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A) Rome, république originelle à l’héritage complexe
B) Le Sénat
C) Les magistrats
D) Le peuple
E) Souveraineté populaire et institutions plébéiennes
F) Rome Infrastructure économique et superstructure institutionnelle
Plusieurs raisons expliquent l’importance de cette période historique pour quiconque veut clarifier les concepts de république et de républicain.
La République romaine antique a duré près de cinq siècles ((509-27 av. J.-C.) ce qui en fait la république la plus longue de l’histoire.
La Rome antique nous a légué son concept de Res publica qui a donné aujourd’hui République.
Dans son ouvrage Respublica Histoire romaine de la chose publique, Claudia Moati " se déprend de l’approche classique qui, à la recherche de quelque essence originelle, postule un « républicanisme » antique déduit des concepts modernes." Elle a bien raison.
Ceci dit, je crois que la force du mot de République durant la Révolution française et ensuite, vient de deux attitudes politiques communes avec la République romaine :
le refus de la monarchie
l’importance donnée au concept d’intérêt général, d’intérêt public.
La république romaine est esclavagiste, largement aristocratique et oligarchique, militariste, impérialiste, sans suffrage universel, sans réelle souveraineté populaire, sans pouvoir législatif ni judiciaire, sans intérêt général autre que la guerre.
Cependant, il serait erroné de s’en désintéresser car le mot république vient de Rome ; de plus il est lié durant plusieurs siècles à une pratique de démocratie directe du peuple. L’intérêt principal de la république romaine repose sur le rôle d’institutions spécifiques du peuple (excluant nobles et riches) qui lui ont permis de retarder sa dégénérescence oligarchique esclavagiste. Il s’agit d’un double pouvoir permettant aux plébéiens de ne pas être toujours trompés et dominés par des patriciens qui, au nom de l’intérêt général, défendent seulement le leur.
Le mot république a deux mots latins pour origine :
res : la chose
publicum (et publica au féminn) : du peuple
A l’origine res publica désigne les terres publiques réparties entre les citoyens (des terres provenant de l’ancienne propriété collective des habitants de Rome). Peu à peu, ce sens s’élargit pour signifier la communauté politique, l’Etat, les affaires publiques.
Cette évolution du sens de respublica ne peut se comprendre indépendamment des luttes de classe qui traversent en permanence l’histoire romaine :
> L’existence d’une couche sociale privilégiée de patriciens (paysans riches) et d’une masse de plébéiens (petits paysans libres) traverse toute l’histoire de Rome. Dans cette cité sans cesse en guerre, les plébéiens se savent indispensables comme soldats ; aussi, ils demandent très tôt l’égalité politique. En fait, les conquêtes permettent aux patriciens d’acquérir une telle supériorité économique (appropriation de terres et de richesses) que beaucoup de plébéiens glissent sous leur dépendance.
> Les plébéiens prennent conscience du sésame politique que représente le pouvoir économique. Aussi, ils se battent contre l’appropriation par les patriciens des terres publiques (probable survivance de la propriété collective originaire) et des territoires conquis devenus domaines de l’Etat.
Cependant, un droit civil apparaît très tôt à Rome pour compléter la domination des riches. Ainsi, au taux de l’intérêt très élevé s’ajoutent des lois très répressives contre tout débiteur.
> En - 509, le Latium (plaine autour de Rome) connaît une période d’instabilité avec d’une part la descente des montagnards sabelliques vers les régions littorales et en particulier des Sabins vers le Latium, d’autre part des révoltes de peuples latins contre les Etrusques. Dans ce contexte, les chefs de grandes familles romaines ("gens") renversent le roi et s’emparent des pouvoirs.
> Rome aurait vécu sous un régime politique de république durant près de cinq siècles (- 509 à -27)
Le mot République vient lui-même du latin Res publica (chose publique, bien public) et désignait alors la communauté politique (cité de Rome, Etat romain).
Ce qualificatif, à l’époque comme aujourd’hui, possède un contenu beaucoup plus flou que celui de démocratie (pouvoir émanant du peuple). Jean Jaurès liait toujours d’une part république et démocratie, d’autre part république et socialisme. Il est important de poursuivre ainsi.
Comme concept politique, la République ne prend un sens progressiste qu’à partir de la Révolution française.
Les grands écrivains politiques de Rome considéraient leur régime comme mixte, présentant des traits de la royauté, de l’aristocratie (pouvoir des nobles) et de l’oligarchie (pouvoir des riches).
