Les coûts salariaux (Prix, salaires, profits 2) par Debonrivage

lundi 17 juillet 2017.
 

Perçons la nuit et le brouillard qui enveloppent les coûts salariaux.

3 – Le coût salarial (appelé aussi coût du travail).

Cette partie est la suite de la première partie située sur ce site à l’adresse : http://www.gauchemip.org/spip.php?a... : prix, salaires, profits partie 1

Nous n’énumèrerons pas ici ce que peuvent inclure les traitements et salaires en espèces ou en nature. Ce serait fastidieux. Il suffit de se reporter pour cela aux liens suivants : http://circa.europa.eu/irc/dsis/nfa...

http://circa.europa.eu/irc/dsis/nfa...

Nous avons traité partiellement de la question des salaires dans un article intitulé : il faut augmenter les salaires ! http://www.gauchemip.org/spip.php?a...

3.1 –Décomposition du coût salarial.

Le coût salarial ou le salaire super brut se décompose de la manière suivante :

S = CS + N + CP

où CS et le montant des cotisations sociales du salarié et CP le montant des cotisations sociales patronales et N le salaire net du salarié.

Alain Graux, sur le site du Parti de gauche de la Côte-d’Or a fait un bon article, qui lui, a le mérite d’être court, intitulé : salaire et cotisations. Il me sert donc d’introduction et de résumé. http://21.lepartidegauche.fr/index....

3. 1. 1 – Aspect comptable.

Le salaire brut SB est le salaire net augmenté des cotisations sociales du salarié

SB = CS + N, ce qui revient à dire : N = SB – CS , c’est-à-dire que le salaire net et le salaire brut diminué des cotisations sociales.

Le coût salarial peut aussi s’écrire : S = SB + CP

Les cotisations sociales ou prélèvements sociaux sont calculés en pourcentage du salaire brut SBpar les administrations des entreprises ou de l’État.

La liste de tous ces prélèvements et leur taux sont accessibles aux adresses suivantes :

http://www.net-iris.fr/indices-taux... http://www.avis-droit-social.net/ba... http://www.urssaf.fr/employeurs/bar... http://www.insee.fr/fr/bases-de-don...

Le lecteur salarié, en examinant son bulletin de salaire, peut prendre connaissance des différents taux qui lui sont appliqués et du même coup vérifier son bulletin de salaire !

Pour ne pas trop compliquer les calculs, en considéra ici le salaire brut comme étant inférieur au plafond de la sécurité sociale (3031 euros en janvier 2012). Les autres cas sont considérés en annexe 1.

Appelons ts le taux total de tous les taux de cotisation du salarié et tp le taux total de tous les taux de cotisation patronale.

En consultant les tableaux donnés par les adresses précédentes, on obtient environ : ts= 24 % du salaire brut, et tp = 48 % du salaire brut. (En réalité ces taux sont susceptibles de quelques variations en raison de différents facteurs : taille de l’entreprise, type de cotisation retraite, montant du salaire par rapport au plafond de la sécurité sociale, etc.) mais ces chiffres sont valables à 3 % près dans la quasi-totalité des cas)

- Les montants respectifs de ces cotisations sont donc, en fonction du salaire brut : CS = ts.SB et CP =tp.SB et avec nos exemples : CS = 0,24.SB et CP = 0,48.SB

- Ainsi le salaire net N peut s’écrire : N = SB – CS = SB – ts.SB = (1 – ts)SB Cette formule qui donne le salaire net à partir du salaire brut est évidemment fondamentale pour tout salarié, car elle indique la somme qui est versée sur son compte. Elle est donc source d’angoisse ou de satisfaction ! De cette formule : N = (1 – ts)SB on obtient avec notre exemple : N = (1- 0,24)SB = 0,76.SB Donc dans cet exemple, le net vaut 76 % du brut.

- Remarquons qu’inversement, on obtient ainsi le brut à partir du net : SB = N / (1 – ts)

Avec notre exemple : SB = N/0,76 = 1,315 N

- Les montants respectifs des cotisations sont donc, en fonction du salaire net :

CS = ts.N / (1 –ts) . Dans notre exemple :CS = 0,24N/0 76 = 0,315.N = 31,5 %N Cette formule ne provoque pas généralement de cauchemars pour les salariés.

CP = tp. N / (1 –ts). Dans notre exemple : CP = 0,48N/0,76 = 0,632.N = 63,2 %N Cette formule provoque généralement des cauchemars pour les employeurs.

- Calculons maintenant le coût salarial global ou salaire super brut S, d’abord en fonction du brut puis en fonction du net.

• S = SB + CP = SB + tp.SB . Ainsi : S = (1 + tp)SB  ; Avec notre exemple : S = 1,48.SB

• SB = N / (1 – ts) , on en déduit donc le coût du travail global en fonction du salaire net S = (1 + tp)SB d’où : S= (1 + tp).N/(1 – ts).

Avec notre exemple : S= (1,48) / 0,76.N =1,947.N que l’on arrondit à : 1,95.N

- Calculons maintenant pour finir le fameux coût global des "charges sociales", que nous appellerons R, en fonction du salaire brut puis du salaire net.

• En fonction du salaire brut :

R = CS + CP = ts.SB + tp .SB = (ts+tp ).SB ;

Avec notre exemple : R = (0,24 + 0,48)SB = 0,72 SB C’est-à-dire 72 % du salaire brut.

• En fonction du salaire net :

R = CS + CP = (ts+tp ).SB R= (ts+tp).N / (1 –ts)

Avec notre exemple :

R= (0,24 + 0 48).N/ (1 – 0,24) = 0,72.N/0,76 = 0,947N que l’on n’arrondit à 0,95N On pouvait obtenir ce résultat autrement : S = N +R ; donc : R = S –N = 1,95. N –N = 0,95.N = 95 %N Remarquons en utilisant les résultats du début : CS + CP = 31,5 %N + 63,2 %N = 94,8 %N arrondi à : 95 %N.

Grosso modo, le total des retenues sociales (pour le salarié et le patron) est à peu près égal au montant du salaire net du salarié.

- Dans ce "gâteau" destiné à la collectivité, quelle est la part respective de chacun des contributeurs en pourcentages ?
- pour le salarié : 100. CS/R , dans notre exemple : 100 x 0,24 SB/0,72 SB = 33,33 %

- pour l’employeur : 100. CP/R , dans notre exemple : 100 x 0,48 SB/ 0,72.SB= 66,66 %

Comme nous allons le voir au paragraphe B, notre exemple est en cohérence avec une approche macro-économique.

Nous avons conduit ici les calculs en supposant le salaire brut SB inférieur au plafond de la sécurité sociale PS (en janvier 2012, 3031 euros). Mais au-delà, l’administration module les taux de certains prélèvements en fonction du positionnement du salaire brut par rapport à 2, 3, ou 4 fois ce plafond. Nous donnons dans l’annexe 1 les résultats des calculs dans chaque cas, pour ne pas trop alourdir ici l’exposé.

L’avantage de donner des formules sous forme littérale est qu’il n’est pas nécessaire de recommencer tous les calculs lorsque les taux sont modifiés. Il suffit simplement alors de changer la valeur des taux ts et tp dans les formules finales. Indiquons que ces formules sont probablement intégrées dans les logiciels d’économétrie de différentes administrations et dans les logiciel de paye.

La CGT a publié un petit document permettant de décrypter sa fiche de paye : http://www.ftm.cgt.fr/administratio... Normalement, les différents syndicats fournissent à leurs adhérents des documents pour analyser leur bulletin de salaire mais ne fournissent pas tous les détails des calculs précédents.

