Le temps des procès politiques doit cesser – Pour en finir avec le lawfare (manipulation de la justice comme arme de persécution politique)

dimanche 15 septembre 2019.
 

Cette tribune a été publiée dans le Journal du Dimanche du 8 septembre 2019. Plus de 200 personnalités à travers le monde l’ont signée. Retrouvez la liste des signataires sur le site lawfare.fr et au bas de cette page.

« Non, la justice ne doit pas servir d’arme de persécution politique. Pourtant c’est devenu le cas aujourd’hui presque partout dans le monde. Déjà, avec la criminalisation des lanceurs d’alerte, des syndicalistes, des militants écologistes et des participants aux manifestations interpellés arbitrairement, les droits des citoyens ont beaucoup reculé. Le maintien de l’ordre libéral coûte cher à la démocratie. À présent, un seuil est en train d’être franchi. C’est ce que l’on appelle la tactique du « ­lawfare ». Il s’agit de l’instrumentalisation de la justice pour éliminer les concurrents politiques.

Le lawfare commence avec des dénonciations sans preuves, se prolonge dans d’obsédantes campagnes de dénigrement médiatique et oblige ses cibles à d’interminables justifications sans objet. Puis c’est la prison et les amendes. Le lawfare enferme les débats politiques dans les cours de justice. Pour finir, il fausse le déroulement des élections qui ne sont plus vraiment libres. Les exemples sont nombreux. Citons, en Amérique du Sud, le Brésilien Lula, condamné sans preuve et empêché de se présenter à l’élection présidentielle. Son « juge », Sergio Moro, est devenu depuis ministre de la Justice du président d’extrême droite Jaer Bolsonaro. Mais aussi l’Équatorien Rafael Correa et l’Argentine Cristina Kirchner, persécutés sans trêve.

Citons, en Afrique, le Mauritanien Biram Dah Abeid, emprisonné sur une dénonciation sans preuve retirée au bout de plusieurs mois de détention. Et encore l’avocat égyptien Massoum Marzouk, opposant au régime de Sissi emprisonné sur le prétexte fallacieux de charges antiterroristes. Il y aussi le cas de Maurice Kamto, arrivé deuxième à la dernière élection présidentielle au Cameroun et emprisonné depuis janvier dernier, ou l’ancien député gabonais Bertrand Zibi, condamné à six ans de prison.

Nous ­appelons à la coopération mondiale des résistances juridiques

Citons, en Europe, le Français Jean-Luc Mélenchon, poursuivi sans preuve et jugé pour rébellion, ou le Russe Serguei Oudaltsov, dirigeant du Front de gauche, condamné à quatre ans et demi de prison pour avoir organisé des manifestations contre le pouvoir. Citons, en Asie, le Cambodgien Kem Sokha, principal leader de l’opposition emprisonné à la veille des élections législatives de 2017. Ou l’acharnement judiciaire aux Philippines contre la sénatrice Leila de Lima, figure de l’opposition.

De nombreuses voix se sont élevées dans le monde pour dénoncer cette situation : des groupements de juristes, des autorités religieuses comme le pape ­François, des figures de la défense des droits de l’homme, des dirigeants syndicalistes ou politiques. Notre déclaration commune salue ces protestations. Nous invitons à la vigilance pour défendre les victimes de ce type d’opération quelle que soit leur appartenance politique. Nous ­appelons à la coopération ­mondiale des résistances juridiques. Nous demandons que soient dénoncés devant l’opinion publique les gouvernements et les magistrats comme le juge Sérgio Moro, au Brésil, qui acceptent de jouer ce rôle néfaste aux libertés individuelles et politiques. »

Les signataires :

Adolfo Pérez Esquivel, prix Nobel de la paix, Argentine

Hebe de Bonafini, Présidente de l’association des Mères de la place de Mai, Argentine, prix Sakharov de l’Union européenne

Ignacio Ramonet, Ecrivain, journaliste et président d’honneur d’ATTAC, Espagne

Aminata Traoré, essayiste, Mali

Manon Aubry et Martin Schirdewan, co-présidents du groupe GUE au Parlement européen, France et Allemagne

Shumona Sinha, romancière, prix de l’académie française, Inde

Eugenio Raul Zaffaroni, juge à Cour intéramericaine des droits de l’homme, Argentine

