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Dans une tribune au « Monde », le député La France insoumise, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, s’alarme de voir l’exécutif faire feu de tout bois pour bloquer les débats à l’Assemblée nationale, au risque de provoquer une crise de régime.
L’exécutif et sa « majorité » auront réussi la performance de familiariser les Français avec les articles 47.1, 49.3 et 44.3 ! Autant de procédures utilisées à répétition pour raccourcir, bloquer les débats, voire éviter les votes. S’instaure ainsi une mise en quarantaine de la démocratie parlementaire.
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On n’avait pas tout vu. Voilà maintenant qu’est brandi l’article 40 ! A l’approche d’une proposition de loi (PPL) déposée par le groupe LIOT [Libertés, indépendants, outre-mer et territoires] en vue de sa niche parlementaire du 8 juin, le camp macroniste a paniqué. Il craint, à juste titre, l’adoption de cette PPL abrogeant le recul de l’âge de la retraite. Il a donc songé un temps – il y reviendra peut-être – à utiliser l’obstruction parlementaire.
Mais un autre scénario a sa préférence. Empêcher que la loi ne soit débattue via l’article 40. Ce dernier limite le pouvoir d’initiative des parlementaires en matière financière. Il interdit toute création ou aggravation d’une charge publique, et n’autorise la diminution d’une ressource publique que dans la mesure où elle est compensée par l’augmentation d’une autre ressource.
Je suis pour l’abrogation de cet article. Il instaure une inégalité entre l’exécutif, dont les projets de loi ne sont pas astreints au respect de l’article 40, et le législatif, pour qui c’est le cas. La plupart des démocraties parlementaires vivent bien sans, et au sein de notre Assemblée, nombreux ont voulu l’abroger – même mon prédécesseur, Eric Woerth, en juin 2018 ! Mais pour l’heure, je dois faire avec puisque, président de la commission des finances, il me revient de juger de la recevabilité financière des projets de loi. A ceci près que je me fais fort de privilégier le débat parlementaire en retenant une appréciation souple de l’article 40 fondée sur des arguments juridiques solides. En effet, ce contrôle peut évoluer au gré des modifications législatives, de l’appréciation de ses utilisateurs et donc de la jurisprudence.
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