La Garde des Sceaux a soumis un projet de loi au Parlement relatif à la rétention de sûreté et à l’irresponsabilité pénale. Le texte sera étudié par l’Assemblée Nationale le Mardi 8 Janvier 2008 à 15h.

De nombreuses organisations politiques, syndicales et associatives et des membres de la société civile se mobilisent depuis plusieurs semaines contre ce projet de loi attentoires aux libertés et contraire aux principes fondamentaux de notre Droit pénal.

Un appel à signature en ligne et un argumentaire sont disponibles sur le site : www.contrelaretentiondesurete.fr

Les organisations signataires à ce jour : le Syndicat de la Magistrature, le SNEPAP-FSU, le GENEPI, Ban Public, l’UGSP-CGT, la Ligue des Droits de l’Homme, le SNPES-PJJ/FSU, le Parti Communiste et sa commission Justice, le Syndicat National C.G.T. des Chancelleries & Services Judiciaires, Mouvement des Jeunes Socialistes, Cedetim, Section strasbourgeoise de la Ligue des droits de l’homme, la Ligue Communiste Révolutionnaire, l’ANVP (association nationale des visiteurs de prison), Les Verts et la commission Justice des Verts, la CGT-PJJ, l’association « Souriez-Vous-Etes-Filmé-es ! », le Syndicat de la médecine générale, la FARAPEJ ( Fédération des Associations Réflexion Action Prison Et Justice), Act Up-Paris, l’Observatoire International des Prisons (OIP), le Syndicat SUD-Travail Isère (38), l’Union Syndicale de la Psychiatrie, la Fédération SUD Santé Sociaux, l’Union Syndicale Solidaires, l’Association Cabiria, le Groupe Multiprofessionnel Prison, le MRAP 93, l’Union Syndicale des Médecins de Centres de Santé. Plus de 2500 personnes ont déjà signé.

Nous appelons organisations et particuliers à signer cet appel.

Nous appelons tous les parlementaires à refuser de voter ce texte indigne.

contacts : GENEPI - Pierre Méheust 06 85 82 32 president@genepi.fr - Eve Fitoussi 06 70 46 73 58 communication@genepi.fr Syndicat de la Magistrature - syndicat.magistrature@wanadoo.fr - 01 48 05 47 88 SNEPAP-FSU - snepap@club-internet.fr - 01 40 21 76 60

site de l’appel http://www.contrelaretentiondesurete.fr