Rashida shams al Din, journaliste, Soudan

Janak Chaudhari, secrétaire général du syndicat GEFONT, Népal

Luiz Inácio Lula da Silva, ex-président de la République fédérative du Brésil

Rafael Correa, ex-président de la République d’Équateur

Pepe Mujica, ex-président de la République orientale de l’Uruguay

Pablo Iglesias, député, secrétaire général de Podemos, Espagne

Lucia Topolanski, vice-présidente de l’Uruguay

Jane Vargas, dirigeante du syndicat de la construction NUDCW, Philippines

Almir Narayamoga Surui, chef de la tribu Paiter Surui, Brésil

Marisa Matias, ancienne candidate à la présidence de la République, Portugal

Le groupe des députés de la France insoumise à l’Assemblée nationale et la délégation insoumise au Parlement européen

Esther Benbassa, sénatrice

André Chassaigne, président du groupe Gauche démocrate et républicaine à l’Assemblée nationale

Noël Mamère, ancien candidat écologiste à l’élection présidentielle

Marion Esnault, porte-parole de l’association écologiste ANV-COP21

Vikash Dhorasoo, ancien joueur de l’équipe de France de football

Jean Ziegler, vice-président du comité consultatif du Conseil des Droits de l’Homme aux Nations Unies, Suisse

Edward Bond, dramaturge, Royaume-Uni

Pipo Delbono, metteur en scène, Italie

Biram Dah Abeid, chef de file de l’opposition, prix des Droits de l’Homme des Nations Unies, Mauritanie

Thomas Porcher, économiste

Arié Alimi, avocat au barreau de Paris

Hamma Hammami, porte-parole du Front populaire, Tunisie

Et aussi :

Gilbert Abergel, psychanalyste, ancien grand maître du GODF, France

John M. Ackerman, Professeur de droit à l’Université Nationale Autonome de Mexico (UNAM), Mexique

Celso Amorim, ancien ministre des affaires étrangères et de la défense, Brésil

Paul Ardenne, écrivain et historien de l’art, France

Rafael Archondo, militant de MORENA, Mexique

Gabriela Arce, militant de MORENA, Mexique

Donají Alba Arroyo, comité exécutif de MORENA Mexico, Mexique

Victor Audubert, docteur en droit public, France

Rafael Barajas, Directeur de l’institut de formation de MORENA, Mexique

Roberto Baradel, secrétaire aux relations internationales de la CTA – province de Buenos Aires, Argentine

Pierre Bayenet, avocat et député du Grand Conseil du canton de Genève, Suisse

Oye Beavogui, Secretaire général du Parti Démocratique de Guinée – Union pour la Révolution Démocratique Africaine, République de Guinée

Ermira Behri, CGIL, Italie

Marco Benati, CGIL, Italie

Judith Benda, membre du bureau exécutif de Die Linke, Allemagne

Christian Benedetti, directeur du Théâtre studio à Alfortville, France

Philippe Besson, représentant de l’Association Internationale de la Libre Pensée à l’ONU, France

Dominique Bourg, philosophe et professeur à l’université de Lausanne, Suisse

Marcelo Brignoni, député, Argentine

Monica Bruckman, professeure a l’université fédérale de Rio de Janeiro, Brésil

William Bukhardt, Président de DxE France, France

Marie-George Buffet, députée, France

Luc Carvounas, député, France

Richard Burgon, Membre de la chambre des communes et secrétaire d’Etat à la justice du « shadow cabinet » de Jeremy Corbyn, Royaume-Uni

Ronan Burtenshaw, rédacteur en chef du Tribune Magazine, Royaume-Uni

Alejandro Caballero, militant de MORENA, Mexique

Gerardo Benavides Caldas, Professeur à l’université San Marcos de Lima, Pérou

Sophie Camard, députée suppléante, Marseille

Estella de Carlotto , Présidente de l’association des grands mères de la place de Mai, Argentine

Guillermo Carmona, député national, Argentine

Viola Carofalo, porte-parole de Potere al Popolo, Italie

Bernard Cassen, professeur émérite, président d’honneur d’ATTAC France, France

Alicia Castro, députée, ancienne ambassadrice, Argentine

Daniel Catalano, secrétaire général du syndicat ATE, Uruguay

Magyd Cherfi, chanteur, écrivain, fondateur du groupe Zebda, France

Virginia Cisneros Condezo, professeur à l’université San Marcos de Lima, Pérou

Sergio Coronado, ancien député, France

Manuel Fernandez Corrales, syndicaliste, Belgique

Giorgio Cremaschi, porte-parole de Potere al Popolo, Italie

Juan Cristobal, Ecrivain, Pérou

Carlos De Feo, député Parlasur, Argentine

Claire De Pryck, syndicaliste, Belgique

José Carlos Ballon Decano, Professeur à l’université San Marcos de Lima, Pérou

Özlem Demirel, députée européenne, Allemagne

José Luis Rodriguez Diaz de Leon, député local du congrès de la ville de Mexico, Mexique

