22 mars 1841 Limitation législative du travail des enfants

jeudi 23 mars 2023.
 

- 1) Le travail des enfants préexistait à la révolution industrielle

- 2) 19ème siècle, révolution industrielle et travail des enfants

- 3) Lois limitant le travail des enfants en France (22 mars 1841...)

1) Le travail des enfants préexistait à la révolution industrielle

Si les excès dans l’emploi de la main d’œuvre juvénile amenèrent dès le début de l’ère industrielle moderne les premières protestations et les premières tentatives de codification des conditions de travail, force est de reconnaître que le travail des enfants n’est pas une spécialité du 19ème siècle et de la révolution industrielle, loin de là. C’est d’abord une tradition dans le monde rural et plus particulièrement paysan. A cette époque la durée de vie est suffisamment courte pour que l’adolescent soit vite considéré comme un adulte et l’enfant comme un adolescent.

Pendant des siècles, la plupart des enfants ont travaillé dès leur plus jeune âge. A la campagne, ils étaient employés aux travaux des champs. A la ville, ils aidaient leurs parents artisans. Le travail se faisait en famille et ils devenaient souvent ce qu’était leurs père : paysan, maçon, ouvrier... Ainsi, très jeunes, ils apprenaient le métier. Certains enfants, issus de familles nombreuses, étaient placés comme ouvriers dans des fermes ou chez des patrons.

Les premières traces historiques du travail des enfants remontent à 1572, époque à laquelle des enfants participent à l’exploitation minière dans les Vosges Saônoises.

Dès le 17ème siècle, les ramoneurs savoyards sont des enfants.

La manufacture textile de Sedan emploie les enfants dès l’âge de sept ans.

Dans la manufacture de Saint-Gobain, les enfants sont nombreux : quarante âgés de sept à douze ans en 1780 ; ils transportent les copeaux, les tuiles, la terre dans des paniers.

Dans la région de Tourcoing, en 1790, sur 8.000 personnes employés dans la filature, 3.000 sont des enfants ; dans cette ville du peignage de la laine, il arrive que des enfants se noient dans les fosses où l’on lave la laine.

Le règlement intérieur de la papèterie MONTGOLFIER à Annonay, en 1785, stipule que "parmi les ouvrages de la fabrication, il y en a où les enfants en très bas âge peuvent être occupés ; les pères et les mères auront soin d’y faire travailler leurs enfants".

Au début des années 1840, on aurait compté jusqu’à 143.000 enfants dans la grande industrie, dont 93.000 dans le seul secteur textile.

2) 19ème siècle, révolution industrielle et travail des enfants

Au 19ème siècle, l’enfant semble exercer une fascination distante. On rencontre aussi bien l’être gracieux et conventionnel, le malheureux abandonné dans les cloaques putrides que les avatars de l’enfant sauvage.

On discerne bien, dans nombre de domaines, une multiplication des indices : l’enfant maltraité, tyrannisé et molesté allant du Petit Chose à Poil de Carotte, emplit timidement la littérature ; les enquêteurs sociaux, arpentant les strates de la société, découvrent le travail des enfants et donnent des descriptions hallucinées qui pousseront le législateur à intervenir ; à la fin des années 1870, tandis que la criminologie prend son essor et invente le "criminel-né ", l’enfant suscite un regain d’intérêt, il est surveillé avec plus d’intensité, car dès sa naissance il représente une menace virtuelle. Mais, c’est Victor Hugo qui impose en 1853 la vision de l’enfant mort, victime expiatoire de la violence politique ; puis, dix ans plus tard, il donne le spectacle du massacre de Gavroche.

En 1840, les femmes et les enfants représentaient 75% de la main-d’œuvre textile. Ajoutons à cela, qu’au 19ème siècle, 150 millions d’enfants dans le mon- de exerçaient une activité professionnelle à temps complet et 100 millions à temps partiel. Il est donc compréhensible que le 19ème siècle soit qualifié de siècle noir en matière d’exploitation enfantine. Au XIX siècle, le développement prodigieux des machines, l’apparition de nouvelles techniques et l’extension rapide du chemin de fer entraînent des changements très importants en France. L’utilisation de la machine à vapeur se généralise dans tous les domaines d’activités : moissonneuses, machines-outils, trains, bateaux, pompes, métiers à tisser...

Pour répondre à cette demande très forte de construction de machines, la métallurgie se développe rapidement à partir de 1820, la consommation de minerai de charbon et de fer augmente.