Les principales institutions de la république romaine
« Les cent premiers sénateurs furent nommés pères, et leurs descendants patriciens, origine de la première noblesse parmi les Romains. Les dignités civiles et militaires, même celles du sacerdoce appartenaient aux patriciens, à l’exclusion des plébéiens. Le peuple obéissait à des magistrats particuliers qui lui rendaient justice ; mais ces magistrats recevaient les ordres du Sénat, qui était regardé comme la loi suprême et vivante de l’état... » (Abbé Vertot)
Durant près de cinq siècles, le rôle politique de ce Sénat aristocratique (nobles et chevaliers) et oligarchique (les plus riches) reste au coeur du fonctionnement institutionnel.
A la grande époque de la république romaine (2ème et 1er siècle avant notre ère), ce sont les censeurs (ayant effectué toute la carrière de la magistrature) qui nomment les sénateurs.
Le Sénat représente une sorte d’amicale de la noblesse, « une coterie nobiliaire écartant les hommes nouveaux », « une aristocratie de propriétaires fonciers » (André Piganiol, historien et membre de l’Académie française).
Il se réunit trois fois par mois. Les votes y sont publics, soit de vive voix, soit en se rangeant aux côtés de celui que l’on soutient.
Cette institution d’environ 300 membres aux 3ème et 2ème siècle avant notre ère possède des pouvoirs considérables.
Le Sénat :
nomme les gouverneurs des provinces conquises
répartit les crédits de l’Etat
convoque les comices (élections)
prend les décisions importantes (sénatus-consultes ou décrets) concernant la politique étrangère, la guerre, la paix, les traités, les recettes et dépenses de l’État...
reçoit les ambassades étrangères et délégations des villes sujettes...
contribue à rendre la justice durant 4 siècles environ
Pour s’engager dans la carrière des honneurs (cursus honorum) tout candidat fait partie des privilégiés de naissance par le rang (ordre équestre) et des privilégiés de la fortune ( au moins 400000 sesterces soit 1 à 2 grands domaines). Il attend l’âge requis : 28 ans pour les questeurs, 31 ans pour les édiles, 34 ans pour les préteurs, 37 ans pour les consuls. Personne ne peut accéder à une fonction supérieure sans avoir assumé durant un an chacune des précédentes.
Globalement, « les magistrats sont les héritiers, à des titres divers du pouvoir royal, mais limité dans le temps » (Précis d’histoire romaine, Alain Bordet). Ils appartiennent tous aux familles dominantes (patriciens, chevaliers) et fortunées de la ville. Les 200 consuls en fonction entre 233 et 133 sont choisis parmi seulement 58 familles.
Comme le Sénat, la nature des magistratures valide la caractérisation des institutions de la république romaine comme mixtes (royauté, oligarchie, aristocratie).
Dans la république romaine, les magistrats sont des sortes de ministres chargés de tâches précises :
questeurs ( responsables de la garde du Trésor public et de la gestion des armées consulaires)
édiles (chargés de la ville ; police urbaine, marchés, ravitaillement...)
préteurs qui disent le droit et font fonction de juge supérieur.
Les deux consuls dirigent toutes les affaires publiques et commandent les armées. « Si nous fixons notre attention sur les pouvoirs des consuls, le gouvernement apparaît tout à fait monarchique » (Polybe, écrivain grec ayant résidé 17 ans à Rome). En effet, ils possèdent l’imperium, pouvoir suprême, civil et militaire, hérité de la royauté étrusque.
Les deux censeurs sont considérés hiérarchiquement supérieurs aux consuls. On doit cependant les considérer plutôt comme les garants de la domination des riches (un peu comme le Conseil constitutionnel dans la 5ème république actuelle). Ils dirigent les opérations de recensement et de répartition des citoyens entre classes et centuries. Ils nomment à vie les sénateurs et peuvent les en exclure. Ils mettent en adjudication les travaux publics. Ils peuvent aussi évaluer négativement tout citoyen par une nota déshonorante.
La devise Senatus populusque romanus (« Le sénat et le peuple romain ») est l’emblème de la République romaine, puis de l’empire, globalement du pouvoir politique romain.
Cependant, dans le fonctionnement des institutions traditionnelles, le rôle du peuple est extrêmement minime. D’ailleurs, le mot démocratie est entré fort tard dans la langue latine et Cicéron par exemple ne l’emploie jamais.
Comme nous venons de le voir, ce sont les sénateurs qui convoquent les scrutins et les magistrats supérieurs qui maîtrisent les procédures électorales.
Comment les assemblées du peuple procédant à des élections sont-elles organisées ?
Le vote ne s’opère pas par tête mais par centurie.
Les citoyens romains sont répartis entre cinq classes censitaires (fonction de leur patrimoine) et 192 centuries . Le vote est individuel au sein d’une centurie ; la majorité d’une centurie donne une voix pour le décompte définitif qui nécessite 97 voix de centuries. La classe des plus riches est peu nombreuse mais elle fournit à elle seule 98 centuries ; ainsi, elle peut être majoritaire sans que l’immense majorité des hommes libres romains n’aient pu émettre une opinion. Lors des votes, ce sont les plus riches parmi les plus riches (les 18 centuries de chevaliers) qui votent les premiers influençant la suite. Accordent ensuite leurs suffrages la 2ème classe (20 centuries), puis la 3ème (20), la 4ème et enfin la 5ème (encore 20).
