Combattons la précarité !

dimanche 8 décembre 2019.
 

Texte programmatique débattu et voté lors de l’Assemblée générale du groupe Pour la République Sociale de l’Aveyron en février 2006. Il conserve toute son actualité.

PLAN DU TEXTE

1/ LA PRECARITE DANS LE TRAVAIL

1-1/ LE TRAVAIL PRECAIRE DANS LE SECTEUR PRIVE

1-1-1/ Sur les cas de recours à la précarité de l’emploi

1-1-1-1/ Sur le remplacement du salarié absent 1-1-1-2/ Sur le surcroît temporaire d’activité 1-1-1-3/ Sur le travail saisonnier et les contrats dits d’usage

1-1-2/ Sur le travail intérimaire

1-1-3/ Sur les moyens de contrôle du recours à la précarité de l’emploi

1-1-4/ Sur les sanctions pour recours abusif ou fautif aux contrats précaires

1-2/ LE TRAVAIL PRECAIRE DANS LE SECTEUR PUBLIC

1-3/ L’INSUFFISANCE DES REVENUS DU TRAVAIL

1-3-1/ Sur le travail à temps partiel 1-3-2/ Sur le SMIC 1-3-3/ Sur les conventions collectives

1-4/ AUTRES PROPOSITIONS POUR RENDRE LES SALARIES MOINS PRECAIRES

1-4-1/ La formation professionnelle 1-4-2/ La sécurité sociale professionnelle

2/ LA PRECARITE HORS DU TRAVAIL

2-1/ CHOMAGE 2-2/ FINS DE DROITS 2-2-1/ Sur les minima sociaux

2-3/ HABITAT 2-4/ BANQUES ET CREDITS 2-5/ SANTE 2-6/ JEUNES 2-7/ FEMMES

3/ CONCLUSION

PREAMBULE

Le droit au travail est inscrit dans notre Constitution.

Il doit dorénavant être supérieur au droit de propriété et être assorti, en plus, d’une obligation de résultat garanti par l’Etat, pour une quantité de travail et un revenu permettant à chaque citoyen de faire face aux besoins normaux de la vie : éducation des enfants, nourriture, habillement, logement, loisirs, moyen de locomotion,....

Tout ce qui suit ne se départit jamais de cette obligation constitutionnelle et de nos propositions de garantir ce droit au travail.

. . .

Chômage et précarité sont antinomiques avec le droit au travail

Nous refusons, par conséquent, que le chômage et la précarité, sous toutes ses formes, soient un moyen de gestion normale de la société humaine.

Nous nous refusons, de la même manière, à considérer que l’existence de pauvres soit nécessaire au bon fonctionnement de la société.

Pauvreté et chômage sont les deux jambes maléfiques de la précarité.

Etre pauvre, que l’on travaille ou pas, c’est nécessairement vivre dans la précarité, c’est-à-dire dans l’instabilité du quotidien et l’incertitude du lendemain, face au moindre contretemps de la vie quotidienne (chômage, contrats de travail précaires, maladie, famille déchirée,...).

Lutter contre la précarité c’est donc lutter contre la pauvreté en général et par voie de conséquence pour la justice et l’égalité sociales et pour l’emploi.

Lutter contre le chômage et contre son corollaire, la précarité de l’emploi, est donc un devoir sacré pour les hommes et pour les femmes qui ont pour idéal d’abattre le capitalisme et de lui préférer le socialisme.

La précarité produit ses ravages dans tous les domaines de la vie, professionnelle comme non professionnelle.

1/ LA PRECARITE DANS LE TRAVAIL

Le terrain principal où prospèrent tous les maux engendrés par la précarité est l’entreprise.

C’est là que s’affrontent les tenants naturels du capitalisme : les employeurs et les actionnaires de leurs entreprises et ceux qui, consciemment ou pas, subissent leur joug, les salariés, plus particulièrement quand ils sont jeunes ou femmes.

La forme moderne de l’exploitation de l’homme par l’homme, mondialisation oblige, est la précarisation chaque jour davantage, de la société en général, des salariés en particulier. Les derniers avatars de cette course effrénée à la précarisation étant le contrat nouvelle embauche et le contrat première embauche, avant que n’arrive le contrat dernière embauche pour les plus de 57 ans.

L’honneur de notre combat contre le capitalisme, c’est de ne pas tenir cette situation pour immuable, mais au contraire de lutter chaque jour pour enrayer sa logique infernale. Petits ou grands, tous les reculs du capitalisme, imposés par les luttes populaires, sont bons à prendre.

