Agences de notation ou agences de prédation ?

mercredi 13 septembre 2017.
 

Irruption médiatique des "The Big Three" qui sortent de l’ombre des coulisses.

Le développement de la crise financière depuis 2008 a sorti de l’ombre ces entreprises de notation auparavant peu connues du grand public. La publication de leurs résultats, censés donner un état objectif de la situation économique et financière d’une entreprise ou d’un État, modifie l’opinion et le comportement des opérateurs financiers envers les entités notées.

Comme pour les sondages ou la publication des résultats d’une enquête, il s’agit en fait ici d’un cas particulier d’un phénomène de feed-back sociopsychologique appelé effet Floyd Mann. Sauf qu’en l’occurrence, les conséquences de cette publication peut avoir des conséquences colossales sur les entreprises ou les Etats, dans un contexte économique financiarisé et hautement instable.

En réalité, l’importance démesurée accordée à ces notations repose sur un système de croyances dont les fondements sont plus idéologiques que scientifiques.

Les postulats économiques utilisés sont empruntés à l’idéologie libérale et, de ce fait, ont peu de consistance scientifique, comme l’a démontré, parmi d’autres, Jacques Généreux, dans ses ouvrages : La dissociété et L’autre société.

L’illusion de scientificité est notamment engendrée par la quincaillerie mathématique utilisée pour certaines modélisations, utilisant notamment le calcul des probabilités, et par la compilation de données économiques et financières censées être objectives et neutres.

Pourtant, de même que les lois figurant dans le code pénal ou le code des sociétés sont sous-tendues par une philosophie du droit, les référentiels comptables et financiers sont sous-tendus par une philosophie politique, et dans tous les cas, par ce qui n’est jamais explicité : par des rapports de classes et de pouvoir.

Pour ne prendre qu’un exemple contemporain, le passage du capitalisme managérial au capitalisme actionnarial, (disons entre 1970 et 1990 selon les pays) s’est traduit au niveau juridique par des nouveaux textes réglementaires- par exemple ceux régissant les conseils d’administration– et une modification des règles comptables internationales.

Nous sommes donc face, dans cette crédibilité accordée aux notations, à ce que j’appellerai : l’Imaginaire économique, dans l’une de ses déclinaisons particulières. Mais comme ont pu le montrer d’excellents cinéastes ou écrivains, la force de l’Imaginaire peut supplanter la force du Réel.

Evidemment, répétons-le, cet imaginaire économique n’est pas neutre car il est structuré par l’imaginaire politique.

1) Qu’est-ce qu’une agence de notation ?

La notation financière ou notation de la dette ou rating (dans le monde anglo-saxon) est l’appréciation, par une agence de notation financière, du risque de solvabilité financière :

• d’une entreprise,

• d’un État (« notation souveraine ») ou d’une autre collectivité publique, nationale ou locale,

• d’une opération (emprunt, emprunt obligataire, opération de financement structurée, titrisation, etc.), et à attribuer une note correspondant aux perspectives de remboursement de ses engagements envers ses créanciers — fournisseurs, banques, détenteurs d’obligations, etc.

Ainsi, une ADN (agence de notation) est chargée d’évaluer le risque de faillite ou de non remboursement d’un agent économique émettant des titres de dette, comme des obligations. En clair, elles informent les investisseurs du risque qu’ils courent s’ils prêtent à telle société ou à tel Etat. Elles ont chacune une échelle de note, allant de AAA (triple A) à CCC.

Elles se centrent sur trois paramètres : croissance, endettement, gouvernance. (voir les sources dans les notes à la fin du texte)

Par exemple, Moody’s emploie 45 000 personnes dans le monde et a réalisé en 2010 près de 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires.

L’agence évalue la qualité des dettes émises par plus de 12 000 entreprises de 110 pays.( http://www.liberation.fr/economie/0... )

2- Les ADN existent-t-elles depuis longtemps et sont elles l’objet de dispositifs de régulation ?

La panique de 1837 aux USA a fait ressentir le besoin d’évaluer la solvabilité des entreprises. Ainsi, en 1841 à New-York naît The Mercantile Agency, première société d’analyse financière de crédit. Les origines de Standard & Poor’s remontent aux activités de son fondateur Henry Poor en 1860.

Si les agences de notation existent depuis les années 1920, la structure de marché a considérablement évolué. Initialement, les personnes souhaitant obtenir la notation d’un investissement (en capital ou dette) payaient pour cette notation.

Elles sont de plus en plus régulées, notamment par la Securities and Exchange Commission qui édicte des lois financières. Dans les années 1970, la mondialisation incite les deux principales agences américaines Standard and Poor’s et Moody’s à développer leurs services sur le marché international. Parallèlement se créent des agences nationales (la première en France en 1986 est l’ADEF, Agence d’Évaluation Financière) qui ne travaillent qu’à l’échelon local.

3 -Qui paient les agences de notation ?

Les agences de notation financière sont des entreprises rémunérées par le demandeur de notation.

Elles réalisent des bénéfices importants.

