc annoncé le 17 avril 2014 qu’il attaquait la Roumanie devant un tribunal d’arbitrage privé en lui réclamant la modique somme de 4 milliards d’Euros.

Refusons la négociation du Grand Marché Transatlantique qui comprend la généralisation du système d’arbitrage et la fin de la souveraineté populaire au profit des multinationales !


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