Contribution de Jean-Luc Mélenchon et du Front de Gauche au congrès du Syndicat de la Magistrature

vendredi 2 décembre 2011.
 

A l’occasion de son congrès réuni le week-end dernier à Marseille, le Syndicat de la magistrature a proposé aux candidats de gauche à la Présidentielles et aux partis de présenter leur programme pour 2012.

Empêché par un déplacement prévu de longue date en Bretagne, Jean-Luc Mélenchon a transmis une lettre résumant les grands principes du Front de Gauche en matière de justice. Lue aux congressistes par Eric Coquerel, cette lettre, ci-jointe, insiste sur le lien indissociable entre la "révolution judiciaire", titre de la plateforme pour 2012 adoptée par le congrès du syndicat, et une 6ème République dégagée du caractère monarchique de la 5ème République.

Dans son intervention, le représentant du candidat et du Front de Gauche a, en outre, insisté sur la volonté de travailler et d’affiner le programme "’l’Humain d’abord" avec les mouvements sociaux et les syndicats, d’où l’importance des mesures contenues dans la plateforme du syndicat de la magistrature auxquelles il s’est plusieurs fois référé.

Avant lui, André Valini pour François Hollande et Pascal Durand pour Eva Joly, qui a lui même basé essentiellement son intervention sur l’accord PS/EE – LV, ont, tout en reconnaissant la nécessité de donner plus de moyens à la justice, conditionné ceux-ci aux contraintes budgétaires. Eric Coquerel a, à l’inverse, indiqué l’impossibilité, dans ce domaine essentiel comme dans d’autres, de réparer la politique catastrophique de la droite en se pliant à une politique de rigueur. S’est ainsi esquissé, grâce au Syndicat de la magistrature, le débat entre les candidats de gauche que le Front de Gauche appelle de ses voeux. En conclusion, le membre de la coordination nationale de campagne de Jean-Luc Mélenchon a annoncé aux congressistes, la naissance du ’"Front de Gauche pour une autre justice, pour le respect des libertés et pour de nouveaux droits" dont l’appel sera rendu public très prochainement sur le site de la campagne, "Place au peuple".

Hélène Franco, membre du Conseil National de campagne du Front de Gauche

Lettre de Jean-Luc Mélenchon au Syndicat de la Magistrature

Cher-e-s ami-e-s, Cher-e-s camarades,

Je vous remercie de votre invitation. Je ne peux être parmi vous aujourd’hui car j’ai pris de longue date un engagement en Bretagne. Mais soyez assurés que les animateurs du Front de Gauche analyseront avec soin les conclusions de vos travaux.

La résolution dont vous discutez appelle à une "révolution judiciaire". Le Front de gauche souhaite une révolution citoyenne. Elle ne laissera pas de côté nos tribunaux croyez-le bien. Nous avons donc bien plus qu’un mot en commun. Mais déjà, ce mot. Quel mot ! Une "révolution" ! L’ordre établi n’est plus conforme selon nous aux exigences de justice d’un peuple émancipé.

Il faut donc selon nous travailler à une rupture franche, totale, avec l’ordre institutionnel existant. Je me permets donc d’éclairer en quelques notes notre projet. Nous voulons en finir avec la 5ème République, la monarchie quinquennale et l’abus de pouvoir permanent qu’elle constitue. Pour cela, nous proposons une méthode démocratique : une Assemblée Constituante. Cette Assemblée Constituante refondera la nation elle-même. Elle restaurera la légitimité des institutions et de la Loi aujourd’hui méprisées ou galvaudées. L’Assemblée Constituante aura pour tâche de rédiger la Constitution de la 6ème République, dont nous voudrions qu’elle soit parlementaire, démocratique, écologique et sociale. Dans cette 6ème République, l’indépendance de la Justice par rapport à l’exécutif sera garantie. Nous remplacerons l’actuel Conseil Supérieur de la Magistrature par un Conseil supérieur de la Justice qui décidera des nominations de l’ensemble des magistrats, y compris les magistrats du parquet.

