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La loi « pour le plein emploi » adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 14 novembre marque un changement de société profond. Les bénéficiaires du RSA devront désormais effectuer 15 heures d’activité par semaine pour pouvoir continuer à toucher ce minima social, afin de favoriser la reprise de l’emploi, bien que les travaux réalisés à ce sujet ne prouvent pas l’efficacité de tels dispositifs. Dans quel cadre idéologique cette loi s’inscrit-elle, quelles en seront les conséquences ? Pourquoi peut-elle favoriser l’augmentation de la pauvreté ? Éléments de réponse avec Salomé Saqué.
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La réforme du RSA entre en vigueur et inquiète les syndicats et associations
Inscription d’office à France Travail, activité obligatoire, sanctions… un bouleversement est en cours pour les allocataires du revenu de solidarité active, avec la mise en œuvre à compter du 1er janvier de la loi plein emploi. Syndicats et associations dénoncent un risque de travail gratuit et une atteinte aux droits humains.
Jamais à court de jargon technocratique, l’exécutif appelle ça un « accompagnement rénové ». Concrètement, les 1,8 million d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA) sont désormais, depuis le 1er janvier 2025, inscrits d’office à France Travail et tenus, pour une large partie d’entre eux, de s’acquitter d’au moins 15 heures d’activité hebdomadaire, via « un contrat d’engagement ».
La réforme, inscrite dans la loi plein emploi de décembre 2023, expérimentée depuis près de deux ans dans 18 territoires et étendue à 47 nouveaux bassins d’emploi en mars 2024, imposerait en outre, d’ici le mois de juin, selon des modalités qui restent à fixer par décret, la création d’une nouvelle sanction, dite « suspension-remobilisation ». En d’autres termes, les allocataires pourraient se voir couper les vivres, s’ils ne se plient pas à l’obligation de ces quinze heures d’activité.
Une disposition imposée au forceps lors des débats au Parlement, au mépris des alertes lancées par les élus de gauche, les associations, les syndicats, et la Défenseure des droits, qui dénoncent unanimement une « mesure infantilisante et stigmatisante », en rupture avec les principes fondamentaux au cœur du système français de protection sociale.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) l’a pour sa part réaffirmé dans une déclaration rendue publique, le 19 décembre 2024, où elle s’insurge contre une mesure jugée « attentatoire aux droits humains ». À savoir : le droit à des « moyens convenables d’existence » prévu dans le préambule de la Constitution de 1946 et le droit à « une insertion sociale et professionnelle librement choisie » inclus dans la charte sociale européenne. L’institution pointe en outre « une relégation inacceptable des droits humains derrière les priorités économiques dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques sociales ».
Un basculement également dénoncé par la CGT. « Cela n’a aucun sens d’imposer quinze heures d’activité à des personnes qui sont en mode survie », pointe ainsi Francine Royon (CGT France Travail), qui alerte par ailleurs sur le risque d’une brèche ouverte sur du « travail forcé et gratuit ». Dans la panoplie d’activités recouvrant ces quinze heures imposées sont ainsi citées notamment des « immersions en entreprise ».
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