Par une décision du 12 février, la CNDA a accordé l’asile à un ressortissant originaire de Khan Younès, en estimant qu’il courrait, en cas de retour sur place, et « du seul fait de sa présence en tant que civil », un « risque réel de subir une menace grave contre sa vie ou sa personne », a indiqué la Cour dans un communiqué.

La CNDA voit là « la conséquence d’une situation de violence, résultant du conflit armé entre les forces du Hamas et les forces armées israéliennes susceptible de s’étendre indistinctement aux civils ainsi que de la situation humanitaire ». Ce genre de décision de la CNDA, qui statue en appel sur les demandes d’asile, fait généralement jurisprudence pour l’ensemble des dossiers similaires en France.

« Situation humanitaire dramatique »

L’homme né en 1991 n’avait pu obtenir le statut de réfugié auprès de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides), n’étant pas enregistré auprès de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche Orient (UNRWA), note la Cour. La CNDA lui a cependant accordé une autre protection au titre de l’asile, la protection subsidiaire, prévue par le droit européen.

La Cour explique avoir fondé sa décision sur plusieurs publications de l’ONU et de l’OMS notamment, qui « mettent en lumière les incidents sécuritaires, le nombre de victimes et des personnes déplacées internes ainsi que la situation humanitaire dramatique générée depuis le 7 octobre 2023 par les combats entre les forces du Hamas, qui détenaient le contrôle du territoire palestinien de Gaza, et les forces armées israéliennes ».

Dans le passé cette notion de « violence aveugle d’intensité exceptionnelle » a été avancée par la CNDA pour accorder une protection à des personnes originaires du Darfour-Sud au Soudan, de la région de Kaboul en Afghanistan et de zones de conflit en Ukraine.