"La santé financière des agences de notation est bonne, voire excellente. Au quatrième trimestre de 2010, Moody’s a affiché des bénéfices de 137,4 millions $US, McGraw-Hill, le groupe qui détient Standard & Poor’s, 153,8 millions $ et Fitch Ratings, 145 millions $. Les trois leaders du marché de la notation confirment donc qu’ils font plutôt de très bonnes affaires" (http://www.afriqueexpansion.com/les... "

4 –Quel est le nombre d’agences de notation ?

En 2010 sont répertoriées 150 agences de notations financières dans le monde mais peu ont une vocation mondiale (c’est-à-dire notant banques et sociétés industrielles transnationales ou des pays souverains). Il y en avait 7 en 1975, il en reste 3 en 2004, « The Big Three » (les 3 grandes) qui réalisent 94 % du chiffre d’affaires de la profession : Moody’s et Standard & Poor’s détiennent chacune 40% du marché, Fitch Ratings14% (Duff&Phelps a été absorbé par Fitch BCA devenu Fitch Ratings)

5 – La note attribuée est-elle considérée comme une affirmation de valeur scientifique ?

La réponse est non. Les agences de notation financière insistent sur le fait que leur notation est une opinion. Outre que ceci leur assure une certaine protection légale du fait du premier amendement de la constitution américaine (liberté de parole), les agences ne garantissent rien à personne et ne sont pas responsables des conséquences de décisions prises d’après cette opinion.

A titre d’exemple, on peut se référer à la grille de notation de Standard & Poor’s en utilisant le lien : http://fr.wikipedia.org/wiki/Standa...’s

6 – Quels sont les propriétaires des agences de notation ?

Ces agences sont des entreprises comme les autres, qui existent pour générer du profit. Moody’s est contrôlé à hauteur de 13 % par le milliardaire américain Warren Buffet.

Fitch appartient à la société financière française Fimalac fondée par Marc Ladreit de Lacharrière et au groupe de presse Hearst à hauteur de 20 %. Standard & Poor’s est contrôlé par l’éditeur américain Mc Graw-Hill Companies.

Quelques éléments d’information sur Marc Ladreit.

Ladreit est placé comme 71ème fortune française avec un capital professionnel de 665 millions d’euros. (Fortunes de France 2011. Revue Challenge, juillet -août 2011)

Wikipédia indique par ailleurs : " En 2007, il fait son entrée dans le classement des milliardaires français avec une fortune nette estimée de 1,6 milliard d’euros. Sa fortune étant largement liée à son patrimoine professionnel - à savoir Fimalac, côtée en Bourse -, celle-ci a été réévaluée en 2009 à la baisse à hauteur de 922 millions d’euros (35e en France).En 2008, en plus des dividendes empochés au titre d’actionnaire majoritaire de Fimalac, il a touché une rémunération 2,4 millions d’euros comme dirigeant de la société". Et dans le même article on peut lire, qu’il s’agit d’un personnage influent : " Marc Ladreit de Lacharrière est administrateur du groupe Casino, de L’Oréal, de Renault depuis 2000, membre du Conseil consultatif de la Banque de France depuis 1997. Depuis 1982, il est membre du Groupe de Bilderberg, dont il a été président de la section française." (http://fr.wikipedia.org/wiki/Marc_L... )

Ainsi, l’un des propriétaires majoritaires de cette agence de notation a probablement un réseau économique et politique très étendu. Pour des informations sur le groupe de Bilderberg, on peut se reporter à : http://fr.wikipedia.org/wiki/Groupe...

Quelques mots sur Warren Buffet

"En mars 2008, avec une fortune évaluée à 65 milliards de dollars américains, il était considéré comme l’homme le plus riche au monde selon le classement annuel du magazine Forbes. En 2011, toujours d’après le classement du magazine Forbes, sa fortune est estimée à 50 milliards de dollars américains et il demeure le troisième homme le plus riche du monde." (http://fr.wikipedia.org/wiki/Warren... ). Non il n’est pas le conjoint de Marie George Buffet…

7 – Pourquoi les annonces des ADN ont-elles une influence sur les marchés, les cours de la bourse ?

En prenant connaissance de la dégradation de la note d’une entreprise ou d’un État, les emprunteurs craignent sur la capacité de remboursement de leurs créances, doutent de la valeur de leurs titres ,vendent ainsi leurs actions, augmentent les taux d’intérêt accordés aux emprunteurs et mettent ainsi en difficulté (ou aggravent les difficultés financières) des entreprises ou États concernés. Cette influence est évidemment conditionnée par la crédibilité et l’importance que les entreprises les responsables politiques des Etats leur accordent.

Face aux évaluations des agences de notation, les entreprises industrielles sont beaucoup plus vulnérables que les Etats : un article de la revue L’usine nouvelle intitulé : " Les industriels sous la pression des agences de notation" explique pourquoi. (http://www.usinenouvelle.com/articl... ). On a ici une illustration de la subordination du capital productif au capital financier, de la domination de l’actionnaire sur le "capitaine d’industrie."

8 -Qui travaille dans les ADN ?

