La Cour constitutionnelle espagnole a annoncé, samedi 27 janvier, avoir bloqué préventivement l’investiture comme président de la Catalogne de Carles Puigdemont, exilé en Belgique, alors qu’il fait l’objet de poursuites judiciaires en Espagne. La session d’investiture est prévue mardi devant le Parlement de la région autonome à Barcelone.

« Les magistrats considèrent indispensable que M. Puigdemont soit présent en personne devant la Chambre, et qu’il obtienne à cet effet l’autorisation préalable du juge chargé des poursuites pénales [pour rébellion et sédition le visant], précise le texte. Le débat et le vote d’investiture (…) ne pourront pas [avoir lieu] par des moyens télématiques ou par procuration à un autre parlementaire », a ordonné la Cour. M. Puigdemont de son côté souhaitait justement se faire investir par vidéoconférence, ou en se faisant représenter par un autre député.

Les magistrats avertissent par ailleurs les autres membres du Parlement catalan « de leurs responsabilités, y compris pénales, en cas de désobéissance à cette suspension ».

Puigdemont toujours recherché par la justice espagnole

Le tribunal constitutionnel espagnol s’est par ailleurs accordé un délai de dix jours pour décider d’accepter d’examiner ou non le recours déposé en urgence vendredi par Madrid – malgré un avis défavorable du Conseil d’Etat –, qui vise à faire annuler la nomination de M. Puigdemont comme candidat à la présidence régionale.

Dans l’intervalle, la Cour examinera le recours présenté par les députés du parti de M. Puigdemont, Ensemble pour la Catalogne, en riposte à celui du gouvernement. Les magistrats expliquent qu’ils accepteront d’entendre les arguments de ces élus, « y compris ceux de M. Puigdemont ».

Ce dernier est actuellement le seul candidat à ce poste. Mais même si sa liste est arrivée en tête aux élections régionales du 21 décembre 2017 en Catalogne, Madrid estime que l’investiture du leader indépendantiste serait « illégitime », puisqu’il est recherché par la justice espagnole pour rébellion et sédition et qu’il s’est enfui à Bruxelles fin octobre 2017.

Source : http://www.lemonde.fr/europe/articl...

1) La justice espagnole refuse de lancer un mandat d’arrêt européen contre Carles Puigdemont

https://www.francetvinfo.fr/monde/e...

Le président catalan destitué par Madrid, Carles Puigdemont, va être candidat à sa succession. Lundi 22 janvier, le chef du parlement catalan, Roger Torrent, a annoncé qu’il proposait la candidature de l’indépendantiste en vue de son investiture à la présidence de la région. Carles Puigdemont, en exil en Belgique depuis le 30 octobre, s’est rendu à Copenhague, au Danemark, aujourd’hui. Malgré la demande du parquet espagnol, le juge a finalement refusé de lancer un mandat d’arrêt européen contre lui.

Majorité indépendantiste au Parlement Catalan.

Les indépendantistes ont retrouvé le 21 décembre une majorité en sièges au Parlement catalan et les deux principales formations séparatistes soutiennent la candidature de Carles Puigdemont.

Une possible nomination déjà contestée.

Les juristes du Parlement catalan ont estimé qu’une investiture à distance serait contraire au règlement de la chambre. L’opposition et le gouvernement avaient aussi annoncé qu’il contesteraient cette candidature devant la cour constitutionnelle.

Pas de date encore fixée

. Il faut désormais que cette candidature soit inscrite à l’ordre du jour du parlement catalan, qui doit en débattre au cours d’une session suivie d’un vote qui pourrait se tenir sur deux jours, à la fin du mois. La date n’a pas encore été annoncée.