3.1.2 - Aspect macro-économique.

- A l’intérieur des cotisations, ce sont les cotisations employeurs qui occupent le premier poste (en 2008, 63,6 % des cotisations, soit 11,2 % du PIB) bien que la part de ces cotisations tende à diminuer (65,1 % en 2000). A l’inverse, la part des cotisations salariés augmente (passant de 28,4 % en 2000 à 29,2 % en 2008, soit 5,1 % du PIB). Viennent ensuite les cotisations de revenus non salariaux (6,4 % des cotisations, 1,1 % du PIB en 2008).

Les cotisations sociales sont à la première place des ressources de protection sociale : Elles en représentent environ les 2/3, soit 20 % du PIB. Source : Structure des cotisations sociales : IRDES http://www.irdes.fr/EspaceEnseignem...

- Dans les recettes de la sécurité sociale, la part des cotisations sociales a considérablement diminué au profit des ressources en impôts  :

97,9 % en 1980 ; 96,4 % en en 1990 ; 72,5 % en 2000 ; 69,6 % en 2010 En revanche, les impôts représentaient 2,1 % des ressources en 1980 et représentent 30,4 % en 2010. La TVA sociale devrait aggraver encore cette situation. Source : rapport sur les prélèvements obligatoires 2012 ; p. 15/60 http://www.performancepublique.budg...

Selon les chiffres de la DREES, apparaît une inversion de la répartition du financement de la Sécu, au détriment des ménages : En 1990, les entreprises contribuaient à 42% du financement de la protection sociale, les ménages 31%, et l’administration publique 27%. Aujourd’hui, les entreprises ne s’acquittent plus que de 36%, contre 40% pour les ménages et 24% pour l’administration. En clair, l’Etat et les entreprises se désengagent progressivement de l’assurance maladie. http://www.lesmotsontunsens.com/fra...

3. 2 – Les cotisations sociales ne financent pas la totalité de la protection sociale.

Cette part accrue des ressources fiscales pour le financement de la protection sociale conduit à définir une notion plus large que celle de cotisations sociales : celle de prélèvements obligatoires sociaux.

Au sein des prélèvements obligatoires (impôts + cotisations sociales), on peut isoler les prélèvements obligatoires sociaux, c’est-à dire les cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques et les impôts et taxes affectés à la protection sociale. Le taux de prélèvements obligatoires sociaux s’élève à 23,5 % du PIB en 2009, dont 16,6 % sont des cotisations sociales et 7,0 % des impôts et taxes affectés. Au cours des trente dernières années, le poids des prélèvements obligatoires sociaux a augmenté de 6 points de PIB. En 2009, les prélèvements obligatoires sociaux représentent 56,5 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires, contre 44 % en 1981.

Au sein des prélèvements obligatoires sociaux, la composition a été fortement modifiée au cours des dernières décennies. En 1981, les cotisations sociales représentaient 97 % des prélèvements obligatoires sociaux et les impôts et taxes affectés les 3 % restants. La mesure la plus importante d’élargissement des prélèvements obligatoires a été la création de la CSG en 1991…"

Mais ce n’est pas tout ! Pour financer la totalité de la protection sociale, il faut ajouter les contributions publiques affectées à la protection sociale et les cotisations imputées des administrations publiques. Ces prélèvements représentent respectivement 3,5 % et 1,9 % du PIB.

Au total, les prélèvements obligatoires finançant la protection sociale représentent 28,9 % du PIB en 2009 après 28,2 % en 2008. Source : http://www.securite-sociale.fr/IMG/... Pour un bilan détaillé on peut se reporter à : la protection sociale en France http://concoursattache.canalblog.co...

Pour relativiser le montant de ces prélèvements, depuis 1980, la totalité des prélèvements obligatoires (tous les impôts + cotisations sociales) est compris dans la fourchette : 41 % - 45 % (pic atteint en 1999 ) du PIB. En 2008 : 43,2 % ; en 2009 : 42 % ; en 2010 : 42,5 % La totalité des prélèvements obligatoires se décomposait comme suit en 2010 : Impôts directs : 34,7 % ; impôts indirects : 26,1 % ; cotisations sociales : 39,1 % Source : rapport indiqué ci-dessus.

L’impôt sur le revenu a un poids assez faible, presque 4 fois moins que dans le reste de l’OCDE. Il a atteint un maximum de 4.7% du PIB en 1987 mais il ne représente plus que 2.6% en 2008 (contre 9.6% en Allemagne par exemple) Source : http://verel.typepad.fr/verel/2011/...

3. 3 - Les exonérations de cotisations sociales.

Entre 1991 et 2006, le montant des exonérations a été multiplié par 14. En 2006, le montant des exonérations sociales atteignait 23,9 milliards d’euros. En 2007 et 2008, de nouvelles exonérations ont encore été créées. Par exemple les exonérations de charges sur les heures supplémentaires (5,1 milliards d’euros en 2008).

Les mesures en faveur de certaines zones géographiques (Corse, départements d’outre-mer...) représentaient 1,33 milliard d’euros en 2006 , celles en faveur de l’emploi à domicile 1,68 milliard d’euros, et celles en faveur du secteur de l’hôtellerie-restauration 1,9 milliard d’euros en 2007. Mais l’énorme majorité des allègements de charges concerne les bas salaires (entre 1 et 1,6 fois le SMIC). Une hausse de 1% du SMIC entraîne ainsi mécaniquement un surcoût de 600 millions d’euros pour le budget. Un rapport d’information du député Yves Bur s’inquiétait du manque d’évaluations de toutes ces mesures, qui se sont empilées au fil des ans. Il dénombrait ainsi plus de 54 dispositifs d’allègements en 2007. Source : http://www.journaldunet.com/economi... Voir graphique.

Mais observons que ces chiffres reproduits par ce webzine ne sont pas complets, car dans le rapport mentionné on peut lire " Avec 28,7 milliards d’euros consacrés en 2007 aux allégements généraux, et plus de 41 milliards d’euros d’exemptions d’assiette, les politiques d’exonérations sociales représentent un total annuel de près de 70 milliards d’euros, hors allégements ciblés." Voir rapport : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

Mais cette progression continue toujours : 30,7 milliards d’euros : c’est ce qu’auraient coûté les exonérations de charges sociales à la Sécurité sociale sur l’année 2008, selon les chiffres publiés hier par l’Acoss, l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale. Soit 13,1 % de plus par rapport à 2007

Les allégements atteignent 30 milliards en 2010. Les deux tiers servent à réduire le coût du travail peu qualifié. Les exonérations de charges ont bondi de 55% en 9 ans. L’État compense 90% du manque à gagner pour la sécurité sociale. Source : http://www.lefigaro.fr/social/2011/... Ceci contribue évidemment au déséquilibre des comptes publics et donc òla dette publique.

Mais il ne faudrait pas croire que ces exonérations constituent les seules "aides" aux entreprises. Le montant des exonérations fiscales et sociales et autres aides publiques aux entreprises s’élèvent à 170 milliards d’euros = 9 millions de Smic annuels (cotisations sociales comprises). Source : http://www.cgt.fr/Les-10-exigences-...

Ainsi toutes ces exonérations qui se multiplient au cours des années ont comme objectif de diminuer le coût de global du travail. Des études statistiques montrent bien que ces allégements n’ont eu qu’un effet extrêmement limité sur l’emploi mais qu’en revanche ils ont contribué à accroître les profits des entreprises et des dividendes comme nous le verrons plus loin.

3. 4 – Aspect philosophico-politique des cotisations sociales.