C’est dans cette perspective, que nous formulons quelques propositions destinées à contrecarrer le plus efficacement possible la précarisation, tout en veillant à favoriser les souplesses nécessaires à l’évolution des relations économiques et sociales, et à permettre leur nécessaire adaptation, liée à nos relations internationales et aux progrès de la science

Il y a donc lieu de mieux réglementer le recours à toutes les formes de précarité de l’emploi, aussi bien par les pouvoirs publics que par les entreprises du secteur privé. De mieux contrôler et mieux réglementer les différents cas de recours.

Tout d’abord, il faut redonner toute leur prééminence aux contrats de travail statutaires, dans le public, et à durée indéterminée, dans le privé, et donc considérer comme dérogatoire au droit commun tous les types de contrats précaires (contrats à durée déterminée, travail intérimaire, contrats aidés par l’Etat,...).

1-1/ LE TRAVAIL PRECAIRE DANS LE SECTEUR PRIVE

Préalablement, les contrats nouvelle embauche et première embauche doivent être abrogés

De plus, la précarisation de l’offre d’emploi s’accroît : En 2003, dans les établissements de plus de 10 salariés du secteur privé, 7 embauches sur 10 se font sur contrat précaire. Et là ce sont évidemment les jeunes qui sont le plus touchés !

1-1-1/ SUR LES CAS DE RECOURS A LA PRECARITE DE L’EMPLOI Il en existe trois principalement :
-  pour remplacer un salarié absent,
-  pour faire face à un surcroît temporaire d’activité
-  pour tenir compte des usages et des fluctuations saisonnières.

1-1-1-1/ Sur le remplacement de salarié absent Cet événement retentit différemment sur l’organisation du travail, selon la taille de l’entreprise et la nature du poste de travail occupé par le ou les salariés absents.

Ainsi, dans les petites entreprises (moins de 50 salariés), les moyens de faire face à une absence sont moindres que dans une entreprise plus grande. Le recours à un salarié sous contrat précaire y est donc moins évitable.

De même, si le salarié absent occupe un poste de travail très spécialisé ou très qualifié, son remplacement par un salarié sous contrat précaire peut s’imposer.

En revanche, l’absence motivée par les congés ou la participation à un stage de formation professionnelle n’est pas imprévisible. Ces motifs d’absence ne doivent donc autoriser le recours à un salarié sous contrat précaire qu’exceptionnellement, dans les petites entreprises, plus particulièrement.

L’absence d’un salarié pour maladie est plus imprévisible dans une petite entreprise que dans une grande.

En effet, plus l’effectif est grand, et plus l’entreprise doit statistiquement être capable de prévoir approximativement le taux d’absence pour maladie et adapter son effectif permanent en conséquence.

1-1-1-2/ Sur le surcroît temporaire d’activité Le principe du surcroît temporaire d’activité n’est pas contestable. Ce motif peut donc permettre le recours à un contrat précaire à terme précis, mais aujourd’hui, la simple déclaration de l’employeur sur le contrat précaire suffit à l’établir.

Nous proposons qu’il devienne obligatoire que l’employeur en prouve la réalité. Sinon, le contrat précaire devra être requalifié en contrat à durée indéterminée.

1-1-1-3/ Sur le travail saisonnier et les contrats dits d’usage Si le principe de l’embauche sous contrat dit saisonnier n’est pas discutable, il en va tout autrement des contrats dits d’usage.

Les contrats saisonniers sont régis par un accord national interprofessionnel du 24 mars 1990, les contrats d’usage par l’article D 121-2 du Code du travail. Ils concernent des branches professionnelles dûment nomenclaturées.

Quel que soit le secteur d’activité, les contrats d’usage n’ont aucune raison d’être.

Quant aux contrats saisonniers, la liste des secteurs pouvant y recourir devra être considérablement reconsidérée et réduite.

1-1-2/ SUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE

Il y a des salariés qu’on pourrait dire structurellement précaires : les intérimaires. 636 000 d’entre eux étaient employés en décembre 2005, dont 44% dans l’industrie, et la très grande majorité dans des emplois ouvriers. Même si quelques uns, par exemple dans les professions médicales, ont choisi de travailler en intérim, pour 90% d’entre eux, ils n’ont pas eu d’autre choix et souffrent encore aujourd’hui des campagnes de discrédit, y compris syndicales, qui les ont mis à la marge du salariat.

Le recours au travail intérimaire est régi par les articles L 124-1 à L 124-23, R 124-1 à R 124-28, D 124-1 et D 124-2 du Code du travail. Les possibilités d’y recourir sont les mêmes que celles prévues pour les contrats à durée déterminée.

Nous formulons pour cette forme de travail, les mêmes exigences que pour les contrats à durée déterminée.

L’objectif est que les salariés des entreprises d’intérim doivent obtenir un statut de salariés permanents, avant que ces entreprises se fondent au sein d’un service public de l’emploi élargi.