Dans un article du journal Libération intitulé : " La face cachée des agences de notation", on peut lire : " « Mais qui sont ces gens ? » Depuis dimanche et la dégradation par Standard & Poor’s de la note des Etats-Unis, cette question, posée hier par Jean-Luc Mélenchon sur le mode de l’indignation, revient sans cesse. Qui sont ces gens, dixit le leader du Parti de gauche, qui osent « décider à la place des peuples » ? Qui sont ces gens qui s’attaquent à la puissance américaine ? Qui provoquent la chute des marchés et poussent Sarkozy à rentrer de vacances, pour tenter, en vain, de mettre fin à la panique ?"

Il est important, comme le fait article, de distinguer la fonction de trader et d’analystes d’agence de notation qui n’ont pas du tout la même fonction, sans que cette distinction soit clairement expliquée ici et qui n’est vue que sous l’angle hiérarchique.

" Même si les agences ont un poids très important sur la finance mondiale, les analystes de S & P, Moody’s ou Fitch ne sont pas les rois de la Bourse. Au contraire, même. « En haut de la pyramide dans la finance, il y a les traders, les banquiers d’affaires, puis les gestionnaires de fonds, décrypte un ancien analyste. Après seulement viennent les analystes : d’abord les analystes buy-side, crédit ou sell-side [qui travaillent pour les banques, ndlr]. Et, tout en bas, les analystes des agences de notation… »". (http://www.liberation.fr/economie/0... )

Les conditions de travail sont loin d’être idéales et ne favorisent pas la fiabilité des résultats selon le témoignage recueilli par Libération. "La volonté de faire du profit à tout-va conduit aussi à pratiquer une politique de sous-effectifs permanents. « Il y a dix ans, les analystes suivaient une dizaine de comptes, témoigne un ancien salarié. C’était déjà un challenge important : il faut être au courant de tout ce qui se passe partout dans le monde. Aujourd’hui, la charge de travail a été multipliée par deux. » Et de conclure :« Les agences gagnent beaucoup d’argent, mais les erreurs, elles, se multiplient. »"

Soit. Mais il n’en reste pas moins vrai que le revenu des cadres de la finance a été multiplié par 8,7 depuis 1996 alors que les cadres en dehors de la finance ont eu leur revenu multiplié par 3,6. (Alternatives économiques. Comment la Finance fait exploser les inégalités. Juin 2011)

9 –Quelle est l’évolution des agences de notation ?

L’évolution des ADN suit l’évolution du système bancaire et la financiarisation croissante de l’économie depuis les années 1975. Il serait trop long ici de rappeler les étapes de l’évolution du système bancaire et financier. On peut se reporter utilement à l’étude : "Eclairage : la France, l’économie et la financiarisation depuis 1970" ( texte est extrait de la thèse d’économie soutenue par l’auteur en mai 2008 à l’université de Paris I Sorbonne) http://la-forge.info/2008/10/01/ecl... .

En résumé, le système financier français a basculé d’une logique d’économie d’endettement, où les agents à capacités de financement placent leur argent auprès des banques qui couvrent, avec des crédits, les besoins de financement des particuliers, des entreprises et des États, à une logique d’économie de marché des capitaux à l’échelle mondiale.

Ainsi, le rationnement du crédit est levé en 1987. L’abandon du contrôle des changes en 1989, condition nécessaire à la création d’un marché européen des capitaux unifié, puis le marché européen s’ouvre complètement à la concurrence financière internationale, ce qui sera très lourd de conséquences.

Face à la concurrence des marchés, les banques s’engagent dans une phase intense d’innovation de produits. Ainsi, des produits structurés complexes utilisant les concepts de titrisation et de dérivés de crédit ont joué un rôle central dans l’accélération des effets de la crise, et les agences sont critiquées pour avoir joué un rôle trop actif dans le développement du marché, à un point tel que les banques utilisaient des modèles développés par les agences pour faire leurs montages.

Les agences de notation doivent faire face à une montée en puissance sans précédent des activités boursières. Ainsi les évolutions de la législation ont été suivies d’un véritable essor des marchés financiers, dont la capitalisation n’a cessé de croître, et cela dans la plupart des pays occidentaux, pour atteindre dans la zone euro 62 % du PIB en 2004.

Cette évolution se retrouve en France, où la capitalisation boursière passe de 1745 milliards d’euros en 2002 à 2671 milliards en 2006. Cette évolution est surtout liée à celle des actions, dont la part passe de 53 % de la capitalisation en 2002 à 69 % en 2006 et qui représente la quasi-totalité des transactions.

En 10 années (2000 à 2010) les volumes échangés sur le marché des changes a augmenté de 140 % pour atteindre en 2010 environ 4000 milliards de dollars par jour, soit environ le montant du PIB annuel de la France. (revue Alternatives économiques, mai 2011)

La croissance explosive et opaque des contrats CDS (Crédit Default Swaps) depuis 2004, notamment émis par des banque d’affaires, pour atteindre un volume de avoisinant 60 000 milliards de dollars en 2008 qui annonçait la crise systémique de septembre 2008 a aussi été un facteur d’instabilité. Ces produits d’assurance sont censées permettre à ceux qui les achètent de se prémunir contre les risques de non-remboursement.(voir Alternatives économiques, avril 2010).