- Les rapports de classes sont inscrits dans le bulletin de salaire : d’un côté le patronat qui s’acquitte d’une cotisation sociale patronale et de l’autre, le salariat qui s’acquitte d’une cotisation sociale salariale.
- Dans le cas où le salarié est fonctionnaire, la cotisation patronale est alors celle de l’État et figure bien sur le bulletin de salaire.

- les cotisations sociales constituent en quelque sorte un salaire socialisé ou différé pour les salariés puisque ces cotisations servent à faire fonctionner des services publics et les services sociaux dont certains sont gratuits ou partiellement gratuits (santé, etc.) ou se traduisent aussi par des indemnités ou allocations diverses. (Allocations-chômage, aide au logement, etc.) sans oublier évidemment le financement des retraites. Idem pour les employeurs dont les cotisations sont en quelque sorte un revenu différé qui leur permet de bénéficier des mêmes services ou d’aides spécifiques.

- Ces cotisations traduisent donc une dualité : le salarié comme l’employeur ne travaille pas seulement pour lui-même et sa famille mais aussi pour les autres, pour la collectivité. Jacques Généreux explique dans trois de ses ouvrages comment cette dualité "être pour soi" et "être pour les autres" est vécue dans différents types de sociétés : dissociété, hyper société et société de développement humain.

- Le fondement de ces cotisations est donc la solidarité qui n’est pas simplement une manifestation du principe de fraternité mais aussi un élément fondamental de la cohésion sociale évitant une situation de guerre civile permanente.

- Néanmoins, les parts respectives des cotisations payées par le salariat et le patronat sont l’enjeu d’une lutte permanente du fait de l’acharnement avec lequel, quelle que soit la situation économique, le Medef réclame sans cesse "un allégement" de ce qu’il considère comme des "charges" sociales.

3. 5 – Le coût salarial unitaire et son lien avec la productivité.

Nous allons ici utiliser la terminologie de l’INSEE. Le salaire brut moyen par tête (SMPT) dans une entreprise correspond à ce que nous avons nommé SB.

Si n et le nombre de salariés dans l’entreprise, le coût salarial total (CST) est égal à : CST = n.S = n. (SB + CP). Conformément à la tradition, appelons Q la quantité marchandises produites. Le coût salarial unitaire (CSU) est alors : CSU = CST / Q = n.(SB + CP)./Q

Le rapport : Q/n que nous notons w – la quantité de marchandises produites divisées par le nombre de salariés est la productivité du travail par tête. La formule précédente s’écrit : CSU = (SB + CP) / Q/n = (SMPT / w) + (CP/Q)/n CSU = salaire brut moyen par tête/productivité + cotisation patronale unitaire par tête En variation on obtient donc : Var(CSU) = var(SMPT) – var(productivité par tête) + var(cotisations sociales employeur).

Si le salaire moyen par tête et les cotisations sociales employeurs augmentent moins fortement que la productivité du travail par tête, le coût salarial unitaire diminue. Inversement, si le salaire moyen par tête et les cotisations sociales employeurs augmentent plus fortement que la productivité par tête, le coût salarial unitaire augmente.

Le capitaliste dans une économie fondée sur la concurrence et qui est mondialisée met tout en œuvre pour faire baisser le plus possible le CSU.

Pour cela, la formule précédente indique toutes les stratégies possibles.

- baisser le salaire brut moyen par tête (en bloquant le salaire net et en diminuant les cotisations salariale par fiscalisation comme vu ci-dessus) - augmenter la productivité (en augmentant la quantité produite ou en licenciant) - diminuer les cotisations patronales unitaires (par diminution des taux de prélèvement ou par des exonérations diverses).

Pour illustrer ces formules, considérons maintenant un exemple en utilisant les mêmes taux de prélèvement que précédemment.

Considérons une entreprise de 15 salariés et dont le salaire net mensuel moyen s’élève à 1520 euros Le SMPT s’élève alors à 2000 euros (car on a vu ci-dessus que : SB = N/0,76) Le montant correspondant de la cotisation patronale CP vaudra :0,48.SB= 960euros Le coût salarial moyen s’élève à : S = 2000 + 960 = 2960 euros. On en déduit le coût salarial total : CST = 2960x 15 = 44 400 euros. Si l’on suppose que l’entreprise fabrique 3700 produits, le coût salariale unitaire est donc : CSU = 40 400/3700 = 12 euros. Supposons que ce produit soit vendu à l’unité 48 € ; cela signifie que le coût salarial unitaire s’élève à 25 % du prix de vente. La productivité s’élève ici à : 3700/15 , soit environ 247 produits fabriqués par salarié, par mois.

3. 6 – Le coût salarial de l’encadrement.

Le coût salarial de l’encadrement et de la direction de l’entreprise n’est jamais abordé dans les médias et rarement par les statisticiens lorsqu’il est question du coût du travail. On incrimine souvent le coût salarial des ouvriers et employés mais très rarement celui des cadres. Nous allons essayer de percer ce brouillard médiatique en dirigeant nos antibrouillard calculateurs vers la silhouette des cadres.

Considérons à titre d’exemple, une entreprise dont le nombre de salariés est compris entre 50 et 99 : par exemple 53. On se fixe les montants suivants en salaires nets : PDG : 10 000 euros ; 5 cadres de direction à 4500 euros, soit un total de 22 500 euros ; 5 cadres à 3000 euros, soit un total de 15 000 euros. Le salaire net global de ces personnels d’encadrement s’élève donc à : 47 500 euros net. Pour calculer le coût salarial total (ou salaire super brut), on considère que l’ensemble des retenues sociales (salariales et patronales) s’élèvent à 95 % de ce salaire net, ce qui donne un coefficient multiplicateur de 1,95 et on obtient donc : 92 625 euros. (on a repris les taux ci-dessus).

Supposons maintenant, pour simplifier, que les 42 autres salariés (ouvriers et employés) travaillent dans cette entreprise avec un salaire moyen de 1600 euros nets. Cela représente donc un salaire net total de 67 200 euros. En utilisant le même coefficient multiplicateur 1,95 ; on obtient alors un coût salarial de 131 040 euros pour ces 42 salariés. Le coût salarial mensuel global s’élève donc pour l’entreprise à : = 92 625 + 131 040 = 223 665 euros.

Ainsi, le coût salarial de l’encadrement représente dans une telle situation 41,4 % du coût salarial global.

Pour simplifier, nous avons appliqué le même taux de prélèvement aux cadres qu’aux autres salariés , alors qu’en réalité, ces cotisations sont plus élevées pour les cadres et il aurait fallu adopter des modes de calcul plus compliqués exposés en annexe. le pourcentage ci-dessus de 41,4 % devrait donc être en réalité quelque peu majoré. Mais cela ne change rien au fond du problème.

Cela signifie donc concrètement que si un bien ou service produit par cette entreprise est vendu par celle-ci 400 euros contenant 100 € de coût salarial, 42 euros environ sont afférents aux salaires des 11 personnes de l’encadrement et 58 euros sont afférents aux salaires versés aux 42 employés et ouvriers.

