Peut-on fixer un héritage maximum comme le propose Jean-Luc Mélenchon  ? Une idée pour 2022 Par Pierre Lann

Publié le 28/12/2021 à 7:00

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Le candidat de la France Insoumise propose de créer un héritage maximal de 12 millions d’euros. Au-delà de ce seuil, le patrimoine transmis serait taxé à 100 %. Une mesure radicale pour remédier aux inégalités croissantes de patrimoine mais qui risque d’être censurée par le Conseil Constitutionnel. Qu’est-ce qu’il propose ?

S’il était élu, Jean-Luc Mélenchon promet une « révolution fiscale ». « Notre fiscalité doit être entièrement refondée sur des bases claires et justes, en appliquant le principe de progressivité », assure le candidat de la France Insoumise dans son programme intitulé L’avenir en commun. Il projette ainsi d’instaurer « un héritage maximal de 12 millions d’euros », ce qui revient à pratiquer un impôt de 100 % au-delà de ce seuil symbolique. Ces 12 millions d’euros ont été retenus parce qu’ils correspondent à 100 fois la valeur du patrimoine net médian des ménages en France. En clair, la moitié des ménages ont plus de 117 000 euros de patrimoine et la moitié ont moins selon les chiffres de l’Insee, rapportés par le candidat dans son programme.

Plus largement, Jean-Luc Mélenchon propose d’« augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines » en comptabilisant « l’ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie ». Il s’agit sur ce dernier point d’harmoniser la fiscalité en matière de transmission de patrimoine, qui comprend de très nombreux abattements, et qui sont source « d’inégalités de patrimoine hérité extrêmes », selon une note du 21 décembre dernier du Conseil d’analyse économique, une commission composée d’économistes qui conseille le Premier ministre.