Le désengagement croissant des Etats depuis les années 80 sur le contrôle du système bancaire et financier couplé à la non convertibilité du dollar en or depuis les années 1970, conduit à une instabilité chronique du système financier dont les "plantages" des agences de notation ne sont que les avatars visibles.

Il ne faut pas non plus tomber dans le piège du bouc émissaire, en considérant les ADN comme responsables de tous les maux. De même, on ne peut expliquer la crise financière uniquement par des problèmes techniques : complexification des produits financiers, évolution des référentiels comptables internationaux (comme nous le verrons plus loin). Les causes sont plus profondes et sont de nature économique et politique. Mais ce n’est pas l’objectif ici d’en faire l’analyse.

10 – les ADN ne sont pas donc pas fiables ?

Dans un article intitulé : il faut se désintoxiquer des agences de notation, Gunther Capelle-Blancard, directeur-adjoint du CEPII, bien que convaincu de la nécessité d’existence des agences, reconnaît que : " Depuis 15 ans, les agences n’ont vu venir aucune crise : elles n’ont pas vu venir la faillite des Etats sud-américains dans les années 80, ni la crise des subprimes en 2008 ; elles n’ont pas non plus alerté avant 2009 sur l’état des finances publiques grecques. Elles ne sont donc pas crédibles." (http://lexpansion.lexpress.fr/econo... )

Rappelons aussi que les agences de notation ont maintenu une bonne notation pour Enron jusque quatre jours avant la faillite. L’importance de l’événement avait amené le congrès américain à enquêter sur la question de savoir si les agences devraient ou non être réglementées. Début 2008, Moody’s a donné par erreur la notation la plus haute à des produits structurés Les investisseurs, qui avaient pardonné Enron, critiquent alors durement les agences et leurs pratiques, et exigent des changements fondamentaux dont en tout cas l’abandon de la grille de notation « entreprise » pour les instruments structurés, ce que les agences annoncent être prêtes à envisager.

11 – Les ADN ne seraient donc pas indépendantes ?

Le fait que les notés soient aussi les payeurs pose évidemment un problème de fond.

Paraîtrait–il normal qu’un examinateur notant un élève à l’épreuve du baccalauréat soit payé par les parents de cet élève ? Evidemment non.

Ainsi le Figaro indique-t-il : "La crise des « subprimes », crédits immobiliers à risque, a mis en lumière les limites du système actuel des agences. Payées par les sociétés qui veulent être notées, les agences seraient parfois tentées d’attribuer une meilleure note que celle méritée réellement afin de remporter un contrat au détriment de ses deux autres concurrentes."

Par ailleurs, le fait que ces entreprises puissent appartenir à des financiers puissants, pouvant avoir des relations de connivence politique avec tel ou tel parti ou homme politique peut poser aussi un sérieux problème. Ainsi le magazine Marianne, titre-t-il dans son numéro du 10 août 2011 : "comment Standard & Poor’s a voulu liquidé Obama". Il poursuit : " En dégradant la note américaine, l’agence de notation a plongé les places boursières au cœur de la tourmente : sa cible, le président américain, que les républicains veulent abattre à tout prix"

Compte tenu de l’exploitation médiatique tous azimuts de cette dégradation par les républicains, contre Obama, l’affirmation de Marianne n’est pas infondée. D’autant que les intentions de Obama d’augmenter notablement les prélèvements fiscaux sur les familles les plus riches et les grosses sociétés, provoquent les hurlements de la droite américaine conservatrice. Marianne, cite la phrase du républicain Star Parker sur Fox news : "Obama s’est lancé dans une guerre de classes. Nous riposterons" ( on peut se reporter à l’article de DropFox blog : "Class Warfare" : Fox Desperately Defends The Wealthy From Tax Hikes Most Americans Support http://dropfox.com/blog/201108040020

Les agences de notation deviennent donc aussi un enjeu politique.

Par exemple, devant la contestation technique du gouvernement américain (une erreur de 2000 milliards de dollars ayant été constatée dans le calcul de la dette (qui s’élève globalement à environ 15 000 milliards de dollars) et des confrontations politiques engendrées, les autres agences de notation hésitent à dégrader l’État américain. Ainsi peut-on lire dans France Amérique : "L’agence d’évaluation financière Moody’s considère comme "prématuré" un éventuel abaissement de la note des Etats-Unis, a affirmé un de ses analystes au New York Times dimanche, tandis qu’un responsable de l’agence Fitch disait qu’il fallait encore y réfléchir. " (http://www.france-amerique.com/arti... )

12 – Quelles sont les voix qui se sont élevées contre le mode de fonctionnement des ADN ?

La commission européenne, la BCE, les experts de l’OCDE ont critiqué les modalités de fonctionnement des ADN.