En consultant différentes sources statistiques de l’INSEE et de la DARES, le lecteur se rendra compte que les chiffres utilisés ici pour les salaires ne sont pas farfelus. Observons par ailleurs que le salaire net total global s’élève à 114 700 euros pour un total de 53 salariés. Ce qui donne un salaire moyen net de 2164 euros dans cette entreprise. Le coût salarial global par salarié est de 4220 euros (net + cotisation salariale + cotisation employeur). Le salaire super brut moyen est donc environ le double du salaire net moyen comme vu ci-dessus. Remarquons que notre exemple est vraisemblable puisse que, par exemple, le coût salarial global moyen mensuel par salarié de l’industrie manufacturière en 2010 s’élevait à 4485 euros (51 883 euros annuels par an par salarié)

Ceci pour dire que l’invocation du coût salarial horaire où le salaire moyen de l’ouvrier comme référence préférentielle pour évaluer le coût salarial ou la productivité des entreprises françaises relève de la manipulation idéologique

Il ne s’agit pas ici de défendre une conception égalitariste des salaires : il paraît légitime qu’un cadre titulaire d’un diplôme d’ingénieur ou d’un doctorat ait un salaire plus élevé qu’un employé titulaire d’un BEP. Rappelons qu’en France, le salaire moyen d’un cadre est égal à environ 2,8 fois le salaire moyen d’un ouvrier.

Mais parmi les cadres et dirigeants d’entreprises, il existe des différences de salaires considérables liées notamment à la taille de l’entreprise et du secteur d’activité. Par exemple le revenu des cadres de la finance a été multiplié par 8,7 depuis 1996 alors que les cadres en dehors de la finance ont eu leur revenu multiplié par 3,6. (Alternatives économiques. Comment la Finance fait exploser les inégalités. Juin 2011)

D’autre part, certains cadres ont d’autres sources de rémunération que le salaire : participation aux bénéfices, primes dividendes, stock-options, etc. Par exemple, chez Michelin, la prime dividendes peut atteindre 25 % du salaire Voir : http://www.journaldunet.com/managem... Et cela nous mène à nous enfoncer encore plus dans le brouillard.

L’exemple précédent est un exemple d’école pour exposer une méthode de calcul et l’idée de dissocier les coûts salariaux du personnel d’encadrement de celui des ouvriers et employés.

Pour avoir un exemple réaliste, on peut se reporter à un article intitulé Salaires, prix, profits : l’exemple d’UNILEVER, du site Rouge Midi qui montre que l’augmentation de la productivité n’a pas du tout profité aux ouvriers et qui donne le montant des salaires les plus élevés de cette entreprise. http://www.rougemidi.org/spip.php?a... (article concret, bien documenté)

3. 7 – La ratatouille salaires – profits. Un enfumage suspect des données.

- Un autre élément d’analyse intervient : celui de la définition même du salaire. En effet, la loi permet à des propriétaires de leur entreprise, d’être considéré comme des salariés de celle-ci. C’est par exemple le cas des SARL à condition de détenir moins de 50 % du capital.

Difficile alors de distinguer salaires et profits. On arrive ainsi à des situations où certaines sociétés réalisent un profit nul et ne paient pas d’impôts alors que leur PDG perçoit un salaire confortable. Un conseiller financier détermine quelle est la meilleure stratégie pour le chef d’entreprise pour payer le moins d’impôt possible, compte tenu des taux d’imposition respectifs des salaires et des bénéfices de sa société. Le salaire peut donc constituer un profit "déguisé".

Et dans le calcul du partage de la valeur ajoutée dans le PIB les économistes "officiels" comptabilisent une partie du profit en salaire ce qui grossit artificiellement la part des salaires dans le PIB. Cela pose alors le problème de la fiabilité du fameux partage salaires- profits ou travail- capital tant au niveau micro-économique qu’au niveau macro-économique (pour le partage de la valeur ajoutée).

- Une autre difficulté : il existe en France 2 238 000 entreprises individuelles sur un total de 3 422 000 entreprises. Source : INSEE http://www.insee.fr/fr/themes/table...

Ces entreprises individuelles participaient à hauteur de 6,5 % dans le PIB en 2007.contre 27 % en 1949). On ne peut parler pour celle-ci ni de salaire ni de profit mais de revenus mixtes. En fait dans ce cas particulier, on ne peut distinguer excédent brut d’exploitation (EBE) et salaires. Michel Husson montre ainsi que l’INSEE définit un taux de marge des entreprises dont la fiabilité est contestable. (Voir : La véritable histoire de la part salariale . http://hussonet.free.fr/psal49.pdf )

- Et je ne parle pas du problème du profit bancaire qui passe souvent à la trappe. Michel Husson a bien montré, par un calcul simple, qu’il devait être intégré dans les profits contenu dans le PIB. Voir : http://hussonet.free.fr/profbanc.pdf

- Mais peut-on, avec la comptabilité d’entreprise telle qu’elle existe et même avec les outils complexes de la fiscalité, connaître avec exactitude la part du résultat (profit net) utilisée comme revenu personnel du chef d’entreprise ? La réponse est non.

Il existe une opacité voulue par les libéraux sur cette question hypersensible. Comment savoir si une voiture de fonction dont le coût d’achat et d’utilisation peut-être très élevé n’est pas utilisée en réalité, pour une bonne part, à un usage privé ? De même pour le matériel informatique, certains frais de déplacement, etc.

Les syndicalistes de l’INSEE, de la DARES, et d’autres instituts de statistiques, les syndicalistes des services fiscaux devraient un jour se réunir sur cette question cruciale de l’opacité statistique entretenue par les gouvernements libéraux pour protéger leur clientèle politique et économique et empêcher tout débat démocratique clair.

Quels outils nouveaux à mettre en œuvre pour permettre une transparence et un débat sérieux sur les salaires, sur les profits ? Observons qu’il ne suffit pas de proclamer haut et fort la nécessité de la transparence : encore faut-il aussi construire les outils d’analyse adaptés pour mettre en évidence cette réalité bien cachée.

- Rappelons que le centre d’études des revenus et des coûts (CERC) créé en 1966, qui étudiait d’une manière indépendante les différents types de revenus et de coûts, y compris dans leurs aspects inégalitaires, a été dissous à l’initiative de Balladur. Suite aux protestations, un nouvel organisme avait été créé : le Conseil supérieur de l’emploi, des revenus et des coûts (CSERC), Remplacé à son tour par : Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC), comme pour brouiller les cartes. Cette homonymie entretient la confusion.

Ces institutions n’ont pas pris réellement le relais du centre d’études des revenus et des coûts. L’aggravation des inégalités de revenus, mis en évidence aussi pendant les deux mandats de François Mitterand, a fait que ni les partis de droite, ni le PS ont permis de continuer les travaux de cette institution d’une manière indépendante. On peut se reporter à l’article de Denis Clerc de la en revue Alternatives économiques : Mort du CERC : la fin de l’expertise indépendante http://www.alternatives-economiques...

- La déclaration annuelle des données sociales (DADS) constitue une ressource statistique colossale. (voir définition INSEE : http://www.insee.fr/fr/methodes/def... )

Mais, sans même parler du choix des données à collecter, la manière de regrouper les données n’est pas neutre : elle peut éclairer ou au contraire obscurcir certaines réalités sociales et économiques. Par exemple : regroupe-t-on les entreprises de zéro salarié avec les entreprises de 1 à 9 salariés pour donner la classe 0 à 9 salariés ?

Cette difficulté de tracer une frontière entre salaires et profits sera abordée sous un autre angle dans le paragraphe traitant des profits.

3. 8 – Quelques données statistiques sur les salaires.

a) Un aperçu historique de l’évolution des salaires en France depuis 50 ans.

En 2007, le salaire annuel brut moyen par tête atteint 32 200 euros dans les branches marchandes, contre 7 600 euros en 1950 : en euros constants, il a progressé de + 2,5 % par an depuis 1950. Jusqu’en 1974, la hausse moyenne était de + 4,3 % par an, elle s’est réduite depuis à + 1,3 % .