1-1-3/ SUR LES MOYENS DE CONTROLE DU RECOURS A LA PRECARITE DE L’EMPLOI L’organisation du travail et les modalités de fonctionnement des entreprises, publiques comme privées, ne doivent pas être l’apanage des seuls dirigeants.

Les salariés, via les syndicats représentatifs ou leurs représentants élus, sont tout autant qualifiés que les employeurs pour tenir compte des intérêts de l’entreprise et des salariés de celle-ci. De leur côté, les inspecteurs du travail, garants de la cohésion sociale nationale, sont les mieux placés pour tenir compte des conséquences de la précarité sur la société.

A l’instar de ce qui se pratique pour la modulation du temps de travail, les délégués syndicaux ou, à défaut, du personnel, devront être consultés par l’employeur avant tout recours à un salarié sous contrat précaire, pour quelque motif que ce soit (remplacement d’un salarié absent, surcroît de travail temporaire,....).

A charge pour l’employeur d’organiser les élections professionnelles ou de produire un procès-verbal de carence de candidats.

L’employeur devra dans tous les cas demander un accord dérogatoire à l’inspection du travail.

Pour faire face à cette nouvelle prérogative, le corps des inspecteurs du travail devra être massivement accru.

En cas de recours à un salarié sous contrat précaire pour répondre à un surcroît temporaire d’activité, l’employeur devra communiquer les documents a priori et/ou a posteriori, à l’inspection du travail et aux représentants des salariés, permettant de constater la réalité de ce surcroît.

1-1-4/ SUR LES SANCTIONS POUR RECOURS ABUSIF OU FAUTIF AUX CONTRATS PRECAIRES

Les dispositions actuelles des articles du Code du travail régissant les contrats de travail à durée déterminée (articles n° L 122-1 à L 122-3-20 du Code du travail) et le travail intérimaire (tous les articles L 124 du Code du travail) continuent à s’appliquer.

Toutefois, ces articles, insuffisants à juguler la précarisation du travail, seront renforcées par les nouvelles dispositions législatives suivantes :

La non-consultation ou le non-respect de l’avis des représentants de plus de 50 % du personnel et le défaut de dérogation accordée par l’inspection du travail devront donner lieu à des sanctions judiciaires progressivement aggravées au fur et à mesure de l’établissement des contrats précaires abusifs et/ou fautifs.

-  Chaque contrat précaire abusif et/ou fautif devra être requalifié en contrat à durée indéterminée, dans le secteur privé.
-  Le 1er contrat précaire abusif et/ou fautif requalifié donnera lieu au versement au salarié concerné, par modification des actuels articles L 122-3-13 du Code du travail pour les contrats à durée déterminée et L 124-7-1 pour les contrats de travail intérimaire, de dommages et intérêts équivalents à un mois de salaire, le 2ème à deux mois, le 3ème à trois mois, et ainsi de suite.
-  En outre, le terme de chacun de ces contrats précaires, non suivis d’un contrat à durée indéterminée sans interruption de date, sera analysé en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ouvrant droit, en faveur du salarié victime, à des dommages et intérêts équivalents aux salaires perçus pendant la durée du contrat abusif et/ou fautif. Cette disposition déjà plus ou moins admise par la Cour de cassation, devra être élevée au rang d’une loi plus précise et plus systématique que la jurisprudence.
-  Il devra être versé au salarié victime, une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement équivalente à un mois de salaire, et une indemnité compensatrice de préavis selon les clauses de la convention collective.
-  Enfin, un employeur déjà sanctionné pour usage abusif ou fautif de contrats de travail précaire, verra toutes les sanctions doublées si, après cette condamnation, il récidive à l’encontre du même salarié ou d’un autre, triplées s’il s’obstine.

1-2/ LE TRAVAIL PRECAIRE DANS LE SECTEUR PUBLIC

On croit souvent que la précarité est avant tout installée dans le privé. En réalité, en 2002, la fonction publique d’Etat employait 860 000 personnes en contrat court, soit 16% de ses agents. C’est plus que dans le privé, où ce sont 12% des effectifs salariés qui sont employés comme CDD, emplois aidés ou intérimaires. Et c’est dans le public qu’on observe les plus grands abus en nombre de CDD accumulés par individu concerné. Ceci bien sûr avant l’introduction voulue des Contrats nouvelles embauches ...

Nous posons comme préalable, que les embauches sous emplois statutaires doivent redevenir la règle, les emplois précaires l’exception.

Or, les gouvernements successifs des trente dernières années ont, sous prétexte de lutter contre le chômage, mis en œuvre une myriade de contrats précaires, dits aidés, aux appellations diverses et fantaisistes. Les plus célèbres étant les TUC et les CES.