Des centres industriels faisant appel à une main-d’œuvre importante apparaissent. Les ouvriers y sont regroupés dans de grandes usines. Parallèlement à cette évolution, les petits ateliers familiaux commencent à disparaître.

Les historiens appellent cette période la "révolution industrielle".

Des enfants dans les mines

Pendant longtemps, jusque vers 1880, les enfants ont travaillé dans les mines. Leur petite taille leur permettait de se glisser dans les galeries les plus étroites. Ils poussaient des wagonnets remplis de charbon, au risque de se faire écraser quand, à bout de force, ils ne pouvaient plus retenir la lourde charge. Ils subissaient les mêmes risques que les adultes et vivaient dans des conditions effroyables, parfois dès l’âge de six ans. C’est ainsi qu’à Béthune, en 1861, lors d’un accident dans la mine, sur dix-huit morts, on compta sept enfants dont certains avaient juste neuf ans.

Des journées de 15 heures

Les conditions de travail sont très pénibles pour tous. Beaucoup d’enfants font partie d’équipes d’adultes ; ils sont soumis aux mêmes horaires et ne sont pas mieux traités.

Dans les mines de charbon, la durée de travail est habituellement de onze à douze heures ; elle va jusqu’à quatorze heures et, très fréquemment, on fait une double journée, si bien que l’ensemble des travailleurs reste sous terre en activité vingt-quatre heures, assez souvent même, trente-six heures d’affilée.

A l’usine dès l’âge de 8 ans

Au 19ème siècle, les usines étant de plus en plus mécanisées, de nombreux postes de travail sont occupés par des manœuvres sans qualification. dès l’âge de 8 ou 9 ans, les enfants sont employés à ces travaux qu’aucune machine ne peut exécuter à cette époque. Les patrons encouragent le travail des enfants. Leur habilité et leur petite taille sont bien utiles pour certaines tâches. Et surtout, un adulte effectuant un travail similaire doit être payé trois à quatre fois plus. Bien souvent, comme leurs salaires ne sont pas suffisant pour vivre, les parents eux-mêmes font embaucher leurs enfants par l’usine.

Le salaire des adultes est nivelé vers le bas par la présence des enfants dans les usines.

Le salaire d’un enfant varie en effet entre 5 centimes et deux francs alors qu’un adulte gagne 2 francs par jour, une femme, un franc et un enfant 45 centimes pour les moins de 12 ans, 75 centimes entre 13 et 16 ans.

À Mulhouse en 1835 le pain coûte de 12 à 15 centimes la livre, la viande de bœuf 45 centimes la livre, le lait 15 centimes.

Les patrons dominateurs et paternalistes n’hésitent pas à confier aux enfants des tâches ingrates.

La transformation des industries permet la création d’emplois de complément qui ne réclament ni force physique ni qualification mais plutôt une habilité et des facilités enfantines.

L’apport d’un salaire d’appoint pour la famille explique l’attitude conciliante des parents.

Le nombre d’enfants au travail au 19ème siècle

Les opinions divergent sur ce point. Certains historiens estime que les enquêtes réalisées au 19ème siècle amplifient grandement le phénomène, d’autres historiens (les marxistes par exemple) pensent le contraire. Entre 1840 ET 1850, selon une enquête réalisée dans 63 départements et dans des entreprises de plus de 10 salariés, il y avait 131 000 enfants travailleurs pour 670 000 hommes et 254 000 femmes. Pendant la même période, selon le recensement de la statistique générale de France, il y avait 143 665 enfants travailleurs dans la grande industrie dont 93 000 dans le seul secteur du textile pour une main d’œuvre totale de 1 055 000 ouvriers.

En 1868, un nouveau recensement donne un total de 99 212 enfants concernés par la loi de 1841 (voir ci-dessous) : 5 005 entre 8 et 10 ans, 17 471 entre 10 et 12 ans, 77 000 entre 12 et 16 ans auquel il faut ajouter 26 503 enfants qui ne sont pas concernés par la loi (parce qu’employés dans des ateliers de moins de 10 ouvriers). Au total, il y aurait à cette date 125 715 enfants travailleurs pour 1,1 million d’ouvriers. En 1896, par rapport la population active, les moins de 15 ans sont 3,1 % et les 15-19 ans 9,8 % à travailler.

Il semble donc que le nombre d’enfants au travail ait été en chute constante durant le siècle. Tendance qui s’explique par la mécanisation, la dépression économique de la fin du siècle (à partir de 1873) et les lois sociales même si elles sont difficilement appliquées.

Où travaillent les enfants ?