Cette rupture de tendance fait suite à celle enregistrée sur la productivité. Le coût du travail par tête a progressé plus rapidement que le salaire moyen par tête jusqu’au début des années 1990, en raison des augmentations de taux de cotisations sociales employeurs. C’est l’inverse depuis, avec le développement des politiques d’exonérations de cotisations sociales.

En 1949, le salaire moyen par tête réel dans l’industrie était inférieur de 30 % à celui dans les services. En 2007, la hiérarchie s’est inversée (+ 8 % en faveur de l’industrie) : les augmentations salariales sur l’ensemble de la période ont été moins fortes dans les services (+ 2,2 %, contre + 3,0 %). On peut donc parler de prolétarisation des "cols blancs." Source : INSEE http://www.insee.fr/fr/themes/docum...

En se référant à l’évolution du salaire net moyen entre 1950 et 2009, on constate un ralentissement de plus en plus marqué de la hausse du salaire moyen avec le développement du néolibéralisme. http://www.insee.fr/fr/ffc/figure/N...

Pour avoir une vision plus objective de l’évolution des salaires, il faut plutôt retenir l’évolution du salaire médian que celle du salaire net moyen. Ainsi, de 1996 à 2006, le premier a augmenté de seulement 4 % alors que le second de 12 % environ.

Source : très instructive fresque économique de ATTAC : http://local.attac.org/attac12/2011... Diapositive 5

Attention : pour calculer une augmentation de salaire entre deux dates, il faut utiliser des montants exprimés en euros constants et non en euros courants pour tenir compte de l’augmentation des prix. On déduit alors le salaire réel à partir du salaire nominal. On a la formule : salaire réel = (salaire nominal x 100)/ indice des prix. Pour plus de détails : http://www.la-revanche-des-ses.fr/F...

b) Quelques données récentes sur le montant des salaires en France.

- D’après l’INSEE, en 2009, les salaires nets moyens ( hommes + femmes) en France étaient les suivants : Cadres : 3851 € Ouvriers qualifiés : 1563 € ou 2000 € bruts. Employés : 1481 € Professions intermédiaires : 2104 €

- L’écart moyen entre le salaire hommes et le salaire femmes est de 20 % et atteint plus de 23 % chez les cadres.

- Toutes catégories confondues, le salaire moyen net est de 2042 € et le salaire moyen brut de 2708 €..

En moyenne, les cotisations sociale salariales représentent donc 24,6 % du salaire brut et 32,6 % du salaire net.

- Salaire par secteur d’activité : voir : http://www.insee.fr/fr/themes/table...

- Le salaire dans les TPE (1 à9 salariés) et 19 % moins élevés que dans les autres entreprises.

- Les salaires par taille d’entreprise, les secteurs d’activité : Voir : Les déterminants du coût du travail en France. http://www.insee.fr/fr/themes/docum... On y lit notamment que :Le coût horaire du travail salarié en France en 2008 variait de 21 € à 49 € selon le secteur d’activité.

- Salaire ouvrier : http://www.salairemoyen.com/salaire...

- Voici quelques éléments sur le salaire des salariés du secteur bancaire : Le salaire moyen par tête est depuis de nombreuses années plus élevé dans les banques que dans les sociétés non financières, mais il y a aussi progressé plus rapidement. Il était supérieur de + 35 % à celui versé par les sociétés non financières en 1995, il l’est de + 50 % en 2006. Ce dynamisme est bien supérieur à celui de la production de services bancaires. La part des salaires dans la valeur ajoutée des banques passe ainsi d’un peu moins de 60 % à près de 70 % sur la période. http://www.insee.fr/fr/themes/docum...

- Salaire des chefs d’entreprises moyennes et grandes, voir : http://www.insee.fr/fr/themes/docum...
- Le salaire des chefs d’ entreprises classés par taille http://www.insee.fr/fr/themes/docum...

- Le salaire des cadres (INSEE) http://www.insee.fr/fr/themes/table...
- Salaire des cadres par tranche d’âge : http://www.journaldunet.com/managem...

- Les très hauts salaires dans le privé (INSEE) : Environ 133 000 personnes ont un salaire annuel brut supérieur à 215 600 € en 2007. http://www.insee.fr/fr/themes/docum... http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip... (voir aussi les rémunérations des patrons du CAC 40 dans le paragraphe sur les profits)

- Fin de 2011, le SMIC s’élève à 1394 € brut.( 9,22 euros/heure) et à 1095 € (7,22 euros/heure) en valeur nette. Les cotisations sociales représentent alors pour le SMIC, 21,4 % du SMIC brut et 27,3 % du SMIC net. Sources : http://81.255.68.41/fr/mobile/etudes/document.asp?ref_id=ip1384 http://www.insee.fr/fr/themes/table... http://www.smic-horaire.fr/#montant_smic

- Les salaires moyens dans la fonction publique http://www.insee.fr/fr/themes/table... Les salaires moyens de la fonction publique territoriale : http://www.insee.fr/fr/themes/docum...

- Remarquons que souvent, ces statistiques agglutinent le secteur privé et le secteur public. Le salaire moyen est utile pour comparer les niveaux de salaires dans différents secteurs d’activité, selon la taille de l’entreprise, le sexe ou l’âge du salarié, selon la région, etc.

Mais l’exemple précédent montre que l’annonce d’un salaire moyen par l’INSEE est très peu parlant pour les salariés : pour les cadres, il paraît bien faible et pour les employés ou les ouvriers, il paraît bien élevé

Non seulement l’affichage d’un salaire moyen par l’INSEE rend peu compte des situations concrètes les plus courantes, mais les variations annuelles de ces salaires moyens qui rend crédible l’idée d’une augmentation pour tous du salaire, estompe 2 réalités : le poids spécifique des hauts salaires qu’illustre notre exemple mais aussi des différences considérables des taux de croissance des hauts salaires par rapport aux plus faibles.

Pour illustrer notre propos et confirmer la base scientifique et éthique de la position politique de Jean-Luc Mélenchon et du front de gauche sur les hauts revenus, citons un extrait de cette excellente étude : "Les hauts revenus en France (1998 – 2006). Une explosion des inégalités", de Camille Landais (Paris School of économises- juin 2007). Étudier les niveaux de salaires décile par décile est particulièrement instructif.

" La lenteur de la croissance des revenus moyens des foyers ne nous dit rien sur l’évolution des inégalités de distribution des revenus au sein de ces foyers. Or, la période 1998-2005 se caractérise par une très forte divergence de destins entre les foyers du haut de la distribution des revenus et le reste de la population. La figure 2 (p.6) montre en effet une croissance très faible des revenus déclarés en moyenne par l’ensemble des foyers appartenant au bas de la distribution des revenus : les 90 % des foyers les moins riches. Le revenu de ces foyers en termes réels n’est même pas supérieur de 5% µa ce qu’il était en 1998. Cela représente une augmentation annuelle moyenne d’à peine 0.6%.

À côté de cette communauté de trajectoires de près de 90% des foyers, la croissance très forte des revenus moyens au sein du dernier décile de revenus, et encore plus au sein du dernier centile de revenu n’en apparaît que plus spectaculaire. Comme le montre la figure 2, au sein des 5 % des foyers les plus riches, les revenus déclarés ont augmenté de 11% depuis 1998 ; au sein des 1 % des foyers les plus riches, ils ont augmenté de 19% ; au sein des 0.1 % les plus riches de 32% et au sein des 0.01% les plus riches de près de 43%."

Accès au document et au tableau cité : http://www.inegalites.fr/IMG/pdf/ha...

