En France, on peut être poursuivi pour « crimes contre l’humanité et crimes de guerre », et avoir le soutien de partis politiques. Du moins, du Rassemblement national et des Républicains. C’est en effet ce qui arrive ce vendredi 22 novembre au Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu. Au lendemain du mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale à son encontre, le dirigeant voit certains élus français voler à son secours. Au point que plusieurs somment Paris de déroger au droit international.
C’est notamment le cas du député LR Philippe Juvin, qui reprend mot pour mot la défense de Benjamin Netanyahu. « À votre question, “faut-il ou non arrêter M. Netanyahu s’il venait en France ?”, la réponse est non, évidemment », a-t-il estimé sur Sud Radio, dénonçant des « institutions internationales » qui « brillent par leur anti-israélisme primaire ». Un avis que partage son collègue du Rassemblement national Philippe Ballard. Pour l’élu lepéniste, il « serait ubuesque, délirant » que la France exécute le mandat de la CPI.
D’autres, comme le député de Paris Sylvain Maillard, demande des informations complémentaires (alors que la décision prise par la juridiction internationale est particulièrement circonstanciée). « Je suppose que la France va demander un peu plus de détails sur les raisons qui ont poussé la CPI », a tergiversé l’élu macroniste, au terme d’une réponse confuse prononcée sur franceinfo. À gauche, au contraire, les représentants du NFP comme Olivier Faure (PS), Manuel Bompard (LFI), Fabien Roussel (PCF) et Marine Tondelier (Les Écologistes) appellent la France à respecter le mandat d’arrêt pris par la CPI.
Au regard de ses engagements internationaux, et en vertu de son adhésion au Statut de Rome, la France est tenue juridiquement de respecter ce mandat d’arrêt si d’aventure Benjamin Netanyahu posait un pied en France. D’autant que le respect du droit international est un élément central du discours diplomatique de Paris, comme l’a noté sur LCI l’ancien ministre des Affaires étrangères Dominique de Villepin. « La France a déjà répondu. Elle appliquera — et elle l’avait déjà annoncé par la bouche de M. Séjourné — bien évidemment la décision de justice par la Cour pénale internationale », a expliqué l’ancien Premier ministre, soulignant que la France perdrait en crédibilité (particulièrement sur le dossier ukrainien) si elle balayait d’un revers de main le respect des règles internationales.
Difficile de donner tort à Dominique de Villepin. Au mois de mai, alors ministre des Affaires étrangères, Stéphane Séjourné ne disait pas autre chose au moment des réquisitions visant le Premier ministre israélien. « Je suis très respectueux du droit international, y compris des instances qui donnent le droit international. À partir du moment où il y aura un mandat international, il y aura des recommandations de la Cour, et nous les suivrons comme nous les avons suivies systématiquement », expliquait-il, n’écartant pas la possibilité d’arrêter Benjamin Netanyahu dans ce cadre.
Et alors que la diplomatie américaine avait apporté son soutien au Premier ministre israélien après ces réquisitions, le Quai d’Orsay avait, au contraire, pris le parti de la CPI. « La France soutient la Cour pénale internationale, son indépendance, et la lutte contre l’impunité dans toutes les situations », avait répliqué la diplomatie française. Une constance qui, par ailleurs, est similaire à celle exprimée sur le sujet par la diplomatie européenne. Dans un communiqué publié jeudi 21 novembre, Josep Borrell, vice-président de la Commission européenne et Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a appelé tous les pays membres du Statut de Rome à appliquer le mandat d’arrêt de la CPI.
Un rappel à l’ensemble des pays l’UE, alors que le Premier ministre hongrois d’extrême droite Viktor Orbán a déjà fait savoir qu’il comptait déroger à cette règle, pour défier la CPI en invitant Benjamin Netanyahu à Budapest. Soit peu ou prou ce que préconisent Les Républicains et le Rassemblement national, au mépris du droit international.
Article de Romain Herreros
La France dit prendre acte de la décision de la CPI sur Netanyahu
La France a dit vendredi 22 novembre 2024 prendre acte de la décision de la Cour pénale internationale (CPI) d’émettre un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.
"La France prend acte de cette décision. Fidèle à son engagement de longue date en soutien à la justice internationale, elle rappelle son attachement au travail indépendant de la Cour, conformément au Statut de Rome", écrit le ministère français des Affaires étrangères dans un communiqué.
Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant font l’objet de mandats d’arrêt de la CPI pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité qui auraient été commis dans la bande de Gaza.
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