On pourrait penser que c’est Jean-Luc Mélenchon qui a prononcé cette phrase : "La soumission des Etats à la notation financière de seules agences privées a scandalisé l’opinion publique. Face à ce monopole privé en matière d’évaluation, les Etats doivent se soumettre à la sentence prononcée par des financiers dont on ne sait plus très bien s’ils profitent ou non de la faillite éventuelle de certains Etats" Non il s’agit du député UMP du Gard Bernard Carayon, membre de la Droite populaire, qui souhaite la création d’une agence mondiale de supervision les agences privées de notation. ( http://www.lesechos.fr/economie-pol... . ).

On ne peut que sourire quand l’on sait que l’UMP met tout en place pour favoriser les privatisations des services publics.

Ainsi même pour les libéraux, le thermomètre de fabrication libérale des ADN, ne rend pas bien compte des montées de fièvre convulsive ou des états d’hypothermie des entreprises et des Etats.

Le socialiste Arnaud Montebourg affirme qu’il faut démanteler les agences de notation privées, véritables dangers publics http://www.arnaudmontebourg.fr/dema...

Huit parlementaires socialistes dénoncent le mode de fonctionnement et de financement des agences de notation et propose de se défaire de leur influence néfaste, tant sur le plan économique que politique. Comment ? En créant une « agence européenne de notation des dettes souveraines, indépendante des intérêts privés », et qui, elle, serait amenée à « rendre des comptes devant les http://www.marianne2.fr/Il-faut-une...

Dans un article de juin 2011 intitulé : Huit propositions urgentes pour une autre Europe, sur le site Espace Marx , Éric Toussaint (docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, président du CADTM Belgique, membre du Conseil international du Forum social mondial et de la Commission présidentielle d’audit intégral de la dette (CAIC) de l’Équateur, membre du Conseil scientifique d’ATTAC France)

"La stabilité économique des pays européens a été placée entre les mains de ces agences de notation, sans garde-fous, sans moyens de contrôle sérieux de la part de la puissance publique. La création d’une agence publique de notation est incontournable pour sortir de cette impasse." http://www.espaces-marx.net/spip.ph...

Cette analyse rejoint complètement la position du Parti de Gauche sur la nécessité de créer une agence publique de de notation européenne.

Voir gouverner face aux banques. Paragraphe 3.4

Voir le blog de Jacques Généreux :

http://jacquesgenereux.fr/news/gouv...

13 – Des mesures nouvelles ont-elles été prises pour contrôler les ADN depuis la crise des subprimes ?

Le Sénat américain, qui a découvert avec étonnement le rôle des Agences de Notation dans les affaires de subprime, a proposé qu’elles soient soumises à la supervision de la SEC. La Commission Européenne propose qu’elles soient justiciables de la nouvelle Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).

Cette dernière sera investie de pouvoirs de surveillance exclusifs sur les ANC (Agences de Notation) enregistrées dans l’UE ainsi que sur les filiales européennes d’agences bien connues telles que Fitch, Moody’s et Standard & Poor’s.

"L’AEMF aura le pouvoir de demander des informations, d’ouvrir des enquêtes et de procéder à des inspections sur place." En France, l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) est censée exercer cette surveillance. L’Autorité Européenne des Marchés Financiers les enregistre et les supervise depuis le 1er juillet 2011. L’AMF qui en était auparavant chargée publiait chaque année un rapport sur leur rôle, leurs règles déontologiques, la transparence de leurs méthodes et l’impact de leur activité sur les émetteurs et les marchés financiers.

(Les rapports de l’AMF sur les agences de notation sont disponibles à : http://www.amf-france.org/affiche_p... )

Or il est évident que de telles mesures auraient dû être prises depuis longtemps.

Comme l’indiquait en 2010 la revue Alternatives économiques :

." Le problème réside plutôt dans l’importance qui a été donnée par les institutions publiques à ces notations produites par des entreprises privées. Ainsi, le niveau de capitaux propres réglementaires des banques dépend pour partie de ces notes. Les actifs acceptés par la Banque centrale européenne (BCE) en garantie dépendent également de ces notes. De ce fait, les Etats ont donné aux agences de notation un rôle clé dans le système financier sans pour autant exercer sur elles un contrôle réel. D’autant plus qu’au nom du secret industriel, les agences s’attachent à préserver la plus grande opacité sur leurs méthodologies."

Malgré quelques améliorations depuis juin 2010 : "Pour autant, ce texte ne dit rien de la pertinence des notations des agences en matière d’évaluation du risque souverain. En effet, si les agences bénéficient d’un accès privilégié à l’information financière des entreprises qu’elles notent, ce qui justifie pour partie le crédit apporté à leurs notations, elles sont loin d’avoir la même expertise dans le domaine des finances publiques"

http://www.alternatives-economiques...

14 - Quels sont les critères de notation utilisés par les ADN ? Quels devraient être ces critères ?

Cette question est absolument fondamentale et n’est généralement pas abordée dans les articles de presse ou les émissions de radio-télévision.

La question se pose tout autant pour une agence publique qu’elle soit de taille nationale, européenne ou mondiale.

En réalité, les critères utilisés par les agences sont destinés à des investisseurs ou actionnaires dont la préoccupation majeure est la réalisation de profits à court ou moyens terme.