C’est la raison pour laquelle la notion de salaire médian est plus concrète. Selon l’INSEE, le salaire médian en 2009 s’élève à 1401 € nets (16 813 € par an) et 1653 euros bruts. Cela signifie que la moitié des salariés gagne plus de cette somme et que l’autre moitié gagne moins de cette somme. Source : http://www.insee.fr/fr/themes/table...

- Avec la financiarisation croissante des entreprises, la part variable du salaire n’a cessé d’augmenter : participation, puis intéressement au bénéfice. Et enfin, la multiplication des bonus ou primes offertes en fonction des résultats de l’entreprise. Ce phénomène est particulièrement marqué chez les cadres

c) Salaires et revenus en Europe.

On peut se reporter à l’étude : http://www.eurocompar.eu/salaires-e...

3.9 –Les salariés du secteur public.

3.9.1 – Le cas des fonctionnaires.

Il y a environ 5,2 millions d’agents publics répartis dans les 3 fonctions publiques.

• FPE 48,5% (fonction publique d’État)

• FPT 32% (fonction publique territoriale)

• FPH 19,5% (fonction publique hospitalière)

Les agents de la fonction publique représentent une masse de 21,3 % de l’emploi total en France, c’est-à-dire environ un emploi sur cinq. Source : http://www.emploitheque.org/categor...

a) Le salaire des fonctionnaires : comment se calcule-t-il ?

Le traitement F d’un fonctionnaire est donné par la formule : F = q.I où q représente le nombre de points d’indice du traitement et I la valeur (mensuelle) en euros de ce point.

Normalement la valeur du point est légèrement augmentée chaque année, sauf exceptions (cas de 2008 et 2011). Depuis 2010 la valeur du point d’indice vaut : 4, 6303 €.

On donne parfois la valeur annuelle du point d’indice noté ici IA : dans ce cas, en 2011 : IA = 55,56 35 € ou encore la valeur annuelle V du traitement brut qui correspond à l’indice 100, c’est-à-dire :V = 100x IA. Dans notre exemple : V = 5556, 35 euros.

On voit bien que : I = IA/12 = V/1200 et dans l’exemple I = 55,55635/12 =5556,35/1200 = 4,6303 euros arrondi à 4,63 euros.

La formule précédente s’écrit alors pour le Traitement Brut Mensuel :

TBM = qx IA x 100/12 ou encore TBM = qx V/1200 selon les sources documentaires. Voir par exemple wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Traite...

Le nombre de points dépend du corps de métier (enseignement, santé publique , police , administration, etc.) et du grade (professeur des écoles, professeur certifié, professeur agrégé, inspecteur de police, commissaire de police, etc.) qui déterminent notamment les indices de début et fin de carrière, et dépend aussi de l’ancienneté et des promotions qui se traduisent généralement par un numéro d’échelon.

Synthétiquement, on pourrait dire que q traduit la nature et le niveau de qualification du fonctionnaire. Il existe donc une grille indiciaire nationale de référence de salaire pour tous les fonctionnaires. Cette grille indiciaire assure une communauté d’intérêts de base de l’ensemble des fonctionnaires.

La grille indiciaire normale démarre à l’indice 295 (soit 1366 € bruts et 1149 € nets) et s’étale jusqu’à l’indice 821 (3801 € bruts ou 3163 € nets).

À cela s’ajoute, au-dessus de cette grille, une échelle- lettres de A1 à G. Elle s’étale de l’indice 881 (3394 € nets) à 1501 ( 5783 € nets). Elle concerne une très petite minorité de fonctionnaires.

On classe les fonctionnaires en trois catégories selon le niveau de de leur diplôme : cadres  : catégorie A ; professions dites intermédiaires : catégorie B ; employés et ouvriers : catégorie C

Prenons l’exemple d’un professeur des écoles au quatrième échelon : son indice est 445 ( environ deux à trois ans d’ancienneté). Son salaire brut s’élève à : 445x 4,6303 = 2040,48 euros bruts. Voir : grille indiciaire de la fonction publique : http://www.emploitheque.org/grille-... A ce salaire de base s’ajoutent une indemnité de résidence d’un montant de 0 % ; ou 2 % ; ou 3 % du salaire brut selon la zone administrative (respectivement : zones 3 -2-0) et un supplément familial de traitement pour les fonctionnaires ayant au moins un enfant à charge de moins de 16 ans variable avec le nombre d’enfants. Comme pour certaines professions du secteur privé, différentes indemnités peuvent s’ajouter à cela.

Reprenons un exemple voisin du précédent pour un professeur des écoles à l’indice 441 : Son salaire brut est de : 2041,95 euros. Le total des cotisations sociales s’élève à 17 % de cette somme, soit 348,45 euros. Son salaire net s’élève donc à 1693,50 euros en zone zéro. En ajoutant une indemnité de résidence de zone 2 (la plus fréquente) son salaire net s’élève donc à : 1711,10 euros.

Sources utilisées : http://www.lagazettedescommunes.com... http://www.snuipp.fr/Grille-des-sal...

b) Les causes possibles de variation du salaire d’un fonctionnaire.

On appelle GVT le glissement – vieillesse – technicité l’augmentation due à l’expérience .(ancienneté) et aux changements de grades.

Le salaire individuel des fonctionnaires peut donc être augmenté de deux manières structurelles :

- par une augmentation du nombre points d’indice qui peut résulter de l’accroissement de son ancienneté, de promotions diverses.

- par une augmentation de la valeur du point de l’indice.

Et peut être aussi augmenté de deux manières conjecturelles :

- par l’obtention de nouvelles indemnités ou primes.

- par l’augmentation du nombre d’heures de travail rémunérées.

Il y a donc quatre causes possibles qui peuvent faire augmenter la masse salariale globale de la fonction publique.

c) La masse salariale de la fonction publique et la RMPP.

Le vieillissement naturel des fonctionnaires induit donc une augmentation mécanique de cette masse salariale notamment si le flux des départs à la retraite est inférieur au flux des nouveaux entrants dans la fonction publique.

D’autre part, des différentes procédures d’avancement accroissent cette masse salariale.

La RMPP, c’est-à-dire la Rémunération Moyenne des Personnes en Place résulte à la fois des mesures portant sur la valeur du point, des mesures statutaires et indemnitaires et du GVT positif (mesures d’avancement individuel).

Mais en calculant une telle moyenne on intègre la promotion de carrière de chaque fonctionnaire (passage de concours internes, ancienneté, bonifications dues à des rapports des chefs de service, des inspecteurs, etc.)

Utiliser ce salaire moyen et le comparer à l’indice des prix pour déterminer si le pouvoir d’achat des fonctionnaires augmente ou diminue est donc une escroquerie intellectuelle à moins de considérer qu’il est normal que les avancements de carrière soient annulés par l’augmentation des prix, ce qui revient, dans les faits, à nier l’idée même de promotion.

Remarquons, par ailleurs, que ceux qui utilisent ce type de procédure comparative, glorifient les avancements "au mérite" ! Cette escroquerie se double alors d’une incohérence.

Le pouvoir d’achat des fonctionnaires ne se mesure donc valablement qu’en comparant les variations de l’indice des prix aux variations de la valeur du point de l’indice utilisé dans la grille salariale de la fonction publique.

C’est ce que font la plupart des syndicats dignes de ce nom. Il est assez instructif de comparer une source syndicale comme celle de la CGT et une source gouvernementale sur ce sujet qui concerne la progression ou la perte du pouvoir d’achat des fonctionnaires.

http://www.lagazettedescommunes.com... http://cgtploemeurtx.over-blog.com/...

Mais il y a un constat identique : ces 12 dernières années, les prix ont augmenté de 19,2 % alors que la valeur du point d’indice aa augmenté de 9,9 %, c’est-à-dire deux fois moins vite.

