1) Compte-rendu par BFM

https://www.youtube.com/watch?v=kWQ...

2) Compte-rendu par Europe 1

https://www.youtube.com/watch?v=eV5...

3) Réforme des retraites : l’Assemblée rejette l’article 2 sur « l’index des seniors » (Article de Le Parisien avec AFP)

Deuxième article et premier coup dur pour la majorité présidentielle

L’Assemblée nationale a rejeté, tard ce mardi soir, l’article 2 du projet de loi qui prévoit la création d’un « index seniors » dans les entreprises, un revers important pour le gouvernement et la majorité dans cet examen compliqué.

Coup de théâtre du fait du rapport de force dans l’hémicycle : cet article 2, qui a été débattu durant trois journées, a été repoussé par 256 voix contre 203, et 8 abstentions. La Nupes, qui a accueilli ce résultat par des vivats et des chants, ainsi que le groupe LR, se sont prononcés contre cet index, devant permettre d’améliorer l’emploi des salariés âgés mais perçu comme inefficace.

« Camouflet sévère », « coup de semonce » pour l’exécutif : les députés s’opposant au projet de réforme ont applaudi ce vote sur Twitter, au 6e jour de séance dans une ambiance encore tendue. « Macron, Borne, Dussopt coulés. (...) La macronie est aux abois. Le 16 février, la rue et la grève isolent encore Macron », exulte Jean-Luc Mélenchon, député LFI des Bouches-du-Rhône. « C’est un premier revers pour le gouvernement, et pas le dernier ! prédit le chef de file des communistes, Fabien Roussel. Vivement l’article 7 ! »

« Si la Nupes retire ses amendements inutiles, il est encore possible de mettre en échec le gouvernement sur l’article 7 et l’allongement de l’âge légal à 64 ans avant la fin de la semaine ! », a pour sa part réagi la dirigeante du Rassemblement national, Marine Le Pen. « Ce soir, toute la gauche et le FN célèbrent le fait de supprimer » cet index, a déploré pour sa part le ministre du Travail Olivier Dussopt, qui les a traités de « Tartuffe » sur Twitter.

Invité sur France Inter mercredi matin, le ministre s’est dit déçu, mais espère réintégrer cet article. « Il y a une forme de déception car nous avons passé trois jours à débattre sur cet index seniors. Ceux qui nous disent qu’on n’en fait pas assez l’ont supprimé. Ce n’est pas suffisant, certes, mais c’est un outil supplémentaire qui permet de mesurer ce que font les entreprises pour employer des seniors », a réagi Olivier Dussopt. Cette défaite pour le camp présidentiel se profilait en raison de la défection de la droite, dont les voix sont nécessaires aux macronistes pour atteindre la majorité absolue.

« Je n’ai pas pris part au vote. Nous avions décidé dans le groupe le matin de voter contre cet article qui est un article alibi, qui ne sert à rien », « un espèce de machin qui allait peser sur le travail quotidien des entreprises », a expliqué sur France 2 Eric Ciotti, le patron des Républicains. Les députés LR, envers qui la Première ministre avait pourtant plus tôt accompli un geste en effectuant des nouvelles concessions sur les carrières longues, considèrent que l’index est « inadapté aux réalités des PME » et qu’il ne va « pas améliorer le taux d’emploi des seniors ». Ils plaidaient pour des incitations aux entreprises. L’index, pas enterré, pourrait revenir L’index pourra peut-être toutefois être réintroduit dans la suite de la navette parlementaire.

Le gouvernement souhaite le rendre obligatoire dès novembre 2023 pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, pour celles de plus de 300 salariés à partir de juillet 2024, et celles de plus de 50 salariés à partir de juillet 2025, ce dernier seuil ayant été ajouté par des amendements venus de tous les bancs. Les employeurs doivent être passibles de sanctions financières en cas de non-publication de cet index, mais aucune obligation de résultat n’a été fixée en termes d’emploi des seniors.

Une proposition Renaissance pour une contrainte, qui avait le soutien du ministre du Travail, avait été rejetée plus tôt par l’Assemblée nationale. Le groupe LR s’était prononcé contre, et le groupe Horizons allié de la majorité s’était partagé. Il s’agissait d’imposer une obligation de négociation d’un accord d’entreprise en cas de détérioration des résultats en matière d’emploi des seniors, sous peine de pénalités. « Ça ressemble à un sketch », avait raillé le patron du PCF Fabien Roussel, qui n’en attendait aucun effet concret.

Plus généralement, la gauche considère l’index comme « une coquille creuse » ou « un couteau sans manche qui aurait perdu sa lame ». « Pourquoi n’avez-vous pas commencé par une loi sur le vieillissement au travail, l’emploi des seniors pour conclure s’il fallait ou non une réforme des retraites ? », a demandé Boris Vallaud (PS).

Aurélien Pradié (LR) avait pointé le risque « d’inconstitutionnalité » de l’index, un « cavalier » législatif qui n’a selon lui pas sa place dans un texte budgétaire, comme celui choisi par le gouvernement pour passer sa réforme des retraites. Plus de 14 200 amendements restent à examiner d’ici vendredi soir, et 18 articles du projet de loi.