Particularité de tous ces contrats, ils ne sont ouverts qu’aux services publics et au secteur associatif.

Ces contrats aidés, créés pour lutter contre le chômage, sont en fait trop souvent utilisés par les collectivités publiques ou associatives comme une aubaine, pour des emplois dont elles ont de toute façon besoin, dans le cadre d’une bonne réponse aux attentes des usagers de leurs services.

Les gouvernements successifs ont aussi permis, au-delà de ces contrats dits aidés par l’Etat, que des services publics ou assimilés (La Poste, les hôpitaux privés à but non lucratif,.... par exemple) puissent embaucher du personnel sous contrats à durée déterminée. Certains de droit privé (La Poste), certains de droit public (les hôpitaux à but non lucratif).

Ces contrats ne pourront être conclus qu’après consultation et accord des organisations syndicales représentatives de la majorité du personnel de l’établissement ou du service concerné.

Comme dans le privé, ces contrats devront répondre à une nécessité temporaire impérieuse (remplacement d’agent absent, surcroît contrôlable d’activité).

Les utilisateurs publics ou associatifs de ces contrats devront respecter exactement les mêmes contraintes légales que celles proposées ou existant déjà dans le secteur privé.

1-3/ L’INSUFFISANCE DES REVENUS DU TRAVAIL

La précarité dans le travail ne frappe pas que les titulaires de contrats précaires, elle touche aussi les salariés du privé ou du public, travaillant sous contrats à durée indéterminée ou statutaires, mais pour des salaires très faibles, principalement pour ceux à temps partiels subi, mais même pour des salariés travaillant à temps plein au niveau du SMIC.

Ainsi, sept millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté dans notre pays, dont une partie non négligeable travaille. Le problème se pose donc de la rétribution du travail dans notre société.

Pauvres, tout en travaillant sous contrats à durée indéterminée, ces salariés sont dans la quasi impossibilité de se loger. Le moindre incident de parcours dans leur vie, maladie par exemple, peut leur être fatal.

La précarité retire peu à peu à nos concitoyens leurs droits les plus élémentaires. L’habitat, la santé, l’éducation sont désormais des secteurs où la précarité se révèle comme créatrice de fortes inégalités.

Parce que nous pensons que les droits de nos citoyens prédominent sur toute considération de marché ou de profit, il faut engager dès maintenant les réformes nécessaires pour que le système économique soit au service du citoyen et non le contraire.

Parce que nous sommes attachés à la justice et que nous n’acceptons plus la charité, il est indispensable de se battre afin que les citoyens qui subissent la précarité voient se lever le spectre de l’incertitude du lendemain.

Le législateur, sous la pression des luttes populaires, doit donc agir sur trois leviers : le travail à temps partiel, le SMIC et les conventions collectives.

1-3-1/ SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL Avec 4,1 millions de salariés, dont 85 % de femmes, le temps partiel touchait plus de 17% des actifs en 2003. Et 6% de ces salariés à temps partiel, souvent imposé, élèvent seuls leurs enfants.

Le travail à temps partiel n’est envisageable que si le salarié en fait le choix ou si, imposé par l’employeur, celui-ci garantit à son salarié, par ailleurs, un emploi complémentaire.

1-3-3/ SUR LE SMIC En 2002, 3,5 millions de personnes touchaient un salaire inférieur au SMIC mensuel, dont 80% de femmes.

Chaque salarié doit pouvoir vivre dignement du produit de son travail (voir notre préambule). Le SMIC doit donc être fixé immédiatement à un niveau lui permettant de faire face à ses besoins normaux. 1 500 € aujourd’hui serait raisonnable. Son montant progressera en raison directe de l’évolution des prix et de la productivité. L’indice la mesurant devra être réévalué et contrôlé par les acteurs économiques.

1-3-4/ SUR LES CONVENTIONS COLLECTIVES Nous ne proposons pas de nous substituer aux partenaires sociaux pour en déterminer le contenu, mais nous posons en principe que la catégorie la plus basse de chaque grille de salaire minimum doive être au moins équivalente au montant du SMIC.

1-4/ AUTRES PROPOSITIONS POUR RENDRE LES SALARIES MOINS PRECAIRES

1-4-1/ La formation professionnelle

Plus un salarié est diplômé et/ou formé, plus ses chances de trouver un emploi, et même un emploi stable, sont grandes.

Il s’ensuit que tous les salariés doivent bénéficier d’un droit à la formation tout au long de leur vie professionnelle.

Il s’agit-là d’une question d’intérêt national, devant permettre à notre pays de mieux faire face à la concurrence, et faisant donc obligation à l’Etat de contrôler réellement les organes de formation et le contenu de leur enseignement.