Que l’on dise maintenant que l’avancement de carrière a permis de neutraliser en partie cette perte considérable de pouvoir d’achat, c’est déjà plus honnête mais cela ne justifie en rien une telle dégradation.

d) Les stratégies utilisées par les libéraux pour stopper la croissance de la masse salariale globale de la fonction publique.

Elle découlent des considérations précédentes.

• Ne pas augmenter la valeur du point d’indice ou l’augmenter très faiblement.

• Freiner les promotions et diminuer le nombre de postes aux concours internes

• Recruter des vacataires et des auxiliaires ("moins chers" que les titulaires.)

• Freiner le recrutement en diminuant le nombre de postes aux concours externes.

• Privatiser d’une manière rampante un certain nombre de services notamment dans le domaine de la gestion matérielle des locaux et dans le domaine administratif

• Diminuer le nombre de postes soit par suppression pure et simple soit par arrêt partiel du remplacement des fonctionnaires partant à la retraite.

Cela se traduit par :

o Une augmentation des effectifs des classes dans le secteur de l’éducation

o La suppression du nombre de lits dans les hôpitaux et de la durée des séjours dans le secteur de la santé, etc.

e) Le financement des coûts salariaux des trois fonctions publiques.

Les ressources servant à payer les fonctionnaires de l’État sont essentiellement les impôts  : c’est le Trésor public qui paie les fonctionnaires.

- Mais il serait simplificateur de penser que ces ressources publiques sont totalement alimentées par les impôts. C’est vrai pour la plus grande part mais pas totalement. Voir ci-dessous : État actionnaire et les différentes ressources publiques de source non fiscale

- Si donc les ressources fiscales de l’État sont insuffisantes, les salaires des fonctionnaires et leur nombre sont remis en cause.

Ainsi, les libéraux, en accordant des allégements fiscaux aux classes sociales les plus riches, réalisent deux objectifs :

- satisfaire leur clientèle électorale aiséet leurs amis de la finance,

- mettre en application leur idéologie anti – État dont l’horizon est la privatisation de la quasi-totalité des services publics.

- On entend parfois des libéraux dire : l’État est obligé d’emprunter pour payer ses fonctionnaires. c’est oublier de dire que les emprunts d’État ont des utilités multiples :

"Conformément aux recommandations de la Commission sur les priorités stratégiques d’investissement et l’emprunt national, le président de la République a fixé, le 14 décembre 2009, son montant à 35 milliards d’euros.

Grâce à l’effet de levier induit par les cofinancement publics et privés, ce sont ainsi 60 milliards d’euros d’investissement qui seront mobilisés dans quatre domaines prioritaires : l’enseignement supérieur, la formation et la recherche (19 milliards d’euros) ; l’industrie et les PME (6,5 milliards d’euros) ; le développement durable (5 milliards d’euros) et le numérique (4,5 milliards d’euros)." Source : ministère de l’économie, des finances etde l’industrie http://www.minefe.gouv.fr/actus/gra...

• Les ressources de la fonction publique hospitalière sont mixtes : d’une part l’État, donc le Trésor public mais aussi la vente aux usagers d’un certain nombre de services de santé : consultation externe, frais opératoires, prix de journées d’hospitalisation, etc. qui sont en pris charge, en bonne partie, par la sécurité sociale. Remarquons que le forfait hospitalier reste à la charge du patient sauf si celui-ci dispose d’une mutuelle.

La substitution aux dotations globales des hôpitaux précédemment déterminées par le nombre de lits occupés par un budget déterminé en fonction d’une Taxation À l’Acte (T2A) revient à introduire une notion de productivité dans le travail médical et qui tend alors à déshumaniser les rapports entre soignants et patients, (sans même parler de la croissance des tâches administratives qui en résultent). Ce qui compte étant alors le nombre d’actes médicaux dûment cotés et codés délivrés sur une période donnée.

On peut alors définir une productivité horaire par tête dans un hôpital comme nous l’avons fait précédemment pour n’importe quelle entreprise. La productivité augmente en diminuant le nombre de soignants et en augmentant le nombre d’actes ! La folie libérale en action !

• La fonction publique territoriale tire ses ressources des impôts locaux, de financement de l’État et de la vente de certains services rendus par les employés territoriaux aux particuliers et aux entreprises. On constate donc que les ressources des deux dernières fonctions publiques sont mixtes. La suppression de la taxe professionnelle a engendré des difficultés de financement qui ont eu des répercussions, entre autres, sur l’emploi et les salaires des salariés territoriaux.

3.9.2 – Le cas des salariés des entreprises publiques.

a) Qu’appelle-t-on entreprises publiques ?

Il existe trois formes de statut et de fonctionnement des entreprises publiques :

• les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), de droit public, qui ne sont pas ouverts sur le marché des titres et n’ont pas de capital

• les sociétés nationales de droit privé mais dont le capital appartient entièrement à l’État

• des sociétés d’économie mixte : des entreprises privées dans lesquelles l’État ou les collectivités territoriales investissent, mais ne possèdent pas la moitié du capital (art. L. 1522-1 CGCT).

Il arrive très fréquemment que l’État transforme un EPIC en société nationale puis cède des titres (privatisations). Ainsi, des EPIC deviennent des entreprises publiques, puis de simples sociétés privées dans lesquelles il investit (alors même que médias et opinion publique parlent toujours d’entreprises publiques).

b) Les vagues de privatisation.

Après les différentes vagues de privatisation sous les gouvernements successif Chirac, Balladur, Juppé, Jospin, Raffarin, de Villepin, Sarkozy, nombreuses entreprises publiques ont été vendues à des actionnaires privés avec toujours les deux mêmes raisons affichées : diminuer ou supprimer la dette publique, diminuer les prix pour l’usager.

On constate maintenant l’inefficacité patente de ces mesures de privatisations qui n’ont rien résolu. On peut se référer à Wikipédia pour avoir la liste de toutes ces entreprises publiques qui ont été privatisées depuis 1986. http://fr.wikipedia.org/wiki/Privat...

c) Que reste-t-il du contrôle de l’État dans les entreprises dites publiques les plus emblématiques ?

EDF : 100 % en 2000, 87,32 % en 2007, 84,5 % en décembre 2010 GDF SUEZ : 100 % de GDF en 2000, 79,78 % en 2007 ; 35,9 % de GDF SUEZ en 2010 Areva : 8,4 % directement, 85% par l’intermédiaire d’autres organismes ou entreprises publics (CEA, CDC, EDF) La Poste société anonyme à capitaux 100% publics depuis 2010 RATP : 100 % SNCF : 100 % Radio France : 100 % Arte : 25 % France Télécom : 60 % en 2000, 18,8 % en 2006, 32,45 % en 2007, 13,2 % en 2010 Aéroports de Paris : 70 % en 2006, 68,39 % en 2007, 52,4 % (fin 2010) + 8 % supplémentaire Air France : 25 % par le Fonds stratégique d’investissement La Française des jeux : 72 % depuis 2007

Il existe au total 93 sociétés sous le contrôle direct de l’État.

Mais fin 2010, l’État contrôle directement et indirectement plus de 1 200 sociétés en France, qui emploient 791 900 salariés.

Par rapport à 2009, le nombre de sociétés contrôlées par l’État progresse fortement de 270 unités, tandis que l’emploi dans les sociétés contrôlées par l’État augmente très légèrement (+ 0,3 %).

Pour une liste plus complète voir Wikipédia :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Entrep... et http://fr.wikipedia.org/wiki/Agence...’%C3%89tat http://www.lexpress.fr/actualite/ec...

mais surtout l’INSEE : http://www.insee.fr/fr/themes/docum...

