L’affaire de la banque Pasche est en train de se transformer en affaire Crédit Mutuel-CIC, sa maison-mère. Selon nos informations, la police judiciaire a perquisitionné, le 17 mars, un étrange appartement situé au 39, rue Traversière, dans le XIIe arrondissement de Paris, face à la gare de Lyon. Les juges Serge Tournaire, Claire Thépaut et Guillaume Daïeff, chargés d’une instruction pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale » et « démarchage illicite de clients français », suspectent cet appartement d’avoir servi de succursale du Crédit Mutuel-CIC et de la banque Pasche dans le cadre d’un système de fraude fiscale.

La deuxième banque de détail française, par ailleurs propriétaire de nombreux quotidiens régionaux (Le Progrès, Le Dauphiné libéré, L’Est républicain...), est en effet dans le viseur des policiers de l’Office central de lutte contre la corruption (OCLCIFF), qui enquêtent depuis fin novembre sur un possible schéma d’évasion fiscale mis en place au sein du groupe mutualiste via sa filiale suisse.

Selon une source proche du dossier, les enquêteurs auraient mis au jour un circuit financier parallèle au sein de la filiale du Crédit Mutuel. Après UBS et HSBC, l’établissement français rejoint donc la liste des banques soupçonnées de blanchiment de fraude fiscale, ainsi que de démarchage bancaire illicite de grandes fortunes résidant dans l’Hexagone. Reste à connaître le rôle exact de la maison-mère dans cette affaire.

C’est le témoignage d’un ancien apporteur d’affaires qui a permis à la police de recueillir ces informations détonantes. Suite à une dénonciation envoyée au parquet, le 26 décembre dernier, les enquêteurs se sont intéressés au rôle de cet appartement parisien. Après plusieurs mois de surveillance des allées et venues, ils ont décidé de perquisitionner les locaux, mardi 17 mars, au matin.

Les policiers pensent que cet appartement aurait pu servir de relais dans le cadre des transferts d’argent occulte vers la Suisse. Précision utile : il est idéalement situé, à deux pas de la gare de Lyon, d’où partent les TGV Lyria à destination de Genève.

D’après nos informations, le 39, rue Traversière appartient à l’ancien directeur général de la holding de la Banque Pasche, Alternative Gestion, à Genève, Alain P. Cet ancien cadre a été entendu le jour de la perquisition par les enquêteurs.

Qu’ont trouvé les enquêteurs sur place ? Impossible de le savoir précisément à ce stade de l’enquête. Mais plusieurs témoignages d’anciens salariés de la banque décrivent l’appartement comme abritant – ou ayant abrité – de nombreux listings de clients fraudeurs et ayant servi de point de rencontre confidentiel.

Désormais cernée par les enquêtes, l’établissement financier genevois fait tout pour s’attirer les bonnes grâces de potentiels témoins gênants. C’est ainsi que fin février, selon nos informations, Pasche a signé un accord de confidentialité d’un montant de 280 000 euros avec un ancien responsable d’une société offshore aux Bahamas, Capitone Gestion SA, agissant pour son compte.

En juin dernier, Mediapart avait obtenu des centaines de documents établissant un vaste système d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent au sein de la filiale monégasque de la banque Pasche.

Il y a quelques jours, Michel Lucas, le président du groupe Crédit Mutuel-CIC, rompait enfin le silence sur une affaire qui devient de plus en plus gênante pour la réputation de l’établissement mutualiste. Lors d’une interview sur Radio classique, il dénonçait une affaire montée de toutes pièces pour « racketter » la banque. La justice française paraît pourtant prendre très au sérieux les informations de trois lanceurs d’alertes à l’origine du scandale.

Dès le 16 mai 2013, la direction du Crédit Mutuel avait été alertée par ses employés des dérives au sein de la banque Pasche, comme en atteste un rendez-vous entre l’avocate des lanceurs d’alerte et les directeurs juridiques du Crédit Mutuel-CIC, au siège même de la banque.

Fondé en 1885, le groupe Pasche n’a jamais caché ses liens avec sa maison-mère. Jusqu’à récemment, elle se présentait sur son site comme le « pôle de gestion de fortune privée du groupe Crédit Mutuel-CIC ».

Dans une interview donnée au quotidien suisse Le Temps en janvier 2006, le directeur de Pasche, Christophe Mazurier, affichait ainsi sa stratégie : « Utilisant la notoriété de CIC, nous travaillons beaucoup sur l’exil fiscal, soit la délocalisation de fortunes, en aidant des clients à s’installer en Suisse, à Londres, en Belgique, ou en Uruguay. »

Aujourd’hui, il n’est plus question de se vanter de pratiquer l’évasion fiscale dans la presse du côté de la banque genevoise, qui n’a pas souhaité commenter nos informations. Avec 35 % de ses filiales implantées dans des paradis fiscaux, comme le révélait l’an dernier l’association CFDT-Terre solidaire, le groupe Crédit Mutuel-CIC, qui n’a pas non plus donné suite à nos sollicitations, risque de devenir « la banque à qui parler » pour les juges.

Geoffrey Livolsi

Le Crédit mutuel visé par une enquête pour fraude fiscale (23 décembre 2014)

Le Crédit mutuel-CIC est soupçonné d’avoir utilisé sa filiale suisse Pasche pour permettre à des ressortissants français d’échapper au fisc.

Source : https://www.lemonde.fr/evasion-fisc...

Après l’ouverture d’une enquête en novembre 2013 sur sa filiale suisse Pasche, les soupçons se portent désormais sur la maison mère, le Crédit mutuel-CIC. Mediapart a révélé, mardi 23 décembre, que la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) a été saisie par le parquet national financier pour enquêter sur des soupçons de fraude fiscale visant la deuxième banque de détail française. L’information a depuis été confirmée par l’agence Reuters.

Selon le site, le Crédit mutuel-CIC est suspecté par les services de Bercy d’« avoir organisé un système d’évasion fiscale via sa filiale genevoise, la Banque Pasche ».

Le fonctionnement d’un système d’organisation de fraude fiscale et de blanchiment d’argent au sein de l’établissement suisse avait été dévoilé il y a un an, donnant lieu à l’ouverture d’une enquête à Monaco. Aujourd’hui, la justice s’interroge sur le rôle de la maison mère dans cette affaire.

INCITER À PLACER EN SUISSE

Ces soupçons rappellent l’affaire de la banque UBS, mise en examen en juillet pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. L’établissement suisse est soupçonné d’avoir permis, entre 2004 et 2012, à ses commerciaux suisses de démarcher illégalement des riches clients en France pour les inciter à placer leur argent en Suisse.

« Le Crédit mutuel a-t-il mis en place un système de démarchage de clients français comme la banque UBS ? », s’interroge Mediapart, pour qui les investigations de la DNEF devraient permettre d’identifier les éventuels montages ayant permis à des ressortissants français d’échapper au fisc.

D’après le site, l’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) a également été saisie du dossier et devrait mener une enquête en parallèle. Le Crédit mutuel n’a pour l’instant pas souhaité s’exprimer.