Non à la création du Conseiller territorial : Communiqué du groupe CRC-SPG

vendredi 24 juin 2011.
 

La majorité UMP-Centriste du Sénat n’entend toujours pas la colère des élus locaux

A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la répartition des conseillers territoriaux par le Sénat mardi 7 juin, l’UMP et les centristes ont refusé d’abroger la création du conseiller territorial, pourtant demandée par une large majorité d’élus locaux, et rejeté la demande d’allongement du délai de concertation de la mise en place des schémas directeur de coopération intercommunale.

Ce refus de la droite sénatoriale intervient alors que la réforme territoriale de Nicolas Sarkozy se heurte à une opposition croissante des élus locaux.

Comment aurait-il pu en être autrement alors que cette réforme est profondément antidémocratique et vise à adapter l’architecture territoriale aux choix financiers.

Le conseiller territorial, créature hybride, cumulant mandat départemental et régional, symbolise l’éloignement des représentants des territoires et populations. Il anticipe la disparition des départements et des services publics qui y sont liés.

Son mode d’élection met gravement en cause le respect de la parité pourtant reconnu institutionnellement.

Le deuxième point qui a fait fortement débat, la mise en place des schémas directeurs de coopération intercommunale (SDCI) a mis en lumière le caractère autoritaire de cette réforme territoriale. Les préfets dans de nombreux départements imposent à la hussarde une nouvelle organisation territoriale. C’est cette fois la commune qui est visée. L’autoritarisme bureaucratique prime sur la démocratie.

Les élus locaux refusent cette évolution dangereuse pour la population, la démocratie et les services publics. Encore une fois, les élus UMP et centristes n’ont rien voulu entendre.

Paris, le 8 juin 2011

Communiqué du groupe Communiste Républicain Citoyen

et des Sénateurs du Parti de Gauche


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