Après la loi Le Chapelier de 1791 supprimant les anciennes structures corporatives (en même temps, d’ailleurs, qu’elle interdisait aux ouvriers de s’associer), de nombreux conflits du travail ne pouvaient être résolus. Dans les centres industriels, des projets furent élaborés pour trouver des solutions en combinant l’ancienne réglementation des métiers et les nouveaux principes révolutionnaires.

À Lyon, dominée par les activités liées à la fabrication des étoffes de soie, différentes initiatives sont prises. Un tribunal des manufactures fonctionne d’avril 1790 à mars 1791. Mais c’est le 28 juillet 1804 que le négociant en soierie Régny Père, devant la chambre de commerce de Lyon, reprend l’idée d’un jury paritaire chargé d’adapter les anciens règlements et des les faire appliquer, jury qu’il rebaptise « conseil de prud’hommes ». Les négociations entre les Lyonnais et le ministère du Commerce sont difficiles. De nouvelles consultations ont lieu lors du passage de Napoléon à Lyon en 1805. L’Empereur est loin d’être un imbécile. Il sait qu’il a besoin du travail des canuts pour les parements des uniformes de sa grande armée. Il décide alors de donner son aval à la création du premier conseil de prud’hommes. Mais attention, il ne s’agit pas d’offrir des libertés à l’ensemble du monde du travail, des fois que l’esprit des sans-culottes renaîtrait.

LA LOI DU 18 MARS 1806

Cette loi s’applique pour l’instant uniquement aux canuts lyonnais. Elle est signée par Napoléon, Cambacérès, archichancelier de l’Empire, Régnier, ministre de la Justice, et Maret, secrétaire d’État. Trente-cinq articles la composent. L’introduction signe le mélange des genres que Bonaparte a su créer : Ancien Régime, Révolution, premier Empire :

« NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF a rendu, le 18 mars 1806, le décret suivant, conformément à la proposition faite au nom de l’Empereur, et après avoir entendu les orateurs du Conseil d’État et des sections du Tribunal le même jour… »

L’article 1 précise que le conseil est composé de neuf personnes : cinq négociants-fabricants et quatre chefs d’atelier. Il faudra attendre la révolution de 1848 pour que les ouvriers puissent siéger. Pour être élus, les négociants doivent travailler depuis six ans et n’avoir jamais fait faillite. Les chefs d’atelier doivent aussi exercer depuis six ans et savoir lire et écrire. Les prud’hommes sont renouvelables par tiers chaque année.

« Le conseil de prud’hommes est institué pour terminer, par la voie de la conciliation, les petits différends qui s’élèvent journellement, soit entre des fabricants et des ouvriers, soit entre des chefs d’atelier et des compagnons et des apprentis. » Déjà !