Deux types d’actions de formation doivent être distinguées : celles relevant de l’initiative des salariés, celles relevant de l’obligation des employeur d’adapter les salariés à l’évolution de leurs emplois.

Le temps passé en formation doit être reconnu comme un temps de travail effectif, rémunéré comme tel.

Les niveaux ou diplômes obtenus à l’issue des formations devront faire l’objet d’une certification, permettant une reconnaissance de la qualification atteinte.

1-4-2/ La sécurité sociale professionnelle (SSP) A l’instar de la Sécurité Sociale, créée en 1945 pour protéger les hommes et les femmes de notre pays de leur naissance jusqu’à leur mort, des risques de la maladie, du handicap, de la vieillesse, la sécurité sociale professionnelle a pour objectif de protéger les salariés durant toute leur vie professionnelle, des aléas de la vie économique : fermeture d’entreprise, licenciement, précarité....

Le principe de la SSP (ou statut professionnel permanent), c’est que dès le début de sa vie professionnelle, chaque salarié, outre le droit au travail, devra bénéficier de droits garantis au plan interprofessionnel, opposables à tout employeur et transférables d’une entreprise à l’autre : droit à l’intégration dans un emploi rémunéré, droit à la formation continue, droit à la validation des acquis professionnels, droit à un déroulement de carrière, droit au maintien d’un contrat de travail en cas de suppression d’emploi, continuité des droits pour le calcul de la retraite, droit à l’expression syndicale... Ainsi, après chaque changement d’emploi, le salarié ne repartira pas de zéro, aussi bien en matière de salaire, que de qualification, que d’ancienneté. Seront ainsi instituées des garanties collectives interprofessionnelles, permettant à chacun de concilier sa vie professionnelle et sa vie familiale.

Le but de la SSP est de faire en sorte que les salariés ne soient plus traités comme des objets jetables, et donc de sécuriser le travail.

2/ LA PRECARITE HORS DU TRAVAIL

Le principal facteur de la précarité vécue par les citoyens dans les domaines de la vie non professionnelle est presque toujours le résultat de leur précarité subie dans leur emploi.

Mais, à la catégorie des précaires travaillant, il nous faut ajouter toute la population qui ne travaille pas : chômeurs, fins de droits, mais aussi enfants, étudiants, malades, handicapés et retraités.

2-1/ CHOMAGE

Seuls 40% des chômeurs sont indemnisés et chaque mois, des milliers continuent d’être radiés.

Alors que, rappelons-le, le droit au travail est inscrit dans notre Constitution. Il doit dorénavant être assorti, en plus, d’une obligation de résultat garantie par l’Etat, pour une quantité de travail et un revenu permettant à chaque salarié de faire face aux besoins normaux de la vie : éducation des enfants, nourriture, logement, loisirs,....

Sauf exception, les demandeurs d’emploi ne sont pas responsables de leur état, mais victimes. Les responsables de leur situation leur doivent un emploi. Soit par réintégration de droit du salarié injustement licencié, soit par reclassement par le responsable dans un autre emploi à des conditions comparables de salaire, de qualification et de lieu.

La mobilité du poste de travail peut être envisagée si l’équilibre familial n’est pas perturbé (couple travaillant, enfants en âge scolaire).

Le responsable peut être l’employeur, lorsqu’il a licencié un salarié de manière abusive ou pour un motif économique invalidé par la Justice.

Le responsable peut être l’Etat, si le licenciement reposant sur un motif économique est validé comme tel par la Justice.

Le responsable peut aussi être l’Etat, ou les collectivités territoriales, ou les services publics ou assimilés si, en tant qu’employeur, ils prononcent une révocation ou un licenciement abusif ou pour motif économique invalidé par la Justice.

Dès lors qu’un licenciement aura été invalidé par la Justice, la réintégration du salarié victime dans son poste de travail sera de droit, s’il le souhaite. S’il ne le souhaite pas, il devra bénéficier du droit au travail garanti par la Constitution.

Si l’Etat ne respecte pas le droit constitutionnel au travail, le travailleur, devenu demandeur d’emploi, devra percevoir une allocation de chômage lui permettant de continuer à faire face aux besoins normaux de sa vie (éducation de ses enfants, nourriture, logement, crédit pour l’habitation, moyen de locomotion, crédit pour le moyen de locomotion, loisirs,....)

2-2/ FINS DE DROITS

L’application stricte du droit constitutionnel au travail élimine de fait la notion abominable de fins de droits.

Mais en attendant que ce droit soit pleinement respecté, l’existence d’hommes et de femmes arrivés au bout de leurs droits sociaux, fait devoir à notre pays, transitoirement, de leur maintenir les moyens d’une vie digne, au sens indiqué dans notre préambule.

