Action en justice intentée devant la CPI contre Israël pour « génocide » à Gaza

lundi 20 novembre 2023.
 

Trois groupes de défense des droits humains ont déposé une plainte auprès de la Cour pénale internationale (CPI), l’exhortant à enquêter sur Israël pour génocide dans la bande de Gaza.

Trois groupes palestiniens de défense des droits humains basés en Cisjordanie occupée et dans la bande de Gaza ont déposé une plainte contre Israël auprès de la Cour pénale internationale (CPI), l’accusant d’« apartheid » et de « génocide », a rapporté Al Jazeera.

Les organisations Al Haq, Al Mezan et le Centre palestinien pour les droits humains ont demandé qu’une « vigilance urgente » soit accordée aux bombardements israéliens en cours contre des « zones civiles densément peuplées » dans la bande de Gaza.

Les trois groupes ont également demandé à la CPI de délivrer des mandats d’arrêt contre le président israélien Isaac Herzog, le premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre de la défense Yoav Gallant.

Nous avons déposé une requête aujourd’hui auprès de la CPI accusant Israël de génocide et d’apartheid.

Nous avons demandé l’émission d’un mandat d’arrêt contre le Président Herzog, le Premier ministre Netanyahou et le ministre de la défense Gallant

L’action en justice indique que « le siège étouffant imposé à [Gaza], le déplacement forcé de sa population, l’utilisation de gaz toxiques et le refus de fournir les biens de première nécessité, tels que la nourriture, l’eau, le carburant et l’électricité » justifient que la CPI étende son enquête en cours sur les crimes de guerre.

Le document ajoute que les actions d’Israël pourraient être qualifiées de « crimes de guerre » et de « crimes contre l’humanité », ainsi que de « génocide ». Le mois dernier, la CPI a ouvert une enquête à l’encontre d’Israël suite à la pression internationale. Le 29 octobre, le procureur général de la CPI, Karim Khan, s’est rendu au point de passage de Rafah, entre Gaza et l’Égypte, et a parlé de « souffrances inimaginables ».

Les familles de neuf Israéliens tués par les attaques du Hamas du 7 octobre ont également déposé une plainte auprès de la CPI le 3 novembre.

La CPI est la seule cour internationale indépendante chargée d’enquêter sur les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les génocides. Cependant, Israël n’a jamais reconnu sa compétence.

En 2021, l’ancienne procureure générale de la CPI, Fatou Bensouda, a lancé une enquête sur des crimes de guerre israéliens présumés dans les territoires palestiniens occupés de Gaza, de Cisjordanie et de Jérusalem-Est, remontant à 2014.

Le procureur général Khan a déclaré que tout crime de guerre présumé dans le cadre du conflit actuel relèverait de la compétence de la CPI.Les équipes de la CPI n’ont toutefois pas été en mesure de se rendre à Gaza ou en Israël.

Israël a refusé de coopérer avec la Cour pénale et a empêché les équipes d’enquêteurs de la CPI de se rendre dans le pays ou d’entrer à Gaza.Depuis le 7 octobre, plus de 10 800 Palestiniens ont été tués par les bombardements aveugles d’Israël sur la bande de Gaza, qui ont rasé des quartiers entiers et pris pour cible des écoles et des hôpitaux.La plupart des victimes sont des enfants, des femmes et des personnes âgées.


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