Le Front de Gauche veut gouverner. Il veut faire vivre l’exigence de liberté et d’égalité. Alors qu’en période de crise, les solutions autoritaires et brutales prospèrent, notre gouvernement reviendra sur les textes qui résultent de l’absurde surenchère sécuritaire des gouvernements depuis 2002. Je veux donc souligner que nous abrogerons les lois sécuritaires, dont la LOSPPSI 2. Nous refusons la généralisation des tests ADN et du fichage qui doivent être très strictement limités et encadrés.

Nous construirons une nouvelle politique qui n’opposera pas police et justice. Elle cherchera la justice, l’efficacité et la sérénité plutôt que les législations à vocation médiatiques. Nous combattons l’idée que la solution aux problèmes de délinquance soit d’enfermer toujours davantage de gens dans des prisons surpeuplées et dans des conditions inhumaines. Et je tiens à affirmer solennellement que la place d’un mineur, sauf circonstances exceptionnelles, n’est pas en prison !

Il nous parait cependant qu’un grand laisser-aller règne dans certains domaines où dès lors la République est abandonnée. Nous proposerons donc une loi pour renforcer les sanctions contre la fraude fiscale, la corruption, les conflits d’intérêts et la délinquance financière. Dans le même temps, nous en finirons avec la chasse aux immigrés qui défigure notre République. Nous abrogerons les lois UMP sur l’immigration. Nous mettrons un terme à l’actuelle chasse à l’homme que constitue la traque des sans-papiers. En régularisant les situations absurdes qui ont cours, nous voulons mettre un terme à la délinquance de ceux qui emploient aujourd’hui les travailleurs sans papiers. Enfin je veux dire que nous voulons mettre un point final à l’insupportable criminalisation de l’aide au séjour irrégulier et de l’action syndicale. Non, la solidarité et la lutte sociale ne sont pas un délit !

Au-delà de la rupture institutionnelle et dans la politique pénale, je veux insister sur un point décisif. La Justice est un service public. A ce titre, elle a été durement frappée par la RGPP et la réforme de la carte judiciaire qui a supprimé deux cents juridictions. Sans compter les prud’hommes. A l’inverse, nous voulons reconstruire un grand service public de proximité, notamment pour les petits litiges du quotidien. Le service public c’est aussi l’égalité. Nous supprimerons donc la "taxe justice" de 35 euros et nous revaloriserons l’aide juridictionnelle pour permettre l’accès de tous au service public.

J’ai essayé de vous dire en quelques phrases l’horizon qui est le nôtre. Nous ne l’atteindrons pas en laissant à quelques responsables politiques le soin de diriger le pays. Dans tous les secteurs de la société, le Front de Gauche appelle les citoyens et les travailleurs à être les acteurs du changement. Bien sûr, dans la Justice comme ailleurs, ce changement sera fait au nom de l’intérêt général comme le commande l’exigence républicaine. Mais il ne pourra se faire sans l’intervention des professionnels de la justice en général et des magistrats en particulier. Nous savons aujourd’hui que nous avons besoin d’un puissant Front de gauche de la Justice et des Libertés pour dessiner et mener le moment venu ce que serait la "révolution citoyenne" dans ce domaine.

Car la tâche qui nous attend est immense. La Nation a été abaissée à mesure que le territoire de la République diminuait sous l’emprise croissante de la marchandisation générale de la société. L’action du président Nicolas Sarkozy est une page noire de l’histoire républicaine de la patrie. Les changements cosmétiques ou les réparations de surface ne peuvent suffire au redressement républicain auquel aspire notre peuple. C’est d’un changement radical dont nous avons besoin. Si vous n’avez pas peur de parler de révolution judiciaire, n’ayez pas peur de la faire. Nous croyons que la révolution citoyenne en dépend aussi.

Jean-Luc Mélenchon


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