Thomas Dietrich, écrivain, activiste spécialiste de l’Afrique subsaharienne, France

Jorge Drkos, Sénateur, Argentine

Michel Duby, syndicaliste, Belgique

Guy Sioui Durand, sociologue et critique d’art, Canada

Adrien Duval, avocat et député, Île Maurice

Sophie Ernst, agrégée de philosophie, France

Kiri Escobar, Auteur – Compositeur – Interprète, Pérou

Pilar Roca Escritora, Directeur de production cinématographique, Pérou

Elsa Faucillon, députée, France

Jesus Fernandez, syndicaliste CCOO, Espagne

Jérôme Flament, syndicaliste CGT, France

Philippe Foulquié, ancien directeur de la Friche Belle de mai, France

Ricardo Gadea Acosta, journaliste, Pérou

Lilan Galan, Députée, Uruguay Alejandro Sanchez, Député, Uruguay

Ricardo Montserrat Galindo, auteur dramatique, Chili

Federico Garcia, Réalisateur, Pérou

Nilda Garré, député Parlasur, Argentine

Florence Gauthier, historienne, France

Eraston Mc Ewing Gereda, avocat, Pérou

Liliane Giraudon, écrivaine, France

Michel Godicheau, représentant de l’AILP au Bureau International du Travail, France

Daniel Gonçalves, professeur à l’université fédérale de Rio de Janeiro, Brésil

David Gozlan , représentant de l’AILP au Bureau International du Travail, France

Martín Granovsky, journaliste, Argentine

Leonel Falcon Guerrera, avocat et journaliste, Pérou

Hugo Gutierrez, avocat et député, Chili

Gregor Gysi, président du Parti de la gauche européenne, Allemagne

Jorge Brito Hasbun, député, Chili Thomas Hirsch, député, Chili

Patrick Hebert, syndicaliste, France

Maria Higonet, sénatrice, Argentine

Gleisi Helena Hoffman, présidente du parti des travailleurs, Brésil

Andrej Hunko, député et vice-président du groupe Gauche Unitaire Européenne au Conseil de l’Europe, Allemagne

Joel Hubaut, artiste plasticien, France

Paul Jablonski, Avocat, France

Ana Jaramillo, recteure de l’université de Lanus, Argentine

Aurore Joly, syndicaliste, Belgique

Stéphane Jouteux, syndicaliste, France

Oskaras Korsunovas, Metteur en scène, Lituanie

Alexandra Kremer, photographe, Russie

Victor Hugo de La Fuente, directeur de l’édition chilienne du Monde diplomatique, Chili

Oscar Laborde, député Parlasur, Argentine

Mercedes Landolfi, CGIL, Italie

Isabelle Laloy, syndicaliste, Belgique

Thomas Laslandes, avocat, France

Christiane Laubary-Besson, représentante de l’AILP à l’ONU , France

Léa Le Bricomte, artiste plasticienne, France

Jérôme Legarve, Informations ouvrières, France

Oscar Armando Rodríguez Lemus militant de MORENA, Mexique

Claude Lévêque, plasticien, France

Thibault Lhonneur, producteur de « J’veux du soleil », France

Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice

Nicole Lorant, ancienne magistrate, France

Fernanda Gil Lozano, député Parlasur, Argentine

Jeanne Maillart, syndicaliste, Belgique

Diego Mancilla, député Parlasur, Argentine

Oumar Mariko, Député, ancien candidat l’élection présidentielle, Mali

Gustavo Marini, Doyen de la faculté de sciences politiques et relations internationales, Argentine

Malte Martin, designer, Allemagne

Gus Massiah, économiste et membre du conseil international du Forum Social Mondial, France

Bienvenu Matumo, militant de la Lucha, mouvement citoyen pour la démocratie, République Démocratique du Congo

Edwin Matutano, avocat, France

Caroline Mecary, avocate au barreau de Paris et ancienne membre du conseil de l’ordre, France

Alberto Mendes, Professeur à l’université fédérale de Rio de Janeiro, Brésil

Carolina Mera, Doyenne de la faculté des sciences sociales de l’université de Buenos Aires, Argentine