2-2-1/ SUR LES MINIMA SOCIAUX La France connaît aujourd’hui 3,5 millions d’allocataires survivant avec un des minima sociaux. Parmi ceux-là, le nombre de RMIstes a, lui, encore progressé de près de 5% en 2005 pour atteindre 1 112 400 personnes.

Personne ne peut vivre décemment avec un revenu inférieur à 1 200 euros par mois. Ce revenu doit être garanti tout au long de sa vie à toute personne de plus de 18 ans à la recherche d’un emploi, et indexé automatiquement sur la progression du Smic. En conséquence, les revenus sociaux (RMI, indemnités de chômage, minimum vieillesse) doivent être immédiatement augmentés, et une allocation créée pour les étudiants.

2-3/ HABITAT

Constitutionnel comme le droit au travail, le droit au logement fait lui aussi les frais des politiques libérales.

Or, le droit à un habitat décent est la base de toute intégration dans la société moderne.

Pour répondre à ce besoin il est indispensable de repenser la politique de l’urbanisme et du logement. Dans le contexte économique actuel, l’immobilier est une valeur refuge pour de nombreux investisseurs. Cet afflux d’intérêt dans un marché déjà tendu a ouvert la porte à la spéculation.

De fait, une partie de la population se retrouve privée d’accès à un logement digne de ce nom.

Afin de rendre plus accessible des logements de meilleure qualité, il est nécessaire d’augmenter fortement l’offre.

Dans l’urgence, par :
-  le passage, dès à présent, dans le domaine public de tous les logements inoccupés,
-  la réhabilitation ou la rénovation immédiate des logements existants et considérés comme insalubres,
-  la construction d’un nombre de logements à la hauteur des besoins réels présents et à venir. Pour ceci, le quota de 20% de logements sociaux doit devenir obligatoire. Le système consistant à préférer payer une amende plutôt que de construire des logements est contraire à l’idéal républicain et doit donc être abrogé. L’Etat, via les préfets, doit faire respecter le seuil de 20%.

Pour répondre à plus long terme :
-  il faut tout d’abord repenser l’urbanisme et la politique de l’aménagement du territoire, en prenant en compte le facteur humain plutôt que le facteur économique. Il est obligatoire de repenser l’habitat non comme une déclinaison de l’activité économique mais comme un facteur d’intégration dans les valeurs des droits de l’Homme et de la République. Aujourd’hui, la grande majorité des élus et des partenaires économiques n’envisagent l’aménagement du territoire qu’en terme d’installation de zones commerciales ou industrielle. Le logement ne venant qu’au second plan.
-  il faut replacer le logement au sein de la cité. Il est indécent de continuer à vider les centres villes pour n’y accueillir que des bureaux et quelques nantis. La mixité sociale doit être la règle sur tout le territoire.

Au lieu de quoi, les victimes des politiques libérales, sans travail, ou l’exerçant dans des conditions précaires, vivent également dans la précarité de leur logement. Qu’elles soient accédantes à la propriété ou plus encore locataires.

Accédant à la propriété, le salarié précaire, parce que mal payé ou sans emploi, vit dans les affres du remboursement de son crédit. Au premier accroc, c’est la hantise d’une vente à l’encan.

La situation est pire encore pour les salariés-locataires mal payés, et/ou précaires, et/ou sans emploi. Ils n’ont pas le revenu quatre fois supérieur au montant du loyer, ni les moyens de payer, avant même d’entrer dans le logement désiré, trois à six mois de caution.

Il revient à l’Etat, répétons-le, de faire respecter effectivement le droit constitutionnel au logement :
-  en aidant financièrement, tant qu’il n’existe pas suffisamment de logements sociaux, les citoyens qui devraient en être bénéficiaires, à se loger dans le secteur dit libre,
-  en s’en portant garant auprès des bailleurs.

2-4/ BANQUES ET CREDITS

Pauvreté, chômage, précarité mettent ses victimes en état de faiblesse absolue vis-à-vis des banques et des sociétés de crédit. Au point qu’elles soient placées sur la liste des interdits bancaires et qu’elles ne puissent même souscrire un crédit en raison de leur état.

Ajoutant ainsi une autre forme de précarité.

La difficulté d’accéder à l’argent est un facteur aggravant de la précarité. L’adage « On ne prête qu’aux riches » n’a jamais été aussi vrai. Le surendettement qui représente 200 000 dossiers en 2004 devient un réel problème. Entre la sollicitation permanente de la publicité, qui promeut la consommation débridée comme nouvelle idéologie, et les organismes financiers peu scrupuleux, les ménages les plus fragiles sont soumis à une pression financière considérable.

