Réforme des collectivités territoriales L’UMP bâcle le débat parlementaire

samedi 25 septembre 2010.
 

À l’Assemblée nationale, où la droite a bâclé le débat sur sa très controversée réforme des collectivités, les socialistes était absents. Élus du PCF et du Parti de gauche ont fait face.

La droite avance au pas de charge, faisant peu de cas de la démocratie parlementaire. À peine fini le débat sur les retraites, en attendant son passage au Sénat début octobre, la majorité engageait dans la foulée, mercredi 15 septembre vers 16 heures, la discussion sur la réforme des collectivités locales. Débat clos quelques heures plus tard, jeudi 16 à 13 heures, avant un vote solennel des députés qui interviendra le 28 septembre.

Cette précipitation, sur une réforme qui va pourtant bouleverser l’organisation institutionnelle de nos territoires et fragiliser nos services publics, est jugée inacceptable par les élus de gauche. Le PS, après avoir critiqué l’attitude de Bernard Accoyer durant le débat sur les retraites, refusait purement et simplement de siéger, ce qui peut apparaître incompréhensible au regard des enjeux d’une telle réforme. Les élus de la Gauche démocratique et républicaine (communistes, Parti de gauche et Verts) faisaient, eux, le choix de mener la bataille dans l’Hémicycle.

Brice Horterfeux, ministre de l’Intérieur et des collectivités territoriales, est longuement intervenu pour justifier, au nom de la simplification de nos institutions, la recentralisation de lieux de pouvoir en revenant sur les garde-fous que le Sénat, en première lecture, avait imposés. Ainsi la création des conseillers territoriaux en 2014, siégeant et à la région et dans les départements, contribuera non seulement à l’éloignement des lieux de décision, à l’affaiblissement de l’action publique au profit des opérateurs privés mais risque de marquer la fin des départements.

Le Sénat, espérant une dose de proportionnelle, avait proposé de remettre à plus tard le mode d’élection de ces conseillers. La droite impose un vote uninominal à deux tours avec un seuil minimum de 12,5 % des voix, faisant du même coup reculer la parité actuellement préservée. Sur proposition du PCF, le Sénat avait rétabli pour toutes les collectivités la clause de compétence générale, « pivot de notre République décentralisée », selon le député PCF Jean-Paul. La droite la supprime pour les régions et les départements, mais la maintient pour les communes tout en interdisant les financements croisés de plusieurs collectivités. Résultat  : moins de possibilité d’initiative et moins d’argent pour développer les services publics.

Avec la création des « métropoles », les dispositions renforcées pour créer de « nouvelles communes » et la possibilité de « fusionner » des départements, c’est la démocratie locale et la décentralisation qui sont remises en cause par la droite au pouvoir.

Pour Jean-Paul Lecoq, « ce texte est une litanie de mesures destinées à réduire la voilure de l’intervention publique et à substituer des prestations marchandes aux services publics dans tous nos territoires ».

Max Staat


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