L’entreprise n’est pas considérée comme une entité sociale mais comme une machine animée par des agents économiques abstraits figurant dans les mémoires d’ordinateurs par des colonnes de chiffres.

Productivité maximale, efficacité maximale, coûts salariaux minimaux, coûts environnementaux inexistants ou minimaux, charges sociales minimales, impôts minimaux, fonctionnement et action conformes au contrat d’objectifs fixés par la direction, absentéisme minimum, conflits du travail inexistant ou presque, conformité du comportement de tous les agents (exécutants ou cadres) au système d’attente de l’équipe de direction sous le contrôle de l’actionnaire, durée du travail des agents élastique, etc. Evidemment ces paramètres ne figurent pas explicitement sous cette forme mais ils sous-tendent les critères utilisés.

Les entreprises notées sont généralement capitalistes et les états dirigés par des politiques et des administratifs adhérents à l’idéologie libérale ou ultralibérale.

Nous ne sommes plus dirigés par des hommes d’État et mais par des hommes de Marché qui sont naïvement convaincus que l’on gère un État comme une entreprise privée.

Leur soumission à la toute-puissance du Marché et de la Finance explique sur le fond pourquoi ils ont accepté avec tant de facilité la toute-puissance des agences de notation.

Mais maintenant, leur subordination est devenue ici trop visible pour le grand public et est indéfendable en raison du manque de fiabilité et d’indépendance de ces agences.

Certes dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), il existe des moyens de définir des critères sociaux et environnementaux de notation.

Ainsi wikipédia indique : " On a vu apparaître, dans le domaine du développement durable, des agences notant les entreprises selon des critères sociaux et environnementaux. Ces agences déterminent à partir de différents critères le niveau de responsabilité de l’entreprise, la responsabilité sociale des entreprises en regard du développement durable.

Au départ, les agences de notation ainsi spécialisées travaillaient essentiellement pour les investisseurs du domaine de l’investissement socialement responsable (ISR).

En pleine expansion, ce secteur comprend une trentaine de structures exclusives, dont les plus importantes sont en Europe : Oekom en Allemagne, Triodos aux Pays-Bas, Avanzi en Italie, et en France BMJ Ratings, Vigeo , EthiFinance ou diversum SAS.

L’enjeu a pris de l’importance en France avec la création du Fonds de réserve pour les retraites (FRR) dont les critères de gestion ont inclus a priori une obligation d’intégrer des actifs gérés selon des critères de notation sociale et environnementale. Des analyses sur la cohérence de ces critères et leur pertinence au regard des critères de développement durable, tels qu’énoncés dans l’agenda 21 ont été conduites à cette fin (voir liens externes).

La société Vigeo dont de grands groupes français sont actionnaires, est sujette à une certaine polémique quant à l’inclusion de sociétés comme Total dans leurs fonds de placement éthiques2.

Les collectivités territoriales font désormais également l’objet de procédures de notation extra financière, que développent en France des entreprises comme BMJ Ratings, qui intervient aussi parallèlement dans la notation d’entreprises privées, et ARCET Notation, qui est spécialisée exclusivement dans l’évaluation et la notation des entités publiques. En France, l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) publie un guide de ces agences de notation avec leur méthodologie"

Pour avoir des précisions sur les outils, normes et notations en faveur de la RSE, on peut se reporter aussi à l’article très intéressant de wikipédia sur la responsabilité sociale des entreprises : http://fr.wikipedia.org/wiki/Respon...

Tout cela paraît fort sympathique, mais sans même parler des controverses innombrables concernant la notion de développement durable, de sa récupération capitalistique, la définition de la notion de responsabilité sociale (ou sociétale ) des entreprises n’a pas, à ma connaissance, encore abouti au niveau européen. Le contenu du livre vert de la commission européenne sur la RSE n’a pas obtenu l’assentiment ni de la confédération syndicale européenne (CSE), ni de fédération des syndicats patronaux européens .(Businesseurope, ex–UNICE )

Voir quelques raisons de ces désaccords :

http://www.metiseurope.eu/livre-ver...

Le texte initial du Livre Vert élaboré par la commission européenne définissant la RSE, est disponible à : http://www.bnpparibas.com/fr/develo...

On a donc de fortes raisons de penser que ces dispositifs de notation de caractère plus social et environnemental, risquent de rester marginaux, surtout dans un contexte de capitalisme débridé et ultra-concurrentiel. Mais cela ne signifie pas qu’il faut considérer ces constructions d’outils de la RSE comme inutiles ou totalement vaines. Leur mise en œuvre et leur amélioration ne peut résulter que d’un changement de rapport de force entre le monde du salariat et le monde du capital.

Insistons : cette question des critères d’évaluation est fondamentale et se pose aussi ou se posera aussi pour toutes institutions publiques de notation.

Si ces institutions sont sous le contrôle majoritaire d’ultralibéraux ou de sociaux libéraux, très dépendants par leurs réseaux de relations économiques et politiques de la Finance, ils mettront en place des critères d’évaluation calqués sur (inspirés par) les agences de notation privées. D’autre part, la nature libérale actuelle du traité constitutionnel européen de Lisbonne, fondée sur la libre concurrence et non sur la coopération et la solidarité entre les nations, est un obstacle à la mise en place d’institutions publiques dévaluation indépendantes et non assujetties à la Finance. La confusion actuelle entre intérêts privés et intérêt général public ne favorise évidemment pas l’indépendance.

