Grenoble : Carrefour condamné en prud’hommes pour salaire inférieur au SMIC (article national PG)

jeudi 18 novembre 2010.
 

Le conseil de prud’hommes de Grenoble a, le 9 novembre, condamné l’entreprise Carrefour à payer près de 400 000 euros d’arriérés de salaires à plus d’une centaine de salariés qui contestaient le mode de paiement de leurs temps de pause. Cette décision marque d’une pierre blanche un long conflit qui oppose les salariés de la grande distribution, et leurs représentants syndicaux, à des entreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Actuellement le patronat de cette branche considère que les temps de pause rémunérés constituent une composante du salaire minimum garanti. Une opération qui leur rapporte gros quand on sait que dans le secteur de la grande distribution et du commerce la convention collective prévoit une rémunération du temps de pause à 5% du temps de travail réalisé.

A l’opposée les salariés et leurs syndicats estiment que la prime de 5% est hors calcul de l’assiette du SMIC. Selon eux, le salaire minimum ne doit prendre en compte que le temps de travail effectif, et payer les pauses en plus. Ils s’appuient sur le droit qui dit que le temps de pause n’est pas considéré comme étant un temps de travail effectif mais comme un temps de repos obligatoire plutôt en lien avec la santé et la sécurité du salarié. Dans plusieurs villes de France, les salariés réclament devant les tribunaux les rappels de salaire. La grande distribution a été condamnée plusieurs fois déjà notamment à Lyon. En 2008, le tribunal de police de Lyon a condamné Carrefour à verser 1,300 million d’euros d’amende pour avoir payé en dessous du Smic horaire 427 salariés.

Depuis une cour d’appel a exonéré Carrefour, mais le syndicat CGT (fédération commerces) a engagé un recours en cassation contre cet arrêt.

L’inspection du travail est aussi intervenue dans le cadre de ses compétences en verbalisant des hypermarchés dans diverses régions afin de faire appliquer le respect du paiement du SMIC.

Les organisations syndicales dans les hypermarchés mènent une lutte importante et longue y compris par la grève.

Dans cette bataille sociale et juridique les grands groupes capitalistes du secteur tentent de fragiliser le paiement du SMIC pour poursuivre l’accumulation et accroître encore les marges du profit. Ils veulent attaquer la notion même d’un salaire minimum en instaurant l’instabilité du salaire.

Pour mémoire, le groupe Carrefour est le 2ème groupe de distribution mondial. Les fondateurs actionnaires principaux comptent parmi les plus grandes fortunes de France...


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