Avec cette semaine qui débute arrive également au Sénat la discussion sur le projet de loi « Hôpital Patients Santé Territoire » (HPST) présentée par la Ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. Si j’interviens, au nom des Lacs de l’Essonne, sur ce sujet c’est qu’il a une relation directe avec l’actualité de notre territoire. En effet, la décision, formalisée dès l’été 2008, de fermer les services de Maternité et de Chirurgie du centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge est symptomatique du contenu de la loi que la Haute Assemblée examine depuis lundi.

Je veux pouvoir dire que, n’en déplaise au corps médical, le fond du problème posé par la loi de Mme Bachelot ne réside pas que dans le mode de gouvernance de la santé publique, même si les élus locaux verraient leur voix minorée au profit de celle des directeurs d’hôpitaux au sein des conseils d’administration.

En effet, pour les élus des Lacs de l’Essonne, la loi HPST, avec la création de pôles de compétences, contribue à liquider le service public de proximité. L’exemple de Juvisy est, de ce point de vue, frappant : les patients des services supprimés (Chirurgie et Maternité, le gros de l’activité de l’hôpital de Juvisy tout de même) devront désormais se déplacer au centre hospitalier de Longjumeau. Cela, au nom de la rentabilité. C’est méconnaître la réalité du territoire, des liaisons entre les deux bassins de vie, les modes de déplacement des habitants.

Par ailleurs, le projet de loi reconnaît au secteur sanitaire privé (les cliniques) la possibilité de mettre en ouvre des services d’urgence et des gardes hospitalières. La concurrence va donc s’exercer à plein entre hôpital public et secteur marchand, alors que les expériences nous rappellent que ce sont les citoyens qui en paient le prix. D’ailleurs, la concurrence souhaitée par la loi se traduit bien souvent par la fermeture du service public. C’est d’ailleurs ce qui se produit à Juvisy où les opérateurs privés de la santé se succèdent à la porte du maire de la ville pour lui proposer des implantations destinées à remplacer les services fermés.

Le président de la Fédération hospitalière privée (FHP), qui regroupe 1 200 cliniques et hôpitaux à but lucratif, ne cache d’ailleurs pas son enthousiasme, dans un entretien à un grand quotidien du soir en date du 15 mai. Jean-Louis Durousset déclare ainsi : « On passe à un système qui uniformise les secteurs public et privé (.) puisque le privé obtient le droit d’exercer des missions de service public. » Enfin, je veux pouvoir dire ici que le projet de loi HPST constitue une mise en pratique très concrète du Traité de Lisbonne.