“La bonne gouvernance fiscale” (rapport d’Eva Joly) relève de la méthode de la cuillère de goudron dans le baril de miel

jeudi 17 mars 2011.
 

Ce rapport déposé au nom des Verts et des libéraux est certes un document sans valeur législative. Donc sans application. C’est une proclamation, en quelque sorte. Mais quand même ! Ce n’est pas une raison pour mélanger aussi bizarrement le meilleur et le pire. Voyez plutôt. Le côté positif n’est pas négligeable. On y trouve un bon réquisitoire contre les paradis fiscaux et le peu de moyens mis dans la lutte contre leur existence. Le rapport a aussi le mérite de dénoncer la TVA dénoncée comme « système régressif de la fiscalité. » On peut aussi féliciter l’expression de nobles intentions comme la demande expresse que " les multinationales paient leur juste part des impôts". Du coup j’aurais pu l’avaler en dépit de son insigne faiblesse dans la critique des accords de partenariat économique (APE) qui sont la plaie des pays du sud, des pousse à l’émigration de première importance. La rapporteure se contente de reprocher à la libéralisation des échanges en général des pertes de recettes douanières difficiles à gérer pour les pays pauvres et l’absence de propositions concrètes de la Commission en la matière. C’est maigre, très maigre.

Mais je ne veux pas vous donner l’impression de jeter sournoisement des pierres. Je salue le fait que ce rapport s’inquiète à trois reprises de la préservation des services publics. Et qu’il se préoccupe aussi de la spéculation sur "la dette des pays en développement" par les hedges funds dits "vautours" et demande que leurs "structures soient rendues publiques à l’échelle internationale pour permettre de les identifier et d’interdire leurs activité". Et encore qu’il réclame le respect du "droit souverain des pays en développement d’imposer les revenus du capital comme moyen d’étendre l’assiette de l’impôt" et indique que " les pays à bas revenus doivent avoir les moyens de négocier efficacement avec les multinationales afin d’obtenir une part équitable de leurs bénéfices", ce qui ne mange pas de pain. Bravo au fait d’annoncer que : " les entreprises multinationales doivent déclarer leurs revenus et les taxes payées pays par pays" et demande "la mise en place d’obligations d’information financière pays par pays pour les sociétés transnationales, portant également sur les bénéfices, avant et après impôts". Et bravo enfin à la demande "de sanctions, contre l’évasion fiscale et la fuite illicite des capitaux". Ce n’est pas tout. Il y avait aussi mieux, beaucoup mieux.

Le clou du rapport Joly c’était la demande la mise en place d’une taxe sur les transactions financières "dont le produit devrait améliorer le fonctionnement des marchés en faisant reculer la spéculation et contribuer à financer les biens publics mondiaux tels que le développement et la lutte contre le changement climatique, et réduire les déficits publics". Immédiatement s’est répandue la rumeur savamment orchestrée que le parlement européen avait à voter sur la taxe Tobin à l’initiative du groupe Vert. Beau comme de l’antique. Les observateurs vigilants notèrent mon vote contre et une seconde rumeur s’orchestra tout aussitôt colportée par de vrais et faux naïfs qui ont aussitôt poussé leurs cris de deuil : « tellement déçuuuuu ! ». Avant que j’aie réalisé une fois de plus la grosse quatremérisation en cours, la rumeur avait fait son office. Tout juste puis je demander à mes propres amis de garder leur sang froid et de cesser de croire que le parlement européen d’une part et les médias de l’autre sont une cours de récréation avec des petits chenapans tellement mignons. C’est l’arène partout avec des gens qui se tiennent par la barbichette. Lobbyistes, journalistes relégués mais inamovibles, parlementaires, tous se tiennent par d’amples zones d’intimités, ou dogmatiques ou les deux à la fois.

Si j’agissais avec la même grossièreté que mes agents de rumeur je dénoncerai ce que les votants du texte ont voté en même temps que la demande d’une taxe sur les transactions volontaires. Quoi ? Une paille pour un progressiste. Le rapport prône « la renonciation aux nationalisations et renationalisations ». Imaginons que j’ai voté ça sous prétexte de taxe Tobin ! Quel cortège de gémissants aurait aussitôt embouché ses trompettes : « tellement déçuuuuuuu ! ». Sans oublier tous les gardiens du temple : « Mélenchon tombe le masque de la social trahison ». Et ainsi de suite. Non vraiment je ne pouvais pas voter ça ! Je me suis contenté de voter en faveur du passage du texte sur la taxe. Mes colporteurs de rumeurs oublient de le dire, cela va de soi. Mais j’ai voté contre le texte dans son ensemble.

Je l’ai fait avec plaisir, en plus. Oui je l’avoue, je n’ai pas voulu renier mon adhésion à l’idée de nationalisation et de renationalisation. Et j’ai détesté le ton condescendant envers les "pays en développement" tout au long du texte du rapport. Et notamment lorsqu’il s’agit de "les aider à exploiter plus efficacement les échanges d’informations et à mieux lutter contre la fraude fiscale au moyen de leur propre législation nationale ". J’ai adoré voter contre un texte qui fait l’apologie des « partenariats public-privé » que je combats dans mon pays. J’ai été très satisfait de ne pas soutenir un texte qui se prévaut du G20 tout au long du texte et va jusqu’à le citer comme autorité avant même l’ONU. J’ai été très content de ne pas me compter parmi ceux qui ont mis en avant l’OCDE en déclarant qu’elle devrait poursuivre son étude de faisabilité sur l’élaboration des informations financières par pays, et en rendre compte en 2011 au G20 et aux Nations unies". Et enfin je suis fier de ne pas avoir voté que les Accords de Partenariat Economiques (APE) "auront des effets positifs" même si ceux-ci "ne se feront sentir qu’à moyen et long terme" ! Incroyable ! Et comme je suis, moi, un bon camarade, je ne dénigre pas les autres parce qu’ils ne m’ont pas suivi dans mon vote. Je me permets juste de leur dire que c’est cher payé que de renoncer à tout cela en échange d’une vague demande de taxe sans aucune portée contraignante.


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