Mariage homosexuel : Le Conseil Constitutionnel toujours aussi frileux

lundi 31 janvier 2011.
 

En rejetant la question prioritaire de constitutionnalité à propos du mariage de deux personnes de même sexe, le Conseil Constitutionnel referme pour un moment la possibilité de faire avancer le droit français sur ce sujet. En indiquant, "Le droit de mener une vie familiale normale n’implique pas le droit de se marier pour les couples de même sexe.", le Conseil fait perdurer la discrimination entre couples et maintient aussi une inégalité entre citoyens.

En quoi cette discrimination entre couples hétérosexuels et homosexuels ressort-elle de l’intérêt général invoqué dans la décision ? Avancer cette affirmation revient à préempter un débat futur qui pourra s’appuyer sur cette rédaction pour continuer à s’arc-bouter sur un rejet passéiste. La seule audace que le Conseil s’est permis consiste à reconnaître que rien dans la Constitution n’interdit cette reconnaissance.

Le Parti de Gauche réaffirme la nécessité de l’égalité des droits entre couples et donc le droit au mariage pour les couples de même sexe.

MARTINE BILLARD, PASCALE LE NÉOUANNI ET JEAN-CHARLES LALLEMAND

1) Deux femmes mariées en toute légalité en France : chronique d’une victoire citoyenne étouffée

Le Parti de Gauche se bat pour la reconnaissance de l’égalité citoyenne des droits. Il se prononce notamment pour que les personnes homosexuelles et transsexuelles se voient reconnaître leurs droits en tant que conjoints et en tant que parents.

C’est donc avec fierté que nous apprenons aujourd’hui, au sein de l’inter lgbt dont nous sommes membres, qu’un arrêt de la Cour d’appel de Caen, a déjà validé le mariage de deux femmes 12 Juin 2003. L’une d’entre elles est transsexuelle. Elle s’était mariée avant son opération. Elle a obtenu le changement de son état civil tout en conservant celui de rester mariée à son épouse.

Voici un extrait de l’arrêt : "La Cour considère que l’ordre public (...) qui accepte que le transsexualisme puisse justifier la rectification de l’état civil, n’est pas affecté et troublé par la coexistence chez une même personne, à un moment donné, d’une appartenance au sexe féminin et du statut de conjoint d’une femme." Cet extrait confirme ce que nous pensons juste.

Vous n’en saviez rien ? Nous non plus ! Il faut dire que tout a été fait pour étouffer l’affaire ! L’arrêt n’a pas été publié. Mais les faits sont là : Il y a aujourd’hui deux femmes légalement mariées en France !

Le Parti de Gauche se félicite de l’existence de ce jugement qui crée le précédent nécessaire à ce qu’enfin l’égalité des droits des conjoints de même sexe soit reconnue ! Nous enjoignons toutes celles et tous ceux qui se battent pour la reconnaissance de l’égalité des droits, principe fondateur et universel de la République, à faire connaître ce jugement et à s’en prévaloir dans leur combat


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