La classe de ceux qui ne possèdent rien (appelée infraclassem = sous classe) est plus nombreuse que toutes les autres classes réunies mais elle ne représente que la 193ème centurie (son existence ne change pas la majorité requise de 97) ; de plus, le vote s’arrêtant généralement lorsque la majorité est atteinte, cette masse de pauvres ne vote presque jamais et a donc tendance à se désintéresser des élections.
Au fil des siècles, l’augmentation du pouvoir des comices tributes (dont les décisions ont force de loi) aurait pu contrebalancer l’accaparement du pouvoir par les plus riches dans les comices centuriates. Or, l’organisation de ces comices en 35 tribus dont 31 rustiques (des campagnes, maîtrisées par les gros propriétaires) et 4 urbaines fait qu’elles restent aux mains des riches ; de plus, ce sont encore les consuls et préteurs qui président les opérations (publiques) de vote.
Sur la pratique et le rôle des assemblées du peuple
« L’assemblée se devait tenir hors de la ville, et dans le champ de mars. C’était au souverain, ou au premier magistrat à convoquer ces assemblées comme celles des curies ; et toutes les délibérations y étaient pareillement précédées par les auspices, ce qui donnait beaucoup d’autorité au prince et aux patriciens qui étaient revêtus des principales charges du sacerdoce. On convint outre cela qu’on recueillerait les suffrages par centuries, au lieu qu’ils se comptaient auparavant par tête, et que les quatre-vingt-dix huit centuries de la première classe donneraient leurs voix les premières. Servius par ce règlement transporta adroitement dans ce corps composé des grands de Rome, toute l’autorité du gouvernement ; et sans priver ouvertement les plébéiens du droit de suffrage, il sut par cette disposition le rendre inutile. Car toute la nation n’étant composée que de cent quatre-vingt-treize centuries, et s’en trouvant quatre-vingt-dix-huit dans la première classe, s’il y en avait seulement quatre-vingt-dix-sept du même avis, c’est-à-dire une de plus que la moitié des cens quatre-vingt-treize, l’affaire était conclue ; et alors la première classe composée, comme nous avons dit, des grands de Rome, formait seule les décrets publics ; et s’il manquait quelque voix, et que quelques centuries de la première classe ne fussent pas du même sentiment que les autres, on appelait la seconde classe. Mais quand ces deux classes se trouvaient d’avis conformes, il était inutile de passer à la troisième. Ainsi le petit peuple se trouvait sans pouvoir, quand on recueillait les voix par centuries : au lieu que quand on les prenait par curies, comme les suffrages se comptaient par tête, le moindre plébéien avait autant de crédit que le plus considérable des sénateurs. » (abbé Vertot)
Au début de la république (-509 après la tradition), Sénat et magistrats récupèrent le pouvoir de la royauté ; comme nous venons de le voir, Rome passe alors d’un système monarchique à un système oligarchique aristocratique. Ce changement de gouvernement ne profite qu’à la minorité riche ; les patriciens élisent chaque année deux consuls qui nomment eux-mêmes deux questeurs chargés des finances et des archives publiques.
Au fil des grands mouvements sociaux et révolutions populaires, le pouvoir des institutions plébéiennes s’accroît encore :
Avec la reconnaissance de la plèbe, les pouvoirs des tribuns augmentent puis varient selon les périodes (procédure comitiale) :
plébiscites (décrets de la plèbe) proposées par les tribuns de la plèbe et votées par les conciles plébéiens ayant force de loi pour tous les habitants de Rome
possibilité de convoquer le Sénat ;
pouvoir de justice bien plus étendu que la seule juridiction interne à la plèbe (consuls qui ont mal réparti le butin, ou qui ont utilisé les légionnaires à des fins privées, ou qui ont fait la guerre illégalement, ou qui ont fui l’ennemi ; les dictateurs ayant procédé à la levée avec cruauté...)
A partir de la dictature de Sylla (et des nobiliaires), les tribuns de la plèbe perdent une partie importante de leurs prérogatives (pouvoir d’ intercessio, auxilium au nom de toute la plèbe, les plébiscites doivent être approuvés au préalable par le Sénat, les tribuns ne pourront plus exercer d’autre magistrature...).
La fin des institutions plébéiennes libère la dynamique oligarchique de Rome et tue son caractère républicain.