Marina Mesure, Conseillère politique du Syndicat européen du secteur de la construction, Belgique

Javier Miranda, Président du Frente Amplio, Uruguay

Achemt Saïd Mohamed, Ancien candidat à l’élection présidentielle, Comores

Pedro Miguel Arce Montoya, écrivain, Mexique

Jose Manuel Morente, avocat de l’association des mères de la place de Mai, Argentine

Sébastien Nadot, député, France

Radia Nasraoui, avocate, militante des droits humains, Tunisie

Issa Ndiaye, ancien ministre de la culture et essayiste, Mali

Laurence Ndong, porte-parole du collectif « tournons la page », Gabon

Makalia Nguebla, journaliste et activiste, Tchad

Stanislas Nordey, Directeur du théâtre national de Strasbourg, France

Ange Kevin Nzigou, avocat, Gabon

Sergueï Oudaltsov, Président du Front de Gauche, Russie

Oliverio Llanos Pajares, Secrétaire du collège d’anthropologie de Lima, Pérou

Aurora Past, Vice-recteure de l’université de San Marcos de Lima, Pérou

Gilles Perret, réalisateur, France

Gilles Perez, documentariste, France

Julia Perie, député Parlasur, Argentine

Roberto Pianelli, secrétaire général du syndicat des transports publics de Buenos Aires, Argentine

Sandrine Pierlot, syndicaliste, Belgique

Jean-Sébastien Pierre, Président de l’association de la Libre Pensée, France

Bernard Pignerol, Haut fonctionnaire, France

Nadia Podelski, professeur à l’université San Marcos de Lima, Pérou

Serge Pey, Poète, prix Guillaume Apollinaire de la poésie française, France

Carole Proner, fondatrice du réseau « Juristes pour la démocratie », Brésil

Manuel Valladares Quijano, Professeur à l’université de San Marcos, Pérou

Temistocles Villanueva Ramos, député locale du congrès de la ville de Mexico, Mexique

Bernardino Ramirez, ex vice-recteur de l’Université San Marcos de Lima, Pérou

Alban Ravassard, scénariste et réalisateur, France

Héctor Béjar Rivera, avocat, Pérou

Saul Mendez Rodriguez, secrétaire générale du syndicat SUNTRACS et ancienne candidate à la présidence de la République, Panama

Idola Villenueva Ruiz, députée européenne, Espagne

Alexey Sakhine, journaliste, Russie

Miguel Salgado, professeur à l’université fédérale de Mato Grasso, Brésil

Raquel Salgado, professeure à l’université fédérale de Mato Grasso, Brésil

Jean-Marc Salmon, chercheur en sciences sociales, France

Ingrid Sarti, Professeur à l’université fédérale de Rio de Janeiro, Brésil

Jean-Marc Schiappa, historien, France

Carlos Schmerkin, Editeur, ancien prisonnier politique en Argentine, France

Daniel Shapira, Informations ouvrières, France

Maxim Shevchenko, journaliste et ancien membre démissionnaire du conseil présidentiel russe pour les droits humains, Russie

Stéphane Schoukroun, metteur en scène, France

Pino Solanas, sénateur et réalisateur, Argentine

Jorge Taiana, ancien ministre des affaires étrangères, Argentine

Paco Ignacio Taibo, écrivain, Mexique

Paloma Sáiz Tejero, photographe, Mexique

Daniel Tognetti , journaliste Radio des Mères de la place de Mai, directeur de l’émission « Siempre es Hoy », Argentine

Dominique Tricaud, avocat et ancien membre du conseil de l’ordre, barreau de Paris, France

François Tronche, directeur de recherche, France

Miguel Urban, député européen, Espagne

Hugo Urrestarazu, Scientifique, Chili

Eduardo Valdes, député Parlasur, Argentine

Omar Angeles Valera, militant de Morena, Mexique

Martine Vaudeville, Comédienne, France

Graciela Villar, candidate à la Vice-Présidence, Uruguay

Maxime Vivas, écrivain, France

Michael Woegerer, syndicaliste OGB, Autriche

Ibrahim Yacouba, Président du Front patriotique, Niger

Jean Rémy Yama, président du syndicat Dynamique unitaire, Gabon

Evelyne Zabus, syndicaliste, Belgique

Daniel Zaidani, ancien Président du conseil départemental de Mayotte, France

Kouceila Zerguine, avocat, défenseur des droits de l’Homme, Algérie

Erica Deuber Ziegler, historienne d’art, ancienne députée au Grand Conseil de Genève, Suisse


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