Afin de donner, même aux plus pauvres, un semblant de dignité, il est nécessaire de considérer l’accès libre à l’argent comme un droit, par :

-  la mise en place d’un compte bancaire universel, comprenant un accès gratuit, pour le titulaire, à son argent. Ce compte devant permettre d’effectuer les opérations courantes (dépôts, retraits, virements), sans frais de gestion,
-  la possibilité de micro-crédits aux taux accessibles, associés à ce compte,
-  le contrôle très renforcé des crédits revolving.

2-5/ SANTE

Précaire devant l’emploi, précaire dans son habitat, la victime souffre souvent, par retentissement, d’une santé précaire.

Qui dira combien coûte à notre pays et à la Sécurité Sociale une telle misère sociale ?

Sans compter, que le chômage, les petits boulots précaires sont autant de ressources en moins pour le budget de la Sécurité Sociale.

Il est évident aujourd’hui, d’autant plus avec les nouvelles lois votées par le Parlement actuel (forfait de 18 € pour les soins lourds par exemple), que la santé est dépendante de l’argent. Alors que les luttes passées ont abouti à un accès aux soins pour tous, nous régressons dans ce domaine.

La CMU est une première réponse, mais étant donné les écarts qui se creusent entre les ressources des ménages les plus défavorisés et les soins de qualité, il est urgent de passer la vitesse supérieure, par la mise en place d’une mutuelle pour tous, financée par les salariés et l’employeur dans les entreprises, par l’Etat, pour les sans-emploi

2-6/ JEUNES

Les jeunes sont la partie de la population qui paie le plus lourd tribut à la précarité. Qu’ils soient étudiants, travailleurs saisonniers, stagiaires ou sans emploi ils sont le plus souvent sans ressources financières suffisantes. Leur quotidien est difficile et parce que la jeunesse est le tremplin de la vie ils hypothèquent dès le début leur avenir. Cet état de faits pose plusieurs problèmes :

- Les jeunes d’une société étant l’avenir de cette même société, est il envisageable de laisser les choses en l’état ?
- Les jeunes sont par essence l’énergie d’une société. Une société qui abandonne ainsi ses forces les plus vives peut elle survivre ?
- Comment peut on envisager un avenir, concevoir un projet, s’ouvrir sur le monde lorsque l’on est jeune quand le quotidien n’est qu’angoisse du lendemain ?

Nous pensons qu’il est indispensable à la bonne marche de notre société que la période de la jeunesse doive être entièrement dédiée à l’apprentissage, à la formation et à l’ouverture sur le monde. Ceci n’est possible que si, et seulement si, les besoins fondamentaux sont assurés.

C’est pourquoi, il est indispensable de mettre en chantier les points suivants :

- Une politique de construction massive de campus digne de ce nom. Comprenant hébergements, restaurants, lieux de cultures et de connaissances accessibles à tous. Ceci afin que le plus grand nombre de jeunes puissent accéder au savoir sans contraintes matérielles.
- En parallèle, et afin que le coût de la vie reste accessible au plus grand nombre, la gratuité de l’hébergement doit être la règle sur ces campus ou bien un Revenu Minimum d’Existence couvrant ces besoins fondamentaux doit être mis en place.
- Les Echanges entre universités du monde entier doivent être la règle avec la possibilité de pouvoir aller étudier un an au minimum dans l’université de son choix sans augmentation de coût pour l’étudiant.

De plus à cause d’une part d’un manque de qualification, et d’autre part d’un manque d’expérience, les jeunes sont le plus souvent promis à des emplois de plus en plus précaires (stages, interim, CNE, CPE).

Pour répondre à cette situation, nous proposons de mettre en place les dispositifs suivants :

- Le Service Citoyen : Dispositif intégrable dès l’âge de 16 ans, d’une durée variable allant de 6 mois à 3 ans. Les jeunes intégrant ce Service Citoyen pourront exercer une activité dans les secteurs de la solidarité, de l’environnement, de l’humanitaire, du service à la personne.... La rémunération de cette activité sera le salaire minimum et les acquis seront validés afin de pouvoir justifier d’une expérience professionnelle. Le Service Citoyen donnera lieu à une formation continue et, en contrepartie, les jeunes ayant suivi ce dispositif deviendront membres d’une Réserve Citoyenne mobilisable en cas de catastrophes majeures (marées noires, canicule,...) ou de tout autre besoin impérieux de la collectivité.

- Revenu Minimum d’Existence : Toute personne qui n’a pas suffisamment de ressources pour se loger, se nourrir ou se soigner dans le cadre d’une formation, d’un stage, d’un emploi saisonnier ou précaire pourra bénéficier d’un revenu complémentaire couvrant ses besoins fondamentaux.

La part de la population qui possède le plus d’énergie ne doit plus être négligée, au risque réel de voir cette énergie utilisée contre les intérêts mêmes de notre collectivité.