Les critères d’évaluation devraient prendre en compte les travaux réalisés par les partisans sincères de la RSE, les propositions de la confédération syndicale européenne, de l’organisation internationale du travail et du BIT. Ces critères devraient être aussi soumis au Parlement européen, après un travail en amont des parlements et syndicats nationaux.

15 – L’instauration de nouvelles normes comptables internationales d’une part, et les accords de Bâle II - Bâle III ont-ils une incidence sur les agences de notation ?

Le 19 juillet 2002, le Parlement européen a adopté le règlement qui impose, à compter de janvier 2005, l’application des normes comptables internationales aux comptes consolidés des sociétés cotées en bourse, y compris les banques les entreprises d’assurance. L’objectif était d’harmoniser les outils comptables, moyens de pilotage interne de l’entreprise, et de les amener à fournir une information financière normalisée, comparable et fiable auprès des investisseurs est actionnaire. Un travail de recensement, d’analyse des normes comptables internationales puis d’harmonisation s’est développé de 1973 jusqu’en 2001.

L’objectif était aussi de faire converger les normes comptables européennes avec les normes américaines.

Les normes américaines FASB sont des normes comptables élaborées par les US GAAP. (On entend par US GAAP l’ensemble des principes comptables américains édictées tant par le FASB, le AICPA et la SEC)

Ainsi sont nées les normes internationales IFRS : International Financial Reporting Standards (Normes d’information financière internationales) et les IAS : International Accounting Standards (Normes comptables internationales).

L’IASB est l’autorité de normalisation internationale de la comptabilité. C’est cette organisation de droit privé qui a établi ces normes. L’IASB fut créé en 1973 sous le nom d’IASC (International Accounting Standard Committee) par les représentants des associations de professions comptables libérales des pays développés.

L’influence de cette institution n’a cessé de croître depuis son origine, Ces normes comptables ne sont pas neutres et reposent sur une philosophie politique permettant un contrôle plus étroit, notamment en termes d’information financière, des actionnaires et investisseurs sur les directions et les managers d’entreprises et sociétés diverses. (dont les banques). C’est un aspect du passage du capitalisme managérial au capitalisme actionnarial .

Comme l’explique un document d’information de la banque de France ( http://www.banque-france.fr/archipe... ) l’évolution des normes comptables est un enjeu de la stabilité financière.

Elle relève notamment que : " Les IFRS suscitent toutefois des préoccupations en termes de stabilité financière, du fait de leur impact potentiel sur le comportement des entreprises et, tout particulièrement, des établissements de crédit et du système financier dans son ensemble. Les normes comptables internationales se caractérisent en effet par un recours accru à la notion de juste valeur, susceptible d’introduire une plus grande volatilité dans les bilans et les comptes de résultat. Or, une partie de la volatilité ainsi suscitée peut être de nature artificielle."

Indiquons que la juste valeur s’oppose la notion de coûts historiques qui correspondait aux prix réels d’achat dans la comptabilité française. La juste valeur se réfère à une évaluation de la valeur actuelle sur le marché d’aujourd’hui.

Ainsi, reprenant un concept de la comptabilité anglo-américaine, cette comptabilité impose le "fair value" l’évaluation au prix du marché qui amplifie les crises au moment où les marchés sont tous vendeurs. Les agences de notation sont évidemment obligées de prendre en compte ces évolutions comptables qui ne favorisent pas la stabilité financière.

Mais malgré toutes les critiques formulées à l’encontre des ADN et le souhait d’un certain nombre d’hommes politiques de droite comme de gauche en France et en Allemagne de voir se créer une agence de notation publique européenne, les agences privées ont encore un bel avenir devant elles puisque l’accord dit « Bâle II » mis au point entre 2004 et2008 , établi sous l’égide du Comité sur la supervision bancaire de la Banque des règlements internationaux (BRI), qui est transcrit sous la forme d’une directive s’imposant aux banques de l’ensemble de l’Union européenne, fait de la notation financière des risques par une agence de notation indépendante un instrument essentiel de la gestion du risque de crédit par les banques (pour plus de détails sur BâleII :

http://fr.wikipedia.org/wiki/B%C3%A... et http://lecercle.lesechos.fr/node/35325 )

L’accord de Bâle III sous l’impulsion du FSB (Financial Stability Board) et du G20 http://fr.wikipedia.org/wiki/B%C3%A... ) finalisé en décembre 2010 est mis en place courant de l’année 2011, axé principalement sur le problème de la liquidité et des réserves des banques ne modifie pas le rôle des agences de notation. "La nouvelle réglementation proposée en matière de fonds propres qui pourraient conduire les banques à lever davantage de fonds ou à diminuer leur ratio de fonds propres ne devrait pas avoir d’effet important sur les notes de crédit des banques, a déclaré jeudi Standard & Poor’s…. L’agence de notation se dit favorable aux propositions de Bâle III, jugeant qu’il s’agit-là d’une "réponse sensée aux lacunes de l’approche réglementaire actuelle". " (http://finance2000.afrikblog.com/ar... )

16 – Existe-t-il des organismes d’information et de contrôle financier au niveau international et national autres que les ADN ?

