Date du vote et nombre d’élus

Les élections européennes de 2019 en France se dérouleront entre le 23 et le 26 mai selon les différents pays de l’UE.

En France, elles auront lieu le 26 mai 2019 afin d’élire les 79 députés européens la représentant au Parlement européen. Cependant, en raison du décalage horaire les bureaux seront ouverts le samedi 25 mai à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.

Les septièmes élections européennes 2009 se dérouleront du 4 au 7 juin 2009 dans tous les pays de l’Union européenne (le 7 juin en France). Chaque État définit lui-même ses procédures électorales.

* jeudi 4 juin : Pays-Bas, Royaume-Uni ;

* vendredi 5 juin : Irlande, République tchèque (1er jour) ;

* samedi 6 juin : Chypre, France (outre-mer, en partie), Italie (1er jour), Lettonie, Malte, République tchèque (2e jour), Slovaquie ;

* dimanche 7 juin : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France , Grèce, Hongrie, Italie (2e jour), Lituanie, Luxembourg, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovénie.

Ces élections ont pour but d’élire les 736 députés du nouveau Parlement européen qui se réunira en juillet 2009 (dont 72 pour la France).

Le nombre de députés européens par pays est le suivant : Allemagne 99, France 72, Italie 72, Royaume-Uni 72, Espagne 50, Pologne 50, Roumanie 35, Pays-Bas 25, Belgique 22, Grèce 22, Hongrie 22, Portugal 22, République tchèque 22 , Suède 18, Autriche 17, Bulgarie 17, Danemark 13, Finlande 13, Slovaquie 13, Irlande 12, Lituanie 12, Lettonie 8, Slovénie 7, Chypre 6, Estonie 6, Luxembourg 6, Malte 5

Le scrutin électoral en France

En France, la loi du 11 avril 2003 a modifié le mode de scrutin européen. Il s’organise depuis les élections de 2004 au sein de 8 circonscriptions interrégionales (Nord-Ouest, Ouest, Est, Sud-Ouest, Sud-Est, Massif central-Centre, Ile-de-France, Outre-Mer). Les sièges à pourvoir sont répartis entre les 8 circonscriptions proportionnellement à leur population. Les députés français sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour. Les électeurs choisissent donc une liste sur laquelle ils ne peuvent rayer aucun nom, ni changer l’ordre. Les listes ayant recueilli moins de 5 % des suffrages exprimés des voix ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Ce mode de scrutin par inter-région et non nationalement est critiqué pour trois raisons :

* Il défavorise les listes obtenant moins de 10% des voix. Dans les DOM TOM, il faudra au moins 20% des voix pour être élu et au moins 15% en Massif Central-Centre

* Les élus au Parlement Européen y représentent la France, et non telle ou telle partie de territoire définie pour les besoins du scrutin.

* La méthode mathématique utilisée pour la répartition des sièges est discutable. La France a choisi la méthode d’Hondt, qui avantage légèrement les listes ayant bénéficié du plus grand nombre de voix, surtout quand le nombre de sièges à pourvoir est faible. Il existe pourtant d’autre méthodes (Sainte-Lagüe, Quotient de Hare), qui assurent un meilleur report de la proportionnalité et sont utilisées fréquemment en Europe.

Le nombre de sièges par circonscription est de

* Sud-Est (Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes), 13

* Île-de-France, 13

* Nord-Ouest (Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Picardie), 10

* Sud-Ouest (Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées), 10

* Ouest (Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes), 9

* Est (Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine), 9

* Massif central-Centre (Auvergne, Centre, Limousin), 5

* Outre-mer, 3

Présentation des listes.

Le nombre de candidats par circonscription est égal au double du nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Les listes doivent comporter donc en moyenne 20 noms. Est éligible tout citoyen de l’Union européenne âgé de 23 ans révolus... Les ressortissants communautaires autres que Français doivent avoir leur domicile réel en France ou y résider de façon continue depuis au moins six mois.

La déclaration de candidature est déposée au ministère de l’Intérieur, sur papier libre, bureau des élections et des études politiques, (1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris), aux jours et heures ouvrables. Plus aucune caution n’est exigée.

Dépenses électorales

Certains frais encourus pour la campagne électorale sont remboursés aux partis qui ont obtenu au moins 3 % des suffrages exprimés . Ce plafond des dépenses électorales est fixé à 1 150 000 euros pour une liste de candidats.

Accès aux médias audiovisuels.

Une durée d’émission de deux heures est mise à la disposition des partis et groupements représentés par des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale ou du Sénat.

Une durée d’émission d’une heure est mise à la disposition des autres partis et groupements auxquels se sont rattachées des listes de candidats dans au moins cinq circonscriptions. Cette durée est répartie également entre eux sans que chacun d’entre eux puisse disposer de plus de cinq minutes

Retour sur les élections précédentes.

La participation en France est en baisse continue, et en 2004 il n’y a eu que 43, 1 % de participation malgré l’établissement de circonscriptions régionales, qui avait deux motivations principales : rapprocher l’élu des citoyens et d’un territoire et surtout éviter la dispersion des partis obtenant des élus. Le second objectif atteint, mais la participation a continué de décroître. Ce qui augmente d’ailleurs la difficulté d’obtenir un premier élu, puisque l’abstention défavorise les petits partis et qu’en plus il y aura 4 députés européens de moins.

Indemnités des députés européens

Pour les députés qui seront élus en 2009, le Parlement européen a décidé la même indemnité de fonction, quelque soit la nationalité ; . Soit 7 339 Euros.

A cette indemnité de fonction, s’ajoutent :

- indemnités pour frais de mandat ( 3500 euros par mois)

 indemnités pour frais de bouche et logement lors des sessions : 250 euros /jour. (soit 3408 Euros)

 indemnités de transport : paiement forfaitaire sur base du kilomètre aérien.

Les députés européens reçoivent également environ 17 500 euros, une somme censée couvrir le salaire d’un ou de plusieurs assistants.

Participation

1979 (60,7% ) ; 1984 (56,7%) ; 1989 (48,7%) ; 1994 (52,7%) ; 1999 (46,8%) ; 2004 (43,1%)

Les résultats

En 1999 , il y avait 20 listes nationales en présence, et 9 partis ont obtenu des élus ; PS (22), RPF (13), RPR (12), Les Verts (9), UDF (9), PCF (6), CNPT(6), FN (5), LO/LCR (5).

En 2004 , il y a eu aussi 20 listes (circonscription régionale) mais seuls 7 partis ont obtenu des élus ; PS (31), UMP (17), UDF (11), FN (7), Les VERTS (6), PCF (3), MPF (3). les 13 autres listes se sont disputées 12, 5 % des suffrages exprimés.