On ne dressera pas ici la liste des ressources non fiscales de l’État bien qu’elle ne soit pas bien longue. Voir : http://www.vie-publique.fr/decouver...

Ces ressources représentent 27,9 milliards d’euros pour 2008, soit 12,6 % de ses recettes budgétaires nettes.

d) L’État devient de plus en plus actionnaire dans les sociétés où il possède des participations.

"La valorisation des participations cotées détenues par l’Etat est passée de 17,2 Md€ en septembre 2002 à 191,9 Md€ fin décembre 2007. Cette évolution s’explique par les modifications de périmètre intervenues au cours des quatre dernières années, consécutives aux ouvertures de capital sous forme d’introductions en Bourse, et par le contexte de forte croissance des marchés boursiers." C’est l’agence des participations de l’État (APE) créé en 2003 qui ordonne cette action actionnariale de l’État.

Source : http://www.edgarie.fr/media/02/00/1...

De cette manière, l’État perçoit des dividendes résultant de l’activité financière de ces entreprises.

Par exemple, depuis 2007, la SNCF verse 30 % de ses bénéfices (résultat net ) à l’État. La SNCF devrait verser 230 millions d’euros de dividendes à l’Etat en 2012. L’entreprise publique a touché 8 milliards d’euros en 2010 en provenance de l’État et des collectivités locales. http://www.lesechos.fr/entreprises-...

Mais ce genre de ressources est fragile. Par exemple, les dividendes perçus par l’Etat ont chuté de 23,6% alors que les bénéfices des entreprises publiques sont passés de 23,6 à 7,4 milliards d’euros entre 2008 et 2009. http://www.latribune.fr/actualites/...

e) Les salaires dans les entreprises publiques.

Selon les entreprises, il existe des grilles différentes notamment liées à la variété des métiers et des niveaux de qualification. Il n’est donc pas possible ici de faire un inventaire des modes de rémunération.

Cependant, l’adresse suivante permet de connaître un très grand nombre de salaires dans plusieurs entreprises publiques (Air France, France Telecom, EADS, etc.) mais aussi dans d’autres grands groupes privés. http://costkiller.net/salaires/cout...

Dans le secteur de l’énergie, contrairement à une idée reçue, EDF ne propose pas les meilleurs salaires : http://www.emploi-pro.fr/article/le... Grille de salaires des fonctionnaires de la poste : http://www.cgt-fapt.fr/Poste-Grille... Salaire d’un conducteur de train : http://fr.wikipedia.org/wiki/Conduc...

f) Le financement du coût salarial.

Généralement dans une entreprise publique, les recettes résultent de la vente des services produits aux usagers. Si cela ne suffit, l’État apporte le complément. Ainsi la vente du ticket de transport (trains, avions, bateaux) financent, entre autres, les coûts salariaux. Même dans une entreprise à 100 % publique comme la poste, la vente des timbres et des différents affranchissements financent une partie du coût salarial. De même pour les télécommunications avec les factures téléphoniques, pour EDF avec les factures de consommation d’électricité, etc.

En conclusion générale, on constate une situation relativement complexe à analyser même pour des économistes professionnels . Apparaît en effet une interpénétration entre les ressources marchandes résultant de la vente de services et les ressources non-marchandes alimentées par différentes espèces d’impôt et les cotisations sociales. Les syndicats ont donc du pain sur la planche pour faire l’analyse causale des variations du coût salarial.

3.10 –Le revenu disponible par ménage.(RDM)

Le salaire d’un individu ne saurait suffire à rendre compte de son niveau de vie réel. En effet, selon qu’il vit seul ou non, qu’il ait d’autres revenus ou non, que ses impôts soient relativement élevés ou non, ses ressources financières pour vivre peuvent considérablement varier.

Selon l’INSEE, Le revenu disponible d’un ménage comprend les revenus d’activité, les revenus du patrimoine, les transferts en provenance d’autres ménages et les prestations sociales (y compris les pensions de retraite et les indemnités de chômage), nets des impôts directs.

Quatre impôts directs sont généralement pris en compte : l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation et les contributions sociales généralisées (CSG) et contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS). (Constituent un ménage des personnes habitant la même résidence principale).

En 2009, le RDM moyen s’élevait à 34 540 € par an et le RDM. médian s’élevait à 28 740 €, soit en valeurs mensuelles : 2878 € et 2395 €.

Évidemment, l’existence de très hauts salaires et de hauts revenus autres que ceux de l’activité, comme nous le verrons plus loin, tire cette moyenne vers le haut.

Remarquons que l’évolution du salaire moyen et du RDM ne coïncident pas. Par exemple, sur 40 ans, entre 1970 et 2009, le salaire moyen a augmenté de 63 % mais le RDM de 55 %. http://www.insee.fr/fr/themes/table...

On peut consulter l’évolution du RDM moyen et médian en France de 1970 à 2009 en utilisant le lien ci-dessous de l’INSEE. http://www.insee.fr/fr/themes/table...

Une application intéressante de la notion de RDM au marché de l’immobilier : les courbes de Friggit.

On rapporte l’indice des prix du logement au RDM. Jacques Friggit a étudié les prix de l’immobilier en France sur 150 ans, en province et à Paris et a pu établir des observations pour prévoir le cours de l’immobilier. Lorsque les deux indices sont égaux, le rapport R vaut 1.

Depuis 1965, les prix de logements en France ont fait preuve d’une relative stabilité par rapport au revenu par ménage. Jacques Friggit, chargé de mission au Conseil général de l’environnement et du développement durable, a observé que les prix des logements étaient reliés à la croissance des revenus des ménages et qu’ils oscillaient avec une marge de 10 % autour d’une tendance longue (tunnel de Friggit).

Les prix en France ont été confinés dans le tunnel pendant plus de 37 ans, jusqu’en 2002. (R entre 0,9 et 1,1).

Lorsque la courbe sort du tunnel, il se forme une bulle immobilière qui finit par éclater et la courbe reprend alors sa place dans le tunnel. Les prix de l’immobilier devraient donc baisser selon ce spécialiste de 35 à 40 % en France ces prochaines années.

Pour voir les graphiques : http://www.immobilier-danger.com/Co... http://fr.wikipedia.org/wiki/March%... http://fr.wikipedia.org/wiki/Tunnel...

Annexe 1.

Pour être complet, il faut faire intervenir le plafond mensuel brut de la sécurité sociale : ce salaire plafond de référence , est noté ici PL. Il est réévalué le 1er janvier de chaque année. Il faut alors définir quatre tranches de salaire brut. Les taux de cotisations sociales sont alors différents selon la tranche considérée. Le principe de calcul est analogue à celui utilisé pour le calcul de l’impôt sur le revenu mais avec ici des taux dégressifs. On doit donc considérer quatre taux de cotisation salariale et patronale différent pour chaque tranche. On les nomme : ts1 et tp1 pour la 1ère tranche ; ts2 et tp2 pour la 2ème ; ts3 et tp3 pour la 3ème ; ts4 et tp4 pour la 4ème tranche.

1er cas : 0

2ème cas : PL < SB< 3PL, alors : N = (1 − ts1)PL+ (1 − ts2)(SB − PL) S = (1 + tp1)PL + (1 + tp2) (SB – PL)

3ème cas : 3 < SB< 4PL, alors : N = (1 − ts1)PL + (1 − t2).2PL + (1 − ts3)(SB − 3PL) S = (1 + tp1)PL + (1 + tp2).2PL + (1 + tp3)(SB − 3PL)

4ème cas : 4P


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