Evidemment oui. Groupe de conseillers des Nations Unies pour des secteurs financiers accessibles à tous

Il est composé de 25 membres voir : http://www.uncdf.org/english/microf...).pdf

Il s’agit d’une question suffisamment fondamentale et complexe pour qu’elle ne soit pas traitée marginalement au niveau européen. On peut se reporter au document : "la protection des intérêts financiers de l’État et de l’Union européenne" pour prendre connaissance de la multitude des dispositifs de contrôle existant

http://www.oecd.org/dataoecd/40/48/...

En établir la liste ici serait trop long et fastidieux.

Concernant les statistiques relatives à l’UE, on peut se reporter à Eurostat : http://epp.eurostat.ec.europa.eu/po...

Pour la France, chacun peut se reporter à la Cour des Comptes qui met en ligne gratuitement ses publications. http://www.ccomptes.fr/fr/JF/Accuei...

D’autre part, l’INSEE, publie Les comptes nationaux. http://www.insee.fr/fr/themes/theme...

Et aussi un rapport annuel sur les comptes de la Nation.

Ce rapport, pour 2009, est annoncé par le titre : Une récession sans précédent depuis l’après-guerre . http://www.insee.fr/fr/themes/docum...

Pour l’année 2010, l’annonce est plus optimiste : la croissance repart http://www.insee.fr/fr/themes/docum... Mais il existe bien d’autres instituts ministériels ou universitaires fournissant une masse de données statistiques sur la vie économique et financière.

Concernant les sociétés et entreprises privées, il y a plusieurs moyens pour avoir des informations sur des résultats comptables les concernant. Par exemple : info greffe : http://www.infogreffe.fr/infogreffe...

bilan société.com : http://www.info-societe.com manageo.fr : http://www.manageo.fr

Épilogue :

Mais évidemment, si vous jouez au Grand Casino (de la bourse), en plaçant vos mises chaque jour sur des dizaines ou centaines de sociétés, il vous faut des informations agrégées, simples : et la note vous sert de numéro à jouer !

Peu importe finalement, le contenu concret ou vivant de telle ou telle société ou entreprise, un chiffre suffit. Un niveau d’études de classe de sixième vous suffit.

Mais, malheureusement pour vous, une ADN, génétiquement faillible, n’a généralement pas la clairvoyance de Nostradamus. Ou alors, il faudrait qu’elle subissent une véritable mutation !

Nostradamus ? Il prévoit la fin du monde le 21 décembre 2012. ( source confirmée : http://www.blogparanormal.com/2012/...

Mais des discussions ont lieu entre les experts pour interpréter l’expression : "fin du monde". Certains l’interprètent comme "fin du monde capitaliste". Des signes annonciateurs semblent rendre crédible cette interprétation optimiste.

Ressources utilisées et autres liens :

Wikipédia :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Agence...

http://fr.wikipedia.org/wiki/Agence...

http://fr.wikipedia.org/wiki/Notati...

Sites du Parti de Gauche :Dossier : Agences de notation financière - Pompiers-incendiaires

http://www.lepartidegauche.fr/edito...

Le chroniqueur économique du New York Times aurait-il lu les billets de jean Luc Mélenchon ?

http://www.wmaker.net/pg66/Le-chron...

La normalisation financière internationale face à l’émergence de nouvelles autorités épistémiques américaines Grégory Vanel

Revue régulation http://regulation.revues.org/index4...

Le Figaro : Les agences de notation décryptées http://www.lefigaro.fr/conjoncture/...

Les Échos : Agences de notation http://lecercle.lesechos.fr/node/le35431

Libération : La face cachée des agences de notation http://www.liberation.fr/economie/0...

Contestation de la commission européenne http://www.liberation.fr/economie/0...

L’Humanité : contestation de la BCE http://www.humanite.fr/monde/la-ban...

Le Monde : Agences de notation : les timides propositions des partis français. http://www.lemonde.fr/politique/art...

L’Expansion : Il faut se désintoxiquer des agences de notation http://lexpansion.lexpress.fr/econo...

Alternatives économiques, mai 2010 : A quoi sert le marché des changes ? pages 68 à71 Les agences de notation et la crise de l’euro : http://www.alternatives-economiques...

Basta ! Comment les agences de notation dictent leur loi à l’Élysée http://www.bastamag.net/article1160.html

PS Ardèche : Il faut une agence de notation européenne indépendante http://www.ps07.fr/il-faut-une-agen...

Lutte ouvrière . Juillet 2011 : Des agences de notation au service de qui ? http://www.lutte-ouvriere-journal.o...

Eurotopics : exemples de critiques des agences de notation par la presse européenne. http://www.eurotopics.net/fr/home/p...

Hervé Debonrivage


Signatures: 0
Répondre à cet article

Forum

Date Nom Message