La force de la république romaine fut durant plusieurs siècles son appui sur la petite et moyenne propriété terrienne qui fournissait les fantassins lourdement armés des légions et les citoyens des 2ème, 3ème, 4ème et 5ème classes décisives dans les assemblées du peuple. Or, cette propriété paysanne disparaît progressivement au profit des grands domaines.
Durant les premiers siècles, la population romaine vit au moins partiellement dans une société de type mode de production asiatique, groupée par petits villages dans lesquels la propriété de la terre est communautaire et payant un tribut au roi qui siège dans la cité capitale. Beaucoup d’écrivains latins vanteront cet "âge d’or" de la propriété collective (Virgile, Hésiode, Ovide, Lucrèce...).
La légende prétend que Romulus, après avoir réservé un domaine pour le culte des Dieux et un pour l’Etat, divisa les terres en trente portions, une par curie, et chaque particulier reçut deux arpents pour sa subsistance. Ce type de propriété terrienne comprend une forte proportion de terres collectives que ce soit dans le cadre du mode de production asiatique ou du mode de production gentilice
Rome s’impose dans le Latium au 5ème siècle. A cette époque, la majorité de sa population est constituée d’agriculteurs possédant chacun environ un demi-hectare (5000 m2). Cet espace disponible faible est compensé par les terres encore communautaires redistribuées périodiquement (Alain Piganiol ; La conquête romaine, PUF).
Peu à peu, terres communautaires et petites propriétés disparaissent au profit des grands domaines (latifundia) esclavagistes.
« La petite propriété est détruite par les phénomènes habituels : la terre possédée en propre est trop exigüe pour pourvoir à l’entretien d’une famille, les rendements trop faibles, ce qui met le paysan à la merci d’une ou de quelques mauvaises récoltes. S’ensuit l’endettement (en nature dans la plupart des cas, semences ou bétail), la terre engagée en garantie et perdue. Le tout au profit du grand propriétaire foncier qui pourra prêter, récupérer la terre ou même s’en emparer, le tout sans oublier ses empiétements sur l’ager publicus, le domaine réputé public, dont il accapare de substantielles portions. Le paysan chassé de sa terre ou contraint de l’abandonner se retrouve à la ville, la Rome antique. A la fin du IIIe siècle, la population romaine est constituée pour moitié de gens qui ne possèdent aucune terre. Nous sommes en présence d’un processus de prolétarisation, naturel en quelque sorte, qui s’est répété de nombreuses fois dans l’Histoire, et la seule chose étonnante est qu’il soit si précoce. » (Isaac Johsua, économiste)
La mort progressive de la petite et moyenne propriété paysanne au profit des grands domaines s’explique aussi :
par les guerres perpétuelles et le service militaire très long qui maintiennent de nombreux paysans loin de chez eux, parfois définitivement, d’où terres mal entretenues, mauvais rendements, endettement...
par les conquêtes militaires permises par les paysans soldats qui permettent aux riches d’acheter de nombreux esclaves qui apportent une main d’oeuvre très bon marché rendant les petites propriétés individuelles non rentables sur les marchés urbains où elles pourraient gagner un petit surplus pour vivre.
par le développement d’une économie marchande et de la circulation monétaire qui rendent caduques les petites propriétés en autoconsommation
Retenons globalement que la réalité économico-sociale qui a donné sa force à Rome s’évanouit au fil des siècles et avec elle, les fondements politiques de la république romaine.
C’est le mode de production antique qui s’impose :
Mode de production antique : définition, contexte, formes (quelques notes)
Ni les assemblées du peuple, ni même le Sénat ne peuvent contrôler la gestion des provinces conquises tout autour de la Méditerranée, provinces dans lesquelles les magistrats romains (toujours des riches, généralement nobles ou chevaliers) se remplissent les poches sans vergogne et loin de toute référence à la "vertu républicaine".
Le développement d’une corruption endémique est accrue par le mode de récolement à ferme des impôts, le développement de sociétés de type pré-capitaliste avec conseil d’administration et actionnariat, la logique du profit privé devenu largement dominant, la faiblesse du pouvoir central par exemple pour nourrir les centaines de milliers d’anciens paysans, anciens soldats, anciens esclaves affranchis... aux revenus très faibles présents dans la capitale d’où structure sociale clientéliste...
La logique guerrière du mode de production esclavagiste pour acquérir sans cesse de nouveaux territoires et de nouveaux captifs asservis ne pouvait qu’accorder un primat aux chefs militaires sur les institutions politiques. Ainsi, pour casser le mouvement populaire républicain, Sylla (chef militaire du parti nobiliaire) entre dans Rome avec ses troupes puis se fait nommer dictateur. La voie est ouverte aux guerres civiles qui vont progressivement conduire à l’empire.
De la fin de la république romaine (2 septembre 31 avJC) à la révolution française
Jacques Serieys
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