2-7/ FEMMES

Dans notre société actuelle, qui est devenue plus paritaire sur le papier et alors que la reconnaissance de l’égalité entre la femme et l’homme ne fait plus débat sauf dans les faits, il est clair que la précarité dans le travail comme devant le logement touche un nombre de plus en plus grand de familles.

La précarité est très souvent à l’origine de la multiplication des familles monoparentales. Celles gérées par des femmes, la grande majorité, souffrent en plus de la discrimination qui leur est imposée, tant en matière de salaire que de temps partiel.

Cette précarité est même plus grave que celle subie par les jeunes, car une mère précaire c’est aussi des enfants précaires et quoi de plus ignoble que d’imposer à l’enfance une situation aussi indigne que la pauvreté. Le devoir d’un parent est d’accompagner vers l’âge adulte ses enfants, et que dire quand au cours de cette période où devraient être mis en avant l’autonomie, la responsabilisation et le respect des autres on ne trouve que l’assistanat, l’incertitude et le repli sur soi.

Si l’on considère que le fait de faire puis d’élever des enfants est une nécessité pour une société moderne, nous devons y allouer les moyens suffisants pour y parvenir. Le propos n’est pas de mettre en place une prime à l’enfant pour augmenter la natalité, mais de reconnaître à sa juste valeur ce travail si noble. En plus des besoins fondamentaux nécessaires à la vie, il ne faut pas oublier dans notre société les loisirs et la culture qui sont indispensables au bon développement de l’individu.

La première étape du combat devra être d’égaliser, à travail égal, le salaire des hommes et des femmes et de faire disparaître le travail à temps partiel imposé.

Il faudra aussi promouvoir deux dispositifs :

- Un revenu d’éducation alloué pour chaque enfant dès sa naissance, recouvrant les frais d’hébergement, de nourriture, de soins et d’éducation.

- La généralisation du système des chèques-vacances, afin que tous les enfants partent en vacances. Dans le même ordre d’idée, un système de chèques culturels permettant d’acheter des livres, de s’abonner à la médiathèque, d’aller au musée doit être mis en place.

Il n’est pas envisageable qu’une part de plus en plus importante des enfants de notre société, évolution du modèle familial oblige, subissent une précarité de plus en plus lourde. Cette tendance entraînera à moyen terme un appauvrissement général des forces vives qui ne sera pas sans conséquences sur l’évolution de notre société.

3/ CONCLUSION

Pauvreté, chômage et précarité produisent leurs effets dévastateurs dans tous les domaines de la vie.

Les principales victimes sont évidemment celles qui sont directement touchées. Mais, par capillarité, le sont également leurs enfants, leurs proches et même le voisinage et plus loin la société tout entière.

Ainsi, même en se plaçant sur le terrain cher à nos ultra-libéraux, celui de la rentabilité financière immédiate, mais à condition qu’elle soit mise au service de la collectivité et non pas des groupes privés, il tombe sous le sens que les réformes sociales lourdes et coûteuses que notre pays devrait engager pour réduire considérablement toutes les formes de précarité seraient moins onéreuses néanmoins que ce que lui coûtent le chômage et la précarité et toutes leurs incidences dans tous les domaines de la vie.

Il est fort dommage et symptomatique, qu’aucun organisme d’études statistiques financières et économiques n’ait été chargé par aucun gouvernement d’entreprendre une vaste étude mettant en corrélation toutes les variables de la vie économique et sociale (chômage, emplois précaires, sécurité sociale, santé, logement, frais bancaires, délinquance, incivisme, grèves,....). Son résultat confirmerait sans aucun doute nos dires. Si ce n’est pas fait, c’est qu’il s’ensuivrait une véritable révolution économique et sociale pacifiste, dont tous les profiteurs, spéculateurs et autres, malheureusement détenteurs du pouvoir économique et politique, ne supportent pas l’idée.

L’idée centrale de cette mise en corrélation reposerait sur une idée globalisante de l’intérêt général par opposition à la seule prise en compte des intérêts égoïstes des puissances économique.

Alors qu’aujourd’hui tout est sectorisé. Chaque secteur étant mis en concurrence entre eux. Peu important que cela coûte cher à la société et à l’écosystème. L’essentiel est que ça rapporte immédiatement à l’entreprise particulière. C’est bon pour le taux de croissance ! pensent ces prédateurs.

L’avantage de notre méthode serait que, en plus de se placer sur le terrain de la rentabilité économique et financière, elle se placerait sur le terrain plus noble du bien public et des droits de l’Homme.

Au lieu de cela, nos « élites » n’ont d’yeux que pour les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, et pour dieu, l’Argent. Sans égard pour la façon dont il est gagné et pour l’usage qui en est fait.


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