Le textile dévore les enfants. Dans les filatures, l’agilité, la souplesse, la petite taille des enfants sont utilisées par exemple pour attacher les fils brisés sous les métiers à tisser en marche, nettoyer les bobines encrassées, ramasser les fils de coton. Les enfants sont aussi chargés de surveiller les machines (ils doivent alors rester jusqu’à 16 heures debout), de travailler à la machine à dévider (ils sont alors assis sur des tabourets trop hauts pour eux afin de les empêcher de relâcher leurs efforts).

Les mines, les usines métallurgiques accueillent également des enfants : manœuvres, ils descendent dans les galeries plus étroites où ils peuvent se tenir debout et pousser des chariots.

Dans les petites industries, les enfants échappent à la législation. L’exploitation y est donc plus dure qu’ailleurs. Toujours dans le secteur du textile, la dentelle des campagnes de Bayeux à Cherbourg où les petites filles de 4-5 ans sont exploitées ; les filatures de soie de Jujurieux dans l’Ain exclusivement féminines où des adolescentes de 13-18 ans évoluent ; dans les fabriques de toiles d’Oberkampf ; dans le chiffon parisien, la verrerie, l’impression, les petits métiers...

À la campagne, les métiers se sont diversifiés et les séjours dans les ateliers alternent avec d’autres activités. Le travail est alors pénible par la durée et la difficulté des tâches à accomplir.

3) Les lois limitant le travail des enfants en France

Les premiers textes de loi

Le 22 mars 1841 est votée la loi limitant l’âge d’admission dans les entreprises à huit ans, mais uniquement dans les entreprises occupant plus de vingt ouvriers.

A Mulhouse, en 1845, si les enfants de moins de douze ans ont disparu des filatures de coton, ceux de douze à seize ans travaillent douze à treize heures par jour. Ailleurs on en trouve de huit à neuf ans souvent à la machine à dévider, sur des tabourets trop hauts pour les empêcher de relâcher leurs efforts. Dans l’impression, on en trouve à partir de huit ans travaillant neuf à onze heures.

En 1851, apparaît la loi limitant la durée du travail à dix heures au-dessous de quatorze ans, et à douze heures entre quatorze et seize ans

En 1874, la limitation de l’âge d’admission à l’embauche sera fixée à douze ans ; le travail de nuit sera interdit et le repos du dimanche deviendra obligatoire pour les ouvriers âgés de moins de seize ans. Cette protection était bien sûr insuffisante mais elle avait le mérite d’avoir posé le problème et d’exister puisqu’il faudra attendre cinquante ans pour voir un texte destiné à protéger les femmes (1892), ou pour voir une allusion au travail de l’adulte (1893).

Des mesures efficaces concernant la protection des jeunes au travail ne seront promulguées qu’à partir de 1905.

La loi du 7 décembre 1926 interdit l’affectation des enfants aux travaux dangereux, insalubres, où ils seraient exposés à " des émanations préjudiciables pour leur santé".

La liste des travaux interdits aux enfants (et aux femmes) avait déjà fait l’objet du décret du 21 mars 1914, qui sera successivement modifié en 1926, 1930, et 1945 ; ce décret comporte un tableau "B" énumérant les travaux interdits aux enfants, et un tableau "C " qui constitue la liste de 125 établissements ou ateliers auxquels les enfants (et les femmes) n’auront accès que sous certaines conditions, notamment d’âge pour les mineurs de quatorze à dix-huit ans. Ce dernier texte, désuet, sera remplacé par le décret du 19 juillet 1958, relatif aux travaux dangereux pour les enfants et les femmes.

Hérodote

https://www.herodote.net/almanach-I...

Le 22 mars 1841, une loi limite en France, pour la première fois, le travail des enfants employés dans les manufactures, usines ou ateliers. La loi est promulguée par Louis-Philippe, roi des Français, le maréchal Jean-de-Dieu Soult (73 ans) étant président du Conseil. Elle s’inspire d’une loi similaire promulguée en Angleterre neuf ans plus tôt, en 1833.

L’article 2 énonce :

Les enfants devront, pour être admis, avoir au moins huit ans. De huit à douze ans, ils ne pourront être employés au travail effectif plus de huit heures sur vingt-quatre, divisées par un repos. De douze à seize ans, ils ne pourront être employés au travail effectif plus de douze heures sur vingt-quatre, divisées par des repos. Ce travail ne pourra avoir lieu que de cinq heures du matin à neuf heures du soir.


Signatures: 0
Répondre à cet article

Forum

Date Nom Message