On connaît la rengaine : les Français vivraient au-dessus de leurs moyens. C’est ici un « trou de la Sécu » de 6,8 milliards d’euros pour l’an prochain, c’est là la dépense inutile évitée à l’égard des chômeurs, présumés paresseux, de 4 milliards (résultant de la diminution de 25% du temps d’indemnisation selon le dernier sale coup du ministre Dussopt) … Bref, « rigueur et fermeté » au programme, mais pas pour tout le monde.

Plusieurs services de l’État sont mobilisés pour contrer les pratiques qui visent à échapper à l’impôt. La DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques), Tracfin dédié au blanchiment d’argent, le Parquet National Financier, en somme trois ministères, Économie, Intérieur et Justice coopèrent. Même imparfaite, cette collaboration indique une progression des signalements, indicative d’une hausse de la fraude : ils portaient sur 100,6 millions d’euros en 2020, et sur 205 millions en 2021. Si le PNF avait à traiter 38% de ses dossiers relatifs à cette fraude en 2015, c’est aujourd’hui près de 50%.

Une direction interministérielle s’avère indispensable note la députée LFI Charlotte Leduc, rapporteure spéciale. Cependant, à l’inverse d’un effort nécessaire, elle constate que les effectifs déjà insuffisants (augmentations de 43% de déclarations à suivre par un effectif stationnaire de 200 agents de Tracfin) ont été revus à la baisse pour la DGFiP (-1600 postes depuis 2017). Au motif que l’Intelligence Artificielle est appelée à compenser ces réductions d’effectifs. Celle-ci ne réalise toutefois que 7 à 8% des résultats globaux… La lutte contre l’évasion fiscale ne peut que s’en ressentir. Entre 2015 et 2019, les résultats du contrôle fiscal ont décru de 21,2 à 13,9 milliards d’euros.

La mise en place d’une logique transactionnelle a également contribué à émousser la lutte contre la fraude. La CJIP (Convention judiciaire d’intérêt public de la loi Sapin 2 de fin 2016) permet le paiement d’une amende et l’accord sur un programme de remise en conformité en échange de l’arrêt des poursuites. Dans le même ordre d’idée, le « droit à l’erreur » posé par une loi de 2018 autorise une bienveillance autant ciblée qu’excessive. Derrière l’injustice de cette inaction à l’égard de la fraude, c’est la démocratie, fondée sur le consentement à l’impôt, qui est en cause. Ni l’une ni l’autre ne sont manifestement un sujet pour Macron.

Jean-Luc Bertet