Les statuts des enseignants sont un bouclier pour l’intérêt général

vendredi 7 octobre 2011.
 

De quels points d’appui dispose-t-on pour protéger l’école contre les intérêts privés ?

En cette rentrée scolaire, le discours de la droite ne laisse guère planer de doutes : la prochaine étape vise à « assouplir les statuts des personnels enseignants ». Voile pudique ou précaution électorale pour masquer la destruction programmée des statuts des enseignants.

Si cela devait aboutir, il s’agirait d’une étape décisive dans l’entreprise de démantèlement du système public d’éducation actuellement à l’oeuvre. Les premiers statuts de la fonction publique datent de 1946 ; ils s’inscrivent dans le cadre du pacte républicain et social du Conseil national de la Résistance.

Réalité trop souvent méconnue, le Code du travail ne s’applique pas à la fonction publique : ce qui tient lieu d’équivalent au droit du travail, ce sont précisément les statuts. Dans le monde enseignant, ces statuts ont été l’objet d’une belle victoire syndicale en 2007. Ils sont en effet pour partie régis par les décrets de 1950, ceux-là mêmes que Gilles de Robien, ministre de l’Éducation nationale, avait abrogés l’année précédente.

Nicolas Sarkozy, fraîchement élu, avait été contraint par une formidable mobilisation des personnels à revenir sur cette abrogation. Depuis, il s’évertue sans relâche à contourner les statuts des enseignants par tous les moyens : rapport Pochard de 2008, réforme des lycées, nouvelles conditions de recrutement et de formation des enseignants, loi sur la mobilité des parcours professionnels dans la fonction publique, projets visant à instaurer des primes de performance pour rémunérer les personnels, mise en place des établissements Eclair au régime dérogatoire, etc.

Alors même que le gouvernement projette une attaque frontale sur les statuts, le mets lui est apporté sur un plateau par ceux qui, de La Rochelle ou d’ailleurs, voient dans cette question l’occasion de définir un nouveau contrat avec les enseignants.

Les belles précautions ne suffiront pas à masquer l’abandon en rase classe des professeurs en ouvrant la boîte de Pandore de la contractualisation ou de l’individualisation des missions. N’y a-t-il pas une insondable contradiction à s’indigner à juste titre du détricotage du droit du travail mais à accepter, au nom d’une insaisissable adaptation à la modernité, de mettre à l’encan les statuts ? Il faut avoir été loin dans le renoncement pour avoir oublié que la question des statuts charpente encore l’édifice de l’école de la République.

Les statuts préservent le cadre national de l’éducation, atténuant tant bien que mal la dérive vers une école à deux vitesses. Ils garantissent l’intérêt général par la mise à distance salutaire des intérêts privés et des agissements clientélistes, définissant un emploi sur la continuité et le service, et non pas sur le rendement, le profit et la compétition. En cela, ils sont le paravent indispensable pour pouvoir mettre en oeuvre une politique éducative qui vise la réussite de toutes et de tous, et non la promotion de quelques-uns.

Les statuts offrent les conditions nécessaires à la neutralité des professeurs en capacité d’exercer en toute sérénité leur métier à l’abri de l’arbitraire de managers et de l’ingérence de notables locaux. Ils servent aussi de point d’appui pour les luttes de l’ensemble des salariés, du privé comme du public, car le combat pour une école de l’émancipation et de la transformation sociale, écologique et démocratique passe immanquablement par un projet de société fait de ruptures et de radicalité concrète.

Est-il possible de défendre un service public sans en préserver les statuts des personnels ?

L’examen d’exemples édifiants comme ceux de France Télécom ou La Poste conduit à répondre que non ! La défense des statuts va de pair avec la lutte contre la précarité qui gangrène la fonction publique en général et l’éducation nationale en particulier. Comment lutter contre la précarité dans l’ensemble de la société si la fonction publique n’a pas été au préalable déprécarisée ? 870 000 précaires dans la fonction publique, près de 150 000 dans l’éducation : la titularisation des précaires de la fonction publique doit être une priorité !

Les statuts des enseignants définis nationalement constituent un des seuls freins à l’autonomie totale des établissements, fin libérale promise au service public d’éducation par les marchands du temple de tous horizons. Leur liquidation sonnerait le glas de bien des ambitions de l’école : l’intérêt des élèves est d’avoir en face d’eux des professeurs à l’esprit disponible pour porter l’intérêt général. Face à ce danger, la résistance doit être à l’ordre du jour, aussi bien par un travail d’explication que par une mobilisation d’ampleur, pour laquelle nous nous rangerons derrière nos syndicats.

Par François COCQ, Secrétaire national à l’éducation du Parti de Gauche, et Francis Daspe, secrétaire général de l’Agaureps-Prométhée


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